L’année 2000 fut un millésime particulièrement dense pour l’A.C.S.E.A., tant dans ses travaux internes, sa participation à des réflexions départementales et nationales, que par l’aboutissement de chantiers ouverts les années précédentes et la mise en œuvre de nouveaux projets.
Toutes ces réalisations démontrent la capacité d’expertise et de mise en œuvre de l’Association qui fourmille d’initiatives individuelles et collectives au service des populations accueillies.
Au travers de ce rapport, que soient remerciés tous ceux, dirigeants bénévoles et professionnels, membres de l’encadrement, acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, qui mettent leur énergie, avec les partenaires locaux, à construire, au quotidien, et dans une perspective à moyen et long terme, les réponses les plus adaptées aux problèmes sociaux.
Dans un contexte économique et social qui semble s’éclaircir, après des années de dégradation, la reprise de l’activité économique et la baisse du chômage ne peuvent qu’inciter les acteurs de l’Action Sociale à rendre accessibles à chacun, quelles que soient ses difficultés, les opportunités se faisant jour. On ne peut cependant ignorer que, parmi ceux qui ont été exclus durant toutes les années de crise ou qui souffrent de handicaps, beaucoup sont si éloignés d’une véritable insertion que seule une action volontariste, personnalisée et au long terme, leur rendra la possibilité de trouver toute leur place dans la société. A n’y prendre garde, c’est la " reprise " qui pourrait sceller dans la durée la société duale.
Aussi, les associations ont suivi avec grand intérêt les discussions autour de la réforme de la loi du 30 Juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, ayant proposé, au travers des fédérations, syndicats employeurs, groupements nationaux, de nombreux amendements. Engagée il y a plus de 4 ans, cette réforme était enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale au début de l’année 2001. Nul ne sait l’issue des débats et les délais du vote définitif. Cependant, après le vote à l’unanimité du texte en première lecture, nous ne pouvons que faire nôtre l’analyse du S.N.A.S.E.A.
" Certes nous pouvons être satisfaits :
Mais cela reste bien peu au regard des espoirs nourris d’une vraie refonte d’un texte qui, s’il a eu un grand mérite au soir du 30 Juin 1975, a maintenant 25 ans et ne résout aucunement les enjeux d’un secteur essentiel dans les modes de production d’une solidarité qui doit répondre aux besoins des populations et ainsi affirmer la primauté du lien social dans une société où les droits et devoirs des citoyens n’ont de sens que dans une expression démocratique de la vie sociale et dans le respect des exigences de la vie en collectivité. "
La reconnaissance, par les pouvoirs publics, du fait associatif et de sa singularité dans l’intervention sociale, devient d’une urgente nécessité, ainsi que la définition de règles claires gérant leur rapport. La mise en place de l’A.R.T.T. et des négociations qu’elle a impliqué au niveau de chaque association, l’évolution souhaitée de la Convention Collective vers plus de responsabilité dans la gestion des ressources humaines (cf avenant 265) renvoient chaque association à ses obligations d’employeur de droit privé.
En ce sens, il est plus que jamais nécessaire, et la réforme de la loi de 1975 pourrait en être une occasion, de faire évoluer les rapports entre les pouvoirs publics et les associations, vers des relations contractuelles claires où il appartiendrait aux premiers de fixer pour plusieurs années le type de prestation, sa qualité, son prix, les modalités de son contrôle dans le respect de l’autonomie des associations quant à la mise en œuvre des moyens et des contraintes spécifiques qui résultent de leur statut de personne morale de droit privé.
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Le Conseil d'Administration
Au cours de l'année 2000, le Conseil d'Administration de l'A.C.S.E.A. s'est réuni 12 fois sous la présidence de Monsieur de BAGNEAUX.
Les Administrateurs se sont retrouvés en outre à l'occasion de visites d'Etablissements les samedis matin (Foyers Educatifs et A.E.M.O), dans le cadre de la Commission Permanente du Conseil d’Administration et des Commissions qui se sont mises en place en fin d’année.
En 2000, Monsieur Jacques LECLERC, Chef d’Entreprise en retraite et Président de l’Association Intermédiaire du Bessin a rejoint le Conseil d’Administration suite à son élection lors de l’Assemblée Générale du 13 Mai.
Monsieur Bernard CHARLES a présenté sa démission du poste d’Administrateur en Avril 2000.
Un nouvel Administrateur a été pressenti par le Conseil. Il s’agit de Monsieur Lucien COLLET qui a été Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Calvados dans les années 1990 – 1995 et qui est maintenant en retraite. Il présente sa candidature lors de cette Assemblée Générale, en remplacement du Docteur Claude PERNOT qui a souhaité se retirer.
C’est avec regret que les Administrateurs voient le Docteur Claude PERNOT, coopté en 1988 et Vice-Président de l’Association depuis 1989, se retirer du Conseil. Un remerciement tout particulier lui est adressé pour la contribution qu’il a apportée. En témoignage de la reconnaissance de l’A.C.S.E.A., il est proposé que le Docteur PERNOT devienne Membre d’Honneur du Conseil d’Administration.
Afin de parfaire la coordination entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale de l’Association, les rencontres hebdomadaires, Président-Direction Générale, ont eu lieu tout au long de l’année.
En Février 2000, sur proposition du Directeur Général, le Conseil décidait de se porter acquéreur d’un immeuble sis 1 Impasse des Ormes à Hérouville Saint Clair afin d’y transférer le Siège et la Direction Générale.
En effet, l’immeuble du Boulevard Lyautey, tout en hauteur sur 5 niveaux, n’était pas fonctionnel et ne facilitait pas la communication entre personnes, et donc l’efficacité du travail.
Les locaux étaient devenus trop exigus car nous les avions partagés avec le Service de Formation alors que, parallèlement, la Direction Générale intégrait des services autrefois spécifiques à chaque établissement comme la paye et développait des services communs comme l’informatique. Nous devions installer correctement et de façon sécurisée nos équipements informatiques, tous les établissements étant maintenant connectés sur un ordinateur central ce qui permet des échanges de courriers électroniques et la centralisation immédiate des documents comptables. Enfin, pour répondre aux besoins de réorganisation et de restructuration de l’Association devenue au fil des ans et de ses initiatives très diversifiée, le Conseil d’Administration a décidé d’étoffer la Direction Générale d’un Directeur Administratif et Financier en plus d’un Directeur Général Adjoint et d’un Assistant en Ressources Humaines.
En outre, à partir de 1998, l’Association a mené avec presque une centaine de ses salariés, Directeurs et Chefs de Service, une réflexion stratégique qui à conduit à mettre en place une Charte et un Projet Associatif dont l’orientation générale est de mettre au cœur de chaque projet d’établissement comme noyau dur commun le projet associatif et, par voie de conséquence, de développer au maximum la transversalité, de faire travailler ensemble sur des objectifs communs des établissements appartenant souvent à des champs de domaine et de contrôle différents.
Dans notre ancien Siège, nous n’avions pas la possibilité de réunir plus de 20 personnes et dans de mauvaises conditions. Nous voulions donc trouver des locaux qui nous permettent de rassembler les opérateurs de l’Association et de satisfaire aux besoins exprimés plus haut.
Ces nouveaux locaux, d’une surface totale de plus de 1 100 m2 sur trois niveaux, répondent à notre attente surtout par le fait de leur clarté et de leur volume sans cloisons.
Ils vont permettre d’héberger provisoirement des activités innovantes ou des structures émergentes.
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Le Conseil de Direction
Le Conseil de Direction a connu des changements importants durant l’année 2000, avec les départs de
- Sylvie KEGLER, Directrice de l’I.M.E. L’Espoir,
- Jean-Pierre MARIE, Directeur de l’I.C.B, nommé Directeur Général de la Sauvegarde de la Manche
- Didier VILLAIN, Directeur des S.I.S., qui a souhaité rejoindre des cieux plus ensoleillés et qui a été nommé Directeur de l’Association Enfance Catalane.
Bernard PINET, Directeur de la M.A.S. et du F.O.A., a accepté d’assurer l’intérim de direction de l’I.M.E. L’Espoir, et Eric JONET, Directeur de l’I.M.Pro, celle de l’I.C.B. Qu’ils soient ici remerciés pour cet investissement supplémentaire qu’ils ont accepté, permettant que les vacances de postes de direction soient couvertes dans les meilleures conditions afin d’assurer la continuité des prises en charge et du fonctionnement des Etablissements. C’est là le signe de la forte mobilisation du Conseil de Direction et de chacun de ses membres dans l’intérêt de l’Association et de ses objectifs.
Eric KNAUS, ancien Chef de Service Educatif au Foyer Départemental de l’Enfance, a été nommé Directeur de l’I.M.E. l’Espoir et a pris des fonctions au mois d’Octobre.
Françoise CHATELLIER, Chef de Service Educatif à l’A.C.S.E.A., au S.E.M.O de Caen, a été nommée Directrice des Services d’Investigations Spécialisés, et a pris ses fonctions à la mi-Octobre après un intérim assuré par Pierre-François POUTHIER avec les deux Chefs de Service, Michel PAPIN et Mireille DROUET.
Sur proposition de la Direction Générale, Bénigne MATRAS, Directeur des Foyers Educatifs depuis 1997, ayant été préalablement Directeur de l’I.M.Pro de Démouville, a été nommé Directeur de l’I.C.B. et a pris ses fonctions le 1° Janvier 2001. Après avoir conduit de façon remarquable la restructuration des Foyers Educatifs, Bénigne MATRAS a accepté ce nouveau défi, faisant preuve une nouvelle fois d’esprit associatif.
En remplacement de Bénigne MATRAS, Dominique ROCHER qui dirigeait le Service d’Action Préventive depuis 10 ans et a conduit le repositionnement de ce Service notamment sur l’agglomération caennaise, a été nommé Directeur des Foyers Educatifs et
Christian VENGEONS, Chef de Service à l’I.M.Pro de Démouville, a été nommé Directeur du Service d’Action Préventive.
Le Conseil de Direction s’est réuni chaque mois sous la présidence du Directeur Général et a tenu son séminaire annuel du 27 au 29 Septembre au Clos Saint-Gatien des Bois. Le Conseil de Direction a plus particulièrement axé ses travaux sur la mise en place de l’A.R.T.T., la réflexion sur le plan d’actions du Projet Associatif, la préparation de l’actualisation du règlement général de fonctionnement, le positionnement des Chefs de Service et l’application de l’avenant 265 concernant l’ensemble des cadres, et le projet de Plan d’Orientation Associatif pour les établissements relevant des annexes XXIV.
Comme indiqué lors du précédent rapport, la Direction Générale a été réorganisée avec l’arrivée au mois de Mai de Pierre-François POUTHIER, précédemment Directeur Général de l’A.D.S.E.A.M, comme Directeur Général Adjoint chargé de l’accompagnement technique des établissements, du développement de nouveaux projets, et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Par ailleurs, Sylvain CORLAY, qui était Econome principal à l’I.C.B., a été nommé Directeur Administratif et Financier.
Enfin, le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général, décidait d’ouvrir un poste d’Assistant en Ressources Humaines financé dans le cadre de l’A.R.T.T. et du redéploiement d’un mi-temps au niveau de l’Association avec l’accord des Autorités de Contrôle. Ce poste devrait apporter une assistance tant à la Direction Générale qu’aux Directeurs d’établissements dans leurs responsabilités d’administration et de gestion des personnels. Thierry BABIN, a été recruté en début 2001 pour occuper ce poste.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle équipe, les cadres de la Direction Générale se sont réunis en séminaire de travail les 18 et 19 Mai 2000 au Cap Lévi. Trois points ont particulièrement été traités au cours de ce séminaire :
- les fiches fonctions du Directeur Général Adjoint, du Directeur Administratif et Financier, du Responsable de la Communication et de l’Information, de l’Assistante de Direction et une réflexion sur le poste d’Assistant en Ressources Humaines à créer ;
- l’organisation décisionnelle et les Commissions ;
- les représentations.
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L’avenant 265
Dans le rapport de l’an passé, nous regrettions fortement que l’avenant 265 prévoyant une revalorisation statutaire et financière des cadres ne soit pas agréé par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Après une forte mobilisation des associations et de l’encadrement, cet avenant constituant désormais l’annexe 6 de la Convention Collective du 15 Mars 1966, était enfin agréé par les autorités compétentes avec application au 1° Septembre 2000 pour tous les cadres n’ayant pas bénéficié des 8,21 % appliqués à l’ensemble des autres personnels depuis plusieurs années et au 1° Mai 2001 pour les autres cadres.
Le Conseil d’Administration, en concertation avec la Direction Générale et le Conseil de Direction, arrêtait des grilles de points afin d’appliquer de façon objective, transparente et cohérente, le régime indemnitaire lié aux sujétions particulières en fonction des types d’établissements et de services et des responsabilités et contraintes assumées par les cadres.
Nous devons cependant regretter qu’une fois de plus, en agréant cet avenant, le Ministère et son Administration centrale n’aient pas prévu ses conséquences financières, entraînant par là même des interprétations des Autorités de tarification qui vont à l’encontre de l’esprit et de la lettre de cet avenant.
Enfin, le Conseil d’Administration a attiré l’attention de la D.D.A.S.S. et du Conseil Général sur ses interrogations quant à la situation particulière des Directeurs de département regroupant plusieurs établissements ou services. Si le maintien des avantages individuellement acquis permet de gérer cette situation particulière à la date d’application de l’avenant, il conviendra de reprendre ce point à l’occasion de nouveaux recrutements.
Le 13 Mai 2000, l’A.C.S.E.A. tenait son Assemblée Générale dans le cadre d’une journée festive organisée par l’I.M.Pro de Démouville, avec la participation de l’ensemble des Etablissements et Services de l’Association.
Avec la présence de près de 700 personnes et de nombreuses personnalités (Monsieur le Directeur de Cabinet représentant Monsieur le Préfet - le Docteur LETEURTRE, Vice-Président du Conseil Général du Calvados, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général, - Monsieur CHIRAT, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Monsieur ALLEE, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales -
Monsieur CAZEAUX, Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse –
Monsieur BOVALIS représentant Monsieur le Maire de Caen – Monsieur BASLY, Maire de Démouville …), cette journée fut une grande réussite et un moment de convivialité réunissant usagers, familles, amis et partenaires, bénévoles et salariés.
Lors de l’Assemblée Générale, l’adoption du Projet Associatif " ACSEA 2000 " et de la Charte associative marquaient une étape importante dans la vie de l’Association.
L’inauguration de la sculpture, réalisée par l’I.C.B., symbolisant l’arbre généalogique de l’A.C.S.E.A., témoignait de l’ancrage du nouveau Projet Associatif dans l’histoire de l’Association.
Le 20 Octobre 2000, étaient inaugurés les locaux du Quai Vendeuvre, anciennement abritant le Foyer Henri Guibé, et regroupant désormais les équipes d’A.E.M.O intervenant sur Caen et ses environs, un foyer de six garçons, et le temps de jour des Foyers Educatifs.
Cette manifestation, présidée par Madame Anne d’Ornano, Présidente du Conseil Général du Calvados, en présence de nombreuses personnalités (Monsieur CHIRAT, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse représentant Monsieur le Préfet – Le Docteur LETEURTRE, Vice-Président du Conseil Général du Calvados, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général, - de nombreux Conseillers Généraux – les Directeurs Régional et Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales – Monsieur l’Inspecteur d’Académie – la Directrice Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – le Directeur des Services Sociaux – Les Juges pour Enfants …) et de partenaires et salariés de l’Association, fut l’occasion de marquer l’aboutissement d’une restructuration opérationnelle de nos actions au titre de la Protection de l’Enfance avec la création du Département de Milieu Ouvert regroupant les S.E.M.O et l’A.E.M.O, la création des Foyers Educatifs regroupant les anciens Foyers filles Jean Eudes et l’ancien Foyer garçons Henri Guibé avec 7 lieux d’hébergement sur l’agglomération caennaise (4 pour les filles, 3 pour les garçons) et l’ouverture du Centre Educatif Renforcé à Maizières.
Cette inauguration témoignait de la confiance accordée une fois de plus à l’A.C.S.E.A par le Conseil Général.
Dans le cadre du renforcement de la territorialisation des équipes d’A.E.M.O, le 15 Décembre était installée officiellement l’équipe d’A.E.M.O intervenant sur le Bessin à Bayeux. Cette manifestation avait l’ambition de signifier à nos partenaires et interlocuteurs le désir d’inscrire résolument nos actions en milieu ouvert dans le développement local tel qu’il est en train d’émerger à travers le Pays du Bessin.
A cette occasion, du reste, une convention de partenariat était signée entre l’A.E.M.O et le Centre Hospitalier de Bayeux.
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Lors de l’Assemblée Générale du 13 Mai 2000 était voté le Projet Associatif " ACSEA 2000 " comportant notamment la Charte associative et les orientations du Projet Associatif, fruit d’un travail de plusieurs années, qui a mobilisé de multiples énergies, internes et externes.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, outre les Commissions qui se sont mises en places (cf paragraphe 4), plusieurs chantiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 Décembre 2000, sur proposition du Conseil de Direction. Ces chantiers constituent le plan d’actions associatif 2001-2002 :
Suite au Projet Associatif, aux séminaires de la Direction Générale et du Conseil de Direction, le Conseil d’Administration arrêtait les Commissions mises en place au niveau associatif et leur composition.
Ces Commissions, lieu d’échanges et de propositions, sont de trois niveaux (politique, stratégique et opérationnelle) justifiant dans leur composition un dosage différent des acteurs de l’Association.
Six Commissions permanentes sont ainsi mises en place :
Après l'adoption du Projet Associatif et dans son cadre, l'Association s'est engagée dans un travail de réflexion autour de la prise en charge des enfants et des adolescents relevant de l'éducation spéciale. Ce travail a débouché sur un Plan d'Orientation Associatif relatif aux établissements annexes 24.
Le Conseil d'Administration a validé ce plan lors de sa réunion du 26 Février 2001.
Le Projet Associatif " ACSEA 2000 " énonce des principes et des orientations pour l'ensemble des actions menées par l'Association.
Ce plan participe à la mise en œuvre du Projet Associatif dans le champ des annexes 24 et fixe ainsi les orientations opérationnelles en vue de la révision des projets d'établissements concernés qui avaient été agréés aux environs de 1993.
Il témoigne de la dynamique associative dans les prises en charge et de la mise en cohérence des actions menées par l'ACSEA.
Ce plan d'orientation devait se référer également :
Il prend en compte les observations de la DDASS et son souhait de nous voir re-déposer nos demandes d'agrément dans un délai rapide.
Il s'appuie sur l'analyse des établissements, de leur propre fonctionnement.
Cette analyse portait sur :
Dans un travail intensif débuté en juin 2000, 4 groupes de travail, composés de différentes catégories de personnels des Etablissements concernés, ont contribué à un état des lieux sur lequel la commission de pilotage du Conseil de Direction, elle-même composée des quatre Directeurs concernés, de deux autres Directeurs, de la Direction Générale et d’un Membre du Conseil d’Administration, s'est appuyée pour rédiger un projet de plan d'orientation. Ces groupes sont :
Ces groupes se sont réunis à deux reprises avec la DDASS et une fois avec le secrétariat de la CDES afin d'échanger sur les besoins des populations et entendre les préoccupations de notre administration de contrôle. Celle-ci souhaite s’engager dans une démarche de schémas départementaux concernant les Instituts de Rééducation et les SESSAD, démarche dans laquelle les travaux de l'ACSEA trouvent place grâce à une concertation continue et dont l'échange autour de ce plan est un temps fort.
Le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les Directions des quatre établissements concernés saluent et remercient les professionnels qui ont participé à ce travail pour leur investissement et la qualité de leur contribution.
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INFO ACSEA a continué à paraître chaque mois. Cette lettre d’information associative est remise à chaque salarié de l’Association avec le bulletin de paie. Afin qu’elle soit un réel moyen de communication entre les différentes composantes de l’A.C.S.E.A., un comité de rédaction, composé de différents représentants d’Etablissements et de Services, s’est mis en place en fin d’année.
Un effort a également été entrepris pour actualiser en temps réel les informations diffusées via le réseau intranet et sur le site internet de l’A.C.S.E.A.
La plaquette de présentation de l’Association et de ses Etablissements et Services est également en cours d’actualisation et le Projet Associatif a fait l’objet d’une large diffusion à l’interne et à l’externe de l’Association.
Quatre modules d’accueil de nouveaux salariés ont été organisés durant l’année 2000 compte tenu de la création de 44 postes dans le cadre de l’A.R.T.T. Ces modules ont regroupé 76 personnes.
Dans le rapport de l’année dernière, nous avons longuement explicité la démarche et les négociations en vue de la mise en place de l’A.R.T.T. dans l’ensemble des Etablissements et Services de l’Association.
Sa mise en place a été effective à partir du 1° Février 2000 et les objectifs d’embauches ont été réalisés au 1° Décembre 2000 : c’est donc plus de 40 personnes qui ont ainsi été recrutées.
Du point de vue de la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux au sein de l’A.C.S.E.A. s’accordent pour constater que cela s’est globalement bien passé, dans une volonté constructive et dans un dialogue social renouvelé au sein de l’Association.
Néanmoins, il reste que l’imprécision de certains accords nationaux et l’introduction dans les Lois Aubry I et II de dispositions européennes sur l’aménagement du temps de travail continuent à peser lourdement sur les organisations et la qualité du travail.
" Les modes d’organisation du travail ainsi fixés sont plus adaptés aux grandes entreprises industrielles qu’aux entreprises de service. Ils découpent le temps de travail en prestations où les professionnels seraient interchangeables à volonté alors que nos activités sont centrées sur la relation avec l’usager, avec la continuité qu’elle implique.
Si ces lois interpellent nos pratiques, nous obligent à les réviser, à les adapter au droit, elles entraînent des morcellements de la prise en charge, une multiplicité des intervenants, allant parfois à l’encontre des tendances pédagogiques débattues nationalement et des projets d’établissements " (Journée d’Etude du 8 Décembre du G.N.D.A.)
Dans ces conditions " c’est la qualité du service rendu aux usagers qui risque d’être gravement altérée. Les projets d’accompagnement sur des périodes de 48 heures, les séjours et les activités hors établissement de longue durée, la mise en œuvre des Centres Educatifs Renforcés, risquent d’être rendu impossibles si des dispositifs spécifiques au secteur d’activité ne sont pas pris "
(cf Assemblée Générale du S.N.A.S.E.A. du 5 Avril 2001).
Quant au dossier de " chambre de veille ", malgré de nombreuses interpellations des associations du secteur, des syndicats employeurs, du G.N.D.A., le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité reste totalement silencieux sur cette affaire, feignant d’ignorer les enjeux considérables qui pèsent sur les associations, tant dans leur fonctionnement que dans leur survie même.
Seul un décret, promis par le Ministère depuis des mois, voire des années, permettrait de régler de façon claire et définitive ce problème crucial.
Sur cette question, comme sur l’ensemble des problèmes liés à l’application du droit du travail, l’A.C.S.E.A. continuera à agir aux côtés des syndicats employeurs et au travers des groupements dans lesquels ses dirigeants sont engagés, pour que des solutions acceptables par tous et dans l’intérêt des usagers soient rapidement trouvées.
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Dans le cadre de l’U.R.A.P.P.S.E.A.-B.N (Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de Basse-Normandie), 6 rencontres ont eu lieu durant l’année 2000, plus des réunions techniques en vue de la préparation d’une Journée d’Etude.
Le Bureau a été renouvelé le 16 Octobre 2000 :
La rencontre des Conseils d’Administration des associations adhérentes à l’U.R.A.P.P.S.E.A s’est tenue le Samedi 18 Mars 2000 sur le thème " Voies et moyens pour accroître l’indépendance financière des Associations ". Elle était animée par Monsieur Guy COURTOIS, Président du S.N.A.S.E.A. et ancien Directeur de la Fondation de France et par Monsieur VACCARO, ancien collaborateur de Monsieur COURTOIS. La plupart des Administrateurs ont participé à cette rencontre.
Trois parties composaient l’exposé de Messieurs COURTOIS et VACCARO :
Si la mise en œuvre d’une telle logistique financière peut apparaître comme probablement nécessaire pour financer l’émergence de nouveaux projets, le risque de dérive éthique n’en demeure pas moins possible.
Par contre, la Journée d’Etude sur le thème " Les Associations d’Action Sociale dans l’aménagement du territoire " qui devait se tenir en collaboration avec le C.R.E.A.I n’a pu être finalisée compte tenu des modifications intervenues au C.R.E.A.I. à l’automne dernier. Elle a été reprogrammée le 20 Novembre 2001 et la préparation se fait avec l’appui de l’I.F.T.S.
Dans le cadre du Groupe inter-associatif du Calvados, deux rencontres ont eu lieu durant l’année 2000, permettant aux associations du département de mieux coordonner leurs actions et d’échanger sur les problèmes en cours.
La première rencontre a été plus particulièrement consacrée à un point sur la mise en place de l’A.R.T.T. et des problèmes en découlant.
La seconde rencontre s’est déroulée en deux temps, le premier était l’occasion d’un point entre associations sur les questions relatives aux relations avec le Conseil Général, le second consistait à un échange avec le Docteur LETEURTRE, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général qui a reçu le Groupe inter-associatif en " tête à tête ". Cette dernière rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre le Conseil Général et les associations, un point sur l’avancée des travaux concernant le schéma départemental de l’Enfance dans l’esprit de confiance mutuelle et une volonté de collaboration fructueuse.
Par ailleurs, dans le cadre du G.N.D.A. (Groupement National des Directeurs généraux d’Association), comme chaque année, a eu lieu la rencontre Présidents et Directeurs Généraux du Grand-Ouest sur le thème de " Militantisme associatif et professionnalisme militant ". Cette rencontre, à laquelle ont participé Monsieur de BAGNEAUX et Monsieur DUCOURNAU, réunissait l’ensemble des Directeurs Généraux du Grand-Ouest et les Présidents des Associations ; elle était animée par Monsieur DUMOULIN, Président du C.N.A.J.E.P (Comité National des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire).
Elle fut l’occasion de fructueux échanges entre participants, permettant d’éclairer la place spécifique et complémentaire des dirigeants bénévoles et professionnels des Associations d’Action Sociale.
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Outre les échanges qui ont eu lieu à l’occasion des différentes inaugurations qui se sont déroulées durant l’année 2000 et de l’Assemblée Générale et de la Fête associative du 13 Mai 2000, et les rencontres habituelles avec les Services de l’Etat, du Conseil Général et des Mairies sur les dossiers en cours, Monsieur de BAGNEAUX, Président, et Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général, ont rencontré Monsieur IDRAC, nouveau Préfet de Région, Monsieur MOSSE, nouveau Directeur Général des Services du Département, et Monsieur DUPONT, Maire de Bayeux. Chacune de ces rencontres a été l’occasion de présenter de façon approfondie l’Association.
Par ailleurs, Monsieur CHIRAT, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a visité pendant deux jours les Etablissements de l’A.C.S.E.A. habilités Justice.
Dans le cadre de la concertation sur le schéma départemental de l’Enfance, une rencontre présidée par le Docteur LETEUTRE, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général, et réunissant les Membres de la Commission des Affaires Sociales du Conseil Général, les représentants de la D.D.A.S.S., de la P.J.J., de l’Education Nationale, du Tribunal pour Enfants, de la Pédo-psychiatrrie et des Associations, s’est tenue le 26 Octobre. Monsieur DUCOURNAU y représentait l’A.C.S.E.A.
Cette rencontre faisait suite aux différents groupes de travail ayant fonctionné depuis le début de l’année et auxquels l’A.C.S.E.A. était représentée par les Directeurs d’Etablissements et de Services.
Durant cette réunion, ont été présentés la synthèse des travaux des groupes de travail et les éléments constitutifs du schéma départemental de l’Enfance.
Ces documents, dont certains ont été présentés sur place, ont appelé plusieurs réflexions de participants et en particulier de l’A.C.S.E.A.
Les remarques ont porté notamment sur :
- la demande d’un texte de politique départementale et non un catalogue de mesures, en référence à la loi de 1975
- la confusion dans les rôles et fonctions des acteurs
- les contradictions avec le projet de réforme de la loi de 1975
- la confusion également entre l’Autorité qui confie et celle qui prend en charge
- l’exclusion du secteur associatif de la fonction observatoire pourtant demandée par l’A.C.S.E.A
- l’absence d’outils techniques à développer.
Le Docteur LETEURTRE, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général, s’est engagé à tenir compte de ces remarques dans l’esprit de concertation qui a prévalu depuis le début de cette réflexion.
C’est donc avec une grande satisfaction que l’Association a pris connaissance du document final voté par le Conseil Général et qui tient largement compte des remarques et propositions du secteur associatif. L’A.C.S.E.A. remercie tout particulièrement le Docteur LETEURTRE pour l’efficience de la concertation qu’il a menée tout au long de l’élaboration du schéma départemental, et souhaite, avec l’ensemble des associations du département, que le plan de mise en œuvre de ce schéma procède du même esprit de concertation.
Le Centre Educatif Renforcé (C.E.R.) a pu ouvrir, comme prévu, début Janvier sous la responsabilité de Jean JAGUT, dans le cadre des Foyers Educatifs. Une maison a été louée à Maizières pour l’héberger.
Par cette nouvelle structure prenant en charge des jeunes délinquants récidivistes, en alternative à la prison, l’A.C.S.E.A. manifeste, de façon concrète, sa volonté de mettre en œuvre des actions éducatives, dans le cadre de l’Ordonnance du 2 Février 1945, en réponse à la délinquance des mineurs.
Reste au Ministère de la Justice de mettre ses moyens financiers en concordance avec ses ambitions, et de doter en personnel les C.E.R. pour qu’ils puissent fonctionner dans le cadre d’un cahier des charges fixé par la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la législation du travail. L’A.C.S.E.A. a participé au groupe de travail sur ce thème animé par le S.N.A.S.E.A. et l’U.N.A.S.E.A. et s’associe aux démarches en cours auprès du Ministère.
F.R.E.I.A., structure transversale au médico-social et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et prenant en charge des adolescents en rupture avec les institutions et dans le passage à des actes délictueux, voyait son expérimentation se terminer en 2000 après trois ans de fonctionnement dans le cadre de l’I.R. de l’I.C.B, sous la responsabilité de Marc CAMPEGGI. En accord avec tous les partenaires concernés (D.D.A.S.S. – D.R.P.J.J. – Tribunal pour Enfants), il a été décidé de poursuivre l’expérience pendant une année, le temps que le rapport d’analyse effectué par le laboratoire de l’Université Lazard puisse être terminé et communiqué. Au vu de ce rapport, une décision sera prise courant 2001 quant à la poursuite ou non de cette structure originale.
Compte tenu que des jeunes, outre les placements C.D.E.S. et Ordonnance du 2 Février 1945, sont placés au titre des articles 375 et suivants, le Conseil Général devra être associé à la réflexion sur le devenir de F.R.E.I.A.
Le Foyer l’Etape à Lisieux (foyer d’accueil d’urgence). Nous avions été informés par la F.N.A.R.S, ainsi que par Madame le Sous-Préfet de Lisieux, d’une éventuelle fermeture du Foyer l’Etape à Lisieux et de la volonté des Pouvoirs Publics de trouver une association en capacité de refaire fonctionner ce foyer d’accueil d’urgence devant se transformer en C.H.R.S. à partir du début de l’année 2001.
Il se trouve que ce Foyer est né d’une initiative prise par l’A.C.S.E.A. en 1980 et dont le dossier était passé en C.R.I.S.M.S le 27 Janvier 1983. Ayant reçu un avis favorable, Monsieur le Sous-Préfet de Région de l’époque avait signé une autorisation d’ouverture en date du 25 Mars 1983 qui n’a pu être effective dans le contexte particulier de la mise en place de la décentralisation.
Compte tenu de la réalité des besoins, l’A.C.S.E.A. a continué à soutenir avec différents partenaires ce projet qui aboutissait avec le Secours Catholique à la création de l’Etape, structure qui à notre grand regret s’est rapidement coupée du réseau local qui l’avait soutenue.
C’est pour cette raison, mais aussi compte tenu de l’implantation forte de l’Association sur le Pays d’Auge et de son souci de développer des initiatives dans le cadre de l’insertion de publics les plus en difficulté (cf le Projet Associatif ACSEA 2000), que notre Association a souhaité étudier la reprise de ce Foyer et de son évolution vers le C.H.R.S.
Après avoir été auditionnée par la D.D.A.S.S., la C.A.F., la Sous-Préfecture de Lisieux, le Conseil Général et la Ville de Lisieux, l’A.C.S.E.A. a été informée que son projet de reprise n’avait pas été retenu.
L’Association, en partenariat avec d’autres associations, souhaite continuer à réfléchir à la mise en place d’actions en direction des publics les plus exclus, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Associatif.
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L’année 2000 a été une année de fort investissement en matière immobilière. Ainsi plus de
25 000 000 F ont été engagés par le Conseil d’Administration sur des projets réalisés cette année ou devant aboutir en 2001.
Pour la M.A.S. d’ELLON, le projet d’extension et de restructuration immobilière a été finalisé et accepté par la D.D.A.S.S. Ce projet intègre la création de 3 places, dont une d’accueil temporaire, la restructuration de 3 lieux de vie, la réintégration sur le site du lieu de vie hébergé dans une location à Bayeux et la prise en compte du vieillissement des personnes accueillies. Ce projet représente près de 6 millions de Francs et débutera début 2001.
Pour l’A.E.M.O. et les Foyers Educatifs, le projet de restructuration des locaux du Quai Vendeuvre a été achevé au mois de Juin. L’ensemble des travaux ont représenté un investissement de 4,6 millions.
Pour le Centre de Guidance, la C.P.A.M. ayant finalement accepté de vendre l’immeuble du 4 rue Jean de la Varende à Caen, l’Association s’est portée acquéreur de ces locaux pour 4,5 millions et l’acte d’achat a été signé en fin d’année. Le coût des travaux devant être engagés en 2001 s’élève à 1,6 million. Au terme de cette opération, les charges immobilières, sur le budget de fonctionnement du C.M.P.P., devraient être moins élevées que le loyer que la C.P.A.M. envisageait de faire payer au Service.
Pour l’I.C.B., dans le cadre de l’externalisation d’un premier groupe d’adolescents, conformément au projet d’orientation de l’I.C.B. approuvé par le Conseil d’Administration, et de la poursuite de F.R.E.I.A., une maison a été acquise à Fleury sur Orne pour un montant de 1,1 million.
Par ailleurs des travaux de réfection du gymnase ont pu être conduits à leur terme pour un montant de 0,6 million.
Le problème du relogement du semi-internat continue à se poser avec urgence. Il devra être conduit prioritairement après l’agrément du nouveau projet d’établissement, les études préalables devant se poursuivre en 2001.
Pour l’I.M.Pro de Démouville, l’opération de réhabilitation du premier pavillon d’hébergement a été achevée pour la rentrée de Septembre pour un montant de 1,7 million. Courant 2001, un second pavillon sera mis en chantier afin de poursuivre l’humanisation des pavillons hébergeant les adolescents.
Pour l’I.R.P. de Champ-Goubert, la dernière phase du programme " mise en conformité, humanisation, sécurité ", engagé il y a 5 ans, s’est terminée avec l’achèvement de la 3ème phase concernant le chauffage. Cette dernière opération s’est élevée à 0,770 million. Il convient d’envisager pour les années à venir la réfection de certains pavillons d’hébergement et le relogement du groupe d’adolescents hébergés dans un pavillon sur Caen devenu trop petit.
Pour le Siège de l’Association et la Direction Générale, le Conseil d’Administration a décidé de se porter acquéreur d’un immeuble à Hérouville Saint Clair pour un montant de 3, 375 millions. Les travaux représentent un montant de 1,2 million.
Pour le relogement du S.E.M.O de Caen, un immeuble en location a finalement été trouvé. Des travaux sont à envisager pour un montant de 300 000 F.
Pour le C.E.R., une location a également été trouvée à Maizières. Après plusieurs mois de fonctionnement, la direction des Foyers Educatifs a alerté la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur certains travaux nécessaires à la poursuite de l’activité dans cette maison. Malgré le fait que ces travaux pour la plupart incombent au propriétaire, mais que celui-ci ne souhaite pas les réaliser compte tenu des charges qui lui incombent et de son intention de se séparer de ce lieu, le Conseil d’Administration décidait, au mois de Décembre, d’affecter 100 000 F de F.I.M.A. pour réaliser les travaux les plus urgents.
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Les rapports de chaque Etablissement et Service rendent compte de leur activité et de faits marquants de l'année.
Parmi ceux-ci, nous pouvons noter :
Le S.A.J.D (Service d'Aide aux Jeunes en Difficulté) a accueilli 415 nouveaux jeunes (contre 357 en 1999) avec une augmentation sensible des arrivées hors département (13 %) et une confirmation de rajeunissement de la population.
Le partenariat avec l’Office Public des HLM de la ville de Caen semble porter ses fruits et va se prolonger dans les mois qui viennent. Le Service envisage, notamment, dans ce cadre la mise en place de baux glissants, d’accompagnements sociaux à moyen terme.
Compte tenu de la population jeune reçue au service, est lancé un partenariat actif avec l’A.N.P.E. de Caen centre, qui vise à sortir de la masse des demandeurs d’emploi, tous ces jeunes souvent qualifiés, parfois très proches de l’insertion professionnelle et pour lesquels l’A.N.P.E. peut jouer un rôle complémentaire à celui de la Mission Locale.
Depuis Mars 2000, le S.A.J.D. a embauché à mi-temps un Emploi Jeune. Ce jeune, qui prépare le concours d’entrée à l’I.F.T.S., filière " éducateur spécialisé, accompagne les occupants des logements ALT, pour l’entretien et divers petits travaux d’aménagement. Cet accompagnement permet une mise en valeur des appartements, facilite l’investissement des logements et entraîne une certaine dynamique.
Enfin le S.A.J.D. coordonne le suivi et l’accompagnement de trois jeunes en C.E.S. à l’Association PACTE 14 dans le cadre de la boutique sociale à Mondeville. Cet accompagnement s’effectue sur le suivi professionnel de cette activité d’utilité sociale, sur le logement mais permet aussi pour ces trois jeunes, dans une perspective d’emploi, de passer leur permis de conduire.
Le S.A.P (Service d'Action Préventive). Dans des environnements de plus en plus complexes, les équipes du S.A.P. travaillent pour remplir leurs missions et cherchent à répondre au plus près aux besoins des jeunes.
A ce titre, une Association de Gestion d’Initiatives Sociales (A.G.I.S.) a été créée en Janvier 2001. Elle devrait permettre de gagner en opérationnalité dans la mise en œuvre de projets sur les quartiers.
Le Service a procédé pendant l’année 2000 à une évaluation des actions engagées et des projets d’équipes sous la supervision de Monsieur Le Moenne, Sociologue à l’Université de Rennes I. Cette évaluation a permis d’élaborer le bilan des activités pour les années 1999 et 2000. Ce document a été remis au Conseil Général, conformément à ce qui avait été prévu dans la Convention avec le Département.
En début d’année 2001, était recruté un " Responsable de projets " ayant pour mission essentielle le montage et le suivi de projets de développement dans les quartiers. Ceci devrait permettre une meilleure coordination entre les actions de prévention spécialisée et l’animation sociale développée dans les quartiers où intervient le S.A.P et mise en œuvre par les différents partenaires et au sein de l’A.G.I.S (Association de Gestion d’Initiatives Sociales).
Les S.I.S (Services d'Investigations Spécialisés) ont ouvert, comme prévu, le lieu rencontres parents-enfants (A.R.P.E) à Lisieux qui a pour objectif de favoriser la reprise ou l’exécution de droits de visite attribués à un parent non gardien à l’égard de son ou ses enfants dans le cadre d’une décision du Juge aux Affaires Familiales.
Dans toutes les situations, les enfants sont dans l’incapacité de garder des relations avec leurs deux parents. L’objectif est donc de renouer le contact en modulant des formules différentes : entretiens préparatoires, rencontres accompagnées, puis, après évaluation, possibilité de temps passés à l’extérieur du lieu d’accueil, du parent non gardien, avec son ou ses enfants.
L’expérience d’une année de ce type d’aide aux enfants de parents séparés, montre à l’évidence sa pertinence. Même si quelques rares échecs subsistent lorsque les conflits sont tellement exacerbés que rien n’est possible pour le moment, la grande majorité des cas évolue vers un apaisement ou l’exercice du droit de visite, voir d’hébergement s’en trouve modifié.
Le Département de Milieu Ouvert
L'A.E.M.O. (Action Educative en Milieu Ouvert). Le Directeur du Service a participé aux travaux engagés par le Conseil Général visant à rénover et adapter le schéma départemental d’action sociale. Les remarques ou réflexions techniques ont été suggérées en lien avec l’équipe de direction du service et ont concerné les groupes de travail suivants : prise en charge des adolescents, alternative au placement, travail avec les familles et pendant et après le placement.
Dès la formation du schéma départemental révisé, l’équipe de direction veillera à intégrer les orientations décidées par l’Assemblée départementale dans sa réflexion sur l’évolution du projet de service. Cette réflexion institutionnelle sur le projet de service a été préparée durant l’année et devra aboutir fin 2001.
La territorialisation du service s’est poursuivie avec l’implantation de l’équipe du Bessin sur Bayeux.
Les S.E.M.O (Services d'Education en Milieu Ouvert). Une organisation modifiée compte tenu de l’A.R.T.T. a été élaborée en recherchant au plus près le maintien du projet de service, en particulier en matière de disponibilité à l’égard des adolescents et de leur famille et la conservation de la nécessaire continuité de service. Toutefois, quelques difficultés persistent autour notamment de la question des astreintes, outil majeur du S.E.M.O permettant la réelle continuité de service. L’ajustement final ne pouvant se réaliser qu’après qu’un accord réglementaire national ait été mis en œuvre.
Le S.E.M.O. de Caen a été confronté à une difficulté importante dans la recherche de nouveaux locaux. Le projet final n’ayant été défini qu’en toute fin d’année par un déménagement effectif tout début 2001.
Un travail de réflexion spécifique a été engagé autour de la continuité de service avec le S.E.M.O. de Caen afin de mettre en place un dispositif similaire aux S.E.M.O. de Lisieux et en conformité avec le projet de service. La réalisation de cette évolution ne sera effective qu’en début de l’année 2001 après que quelques travaux d’adaptation soient réalisés dans les nouveaux locaux.
Les Foyers Educatifs. L’année 2000 voit donc le terme de la restructuration des Foyers par la prise de possession après d’importants travaux du bâtiment Vendeuvre pour le troisième foyer de garçons et l’installation de l’équipe " temps de jour ". Ce sont désormais les 7 foyers qui sont opérationnels (4 foyers pour les filles, 3 foyers pour les garçons) et l’activité 2000 témoigne de la pertinence du dispositif au regard des besoins du Département.
Le C.E.R. (Centre Educatif Renforcé) a ouvert en début 2000 et a réalisé les trois sessions prévues avec un taux d’abandon de jeunes particulièrement faible (2 sur 20) au regard des autres C.E.R. et des publics pris en charge.
Il faut ici remarquer et signaler l’implication et la motivation de l’équipe éducative regroupée autour de Jean JAGUT. Il n’était pas évident de mobiliser sur un nouveau projet " à risque ", de mixer quelques " anciens " de Guibé avec quelques " jeunes " diplômés pour en faire une équipe soudée et cohérente et de lancer tout le monde dans une sorte d’inconnue.
L'I.R.P. de Champ-Goubert. Par décision du Préfet du Calvados, une mission d’inspection de Champ-Goubert a été conduite par la D.D.A.S.S ; cette inspection se fondant sur les signalements transmis par le Directeur de l’Etablissement au Procureur de la République (cf rapport d’activités 1999) et sur la volonté de la D.D.A.S.S. d’inspecter l’ensemble des Instituts de Rééducation du Département. Cette mission, dont les conclusions devraient être rendues début 2001, fera l’objet d’une étude attentive, en particulier comme un des éléments " repères " pour l’élaboration du nouveau Projet d’Etablissement à déposer auprès de l’Autorité de Contrôle.
L’Etablissement a poursuivi son travail de réflexion et de formation autour des questions de maltraitance et de sexualité. Ainsi l’Association " Echanger Autrement " est intervenue auprès de tous les salariés de l’Institution lors d’une journée de formation ; les thèmes étaient :
1 – comment repérer une situation de maltraitance et intervenir
2 – le cadre législatif : procédures et protection de l’enfant
3 – l’évolution de la sexualité, de la vie amoureuse chez l’enfant et l’adolescent, et ses déviances
4 – vie collective en établissement et sexualité (limites, écueil, prévention).
Pour combler l’absence de médecins psychiatres actuellement à Champ-Goubert, et sous l’égide de la Direction Générale, a été mis au point un protocole entre la Guidance et Champ-Goubert afin que l’Institution puisse satisfaire aux exigences incontournables liées à la prise en charge des enfants sur le plan médical. Ainsi, des médecins psychiatres du Centre de Guidance assurent, autant que de besoins, les consultations d’admission, de suivi et de renouvellement C.D.E.S., etc… Un autre médecin intervient au niveau des équipes afin de les aider dans leur démarche éducative et thérapeutique.
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L'I.C.B – I.R (Institut Camille Blaisot – Institut de Rééducation). Depuis 2 ans, le nombre de candidatures est en augmentation très sensible du fait de l’ouverture du Lieu FREIA pour lequel les demandes d’admission sont très nombreuses, le recrutement étant aussi élargi régionalement. Reste que les demandes d’admission en internat sont souvent envisagées dans l’urgence.
L’Institut a participé aux olympiades organisées par la fédération sportive rassemblant une trentaine d’associations sportives fondées dans les établissements spécialisés de Basse-Normandie.
Le travail, engagé suite au schéma directeur adopté par le Conseil d’Administration, s’est poursuivi, en particulier dans le cadre de la réflexion associative autour des orientations des établissements relevant des annexes XXIV. Cependant le départ du Directeur, suivi d’un intérim jusqu’à la fin de l’année, a ralenti la poursuite des adaptations ou transformations envisagées. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement, l’accent sera plus particulièrement mis sur :
- la révision des procédures d’admission
- la configuration des unités : unité des adolescents, unité du semi-internat, unité du temps de jour, unité des petits moyens, unité du S.R.E (appellation C.A.F.S.), etc…
- la création d’un poste de Directeur Adjoint
- la place et la fonction du Chef de Service, responsable d’une unité par délégation du Directeur,
- la ré-étude des A.T.R
- la formalisation du projet personnalisé pour chaque jeune selon une méthodologie adaptée à l’Institut Camille Blaisot.
L'I.M.Pro de DEMOUVILLE (Institut Médico-Professionnel). La rénovation du premier pavillon d’hébergement a été achevée et à la rentrée de Septembre les jeunes ont pu être accueillis dans un nouveau cadre. Ce pavillon est le fruit de la réflexion de l’ensemble des équipes éducatives qui ont re-pensé l’hébergement en souhaitant offrir aux jeunes une reconnaissance de leur droit à l’intimité (chambres individuelles aménagées de telle manière qu’il soit possible d’y créer un espace personnel) au sein d’un collectif de qualité où l’ensemble des prestations concourt à la valorisation de l’ambiance nécessaire à la vie en commun.
Au cours de l’année 2001, l’Etablissement compte mettre en chantier deux nouveaux pavillons.
Le projet d’auto-école, financé par l’A.G.E.F.I.P.H, a pu aboutir en fin d’année, en partenariat avec ces centres de formation de droit commun.
Depuis de nombreuses années, les équipes de l’Etablissement, et plus particulièrement l’équipe enseignante, étaient conscientes de la difficulté que représentait la non-autonomie en termes de transports par rapport à l’intégration professionnelle. Dans un souci de généraliser l’offre de formation à la conduite automobile, l’I.M.Pro s’est rapproché de l’A.G.E.F.I.P.H pour mettre en place ce nouveau dispositif qui allie formation en milieu ordinaire et suivi spécialisé. Il permet en outre des conditions financières particulièrement avantageuses et mutualise des heures de conduite qui sont utilisées en fonction des besoins individuels des jeunes.
Engagé en fin d’année 2000 à titre expérimental, le programme fera l’objet d’une évaluation en Juin 2001 et pourra, s’il a démontré son efficacité, être pérennisé, voire étendu à d’autres structures médico-sociales.
L'I.M.E. l'Espoir (Institut Médico Educatif) doit toujours faire face à un nombre important de jeunes maintenus au titre de " l’amendement Creton " Ainsi 1 157 journées ont été réalisées à ce titre (contre 947 prévues). Cette question de l’accueil des jeunes en structure de travail protégé reste une priorité pour l’Association et la réflexion sur le " C.A.T. intermédiaire " devra être conduite prioritairement dans les deux ans à venir.
Trois activités ont plus particulièrement été conduites cette année et ont mobilisé une grande partie de l’Etablissement :
- le théâtre avec un spectacle autour de la première guerre mondiale
- la journée culturelle autour de la musique
- le chantier " Rivières " qui a été l’occasion pour 23 jeunes de l’I.M.E de participer à la restauration de berges de rivières de première catégorie du Bassin de la Dives.
L’année 2000 a été marquée par un mouvement important au sein de l’équipe de direction. Malgré cela, les professionnels de l’Etablissement se sont inscrits dans la dynamique de réflexion menée par l’Association sur les Etablissements relevant des Annexes XXIV. Dans cette démarche, l’année 2001 déjà ponctuée de temps de réflexion institutionnelle, sera centrée sur la réécriture du projet d’établissement (Avril à Juillet 2001), et aboutira à une réorganisation institutionnelle permettant une mise en œuvre progressive des orientations prises dans le plan d’orientation associatif du 26 Juin 2001.
Le Centre de Guidance. Le projet d’achat de l’immeuble de la rue de la Varende, propriété de la C.P.A.M., a pu enfin être mené à terme et l’acte signé en fin d’année. En effet, l’A.C.S.E.A. avait fait le choix, face à l’augmentation du loyer versé à la C.P.A.M. (de 75 000 F l’an jusqu’à atteindre le seuil de 700 000 F à terme), de se porter acquéreur de cet immeuble afin de mieux maîtriser les charges y incombant. Cette maîtrise va permettre, sans augmentation budgétaire, d’équiper enfin le Centre de Guidance de manière à pouvoir accueillir les patients souffrant d’un handicap moteur (temporaire ou définitif), et de procéder à la remise en état d’un bâti que la vétuste peut rendre insécure.
L activité du Centre est restée très soutenue puisque le nombre d’interventions pour l’année écoulée atteint près de 19 000 et le nombre de jeunes suivis dépasse le millier. Par ailleurs, la liste d’attente, nonobstant les urgences et les cas les plus préoccupants qui sont traités sans délai, s’étend sur plusieurs mois.
L’évolution de cette activité prend une importance particulière pour les thérapies groupales sans pour autant que les indications de thérapies individuelles diminuent.
L’expérience des prises en charge groupales a incité les praticiens à mettre en place des groupes de parents : lorsque ces derniers amènent leur enfant au C.M.P.P, ils se présentent généralement en difficulté dans leur fonction parentale. Réunis, ces mêmes parents en souffrance constatent qu’ils ne sont pas seuls à connaître cette épreuve, et que leur questionnement est partageable avec des paires. Il s’agit pour les parents et les enfants de parvenir à occuper leurs territoires respectifs et leur place dans la chaîne des générations. Ils seront ainsi mieux protégés des avatars de l’indifférenciation, de la fusion, de l’inceste. Ces groupes de parents se tiennent à fréquence régulière, animés par des praticiens du Centre de Guidance, autorisés de par leur expérience et leur formation.
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Le secteur des adultes handicapés.
En 2000, la M.A.S. (Maison d'Accueil Spécialisée) d'Ellon a créé 2,5 postes dans le cadre de l’application de la loi sur la réduction du temps de travail. La décision de l’Association de compenser complètement les 10 % de réduction du temps de travail a permis de maintenir le fonctionnement antérieur auprès des résidants. Deux postes concernent le service éducatif et un poste à mi-temps de services généraux.
L’année 2000 a été l’année de l’élaboration du projet d’extension des locaux et de son acceptation par les Autorités de contrôle. 500 m2 de construction nouvelle vont être réalisés pour permettre l’accueil dans des conditions en lien avec leur handicap de 13 résidants déjà présents, de 2 nouveaux et d’1 place temporaire. Le concept d’unité de vie a été conservé. La construction nouvelle comportera trois lieux de vie pour 5 personnes, avec chambres, salles de bains, séjour et salle à manger. Les espaces de déambulation et la clarté ont été privilégiés ainsi que les conditions de travail des encadrants. La construction sera dans le prolongement d’un des bâtiments actuels.
Au F.O.A. (Foyer Occupationnel pour Adultes) de Saint Loup Hors, un nouveau résidant a pu être accueilli grâce à la réorientation vers un C.A.T. d’une résidante. Ces changements ont ainsi permis de répondre à des attentes d’autres résidants : un interne de semaine est devenu interne à temps complet et une personne externe a pu être accueillie en internat de semaine.
L'A.P.C. (Atelier Protégé Conchylicole). Le volume des prestations de services réalisées, en particulier pour les ostréiculteurs de la zone d’Asnelles-Meuvaines, permet d’assurer désormais une charge de travail équivalente à 8 postes de travail à temps plein.
Par ailleurs, l’A.P.C. s’efforce de faire connaître par une communication permanente le défi que représente l’innovation de l’Atelier, à savoir la conduite d’un projet social tout en étant le principal acteur d’un projet de développement économique local.
L’utilisation des différents réseaux permet à l’Atelier d’accueillir de nombreux visiteurs en groupes ou individuellement (5 300 visiteurs en 2 000 dont 1 900 jeunes scolaires).
En vue d’obtenir l’agrément de " Ferme pédagogique ", attribué par l’Inspection Académique, l’A.P.C. s’est engagé dans une démarche de validation. Un document pédagogique à destination du public scolaire sous forme d’un ouvrage intitulé " l’Huître, un animal, un métier " a ainsi été réalisé. Le Conseil Régional a participé financièrement à l’édition de cet ouvrage.
ACSEA FORMATION " Les cèdres ". En début d’année, un accord spécifique, dans le cadre de la Loi Aubry 2, a permis la mise en place de l’A.R.T.T. dans le Service.
Toujours du côté du management des ressources humaines, et dans la suite de la démarche " Qualité " mise en œuvre depuis plusieurs années, le Service s’est attaché au travail du secteur administratif et comptable. Cette volonté s’est traduite par la mise en place d’une démarche " Qualité " formalisant les pratiques, audit et redéfinition de l’architecture informatique sur les 7 sites de travail, actualisation de logiciels et en particulier d’une application particulière de gestion des stagiaires, investissement en matériel, formation et accompagnement des personnels.
Les actions européennes se sont poursuivies et le Service s’est engagé dans deux nouveaux programmes : Socrates qui a permis de mettre en œuvre des échanges entre groupes, et Léonardo, de travailler sur un programme Qualité au profit des publics de bas niveau de qualification.
Dans le cadre des partenariats locaux, deux opérations de chantier solidaire ont eu lieu à Pont-l’Evêque et à Moyaux, permettant à trois familles modestes d’avoir un logement et à douze bénéficiaires du R.M.I. une formation/insertion adaptée.
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En 2000, le nombre de personnes suivies par l’Association s’élève à 9 783 contre 9 679 en 1999, soit une progression d’un peu plus de 1 %.
Les personnes originaires du Calvados représentent 97,45 %, soit une légère diminution par rapport à 1999 (-0,48 %).
C’est au S.A.J.D où l’augmentation de la prise en charge de jeunes non originaires du Calvados est la plus sensible avec désormais 10,38 % de jeunes hors Basse-Normandie contre 0,53 % l’année précédente.
Hormis ce Service et le C.E.R. dont la vocation est régionale et plus large, l’origine des publics pris en charge est très stable. L’A.C.S.E.A. continue à répondre en priorité et presque exclusivement à des personnes originaires du Département ou de la Région (plus de 98 %).
La hausse du nombre de personnes accueillies est particulièrement sensible :
A l’inverse, aux S.I.S., on constate une diminution dans le cadre des I.O.E (- 10,43 %), des Enquêtes Sociales (- 6,18 %), des Enquêtes J.A.F. (- 54,80 %) et du T.G.I (-22,59 %).
Le S.A.P. a suivi aussi moins de jeunes (- 12,77 %) même si la mesure reste là toujours difficile, et le réajustement de la " file active " du Centre de Guidance fait apparaître moins 234 personnes même si le nombre d’actes continue à augmenter fortement.
Le nombre de jeunes placés par la C.D.E.S. est en légère baisse (- 4,16 %) et retrouve son chiffre des années précédentes (530 jeunes).
Le nombre de placements conjoints C.D.E.S./Justice est aussi en légère diminution avec 131 jeunes, soit 3,82 % de moins qu’en 1999.
Le nombre de placements Justice baisse d’ailleurs d’une façon générale avec 3 630 jeunes contre 3 855 l’année précédente (- 5,84 %).
Par contre, le nombre de placements administratifs est en très forte augmentation avec 583 jeunes, soit 32,50 % de plus. Cette augmentation est due essentiellement à la croissance des A.E.M.O administratives (près de 50 % d’augmentation).
On retrouve, bien entendu, cette croissance de prises en charge administratives au niveau du nombre de journées réalisées. Ainsi, en A.E.M.O, 20 % de l’activité est désormais sous mandat administratif (contre 10 % en 1996).
Pour les Etablissements et Services à prix de journée, 859 975 journées ont été réalisées, soit – 1,40 % de l’objectif. Le nombre de journées d’hébergement en S.E.M.O présente un écart de – 43,46 % par rapport à la prévision, ce qui reste conforme au projet d’hébergement en cas de besoins. Le déficit de journées en A.E.M.O (- 2,21 %) est essentiellement dû à la montée des mesures administratives et aux délais de prise en charge à partir de la demande au Service.
Le déficit de Journées au C.E.R. est dû à l’inadaptation de ce mode de facturation par rapport à l’activité du Centre. L’ensemble des Associations gérant des C.E.R. ont à maintes reprises demandé à la Protection Judiciaire de la Jeunesse de passer en dotation globale afin de ne pas créer de déficits artificiels dans un mode de fonctionnement par session où un jeune devant quitter le C.E.R. ne peut être remplacé.
Outre le S.P.M.O. qui continue à avoir une suractivité importante, les autres Etablissements et Services restent dans une fourchette de 1 % par rapport au nombre de journées à réaliser.
Le nombre de journées facturées à l’A.S.E., au titre de décisions administratives, augmente de 22,05 % alors que celles facturées au titre de l’Assistance Educative baissent de 5,67 %. Le nombre de journées facturées à la P.J.J. est aussi en légère baisse (- 1,03 %), essentiellement due à la baisse du nombre d’I.O.E. Celles facturées à l’Assurance Maladie baissent également de 2,25 %. Ce qui n’est pas sans lien avec le nombre de prises en charge dans le cadre des " amendements Creton " (1 741 journées contre 366 l’année précédente). L’écart de 2 398 journées est en grande partie ainsi expliqué.
Pour les Services à l’acte, 19 419 actes ont été réalisés, soit un écart de + 2,75 % par rapport à l’année précédente et 2,05 % par rapport à la prévision.
Le Centre de Guidance continue à voir son activité progresser avec 18 914 actes réalisés. Depuis 1996, l’activité du Centre a progressé de 19 % ; ce qui a contribué à stabiliser le prix de séance.
Le nombre d’enquêtes sociales a diminué de 10 % par rapport à l’année précédente, ce qui nécessitera une vigilante attention à propos de cette activité qui continue à avoir quelques difficultés à tenir ses objectifs.
Le nombre de Mesures de Réparation Pénales pour les Mineurs reste stable ainsi que les enquêtes auprès du J.A.F.
La part de chaque financeur se modifie légèrement par rapport aux années précédentes :
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