RAPPORT D'ACTIVITE 2002

LA VIE ASSOCIATIVE

L’année 2002 a été une nouvelle année importante pour l’A.C.S.E.A. dans la poursuite de la mise en œuvre de son projet associatif (A.C.S.E.A 2000). Soucieuse de faire vivre sa Charte, attentive à la réalisation des objectifs fixés dans son Projet, l’Association affirme ainsi, tant à l’interne qu’à l’externe, la spécificité du fait associatif et sa place dans les dispositifs d’Action Sociale.

• La mise en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action Sociale, particulièrement sur le Droit et la Participation des usagers, est une occasion pour l’Association de mettre en application sa Charte et la partie de son projet qui affirme sa volonté de « placer les usagers comme acteurs de nos interventions »
  Elle sera vigilante, avec les autres Associations du secteur, les Fédérations et Groupements à ce que le volet tarification et contrôle de cette loi n’accentue pas l’instrumentalisation des associations. On peut en effet craindre que des textes déjà très contraignants, même si certaines avancées ont pu être obtenues lors de la concertation sur les décrets, ne soient sujets, de la part des Administrations de Contrôle, à des interprétations très restrictives. La position de la D.D.A.S.S. du Calvados, en ce qui concerne le financement de l’A.R.T.T., en contradiction de notre point de vue avec les circulaires de l’Administration Centrale et qui nous conduit en contentieux, laisse mal augurer de la mise en place de ces textes.
• Le débat sur l’insécurité, déjà évoqué dans le rapport de l’année précédente, et la présence de l’extrême droite au second tour de l’élection présidentielle, ont amené l’Association à réaffirmer très fort les valeurs auxquelles elle se réfère autour « de la restauration de la personne et du lien social, et de sa promotion ».
  Aussi l’A.C.S.E.A. n’a pas voulu répondre à l’appel d’offre concernant les Centres Educatifs Fermés, considérant qu’il convenait avant tout de faire vivre les dispositifs existants dans lesquels elle est fortement engagée (Mesures de Réparation, Foyers Educatifs, Centre Educatif Renforcé). On peut s’étonner que les moyens que nous réclamions depuis de nombreuses années pour faire fonctionner correctement ces dispositifs, et dont les différentes évaluations ont montré la pertinence, soient désormais mobilisés par l’Etat pour financer au prix fort un dispositif à visées « électoralistes » et contestable sur le fond.
• La mobilisation de l’A.C.S.E.A. avec l’U.N.I.F.E.D. et les Organisations d’Economie Sociale à l’occasion des élections prud’homales, a participé à l’affirmation du fait associatif tel que l’Association s’y est engagée dans son Projet : « participer à la coordination départementale et régionale des réseaux associatifs … renforcer la reconnaissance du fait associatif ». Cela est d’autant plus important que le MEDEF et le secteur marchand ont une stratégie offensive vis-à-vis de notre secteur remettant en cause le financement Public de nos interventions.

A l’interne, les nombreux chantiers poursuivis ou engagés en 2002, s’inscrivent bien dans la mise en œuvre du Projet Associatif, particulièrement sur le premier chapitre « optimiser notre potentiel ». Un tel travail n’a été possible que par l’engagement des Membres du Conseil d’Administration, le fort investissement de la Direction Générale et du Conseil de Direction, l’implication de plus en plus importante, au niveau associatif, des Membres de « l’Encadrement de proximité », et la participation active de l’ensemble des personnels de l’Association.
Ainsi, c’est bien l’ensemble de l’Association qui est engagé dans une dynamique de projets pour une meilleure qualité des services rendus aux personnes en fragilité sociale. Mais nous savons qu’en la matière, rien n’est jamais acquis ; cette mobilisation interne doit s’inscrire dans un véritable travail partenarial avec l’ensemble des acteurs, publics et privés, de l’Action Sociale, et être en capacité de développer une véritable évaluation interne et d’accepter une évaluation externe. C’est un nouveau défi, rappelé par la loi du 2 Janvier 2002, que devra relever l’A.C.S.E.A. dans l’année 2003.
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1 - LES INSTANCES ASSOCIATIVES

1.1 – l’Assemblée Générale

Le 5 Juin 2002, se déroulait la « journée associative » de l’A.C.S.E.A. avec l’Assemblée Générale et des rencontres sportives autour du foot et du basket.
L’ensemble des Etablissements et Services de l’A.C.S.E.A. ont participé, au travers des usagers et/ou des professionnels à ces tournois sportifs, montrant ainsi « l’engagement de chacun de ses membres au service d’une cause commune » - (Charte de l’A.C.S.E.A.).
La présence de joueuses de basket du club de Mondeville a particulièrement été appréciée et, jouant elles-mêmes et faisant jouer les enfants, ce qui, là aussi, était particulièrement symbolique par rapport aux valeurs qui fondent l’action de l’A.C.S.E.A.
La réussite de cette journée sportive est due en grande partie à la mobilisation du comité d’organisation composé d’une dizaine de salariés des différents Etablissements et Services.
Au cours de l’Assemblée Générale, où l’on peut regretter par contre une faible participation, ont été votés à l’unanimité les différents rapports : moral, d’activité, financier …

1.2 – Le Conseil d’Administration

Lors de l’Assemblée Générale, ont été élus au Conseil d’Administration

• Madame le Docteur Odile FERRAGU, Médecin de Santé Publique en retraite, en remplacement de Monsieur Robert LE MOAN qui a souhaité quitter le Conseil d’Administration après 4 années d’engagement au sein de l’Association ;
• Monsieur Michel DELACOUR, Consultant en Communication, en remplacement de Monsieur Lucien COLLET qui, pour des raisons familiales, a souhaité ne plus être Membre du Conseil pendant une période, tout en continuant à participer à ses travaux.

Au cours de l’année 2002, le Conseil d’Administration s’est réuni 10 fois sous la présidence de Monsieur Jean de BAGNEAUX.
Outre les réunions du Conseil, les Administrateurs se sont retrouvés deux samedis matin pour visiter le S.A.J.D. et le S.A.P, et des Administrateurs se sont fortement impliqués dans les différentes Commissions (Territorialité, Personnel, Annexes XXIV, Protection de l’Enfance).
La Commission Permanente du Conseil d’Administration, composée du Président, d’un Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, s’est retrouvée avec la Direction Générale avant chaque Conseil afin d’en préparer les réunions.
Les rencontres Président /Direction Générale se sont déroulées chaque lundi afin de faire le point sur les différents dossiers et d’échanger des informations.
Monsieur de BAGNEAUX, Président de l’Association, a été élu, après en avoir demandé accord au Conseil d’Administration de l’A.C.S.E.A., Président de l’Association Tutélaire Calvadosienne.
1.3 – La Direction Générale
Dans le cadre du Règlement Général de Fonctionnement, son rôle d’administration permanente de l’Association, d’animation générale et de soutien technique aux Etablissements et Services, s’est poursuivi durant l’année 2002. La conduite des chantiers (cf Paragraphe 3) a été l’un des axes essentiels du travail de la Direction Générale. Notons, aussi, un effort important en matière de gestion du personnel (contrats types ….), un suivi des chantiers immobiliers et la préparation du plan informatique 2003-2008.
Outre le « staff » hebdomadaire, la Direction Générale s’est réunie en séminaire au mois de Mai afin de mieux clarifier la conduite des chantiers et d’engager une réflexion sur les procédures au sein de l’Association.
1.4 – Le Conseil de Direction
Le Conseil de Direction s’est réuni chaque mois, sous la présidence du Directeur Général, et a tenu son séminaire annuel les 12 et 13 Septembre à Trouville. Durant ce séminaire, s’est engagée la réflexion sur la mise en œuvre du droit des usagers suite à la loi du 2 Janvier 2002 et des décrets d’application en préparation, et s’est poursuivi le travail autour de la démarche d’évaluation, de qualité et d’observatoire.
Durant les Conseils de Direction, des temps importants ont été consacrés à l’échange d’information, la recherche de solutions à des problèmes présentés par les Directeurs, l’échange autour des chantiers en cours, l’élaboration de décisions stratégiques concernant l’ensemble de l’Association. Des temps importants ont également été consacrés au travail préliminaire à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C.), la mise en place du chantier « Protection de l’Enfance » et aux questions ayant trait à la gestion du personnel en lien avec les évolutions législatives et de jurisprudence en la matière.
1.5 – La Réunion Générale de l’Encadrement
Mise en place en fin d’année 2001, la Réunion Générale de l’Encadrement, regroupant l’ensemble des cadres hiérarchiques de l’Association, s’est tenue trois fois durant cette année. Cette nouvelle instance tient désormais une place importante dans la dynamique associative et la cohérence globale par une implication forte de « l’encadrement de proximité ».
Lors de ces réunions, un temps est consacré le matin à des informations contextuelles et associatives, et l’après-midi est réservé à un chantier plus particulier. Ainsi la première rencontre, en Avril, a permis d’aborder la question de la G.P.E.C. et la seconde, en Octobre, a engagé la réflexion sur la mise en œuvre « du droit des usagers » dans l’Association. La troisième a été exclusivement consacrée à cette question et à la mise en œuvre des groupes de travail chargés d’élaborer le cahier des charges associatif.
1.6 – Les Commissions
Outre les groupes de travail à objectifs autour des chantiers (cf Paragraphe 3), un certain nombre de commissions associatives ont été mises en place en 2000.

a – La Commission de la Charte
Elle est composée de trois Administrateurs, un membre de la Direction Générale, un membre du Conseil de Direction et une personne extérieure, sous la présidence de Monsieur de BAGNEAUX, Président de l’Association. Elle n’a pas eu l’occasion de se réunir formellement en 2002 mais devra examiner, en 2003, le cahier des charges associatif concernant le droit des usagers, le projet d’orientation concernant la Protection de l’Enfance, et, tel que prévu dans le plan d’orientation « Annexes 24 », les conditions d’accueil dans les Etablissements et Services concernés.
b – la Cellule de Veille
Composée de quatre Administrateurs, de trois membres de la Direction Générale, de trois membres du Conseil de Direction, et animée par Bénigne MATRAS, la Cellule de Veille s’est réunie deux fois en 2002, ayant décidé de recentrer son travail sur l’analyse et l’échange des mutations susceptibles de modifier à moyen et long terme l’environnement de l’Association. Un séminaire de réflexion rassemblant le Conseil d’Administration et le Conseil de Direction était prévu en fin d’année mais, en raison de l’ensemble des chantiers en cours et des échéances fixées, ce projet n’a pu être mené à bien. Il conviendra en fin 2003/début 2004 de reprendre ce projet afin de garder un haut degré de vigilance sur les mutations en cours et leurs conséquences sur l’action de l’A.C.S.E.A.
c – la Commission du Personnel
Composée d’un Administrateur, de quatre Membres de la Direction Générale, de quatre Directeurs, et animée par le Directeur Général, cette Commission s’est réunie cinq fois. Le point central de ses travaux a concerné, comme prévu, la G.P.E.C. Mais la Commission a également travaillé sur la préparation de la négociation annuelle et sur les différentes questions d’actualité concernant la gestion du personnel.
d – la commission Communication
Composée d’un Administrateur, de deux Membres de la Direction Générale, de trois Directeurs, et animée par le Responsable de la Communication et de l’Information, cette Commission s’est réunie quatre fois. Elle a continué son travail de réactualisation des outils de communication, travaillé à l’organisation de la fête du sport et de l’Assemblée Générale, et proposé au Conseil d’Administration l’organisation de la manifestation 2003 « faites de la musique ».
e – les Commissions Financières
La Commission d’Orientation Financière, composée de trois Administrateurs, du Directeur Général, et du Directeur Administratif et Financier, s’est réunie en Juin afin d’examiner les programmes pluriannuels des gros investissements des Etablissements et Services de l’Association.
La Commission de Suivi Financier, composée d’un Administrateur, de deux membres de la Direction Générale, de trois Directeurs et d’un Responsable Administratif et Financier, s’est réunie en Septembre afin d’examiner les modifications d’organigramme (reclassements et créations) ainsi que la section d’investissement de chaque Etablissement et Service.
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2 – LES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES

Outre l’Assemblée Générale et la manifestation sportive tenue à cette occasion (Cf Paragraphe 1.1), le 18 Octobre étaient inaugurés l’aménagement et l’extension des locaux de la M.A.S. d’Ellon, sous la présidence de Monsieur CULTIAUX, nouveau Préfet de Région, Préfet du Calvados, et en présence de nombreuses personnalités, des résidants de la M.A.S. et de leur famille, du personnel de l’Etablissement et des autres Etablissements et Services de l’Association.
Cet événement a été une réussite, tant sur le plan de l’accueil que de l’organisation, chacun ayant pu apprécier la convivialité et la qualité de la manifestation. La place importante prise par les résidants lors de cette manifestation a parfaitement illustré la conception qu’ont l’Association et ses professionnels concernant la prise en charge des personnes, quels que soient leurs handicaps et leurs difficultés.

3 – LES CHANTIERS ASSOCIATIFS

3.1 – Le plan d’orientation associatif relatif aux Etablissements relevant des Annexes XXIV et les projets d’établissement concernés en vue du renouvellement d’autorisation à fonctionner.
Dans le cadre du plan d’orientation associatif, les projets d’établissement relevant de l’Annexe XXIV, support à la demande de renouvellement d’autorisation à fonctionner et de création en ce qui concerne le regroupement des S.E.S.S.A.D. (Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile), ont été présentés en Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (C.R.O.S.S.) le 28 Mars 2002. Ont participé à cette séance du C.R.O.S.S., Madame le Docteur Marie-Thérèse VALLA, Vice-Présidente, la Direction Générale et les Directeurs des Etablissements concernés.
L’ensemble des dossiers a reçu un avis favorable à l’exception du S.E.S.S.A.D. autonome pour lequel sa capacité autorisée est de 50 places correspondant aux places actuellement financées ; les 14 places supplémentaires sollicitées n’ont pas été accordées, non par faute de besoins repérés, mais par manque de financement.
Les arrêtés préfectoraux d’autorisation ont été pris en date du 23 Avril 2002. Il est à noter que ces arrêtés font référence à l’Association dans les « considérants » notant que les projets d’établissement sont en adéquation avec le Projet Associatif et le Plan d’Orientation de l’A.C.S.E.A. relatif aux Etablissements « Annexes XXIV ».
Ces autorisations sont accordées pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification de la décision.
La mise en œuvre effective de ces projets doit être réalisée dans les trois ans qui suivent l’autorisation. Le Comité de Pilotage « Annexes XXIV », composé des Directeurs concernés et de la Direction Générale, continue de se réunir afin de coordonner la mise en œuvre des projets.
3.2 – Le plan d’orientation associatif relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance.
A l’instar de ce qui a été fait pour le secteur des Annexes XXIV, l’Association s’est engagée dans une réflexion devant conduire à un plan d’orientation pour le secteur de la Protection de l’Enfance.
Ce champ au sein de l’A.C.S.E.A. a fait l’objet durant les 10 dernières années d’ajustements importants notamment :

• Convention passée avec le Conseil Général concernant un repositionnement de l’A.E.M.O
• Restructuration des Foyers Educatifs
• Mise en place du C.E.R.
• Développement de l’offre de service en S.E.M.O.

Il est donc apparu nécessaire de mettre à plat l’ensemble du dispositif associatif du champ de la Protection de l’Enfance afin d’en renforcer la cohérence et de répondre au mieux aux attentes du Schéma Départemental de la Protection de l’Enfance, aux nouvelles dispositions législatives et à l’attente de nos prescripteurs.
Ce plan d’orientation associatif pour les 5 ans à venir devra ensuite se décliner en projets d’établissement devant faire l’objet d’une rénovation d’autorisation après passage en C.R.O.S.S.
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Au-delà de l’évolution des dispositifs, ce plan doit soutenir l’évolution des pratiques, la clarification des procédures et jeter les bases d’un processus d’évaluation continue des problématiques des populations prises en charge et de notre offre de services.
Les travaux ont débuté en Avril et le plan devrait être approuvé par le Conseil d’Administration avant l’été 2003.
Six Etablissements et Services de l’Association sont concernés : le S.A.J.D. – le S.A.P. – Les Foyers Educatifs – l’A.E.M.O. – les S.E.M.O. – les S.I.S.
Un Comité de Pilotage, réunissant les Directeurs des Etablissements concernés, un Directeur du champ des Annexes XXIV, un Administrateur et la Direction Générale, a été mis en place.
Quatre groupes de travail, constitués de Chefs de Service et de personnels éducatifs et paramédicaux des divers Etablissements et Services concernés et animés chacun par un Chef de Service, ont également été mis en place afin de faire un « état des lieux » :

• Groupe 1 : Etude des problématiques des populations mettant à jour les facteurs qui font que le jeune relève de la Protection de l’Enfance et, singulièrement, d’une prise en charge par l’Association
• Groupe 2 : Etude des parcours des jeunes pris en charge
• Groupe 3 : Etude des réseaux intervenant autour de la famille et du jeune concomitamment à notre propre intervention
• Groupe 4 : Audit de nos protocoles d’intervention, notamment en matière de projet individualisé et de rapport avec la famille.

Deux journées, avec l’ensemble des membres des groupes de travail, ont permis d’organiser les travaux et d’entendre le point de vue du Conseil Général, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des Juges pour Enfants, de la Pédopsychiatrie et de l’O.D.A.S. (Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée).
Nous avons déjà pu dégager quelques axes principaux de l’état des lieux qui a été effectué par les quatre groupes de travail.
Concernant les problématiques, l’étude confirme leurs lourdeurs et le cumul de facteurs entraînant ou renforçant les processus d’exclusion, voire de marginalisation dans la délinquance.
Les problématiques familiales sont souvent complexes, marquées par des carences éducatives à prendre en compte dans l’action d’assistance éducative.
Enfin, les capacités des familles n’apparaissent pas un facteur déterminant dans l’orientation vers une prise en charge en milieu ouvert ou un placement du jeune en foyer. Les ressources éducatives des parents pour assumer la charge de leur parentalité semblent être du même niveau chez les familles suivies en AEMO et celles dont l’enfant est placé. En revanche, nous faisons (à ce point de la réflexion) l’hypothèse que ce sont le comportement (violent ?) et le degré de désinsertion qui entraînent le choix d’une prise en charge avec hébergement.
D’autres constats confirment les nécessités de mieux prendre en compte le parcours du jeune et de renforcer la démarche de projet par un traitement plus rigoureux des informations sur les problématiques, l’élaboration de nos hypothèses de travail et de nos objectifs.
Enfin, penser notre action comme un élément d’un dispositif de prise en charge qui fait intervenir d’autres acteurs est un axe à approfondir.
Il reste à établir un rapport complet de ce travail et engager la rédaction du projet de plan d’orientation associatif à soumettre au Conseil d’Administration. Ce sera le travail de 2003 avec la rédaction des projets d’établissement.
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3.3 – Le Droit et la Participation des Usagers
Dans le cadre du projet associatif « ACSEA 2000 » et, notamment, dans sa volonté de « placer les usagers en position d’acteurs de leurs propres prises en charge », l’Association a trouvé dans la loi du 2 Janvier 2002 de rénovation de l’Action Sociale et Médico-Sociale un excellent point d’appui pour renforcer l’évolution des pratiques de ses équipes sur cette question.
Sans attendre la publication des décrets, elle a voulu ainsi engager une réflexion sur l’esprit même de la loi.
La démarche engagée dès le mois d’Octobre dans le cadre de la Réunion Générale de l’Encadrement poursuivait deux objectifs :

• promouvoir la connaissance de la loi et des décrets d’application notamment concernant le « droit des usagers » au sein du personnel de l’A.C.S.E.A
• construire un cahier des charges associatif permettant aux équipes de terrain d’élaborer les outils répondant aux nouvelles exigences législatives et qui soient adaptés à la spécificité de leurs offres de service.

Ainsi :

• En Octobre 2002, une information de l’ensemble de l’Encadrement (Directions d’Etablissements et Services et Cadres de proximité) a été organisée avec, en priorité, une réflexion sur les enjeux éthiques et philosophiques du Droit des Usagers
• En Novembre 2002, le Conseil de Direction a arrêté une méthodologie et un calendrier pour définir les axes transversaux à l’Association quant à la mise en place des décrets
• En Décembre 2002, ont été mis en place trois groupes de travail dans le cadre de la Réunion Générale de l’Encadrement.
  
  - Information des usagers : groupe devant établir une proposition du cahier des charges pour le « livret d’accueil et le règlement de fonctionnement »
  - Contractualisation : groupe devant établir une proposition du cahier des charges du « contrat de séjour » et du « document individuel de prise en charge ».
  - Participation : groupe devant établir une proposition du cahier des charges concernant « le conseil de vie sociale », ou les autres formes de participation, et la mise en place d’une enquête de satisfaction.

Le cahier des charges a été soumis à la Commission de la Charte en début d’année 2003 avant son approbation par le Conseil d’Administration.
A partir de là, sont prévus une formation de l’ensemble du personnel de l’Association et des groupes de travail dans chaque Etablissement et Service pour la mise en œuvre effective des décrets et du cahier des charges associatif.
3.4 – La création d’un Service Logement
En début d’année, a été institué un groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en place « d’une fonction bailleur » transversale à l’Association, qui permettrait de répondre rapidement aux besoins de logement temporaire et de faire bénéficier l’ensemble des Services et Etablissements de l’Association de l’usage d’un parc immobilier financé par l’Allocation Logement Temporaire (A.L.T) dont bénéficie actuellement le S.A.J.D.
Après plusieurs mois de travaux, le Conseil d’Administration de Novembre dernier a validé le projet d’un Service Logement sur les bases suivantes :
« Le Service Logement a pour mission de permettre aux usagers des Services et Etablissements de l’A.C.S.E.A., confrontés à des difficultés d’accès au logement, de bénéficier d’un logement de transition de qualité, répondant aux normes en vigueur, d’un accompagnement global durant cet hébergement. Le Service Logement a également pour mission de promouvoir l’accès à un logement autonome de droit commun, dans le parc privé ou public.
Pour l’accompagnement de sa mission, le Service devra créer et développer les partenariats nécessaires avec les organismes privés ou publics oeuvrant dans le domaine du logement.
Le Service devra explorer et s’inscrire dans les dispositifs permettant l’accès aux logements des personnes les plus défavorisées ».
L’accompagnement social des personnes bénéficiant du Service Logement est assuré par le Service ou Etablissement qui est à l’origine de la demande de logement.
Le financement de ce nouveau Service est basé sur la mutualisation des « lignes logement » existant déjà dans les budgets des Etablissements et Services et de subventions d’équilibre.
La Direction Générale et Daniel GACHET, Chef de Service du S.A.J.D et Responsable du projet, rencontreront la D.S.S., la D.D.A.S.S. et la C.A.F. pour la mise en œuvre de ce projet.
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3.5 – La Territorialité
En début d’année 2002, a été mise en place une commission sur la « Territorialité », composée d’un Administrateur, du Directeur Général et de six Directeurs d’Etablissements et de Services. Cette Commission temporaire a pour objectifs :

1. d’appréhender le nouveau découpage (communes – communauté d’agglomération – pays – département – région)
2. mettre en place une coordination de l’ensemble des activités de l’Association sur ces territoires.

Elle est animée par Christian VENGEONS, Directeur du S.A.P.
La première étape a été conduite à son terme et l’A.C.S.E.A. a réaffirmé sa volonté d’être acteur dans la mise en place des Pays. Ainsi, elle est Membre de l’Association de Préfiguration du Pays de Caen et Antoine DAVOUST, Directeur de l’A.P.C. et de Vert-Bocage, est très actif dans le Pays du Bessin en cours de reconfiguration.
Pour la deuxième étape concernant la coordination, il a été décidé lors du Conseil d’Administration de Novembre de prendre un peu de temps afin de tenir compte des éventuelles évolutions des découpages territoriaux. Le chantier sera poursuivi en 2003.
La question de la territorialité est cependant très présente dans le plan d’orientation « Annexes XXIV » et dans la réflexion sur celui concernant la Protection de l’Enfance.
3.6 – La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C)
L’Association a décidé de s’engager de façon volontariste dans la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
L’ensemble du secteur social et médico-social est confronté à deux défis majeurs :

1. Une pyramide des âges décalée vers le haut, entraînant des départs à la retraite s’accélérant de façon massive à partir de l’horizon 2006.
2. Des modifications dans les pratiques avec changement dans le rapport à l’Usager (Loi du 2/01/2002) et intensification du travail selon la méthodologie de projet et de l’intervention en réseau.

L’A.C.S.E.A., qui a connu un développement important durant les années 60, voit ces deux défis accentués au regard de ce qu’ils sont pour l’ensemble du secteur.
L’objectif général de la politique Gestion des Ressources Humaines de l’A.C.S.E.A. est de développer la synergie entre les aspirations des salariés et le projet associatif afin de pouvoir mettre en œuvre ce dernier dans les meilleures conditions possibles.
A ce jour, trois sous-objectifs en découlent, correspondant aux orientations du projet associatif « impulser la mobilité interne et externe des personnels par une politique prévisionnelle et concertée des ressources humaines » :

• Favoriser la mobilité afin de maintenir la mobilisation des salariés et augmenter leurs champs de compétences.
• Participer à la qualification des personnels afin de pallier les départs en retraite.
• Renforcer l’attrait des postes dans le secteur et au sein de l’A.C.S.E.A. en promouvant un management participatif et la participation à des actions de recherche appliquée afin de répondre au défi de nos besoins en recrutements futurs.

La démarche de mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a démarré sous les modalités définies par la Commission du Personnel, à savoir la constitution d’un groupe de réflexion associant la Commission du Personnel, les Délégués Syndicaux Centraux, des Chefs de Service ayant délégation d’autorité hiérarchique et des salariés de terrain proposés par leurs Directeurs parmi ceux qui se sont portés volontaires pour participer à cette opération.
Le Conseil de Direction a constitué ce groupe de réflexion en s’assurant de la représentation des différents secteurs d’intervention et des contextes d’exercices au sein de l’Association d’une part, et en mixant les niveaux de qualification d’autre part.
La première tâche de ce groupe a été de suivre une formation à la G.P.E.C. et le « management stratégique des compétences ».
Cette formation, animée par le Cabinet CATALYS, Intervenant retenu par la Commission du Personnel pour nous accompagner dans cette démarche, s’est déroulée de façon satisfaisante.
Nous pouvons souligner l’engagement effectif de chaque membre du groupe de réflexion et notamment des Délégués Syndicaux Centraux.
A l’issue de cette formation, et en s’appuyant sur le contenu des échanges, 3 groupes de travail ont été mis en place :

• 1° groupe : information, communication, veille, recherche et développement.
• 2° groupe : mobilité et système de formation
• 3° groupe : référentiel compétence, évaluation des compétences et reconnaissance.

Ces groupes de travail rendront leurs conclusions courant 2003. Le Conseil de Direction se saisira alors des conclusions des groupes de travail afin de définir une démarche de structuration de la G.P.E.C. à l’A.C.S.E.A. qui, après avis du Comité Central d’Entreprise et validation par la Conseil d’Administration, devrait se mettre en place début 2004.
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3.7 – Les projets de chantiers 2003-2004
De nombreux chantiers associatifs en 2002 vont se poursuivre en 2003. C’est notamment le cas du plan d’orientation associatif relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance et des projets d’établissement consécutifs, de la mise en place effective du Droit et de la Participation des Usagers, et de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
De nouveaux seront ouverts en 2003 :

• Un premier chantier important, déjà évoqué en Séminaire du Conseil de Direction, sera celui concernant l’évaluation et la « qualité » des prestations, ainsi que la finalisation de l’observatoire. L’ensemble des chantiers entrepris en 2001 et 2002 sont les fondations de cette démarche qui nécessite essentiellement, maintenant, la formalisation d’outils et d’échéances.
• Un deuxième chantier concerne le plan informatique 2003-2008. Basé sur la même logique de réseau et d’interconnexion de la gestion, de la bureautique et de la messagerie mise en place en 1998, il devra prévoir la modernisation du support de réseau pour faire fasse à la croissance du trafic de données internes et d’Internet, la mise en place du nouveau logiciel de gestion développé par l’Association E.I.G. et la modernisation du parc informatique (serveurs et utilisateurs). Le plan s’accompagnera d’un important effort de formation qui nécessitera le recours à un Engagement de Développement De la Formation (E.D.D.F.) visant à permettre à l’ensemble des utilisateurs de l’informatique de se mettre à niveau au regard de la spécificité de leur poste.
• Un troisième chantier concerne la mise en place du nouveau décret de Tarification qui devrait s’appliquer pour la campagne budgétaire 2004.

4 – LES PROJETS D’ACTIONS

4.1 – Le projet de Centre d’Aide par le Travail (C.A.T.) intermédiaire et hors les murs
Dans le cadre du plan d’orientation associatif relatif aux Etablissements relevant des Annexes XXIV et au cahier des charges de l’appel à projets relatif aux places nouvelles de C.A.T., l’A.C.S.E.A. a déposé un projet de création d’un C.A.T. intermédiaire et hors les murs.
Le projet n’est pas de créer un C.A.T. « ordinaire » entrant dans une démarche de « filière » I.M.E., C.A.T.
Le projet de C.A.T. "hors les murs" et "intermédiaire" répond aux principes suivants :

• Il se définit "hors les murs" parce qu'en appui sur les institutions existantes, réparti en unités autonomes en des lieux différents, expérimentant l’insertion dans des milieux de travail différentiés, progressivement non protégés.
• Il se définit "intermédiaire" parce que volontairement destiné à un accueil, limité dans le temps, allant du milieu "protégé" au milieu "ordinaire".

Le public cible est constitué par

• les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement CRETON dans les Etablissements d’Education Spéciale, orientés en C.A.T.
• les Personnes en attente d’une prise en charge en rapport avec leurs besoins, validée par une orientation COTOREP.

La capacité sollicitée est de 24 places, offrant des postes de travail diversifiés pour des garçons et filles de 20 à 25 ans ayant fait l'objet d'une décision d'orientation en C.A.T. par la COTOREP, réparties sur trois sites internes, des stages en entreprise et des mises à disposition auprès d'entreprises.

Pour ces jeunes, l’objectif du C.A.T. Intermédiaire est de maintenir et développer une dynamique d’apprentissage et d’insertion visant à :

• acquérir des capacités sociales et professionnelles leur permettant d’évoluer vers une orientation vers le milieu ordinaire de travail.
• à défaut, leur permettre une insertion en Travail Protégé dans une dynamique telle, que le dispositif servira de sas vers le milieu du travail
• à défaut, leur permettre une insertion en Travail Protégé dans la dynamique la plus autonome possible.

Parmi les critères d'évaluation, il est notamment retenu qu'au moins 1/4 des travailleurs handicapés orientés en C.A.T. s'insèrent en milieu ordinaire de travail.
Ce projet n’a pas été retenu dans le cadre de la création de places 2003 et sera redéposé en 2004.
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4.2 – Installation d’une équipe de Prévention Spécialisée sur Hérouville Saint Clair
Après de nombreux contacts entre l’A.C.S.E.A., la Ville d’Hérouville Saint Clair et le Conseil Général, il a été décidé, d’un commun accord, l’implantation d’une équipe de Prévention Spécialisée sur Hérouville Saint Clair.
L’intervention du Service d’Action Préventive sur Hérouville devra se faire sur des quartiers ciblés et en partenariat avec les structures existantes sur la ville d’Hérouville, en particulier l’Association Quartier Jeunes (A.Q.J.). Le travail en réseau sera aussi une donnée essentielle de cette intervention. L’accord entre les différentes parties étant intervenu en fin d’année, l’intervention effective a débuté en 2003 et a fait l’objet d’une convention tripartite signée le 7 avril 2003 par Madame d’Ornano, Président du Conseil Général, Monsieur Thomas, Député Maire d’Hérouville et le Président de l’ACSEA.
4.3 – Création du Service d’Education en Milieu Ouvert sur Bayeux
En fin d’année 2001, le Conseil Général informait l’A.C.S.E.A. qu’il retenait son projet d’implantation d’un S.E.M.O sur Bayeux dans le cadre du schéma départemental d’Aide Sociale à l’Enfance.
L’année 2002 a donc été consacrée à la fois

• aux négociations budgétaires permettant de finaliser ce projet
• à la recherche des locaux
• au dépôt de la demande d’autorisation avec passage du dossier en C.R.O.S.S. pour avis (concernant non seulement l’extension de Bayeux mais l’ensemble des S.E.M.O devenu Etablissement unique depuis 1998)
• à la constitution de l’équipe.

Le dossier a reçu un avis favorable du C.R.O.S.S. le 16 Septembre et l’autorisation a été donnée par le Conseil Général en date du 14 Novembre.
L’ouverture effective a eu lieu en tout début d’année 2003 pour une capacité de 30 jeunes (garçons et filles) dont 5 places d’hébergement possibles.
4.4 – Réactualisation du projet du Centre Educatif Renforcé
A son ouverture, le C.E.R. fonctionnait sur le rythme de trois sessions par an. Après deux ans d’expérience, Monsieur JAGUT, Responsable du C.E.R., a souhaité expérimenter un nouveau fonctionnement autour de deux sessions par an de 22 semaines chacune, dans le double objectif :

• de définir un programme éducatif intégrant un temps de préparation et de suivi en début et fin de session et le temps pour les jeunes d’intégrer leur cycle de remobilisation
• et, surtout, de fiabiliser la solution de sortie par un temps d’expérimentation de celle-ci, tant par le jeune que par le service demandeur.

Après discussion, la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a accepté le principe d’expérimenter cette nouvelle organisation sur la base d’un projet rénové et qui sera évalué en 2004.
Le projet réactualisé a été réécrit et déposé à la Protection Judiciaire de la Jeunesse en début de l’année 2003.
4.5 – Création du relais Etudes – Informatique – Gestion (E.I.G.) en Basse-Normandie
l’ACSEA adhère à E.I.G. pour la gestion informatique de l’Association. E.I.G. était au départ un Groupement d’Intérêt Economique qui s’est transformé en Association pour raison fiscale. La mutualisation entre associations adhérentes reste, cependant, le principe de base d’E.I.G.
Le but de la création d’un relais EIG régional B.N. auquel adhéreraient l’ACSEA – l’AAJB – l’IFTS – l’UDACS – l’ADAPEI (voire d’autres Associations qui pourraient adhérer à EIG en cas de création d’un relais régional) est de permettre d’apporter à chacun des Membres concernés un support technique au niveau des mises à jour, de suivi, de régler des problèmes communs, de développer des actions spécifiques communes et de fédérer des projets de chacun.
Pour ce faire, il serait procédé à l’embauche d’un technicien informatique de gestion, sous contrat de travail direct EIG, et recruté en collaboration avec les adhérents de la Basse-Normandie. Le matériel informatique et de bureau nécessaire serait mis à disposition par E.I.G.
L’A.C.S.E.A. pourrait mettre à disposition les locaux non occupés à Hérouville, moyennant un loyer forfaitaire à déterminer ; le relais pourrait également s’installer sur un autre site si la proposition de l’A.C.S.E.A. ne faisait pas l’unanimité.
Si ce projet n’a pu être réalisé en 2002, surtout pour cause de remise à plat au niveau national du fonctionnement d’E.I.G., il reste une priorité pour l’Association à condition que les modalités financières soient compatibles avec le cadrage des budgets et que la direction nationale d’E.I.G. soutienne clairement et opérationnellement ce projet.
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5 – LE DIALOGUE ET LES NEGOCIATIONS AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’A.C.S.E.A.

5.1 – Suivi des accords signés
Suite aux négociations 2001, trois accords avaient été signés avec les Organisations Syndicales :

• l’annualisation du temps de travail au C.E.R.
• la répartition du temps de travail pour toutes les catégories de personnel, y compris pour les psychologues
• la participation de l’Employeur à la Mutuelle

Les deux premiers accords ont fait l’objet d’un recours gracieux suite à un sursis à statuer par l’Administration après les six mois de délais (refus à titre conservatoire).
Suite à ce recours, ils ont été enfin agréés en date du 21 Janvier 2003.
Le troisième accord a été refusé à l’agrément compte tenu du surcoût qu’il engendrait, et ce, malgré les éléments budgétaires que l’Association avait présentés.
5.2 – La négociation avec les Organisations Syndicales
En fin d’année, la négociation annuelle s’est déroulée autour de deux accords :

• La modification de la période de référence de la modulation. Des dispositions de la loi FILLON ne donnent plus comme référence de temps de travail qu’une référence annuelle. La référence hebdomadaire va donc disparaître du Code du Travail. En conséquence, un accord modifiant la période de fractionnement trimestriel et fixant la période de référence annuelle comme la période de modulation a été proposé par l’Employeur. Dans cet accord, il était prévu que le fractionnement trimestriel restait un moyen indicatif de mesure de la modulation et apportait donc une garantie supplémentaire aux salariés. Cet accord n’a pas été signé par les organisations syndicales.
• L’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant, afin de la porter au niveau de la valeur du point, et d’indexer la valeur du ticket restaurant sur l’évolution de la valeur du point. Cet accord a été signé par la C.G.T. et la C.F.D.T. et est soumis à l’agrément.

5.3 – Le Comité Central d’Entreprise
Le C.C.E. s’est réuni trois fois. Sa composition sera renouvelée à l’occasion des élections qui se dérouleront courant 2003.
Il est à noter que par une volonté des parties, le C.C.E. devient de plus en plus un lieu d’échanges et de débats de fond sur la politique associative.
5.4 – Le changement de convention collective à l’Atelier Protégé Conchylicole et du système de rémunération en découlant
L’A.P.C. appliquait à la demande de l’inspection du travail les dispositions de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, … du 12/07/1977 faute de convention spécifique existante au secteur. Or, une convention collective nationale de la conchyliculture est entrée en vigueur en date du 19/10/2000, et a fait l’objet d’une extension (05/07/2001) ; elle est donc applicable par toutes les entreprises dont l’activité relève de sa compétence.
Ce changement de convention a été effectué dans le respect de l’article L.132-13 al.2 du Code du travail qui précise que s’il vient à être conclu un accord de niveau supérieur, il doit être tenu compte des clauses de la convention antérieure qui seraient plus favorables.
Cette nouvelle convention n’étant pas plus favorable que la précédente, les avantages relevant de l’ancienne convention ont été maintenus ainsi que des usages. Il en a été de même pour l’accord A.R.T.T. de l’établissement.
Par ailleurs, le système de rémunération a été adapté à la nouvelle convention, mais les niveaux de salaire ont été maintenus et même augmentés par la création d’une indemnité différentielle de salaire et aussi par la mise en place de plusieurs primes. De plus, le système de progression à l’ancienneté a été revu et calqué sur les dispositions en la matière de la convention collective du 15 mars 1966.
Ces modifications et aménagements ont été conduits en relation avec l’inspecteur du travail, les représentants du personnel de l’établissement, les organisations syndicales, et avec les salariés qui ont été informés régulièrement des procédures engagées et des décisions prises.
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5.5 – Contentieux sur le paiement entre la 35° et la 39° heure dans le cadre du passage aux 35 heures et sur les chambres de veille
Le paiement entre la 35° et la 39° heure dans le cadre du passage aux 35 Heures :
La Cour d’Appel de Caen a rendu un arrêt favorable à l’Association. Suite à ce jugement, la réaction des demandeurs a été double :

• nouveau contentieux par un salarié devant le Conseil des Prud’Hommes sur le fond
• attaque de la décision de la cour d’appel avec saisine de la Cour de Cassation par le syndicat CFDT.

Or, entre temps, la loi Fillon a été promulguée (le 18 janvier 2003) et elle contient un article 8 qui régularise la question du versement de l’indemnité R.T.T. pour les établissements étant passés en retard aux 35h du fait du délai dans l’agrément de leur accord d’entreprise.
Le travail en chambres de veille :
Le décret (du 31/12/2001) sur les nuits passées par le personnel éducatif en chambre de veille est paru au Journal Officiel du 3 Janvier 2002. Il devrait mettre fin, à sa date d’application, au contentieux ouvert par des décisions de jurisprudence contestant la validité des dispositions conventionnelles relatives au système d’équivalence (trois heures de travail éducatif pour une nuit).
De plus, les dernières décisions de la Cour de Cassation réunie en Chambre plénière viennent, on peut le souhaiter, mettre un point final à cette question pour les contentieux concernant la période avant le décret.
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6 – LA COMMUNICATION ASSOCIATIVE

Outre les éléments évoqués au Paragraphe 2 (Manifestations associatives) et au Paragraphe 1.6 d (Commission Communication), la communication interne à l’Association s’est articulée autour de deux axes :
INFO ACSEA
Le journal interne mensuel paraît tous les mois et est désormais articulé autour d’un thème central. Afin d’en améliorer son contenu, une enquête a été réalisée au sein de l’Association avec un retour de 13 % des questionnaires. De cette consultation, ressort une attente de plus d’informations sur la vie de l’Association et surtout sur celle des Etablissements et Services.
Le Comité de Rédaction d’INFO ACSEA, qui s’est réuni chaque mois, a entrepris un travail de redéfinition du journal (mise en page, contenu, rubriques …). Les Directeurs ont désigné pour chaque Etablissement et Service un correspondant, ce qui permet de recueillir l’information, au plus près de la vie des Structures. Ces correspondants ont été réunis avec le Comité de Rédaction le 11 Décembre 2002, pour définir le mode de fonctionnement du journal, du Comité de Rédaction et des processus de recueil de l’information. Cette réunion a par ailleurs permis à un correspondant de rejoindre le Comité de Rédaction qui s’en trouve ainsi renforcé.
Modules « Accueil Nouveaux Salariés »
Les 15° et 16° modules d’accueil des nouveaux salariés ont été organisés durant l’année 2002 et ont regroupé 37 participants.
Ce moment de prise de contact avec l’Association reste très apprécié des nouveaux salariés et est un élément fort de la gestion des ressources humaines.
Si la communication interne s’est fortement structurée ces dernières années et si l’information à l’endroit des usagers et de leur famille est une priorité qui va d’ailleurs se renforcer avec l’application « du Droit et de la Participation des Usagers », la question de la communication externe de l’Association reste un chantier à développer.
De par l’importance des actions qu’elle mène dans le Calvados, l’A.C.S.E.A. a une obligation renforcée d’écoute des autres acteurs sociaux du Département et de ses citoyens. Cela va de pair avec une obligation de témoignage (quant aux problématiques des personnes qui nous sont confiées et de leurs besoins) et de propositions.
De même, si le site Web de l’A.C.S.E.A. a le mérite d’exister depuis plusieurs années, il souffre d’une non mise à jour régulière, tant au niveau des pages publiques qu’internes. Le faire « vivre » est une priorité pour le Responsable de la Communication et de l’Information en 2003.
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7 – LA VIE INTER-ASSOCIATIVE

7.1 – Dans le cadre de l’U.R.A.P.P.S.E.A (Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de Basse-Normandie), cinq rencontres ont eu lieu, plus des réunions techniques.
La rencontre annuelle des Conseils d’Administration des Associations adhérentes à l’U.R.A.P.P.S.E.A. s’est tenue le 12 Octobre à Saint-Lô. Cette réunion a été animée par Monsieur Hubert ALLIER, Directeur Général de l’U.N.I.O.P.S.S. (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) sur le thème « La charte associative et ses déclinaisons dans le secteur social et médico-social : enjeux pour nos associations ». Le débat, intéressant et enrichissant, a particulièrement souligné l’importance pour les associations de se concerter et de se regrouper pour que le secteur associatif soit représenté au sein de l’Europe compte tenu des enjeux. Mais il convient que le nombre d’interlocuteurs soit limité et il est nécessaire que les Associations mettent en œuvre une évaluation qualitative et quantitative des actions engagées.
L’U.R.A.P.P.S.E.A. a fait acte de candidature à la C.P.C.A. régionale (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), mais sa candidature, pour l’instant, n’a pas été retenue alors qu’il n’existe pas de coordination représentant la Protection de l’Enfance au niveau régional.
7.2 – Dans le cadre du Groupe Inter-Associatif du Calvados, trois rencontres ont eu lieu durant l’année 2002. Les échanges ont essentiellement porté sur les problèmes de tarification avec la D.D.A.S.S. du Calvados (non prise en compte de la valeur du point gelée), afin de coordonner les positions. Un point a également été fait sur les contentieux en cours.
Une réflexion s’est engagée sur le groupe départemental de coordination Handiscol’ et un groupe spécifique s’est réuni à plusieurs reprises sur ce thème. En effet, le Groupe Inter-Associatif a été sollicité par la D.D.A.S.S. afin qu’il désigne des représentants dûment mandatés pour participer à la fois au groupe « Handiscol » ainsi qu’au Comité de Pilotage du « schéma départemental du Handicap ». C’est une étape importante dans la reconnaissance de ce groupe qui devient un interlocuteur des Pouvoirs Publics et permet aux Associations de confronter leurs points de vue.
Il conviendra qu’en 2003 le groupe reprenne contact avec le nouveau Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général.
7.3 – Dans le cadre du Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social),

• de nombreuses rencontres de la Délégation Régionale animée par André DUCOURNAU, Délégué Régional, ont eu lieu afin d’échanger sur des problèmes spécifiques au Syndicat et d’harmoniser les positions à Promofaf et à l’U.N.I.F.E.D. (Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d’Employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). Il est à noter que des réunions élargies ont lieu à l’initiative de Jean-Pierre MARIE avec des adhérents volontaires afin de mener une réflexion sur les Actions Prioritaires Régionales (A.P.R.)
• une rencontre des Adhérents de la Haute et de la Basse-Normandie a eu lieu au mois de Mars avec la participation de Didier TRONCHE, Directeur Général du Snasea.
• Monsieur de BAGNEAUX et Monsieur DUCOURNAU ont participé à la Conférence Annuelle des Présidents organisée au mois de Janvier.
• l’A.C.S.E.A. a fortement soutenu la modification des statuts du Syndicat afin d’élargir sa base potentielle.
• Enfin, dans le cadre de l’U.N.I.F.E.D., l’Association s’est fortement mobilisée pour la constitution de listes des Employeurs de l’Economie Sociale en vue des élections prud’homales. Le résultat obtenu par les listes sur le Département est tout à fait encourageant et place, dans le secteur des activités diverses, les Employeurs de l’Economie Sociale à égalité avec le MEDEF.

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7.4 – La journée Parentalité dans le Bessin
En partenariat avec le Conseil Général du Calvados, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Calvados, la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados et l’Association PRISME (Association de professionnels et d’usagers en santé mentale), l’A.C.S.E.A. a participé à l’organisation d’une journée de rencontre et de formation sur les thèmes du réseau, du partenariat au service du soutien à la parentalité.
Cette journée concernait les acteurs associatifs et professionnels du Bessin et était animée par le Cabinet CIRESE.
L’objectif de la journée a été atteint en permettant de distinguer les relations qui doivent rester au niveau d’un réseau informel et celles qui doivent se contractualiser en termes de partenariat.
Les acteurs présents ont eu la possibilité de présenter leurs contributions et leurs attentes les uns par rapport aux autres.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’ACSEA, cette journée a contribué à ce que l’AEMO, le SEMO (qui se met en place à BAYEUX) et l’IME l’Espoir, s’inscrivent dans la dynamique territoriale préconisée par le projet associatif.
7.5 – Par ailleurs, l’A.C.S.E.A. a participé notamment aux travaux

• du C.R.E.A.I. (Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour l’Insertion), représentée à son Conseil d’Administration par Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint,
• de l’A.R.R.F.I.S. (Association Régionale de Recherche et de Formation à l’Intervention Sociale) où André DUCOURNAU occupe le poste de Trésorier au titre de l’U.N.I.F.E.D.
• de la F.N.A.R.S. (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) dont le Président Jean de BAGNEAUX au titre de l’A.T.C., et le Directeur Général Adjoint de l’A.C.S.E.A., Pierre-François POUTHIER sont Administrateurs.

7.6 – Dans le cadre du G.N.D.A. (Groupement National des Directeurs généraux d’Association du secteur éducatif, social et médico-social), comme chaque année, a eu lieu la rencontre Présidents et Directeurs Généraux du Grand-Ouest.
Monsieur de BAGNEAUX étant empêché le 23 Mars dernier, Monsieur FOURMOND, Secrétaire Général de l’A.C.S.E.A, a accompagné Monsieur DUCOURNAU à la rencontre qui a eu lieu à Rennes.
Cette année, le thème de la rencontre a porté sur les représentations associatives, comment sensibiliser l’ensemble des Associations à la nécessité d’investir les lieux de représentation associative.
C’est notamment le cas pour les C.P.C.A. (Conférences Permanentes de Coordinations Associatives), l’inscription également du secteur dans une dynamique plus large de représentation associative (liste commune aux élections prud’homales : UNIFED – UGERES – Représentants des Employeurs de l’Economie Solidaire), etc…
La rencontre était animée par Marie-Christine VERGIAT, Adjointe au Délégué Interministériel à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale.
Par ailleurs, quatre Administrateurs et de nombreux Cadres de l’Association ont participé à la Journée organisée le 13 Décembre à Paris par le G.N.D.A. sur le thème « Délinquance et éducation : articulation entre parcours et réponse sociale – si le jeune m’était conté ». Le C.E.R., géré par l’ACSEA, y a apporté sa contribution sous forme d’un montage vidéo.
La participation active de Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général de l’A.C.S.E.A. et Président du G.N.D.A., à la concertation sur les différents décrets de la loi du 2 Janvier 2002, a permis d’engager une réflexion importante au sein de l’Association sur ces décrets et de mobiliser des Administrateurs et Cadres pour faire des propositions concrètes.
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8 - LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Dans le cadre de l’implantation d’une équipe de Prévention Spécialisée sur Hérouville Saint Clair, Monsieur DUCOURNAU a rencontré à plusieurs reprises Monsieur THOMAS, Maire d’Hérouville, et le Docteur LETEURTRE, Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général.
Une rencontre a également eu lieu avec Monsieur GOMOND, Maire de Bayeux, à propos de la création du S.E.M.O sur le Bessin et un tour d’horizon sur l’Association a été fait à cette occasion.
Madame GUYOMARCH’, nouvelle Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, a passé un après-midi dans l’Association afin de prendre contact avec l’A.C.S.E.A. Après une présentation à la Direction Générale, elle s’est rendue à l’I.C.B. et à l’I.M.Pro de Démouville.
Monsieur CHIRAT, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, accompagné de Monsieur DURAND-DROUHIN, Directeur Régional Adjoint, et de Madame GUILLO, Directrice Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, s’est rendu à l’A.C.S.E.A. le 20 Mars 2002.
Il a rencontré en premier lieu les Membres de la Direction Générale où un tour d’horizon a été fait et où il a été question principalement de l’activité des S.I.S., puis il est allé en fin de matinée aux S.I.S.
L’après-midi, Monsieur CHIRAT s’est rendu au C.E.R. à BURES sur DIVES afin de connaître les locaux , voir comment fonctionnait le Centre par session de 6 mois et les difficultés rencontrées.
Une nouvelle rencontre a eu lieu au mois de Novembre à la D.R.P.J.J. à Rouen entre Monsieur CHIRAT et Monsieur DUCOURNAU afin de trouver des solutions aux problèmes restés en suspens. Une volonté d’établir des relations de confiance s’est manifestée de part et d’autre.
Deux rencontres se sont tenues avec Monsieur BUCHELI, nouvel Inspecteur d’Académie.
La première, avec le Directeur Général de l’Association, a permis de présenter l’Association et d’échanger sur différentes questions d’actualité.
La seconde rencontre a concerné la carte scolaire. La Direction Générale était accompagnée de Messieurs MATRAS et JONET, respectivement Directeur de l’I.C.B. et Directeur de l’Institut de Démouville, et Monsieur BUCHELI, Inspecteur d’Académie, de Monsieur MARION, Inspecteur de l’Education Nationale.
Lors de cette rencontre, l’A.C.S.E.A. a confirmé sa volonté de mettre en œuvre toutes les mesures facilitant l’intégration des jeunes accueillis dans les Établissements et, c’est dans cet esprit, que les contacts continuent en vue de la mise en place d’une Unité Pédagogique d’Intégration (U.P.I.) au sein de l’Institut de Démouville qui permettrait d’accueillir des jeunes en internat au Foyer de Frénouville qui deviendrait un Internat Spécialisé en Intégration Scolaire.
Par rapport à l’I.C.B., nous avons longuement souligné que nous sommes dans des problématiques sensiblement différentes puisque cet Établissement accueille des jeunes qui souffrent de troubles du comportement et de la personnalité et qui ont souvent fait l’objet d’exclusion scolaire. Si l’Éducation Nationale est en mesure de créer à l’I.C.B. une U.P.I. en capacité d’accueillir ce type de jeunes, l’A.C.S.E.A. s’associera à ce projet mais, en l’état, l’Association reste sceptique quant à sa faisabilité.
L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à ne pas modifier le nombre de postes affectés à l’I.C.B. si l’effectif des jeunes scolarisés restait stable.
L’A.C.S.E.A. participe à la réflexion sur le schéma départemental du Handicap et au groupe Handiscol’.
Le 8 Octobre 2002, s’est tenue la réunion de lancement du schéma départemental du Handicap pour le Calvados. Il va s’agir d’un schéma conjoint : Département et Etat. Ce schéma s’inscrit dans le cadre de la loi du 2 Janvier 2002. Après une présentation générale, il a été décidé de la méthodologie de travail avec la mise en place d’un Comité de Pilotage et d’un Groupe « Projet ».
Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l’Association, participe au titre du Groupe Inter-Associatif au Comité de Pilotage de ce schéma et Eric JONET, Directeur de l’Institut de Démouville, participe, quant à lui, au Groupe « Projet ».
Pierre-François POUTHIER participe également, au titre de l’A.C.S.E.A., au Groupe Handiscol’, chargé de traiter des problèmes d’intégration scolaire.
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9 - LES DOSSIERS IMMOBILIERS

Dans le prolongement de l’année 2001, les immobilisations brutes ont crû en 2002 de façon importante (environ 2 300 000 euros).
Ceci est significatif de l’accroissement de l’engagement immobilier au niveau associatif.

9.1 - Actions terminées
Direction Générale
La climatisation des locaux informatiques et des locaux comptabilité-paie, ainsi que la rénovation complète du bureau informatique en isolant un local affecté au serveur, ont été réalisées en fin de printemps 2002.
Une partie du niveau -1 est toujours en attente d’une affectation et de rénovation.
Foyers Educatifs
Des travaux d’aménagement ont été réalisés au Foyer Beausoleil afin de permettre l’hébergement du nombre de jeunes prévu.
A.E.M.O.
Les locaux de l’A.E.M.O. de Lisieux ont été transférés Quai des Remparts, dans des locaux correspondant aux tâches qui y sont effectuées et dans un environnement professionnel plus propice, et favorisent un travail en réseau plus important avec le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P), le C.M.P.P. et un Cabinet de Médecins Généralistes et d’Orthophonistes.
9.2 - Actions en cours
Institut de Démouville
L’opération de réhabilitation des pavillons d’hébergement se poursuit et le 3e pavillon sera terminé à fin juin 2003.
Ces pavillons, bien que tous réhabilités sur le même principe (chambres individuelles et espace commun lumineux et spacieux) ont leur singularité propre dans un cadre totalement modernisé.
Centre de Guidance
Les travaux se sont déroulés comme prévu du 20 juin à la mi-septembre.
Ils ont consisté dans le réaménagement complet des salles de psychomotricité, de l’ensemble de la structure d’accueil du rez-de-chaussée, dans le remplacement d’un ascenseur pour le rendre accessible aux handicapés, et dans la réfection des sanitaires sur tous les niveaux.
Parallèlement, des travaux de sécurité au niveau de l’encloisonnement de l’escalier ont été réalisés.
On peut considérer à ce jour que l’accueil des usagers se fait dans de meilleures conditions.
Il est envisagé à court terme le changement des huisseries extérieures ainsi que des travaux d’étanchéité de façade.
SEMO de BAYEUX
Le 20 décembre 2002, a été signé l’acte d’achat d’une maison située au 27 rue des Bouchers à BAYEUX, maison prévue pour accueillir le SEMO de Bayeux.
Des travaux d’aménagement intérieur, afin de permettre un accueil de qualité des jeunes gens et des jeunes filles en hébergement, se dérouleront au cours du 1er semestre 2003.
ACSEA - FORMATION

• Lisieux, au 10 place Fournet a été acquise une maison, à proximité des locaux que nous occupons actuellement, qui permettra dans le cadre des travaux que nous réaliserons en 2003 de transférer les activités faites à Hauteville.
• Les Cèdres : durant l’été 2002, il a été procédé aux Cèdres à la réfection complète de la production de chaleur et de la ventilation de la cuisine.
• Boulevard Maréchal Lyautey : la grande salle du sous-sol a été transformée début 2003 en deux salles de formation.

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9.3 - Actions prévues
Des chantiers importants sont envisagés pour les prochaines années concernant principalement :
Champ Goubert : rénovation des structures d’accueil d’hébergement.
L’Espoir de Bayeux : compte tenu de la disposition des locaux actuels, une importante étude est engagée sur l’ensemble des locaux de l’Espoir dont les contours seront déterminés certainement lors de l’exercice 2003.
F.O.A. : en raison des besoins supplémentaires en hébergement des adultes handicapés retournant jusqu’ici le soir dans leur famille ou dans des familles d’accueil et des demandes de plus en plus nombreuses d’hébergement en W.E., et dans le cadre de la fin du bail qui nous lie à l’O.P.A.C. jusqu’en 2006, une étude est engagée afin d’augmenter la capacité d’accueil en hébergement de cette structure.

 LA VIE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

LA PREVENTION

Le SAJD
La mission du service est d’aider des jeunes adultes en demande d’un accompagnement à leur resocialisation et leur prise d’autonomie grâce à une insertion professionnelle. Le service intervient en prévention pour aider un jeune à dépasser une crise et en réinsertion pour celui dont le processus d’exclusion est ancien et installé.
L’activité du service reste soutenue, le service accueille malheureusement des jeunes dont la précarité se fait statistiquement plus fréquente.
Le service a amélioré son traitement de l’urgence lui permettant de conserver sa ligne principale d’action de moyen terme vers la réinsertion.
Enfin, un partenariat avec l’ANPE a permis à ce service d’emploi d’être plus facilement accessible aux usagers du SAJD.
Service d’Action Préventive
L’action du Service d’Action Préventive s’inscrit dans le champ général des activités de la Mission de Protection de l’Enfance du Conseil Général du Calvados. Elle est dirigée, en priorité, vers les adolescents et les jeunes adultes des quartiers urbains en état de rupture avec le milieu ou de souffrance sociale.
Dans le discours politique et les médias, la question de la jeunesse, notamment de la jeunesse délinquante, a tenu une place importante. Mais, il n’y a pas « une jeunesse » mais « des jeunesses » avec des problématiques très différentes pour lesquelles les équipes du service apportent un accompagnement basé sur une relation de confiance.
L’année 2002 a vu la consolidation du service autour de sa nouvelle équipe dirigeante ; l’activité d’accompagnement éducatif est en hausse et l’on est vigilant à garder ou reprendre l’équilibre avec le temps à consacrer au travail de rue ou la présence sociale. L’accompagnement éducatif vise principalement l’insertion professionnelle et l’intégration sociale à travers les loisirs.
Chaque équipe de quartier développe des actions en référence au contrat d’objectif et à la problématique propre au quartier.
Le service tient une place importante dans la politique associative en matière de prise en compte de la délinquance et des ruptures de liens sociaux.
Il participe à la réflexion préalable au Plan d’Orientation Associatif, s’est engagé dans une contribution aux Assises de Marseille, travaille avec d’autres à l’analyse des problématiques des jeunes très éloignés de l’emploi. Dans sa fonction d’observation du risque social, le service élabore des diagnostics de quartier ou des démarches d’analyse et d’étude.
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L'INVESTIGATION

Services d’Investigations Spécialisés
Pour les mineurs, le Service mène des investigations dans le cadre d’un mandat judiciaire avant décision. Dans le champ du traitement de la délinquance, le Service assure des mesures de réparation pénale.
Pour les majeurs, le Service est habilité à réaliser des enquêtes dans le cadre de procédures pénales : enquête rapide pendant une garde-à-vue, enquête de personnalité, contrôle judiciaire socio-éducatif et médiation pénale.
Enfin, dans le cadre de séparation conflictuelle des parents où la place de l’enfant est interrogée, le Juge aux Affaires Familiales peut demander au Service une enquête sociale ou une mesure visant la restauration des liens entre enfant et parent non gardien.
Durant l’année 2002, le Service a rencontré des difficultés pour réaliser son activité prévisionnelle. Les raisons en sont à la fois internes (disponibilité des compétences nécessaires à la réalisation des actions) et à la fois externes (évolution des demandes).
Il est en effet difficile de répondre dans les délais et avec le niveau de qualité escompté à des demandes diverses et irrégulières en fréquences. Malgré cela, le contenu des travaux rendus est très généralement apprécié par les prescripteurs.
La gestion d’un service comme le S.I.S. est un défi permanent et il est nécessaire d’évaluer le projet du Service de façon régulière afin de faire les ajustements nécessaires.

LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Département Milieu Ouvert

Action Educative en Milieu Ouvert
Le service apporte un soutien éducatif interdisciplinaire et temporaire à l’ensemble de la famille, considérée dans sa globalité. L’action menée vise à restaurer l’autorité parentale dans l’intérêt de chacun des enfants.
Il intervient sur décisions judiciaires ou sur demande des services du Conseil Général du Calvados.
En 2002, le service s’est engagé dans la réécriture de son projet de service. Ce travail a débuté par une première phase de réflexion donnant lieu à un document de synthèse diffusé en interne en mai.
Pour la poursuite de la construction du projet, l’accompagnement du cabinet AFORRA a été retenu dans une double optique de formation (financée dans ce cadre) et d’écriture selon une démarche participative (financée par le Conseil Général). La démarche s’appuie sur une évaluation des problématiques prises en charge, évaluation menée à bien cette année. L’objectif est de finaliser le projet pour l’été 2003.
Service Educatif en Milieu Ouvert
Chacun des SEMO assure l’accompagnement éducatif spécialisé d’adolescents de 13 à 21 ans dans le but qu’ils acquièrent les moyens de leur insertion sociale.
L’action, intensive et individualisée, prend en compte l’environnement social et familial de chaque jeune. Elle s’appuie sur des hébergements diversifiés, individualisés et adaptés à chacune des situations traitées. Ayant une capacité de 5 places d’hébergement de nuit, chaque foyer est un lieu d’accueil et une base d’intervention dans les milieux des jeunes.
Ce type de service avait fait l’objet d’un choix de développement dans le cadre du schéma départemental d’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général. L’ACSEA a produit un nouveau projet, dans le cadre d’un appel d’offre. Notre projet a été retenu et a débouché sur l’ouverture d’un nouveau lieu dans le Bessin au mois de décembre.
Durant l’année 2003, le projet de service, revu à l’occasion de la création de cette nouvelle équipe, sera complété par une déclinaison plus précise des procédures en référence à la loi 2002-2 et des travaux de l’Association dans le cadre de son plan d’orientation concernant la protection de l’enfance.
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Département des Foyers Educatifs

Les Foyers Educatifs :
Dans le cadre d’un placement défini par l’autorité judiciaire ou administrative, les Foyers Educatifs développent un projet individuel pour chaque jeune avec trois axes de travail :

- l’organisation d’une nouvelle vie quotidienne
- les relations avec la famille du jeune.
- le positionnement du jeune en regard de ses dimensions : sociale, scolaire, professionnelle et citoyenne.

Le Centre Educatif Renforcé :
Le Centre accueille pour des sessions de 22 semaines des jeunes délinquants submergés par leurs comportements dyssociaux. Un programme de travail vise à renouer des relations positives avec les adultes de référence du jeune : ses parents, son éducateur de réseau ou « fil rouge »,… etc.
Le programme vise, également, à mettre le jeune en position et en capacité de responsabilité par rapport à son avenir.
L’activité 2002 du Département a été globalement déficitaire du fait du déménagement d’un foyer et la suspension de fonctionnement d’un autre, le temps de réparer une mise à sac. Le recentrage du foyer sur sa mission principale : l’internat a modifié des équilibres de fonctionnement ayant, également, un impact sur l’activité.
Ce recentrage laisse aussi sans solution des jeunes pour lesquels l’Association devrait faire des propositions dans son plan d’orientation relatif à la Protection de l’Enfance.
Le recentrage sur la mission d’internat a, également pour effet, de renforcer la concentration de jeunes dont les problématiques sont lourdement marquées par des difficultés psychologiques, des organisations de la personnalité « Border live », psychopathiques, des attitudes d’opposition et de délinquance,… etc.
Le « Turn Over » a été important : si l’activité a été moindre, en revanche le nombre de jeunes accueillis a été supérieur à celui de l’année dernière.
Un travail est engagé pour plus de transversalité, de mobilité du personnel, de travail en réseau (notamment avec la pédopsychiatrie). Une réflexion est en cours sur des réponses ciblées (accueil d’urgence, délinquance, pré adolescent, foyers thérapeutiques,…).
Sur 2003, les équipes travailleront à la mise en œuvre du « Droit des Usagers », la clarification des procédures de travail, une formation sur la violence. Enfin, conformément au projet convenu avec le Conseil Général, une évaluation de la pertinence de notre dispositif sera assurée avec un cabinet extérieur.
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LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES ANNEXES XXIV

Institut de Rééducation Psychothérapique "Champ Goubert"
Accueillant des jeunes présentant des troubles de la personnalité de type psychotique ou de type névrotique évolutif, la mission de l’établissement est de leur permettre de se construire, d’accéder le plus possible à l’autonomie et de s’insérer dans leur milieu.
Nous constatons une augmentation de la part des jeunes dont le cadre de prise en charge est fixé par le Juge des Enfants.
Ce fait témoigne des difficultés importantes qui président à l’accueil du jeune en Institut de Rééducation.
Ceci n’a pas freiné la créativité des équipes qui s’investissent toujours autant dans des actions qui permettent la resocialisation en milieu ordinaire : les actions culturelles et de loisirs permettent, entre autres, la confrontation soignante "aux conditions de relation sociale ordinaire".
La mise en place de "l’analyse de pratique", avec les autres actions de réflexion ou de formation menées par les équipes, s’avère d’une grande utilité dans le travail au quotidien.
Notamment pour les I.R., cette fonction "analyse de pratique" devrait être assurée de façon pérenne.
L’Institut Camille Blaisot
L’Institut Camille Blaisot est constitué d’un Institut de Rééducation et d’un Service de Réadaptation en Externat (Centre d’Accueil Familial Spécialisé pour une part).
Il assure ainsi des prises en charge en accueil sans ou avec hébergement et, pour ce dernier cas, éventuellement en placement familial spécialisé.
La mission de l’Institut (assurer une éducation spécialisée des jeunes présentant des troubles importants du comportement en vue de leur (ré)intégration dans les dispositifs d’éducation et de formation de droit commun) suppose un taux d’encadrement et une organisation spatiale et architecturale, qui permettent la prise en compte de ces troubles, notamment (et pas seulement) dans leur manifestation violente.
La réorganisation de l’Institut va pleinement dans ce sens.
Elle doit se poursuivre pour apporter la réponse aux besoins exprimés (groupe des adolescentes, notamment). L’axe maintenant prioritaire de l’amélioration constante de notre action porte sur le projet personnalisé et l’approfondissement de nos pratiques. Sur ce dernier point, le renforcement de l’articulation de notre action avec celle des autres acteurs (Associatifs, Education Nationale, notamment), est un atout.
Institut de Démouville
L’IMPro
La mission de l’IMPro est de permettre à des jeunes ayant des difficultés d’adaptation et d’apprentissage, suite à des retards ou difficultés de développement ou de comportement, de s’insérer socialement et professionnellement. Sans que ce soit exclusif de l’insertion sociale, l’axe principal de travail de l’IMPro est la préparation à la vie professionnelle.
Les équipes de l’IMPro étaient déjà engagées dans la démarche de projet personnalisé. Cet engagement ayant été approfondi et l’organisation du travail en ayant été modifiée, la mise en œuvre des prochains décrets concernant le droit des usagers ne devait pas poser de difficultés majeures.
En regard de la mission d’intégration professionnelle et le centrage accentué sur les besoins de la population locale, l’IMPro renforce ses partenariats avec l’Education Nationale, l’AFPA et les CFA. Avec l’Education Nationale, une concertation est engagée pour mettre en complémentarité une prise en charge médico-sociale avec hébergement et une UPI dans un collège de secteur.
ACSEA Intégration
ACSEA Intégration regroupe le SPMO et le SESSAD, deux services qui interviennent en milieu ordinaire, l’un dans le cadre de la mission de protection de l’enfance du Conseil Général, l’autre dans le cadre de la mission de traitement médico-social des situations de handicap de l’Etat. L’objectif de cette création « ACSEA Intégration » est de renforcer les compétences particulières de l’intervention en milieu ordinaire : il semble être atteint.
Le SESSAD expérimente avec succès son positionnement comme service autonome ; la taille de la liste d’attente en témoigne.
Cette même liste montre l’ampleur des besoins à couvrir et nous continuons à nous préoccuper des effets douloureux, voire traumatisants pour nos usagers, d’une prise en charge qui ne peut se mettre en place en temps.
De son côté, le SPMO approfondit sa réflexion pour mieux se situer dans le champ de la protection de l’enfance et est en attente du Plan d’Orientation Associatif pour finir d’écrire son projet.
Institut Médico-Educatif "L’Espoir"
L’I.M.E. vise le développement du potentiel, des capacités et compétences des jeunes qui lui sont confiés du fait d’une déficience intellectuelle légère ou moyenne pouvant s’accompagner ou non d’autres troubles compatibles avec une vie collective et l’équipement de l’établissement. L’objectif est l’intégration des jeunes dans les "conditions de vie ordinaires" ou au plus près de celles-ci.
De nombreuses activités ont été mises au service de cet objectif.
En cohérence avec le projet d’établissement validé par le CROSS, 2002 a vu la mise en œuvre effective du projet personnalisé avec un référentiel qui permettra également d’en assurer l’évaluation. Ce projet se construit en lien avec les parents et des groupes de réflexion ont été créés pour proposer une mise en œuvre des droits des usagers définis dans la loi 2002-2. S’appuyant sur l’expérience reconnue d’un éducateur, le service d’accompagnement à la vie extérieure a été renforcé. Le dispositif des chambres individuelles a été restructuré et fonctionne maintenant toute l’année permettant des expérimentations de situation d’autonomie pour des jeunes.
Un projet de prise en charge spécifique et adapté a été mis en place pour les jeunes en situation "d’amendement CRETON". Le projet de CAFS est en cours de construction et un partenariat est proposé avec le soutien de l’AGEFIPH, avec l’I.M.E. Saint Vigor pour développer un projet commun du dispositif d’apprentissage de l’autonomie.
Enfin, l’étude de l’amélioration des locaux est en cours.
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LA SANTE

Le Centre de Guidance
Le Centre de Guidance assure des consultations et des prises en charge de soins médico-psychologiques ambulatoires.
Accessoirement, la CDES lui confie des missions d’expertise. Dans ce cadre, le Centre de Guidance se trouve confronté à la mise en adéquation de la prise en charge des jeunes en difficulté avec leur problématique et les mots d’ordre politique. Au delà de toute considération, l’Association favorisera toujours la réponse aux besoins des personnes ; ceux-ci vont généralement dans le sens d’un maintien en milieu ordinaire, mais « généralement » n’a jamais voulu dire « avant tout ».
Par ailleurs, l’amélioration des locaux permet celle de l’accueil et des prises en charge.
Cette amélioration ne fait pas oublier que l’important est d’accéder aux soins. L’équipe du centre fait son possible pour que le temps d’attente entre la préconisation d’une prise en charge et sa mise en œuvre ne soit pas (trop ?) dommageable. L’équipe assure les prises en charge en urgence lorsque cela apparaît nécessaire, néanmoins nous devons rester vigilants à cette question de l’accessibilité aux soins dans un temps raisonnable.

LES ADULTES HANDICAPES

Maison d’Accueil Spécialisée "La Vallière"
La Maison d’Accueil reçoit des personnes adultes qu’un ou plusieurs handicaps rendent incapables de se suffire à eux-mêmes dans les actes de la vie quotidienne et qui sont tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants.
Leurs déficiences entraînent une limitation grave des capacités de communication.
L’organisation du foyer, résidence permanente des personnes accueillies, doit permettre à ce que chacun soit pris en compte pour lui-même. Cette prise en compte se fait dans le cadre d’une communauté non choisie par les résidants et qui obéit aux règles et difficultés habituelles des communautés humaines.
La mise en place de nouveaux locaux durant l’année va bien dans le sens de faciliter la vie de cette communauté et la prise en compte de ses membres.
Foyer Occupationnel pour Adultes "Le Montmirel"
Le foyer accueille des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur et/ou somatique, rend incapables de s’intégrer au monde du travail même protégé. Ils nécessitent une aide dans les actes de la vie quotidienne.
L’année a été marquée par le décès d’un résidant, marquant les membres de cette petite communauté.
L’équipe d’encadrement rencontre des difficultés pour pérenniser l’hébergement en famille d’accueil des adultes handicapés.
Pour répondre à l’augmentation des besoins, l’association a validé le principe d’un projet d’extension de la capacité d’hébergement de 12 à 18 places et des ateliers de 25 à 30 places.
Cette augmentation de capacité doit aller de pair avec une réflexion sur une organisation qui assure la sécurité de personnes dont le handicap et le vieillissement vont entraîner un besoin accru d’encadrement et de surveillance (facteur qui explique le manque de candidats pour être famille d’accueil) d’une part, d’autre part une diversification des activités répondant aux réductions inévitables des capacités physiques des résidants.
L’Atelier Protégé Conchylicole "La Calvadosienne"
Entreprise de travail protégé de production d’huîtres (250 tonnes environ par an), La Calvadosienne donne un travail à des travailleurs reconnus handicapés dans une optique de promotion professionnelle et de conquête d’une autonomie au plus proche des standards ordinaires.
L’atelier s’inscrit pleinement dans le développement social et économique de son territoire et de son secteur économique permettant chaque année des embauches en milieu ordinaire de travail et la promotion sociale des personnes.
L’atelier est un lieu d’apprentissage pour les élèves des écoles (ferme pédagogique) et participe également à l’activité touristique de la côte (4200 visiteurs dont 3000 scolaires).
L’activité conchylicole proprement dite est soumise aux aléas de la conjecture et le chiffre d’affaires est cette année en diminution.
Un travailleur handicapé est parti pour le "milieu ordinaire", un autre a été reclassé et un troisième a démissionné. Les postes libérés ont été pourvus.
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LA FORMATION

ACSEA Formation – les Cèdres
Implanté à Lisieux, Caen, Bayeux et Trouville, ACSEA Formation poursuit son activité de formation au service d’un projet global d’insertion ou de consolidation d’insertion des personnes en difficulté ou risquant de l’être.
Ces formations se déclinent de l’accueil-mobilisation à la qualification. Elles couvrent :
- l’orientation/insertion et l’accompagnement
- la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme
- la préqualification et la qualification professionnelle dans les champs du bâtiment, du commerce, de l’hôtellerie, de la blanchisserie, de l’entretien des locaux et de la préparation aux carrières médico-sociales et DEAVS.
Les équipes assurent ces actions en se montrant réactives et créatives pour répondre aux besoins exprimés par les financeurs et prescripteurs.
La coopération européenne se poursuit allant dans le sens de l’ouverture et de la créativité qui ont permis au service de maintenir le volume de son activité malgré un marché de la formation en forte évolution.

 L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

En 2002, le nombre de personnes suivies par l’Association s’élève à 10 524 contre 10 260 en 2001 et 9 783 en 2000. La progression reste donc sensible (+ 2,6 %) par rapport à l’année précédente.

La hausse des personnes accueillies est particulièrement sensible :

- au Service Formation, avec 314 stagiaires supplémentaires, soit une hausse de 10,5 %, après une hausse de 8,75 % l’année précédente
- au S.A.P., avec 72 jeunes suivis en plus, soit une hausse de 14,43 %
- en Réparation Pénale pour Mineurs (aux S.I.S.), avec 41 jeunes de plus ayant bénéficié d’une mesure de réparation, soit + 40 %
- aux Foyers Educatifs où, malgré une baisse d’activité, le nombre de jeunes pris en charge a augmenté de 11,4 % (+ 18 jeunes), retrouvant un nombre de jeunes sensiblement égal à l’année 2000
- à la M.A.S., où l’extension d’activité a été effective (+ 4 personnes), soit une augmentation de 14,29 %.
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A l’inverse, un certain nombre d’Etablissements ou de Services ont pris en charge moins de personnes que l’an dernier :

- Les S.I.S.,

• en I.O.E. : - 59 situations, soit une baisse de 10 %
• en enquêtes sociales : - 12 situations, soit une baisse de 4 %
• en enquêtes J.A.F. : - 22 situations, soit une baisse de 22 %
• en T.G.I. : - 47 situations, soit une baisse de 18 %

- l’I.C.B. – I.R., avec - 41 jeunes (- 23 %), mais dont la moitié s’explique par le transfert du SESSAD I.C.B. vers le SESSAD ACSEA, de même qu’à l’Institut de Démouville – I.M.Pro avec - 25 jeunes (- 14,62 %) dont 20 jeunes s’expliquent par le transfert du SESSAD I.M.PRO vers le SESSAD ACSEA.

Les personnes originaires du Calvados représentent 97,09 % contre 97,59 % en 2001. Les personnes accueillies, hors Basse-Normandie, représentent 2,43 %, en augmentation de 1 % par rapport à 2001. Cela s’explique surtout par un nombre de stagiaires important hors région à A.C.S.E.A. Formation (105 contre 18 l’année précédente) ; cette proportion étant stable ou en diminution dans les autres Etablissements ou Services.

Le nombre de jeunes placés par la C.D.E.S. est stable (512 contre 511) alors que celui des jeunes placés par décision de justice baisse de 3 % (3 412 contre 3 517).
A l’intérieur des placements justice, il faut noter des écarts importants

- les placements conjoints C.D.E.S./Justice diminuent de 4 %
- Les placements en assistance éducative (directs ou via A.S.E.) diminuent également de 4 %
(- 109 jeunes)
- Les placements au titre de l’Ordonnance de 1945 augmentent fortement (+ 24 %) avec 225 jeunes suivis dans ce cadre, les 2/3 en Réparation Pénale, 12 dans les Foyers, 17 au C.E.R. et 15 à F.R.E.I.A.
- Les placements Jeunes Majeurs augmentent aussi fortement avec 34 jeunes supplémentaires placés à ce titre, essentiellement aux Foyers Educatifs (+ 53 % au total).

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Le nombre de placements administratifs baisse pour la première fois depuis plusieurs années
(- 3,39 %), essentiellement en A.E.M.O (- 10 personnes prises en charge dans le cadre d’une décision administrative) et au S.E.M.O (également - 10 jeunes).

Le nombre de journées réalisées s’élève à 842 798 contre 862 718 l’année précédente (- 2,31 %) et 861 984 prévues (- 2,23 %). Il est à noter que la réalisation 2001 a été diminuée des journées S.E.S.S.A.D. comptabilisées désormais en Dotation Globale de Financement et des journées S.E.M.O hébergement intégrées aux journées S.E.M.O.
L’écart entre objectifs et réalisation est surtout sensible :

- aux Foyers Educatifs (- 5,86 %) après un fort excédent l’année précédente. Ce déficit est lié à la fois au recentrage de l’activité sur l’hébergement et aux problèmes rencontrés sur un foyer qui a dû fermer quelques semaines et à une augmentation de prévision d’activité. L’activité en début 2003 s’est rééquilibrée.
- en A.E.M.O. (- 3,66 %), avec un écart sur prévision particulièrement sensible sur l’Equipe Systémique (- 18,26 %) dû à un poste non pourvu – Caen Est (- 6,51 %) et Vire (- 5,30 %). La baisse d’activité est un peu moins forte en mesures administratives (- 2,25 %) par rapport à l’année précédente qui représentent 21,98 % des mesures contre 21,77 % en 2001.
- en I.O.E. (- 3,35 %) avec cependant une activité en augmentation de 1,45 % par rapport à 2001 (l’absence de travailleurs sociaux en fin d’année explique en partie ce déficit).
A l’inverse, le S.P.M.O (+ 6,29 %), l’I.M.E. L’Espoir (+ 3,23 %) ont une activité nettement supérieure à la prévision même si dans les deux cas elle reste sensiblement inférieure à celle de l’année précédente.

Le nombre de journées facturées à l’A.S.E. baisse de 3,54 % et les journées facturées à la P.J.J. augmentent de 4,09 % alors que celles facturées à l’Assurance Maladie restent stables (- 0,51 %).
Le nombre de journées réalisées au titre de « l’amendement Creton » continue d’augmenter : 2 645 contre 1 792 l’année précédente et elles ne figurent pas dans les tableaux des journées réalisées.
Pour les facturations à l’acte, l’activité du C.M.P.P. est en baisse sensible (- 5,85 % par rapport à 2001) et –2,20 % par rapport à la prévision. Mais cette baisse est surtout due à la fermeture pour travaux qui était prévue et durant laquelle seule une permanence a été assurée.
L’ensemble des activités des S.I.S. sont en dessous de la prévision (- 10 % en moyenne) avec cependant une augmentation d’activité en Réparation Pénale en enquêtes J.A.F. (+ 3 actes dans les deux cas) par rapport à l’année précédente. L’enquête sociale P.J.J. est stable et les activités auprès du T.G.I. en très forte baisse (- 21 %). Il faut cependant noter que le nombre de mesures en cours en fin d’année est particulièrement important ( 16 Enquêtes Sociales, 47 Réparations Pénales, 23 mesures auprès du TGI ) .
Le S.E.S.S.A.D., qui regroupe depuis le 1° Janvier 2002 les trois S.E.S.S.A.D. préalablement rattachés aux Etablissements, est désormais financé en Dotation Globale de Financement. Pour mesurer son activité, nous avons retenu le principe du nombre de jeunes moyen pris en charge chaque mois, divisé par 12. La prévision était de 50 jeunes et la réalité a tourné autour de 51,75 %, soit + 3,50 % par rapport à la prévision et + 7,63 % par rapport à 2001.
La part de chaque financeur reste stable avec

- 44,38 % pour la C.P.A.M du Calvados et 4,26 % pour les autres Caisses, soit 48,64 % contre 49,04 % en 2001
- 32,44 % pour le Conseil Général du Calvados contre 33,34 % l’année précédente
- 9,65 % pour la P.J.J. contre 8,72 % en 2001
- 1,89 % pour le Conseil Régional contre 1,83 % l’année précédente.

 

 

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LES RESSOURCES HUMAINES 

1 – L’évolution des effectifs

Le nombre de salariés présents au 31/12/2002 s’élève à 1010 personnes pour 873 équivalents temps plein, et pour 90,89% de contrats à durée indéterminée. L’écart constaté entre les effectifs totaux 2001 et 2002 s’explique par le nombre inférieur de CDD et de salariés vacataires pour des remplacements présents effectivement dans l’association au 31/12/2002 (contrats en cours).
Il convient par ailleurs de noter que l’effectif mensuel moyen est en augmentation, passant de 1049 en 2001 à 1053 en 2002.
D’autre part, l’effectif total des salariés en CDI s’est accru notamment par des embauches effectuées à ACSEA FORMATION, le développement de nouvelles activités, et le maintien des embauches réalisées dans le cadre de l’ARTT.

2 – La répartition par sexe

Le personnel féminin est globalement stable, mais enregistre une légère baisse : 61,80% en 2001 contre 61,58% en 2002.
De manière générale, les niveaux d’effectif se maintiennent, et le taux de féminisation de l’effectif total reste important, même si on peut constater une légère progression des personnels masculins.
Les postes éducatifs sont assurés à 53,6% par des femmes.

3 – L’ancienneté

Le personnel ayant moins de 5 ans d’ancienneté reste élevé, et représente 31,29%. Mais il convient de noter une baisse en proportion de ces effectifs entre 2001 et 2002, puisque le personnel ayant moins de 5 ans d’ancienneté en 2001 représentait 33,20% de l’effectif.
Dans le même temps, on constate une nouvelle augmentation des salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté. En effet, ceux-ci passent de 17,28% en 2001 à 17,92% 2002, alors qu’en 2000 ils représentaient 15,24% de l’effectif. Par ailleurs, plus de 38,71% de l’effectif a plus de 15 ans d’ancienneté.

4 – La courbe des âges

Globalement, le vieillissement des effectifs se poursuit. L’âge moyen est de 43 ans. En 2002, les plus de 45 ans représentent un peu plus de 50% de l’effectif (contre 48% en 2001).
Après une augmentation sensible en 2000, les moins de 36 ans ont vu leur nombre diminuer sur 2001 et cette baisse s’accentue en 2002. Ils ne représentent que 23,8% des effectifs, contre 26,75% en 2001. Cependant, à l’inverse, les 56 ans et plus représentent plus de 11% de l’effectif (contre 8% en 2001).

5 – La répartition par catégorie

De manière générale, la situation est stable. L’effectif éducatif et social représente environ 48,9% de l’effectif total. Si on y ajoute le personnel de formation, l’ensemble représente alors 54,45% de l’effectif.
Par ailleurs, compte tenu de l’application de la nouvelle annexe 6 (personnels de direction et d’encadrement hiérarchique), il conviendra de mieux répartir les cadres hiérarchiques. Ce travail sera effectué en 2003 dans le cadre d’une étude approfondie du système informatique de gestion du personnel.

6 – La répartition des effectifs par établissement

Elle reste stable, les petites variations étant majoritairement dues aux écarts constatés sur les CDD et personnes vacataires, pour remplacement, présents aux 31/12 en 2000 et 2001. De plus, la création du Service INTEGRATION regroupant depuis lors le SESSAD et le SPMO entraîne des modifications de répartition d’effectif pour les établissements au sein desquels étaient intégrés auparavant les services SESSAD (Institut Camille Blaisot, Institut de DEMOUVILLE, IRP Champ Goubert).
En conclusion, et d’une manière générale, il est important de noter que la tendance principale est le vieillissement des effectifs qui se poursuit quelle que soit la catégorie d’emploi, et ce malgré un niveau de personnes ayant moins de 5 ans d’ancienneté qui reste important.
Cette situation est très nette lorsque l’ACSEA est comparée aux évolutions du secteur d’activité (Contrat d’études prospectives 2002, chiffres 2001). En effet, l’association est en dessous en ce qui concerne les effectifs de moins de 35 ans (l’association : 23,8% ; le secteur : 25%), et au contraire, la partie de ses effectifs de plus de 45 ans est de quasiment 8% supérieure à celui du secteur.

7 – Les actions de formation

Outre les actions de formation menées par chaque établissement et service dans le cadre du Plan Annuel d’Utilisation des Fonds destinés à la formation, le Groupe de Pilotage des Actions de Formations (G.P.A.F.) a mis en œuvre en 2002 14 actions de formation transversale à l’Association. Ces actions ont concerné 404 salariés, et représenté 5390 heures de formation.

8 – La mobilité interne

Depuis plusieurs années (1999), l’association cherche à promouvoir la mobilité des salariés entre les différents établissements et services notamment en donnant une priorité d’information sur les postes vacants en interne. En 2002, 22 salariés ont bénéficié d’une mobilité interne inter établissement. Parmi ces situations, on peut distinguer : 17 changements d’affectation définitifs (promotions incluses), 5 changements d’affectation temporaire avec à l’issue un retour au poste de travail initial. Ces actions de mobilité ont concerné dans 86,40% des cas des personnels éducatifs.
De plus, il est important de préciser que dans le cadre de la mobilité interne associative et de celle au sein des établissements, au moins 7 salariés initialement embauchés à temps partiel sont passés à temps plein au cours de l’année 2002.
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RAPPORT FINANCIER

Remarque: dans ce rapport toutes les valeurs sont en milliers d’Euros et les valeurs négatives apparaissent en ( )
Pour la rendre comparable à l’année 2002, dans ce rapport (mais non dans les documents financiers remis en annexe) l’année 2001 a été retraitée. Ce retraitement touche la comptabilisation de la Réduction du Temps de Travail : Les Aides « Aubry » sont prises en minoration des charges de personnel au lieu d’être comptabilisées en recettes ; au bilan, les provisions constituées pour cet objet ont été remontées des Autres Dettes en Provisions pour charges ultérieures.
RESULTAT

L’exercice 2002 se termine par un résultat déficitaire de (606) contre (303) en 2001.
Mais sur ce résultat pèse pour (524) le refus par l’inspecteur de la DDASS de financer la provision pour Réduction du Temps de Travail telle que prévue dans les accords signés et agréés par le Ministère, ce pourquoi nous avons ouvert un contentieux. Ce résultat inclut en outre des provisions pour risques ou charges ultérieures soumises à l’approbation des autorités de contrôle pour un montant de 140 contre 482,3 l’année précédente. Il est demandé en plus aux autorités de contrôle de pouvoir prélever sur les établissements excédentaires 103,7 pour couvrir des charges futures qui ne peuvent pas être provisionnées selon les normes comptables du secteur privé

RESULTAT PAR POLE D’INTERVENTION.
Le résultat de l’association se partage en deux parties :

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RESULTAT PAR NATURE DE RECETTES ET DEPENSES

RECETTES D’ACTIVITE : elles s’élèvent à 45.089 en hausse de 2,09 %.
Elles comprennent :

VARIATION DE STOCK : plus faible qu’en 2001 : 27

AUTRES PRODUITS de GESTION : 2.191 en forte augmentation de 33.66 % due essentiellement à la reprise de provisions constitués les années précédentes.
Ils comprennent :

• Des reprises de provisions constituées sur les exercices précédents pour couvrir des risques, des charges ou des créances douteuses ou non récupérables. Leur montant est de : 620
• Des recettes en atténuation des charges de certaines catégories de salariés : CES, travailleurs handicapés ainsi que des remboursements et indemnités pour maladies : 979
• Financement postes « Réduction Temps de Travail » 363
• La valorisation de services rendus aux personnel ou aux usagers 212
• La valorisation des immobilisations réalisées par l’association et des transferts de charge 17

CHARGES DE PERSONNEL :
La charge brute totale est de 38.352 et représente 80 % des charges d’exploitation.
Elles sont en augmentation de 5,21 %. Contribuent principalement à cette augmentation:

• l’augmentation des rémunérations (valeur du point et effet ancienneté) 2.30 %
• l’augmentation des charges sociales (hors postes RTT) le taux moyen a augmenté de 1.50 2.52 %
• l’augmentation des impôts et autres charges sur salaires 0.39 %

AUTRES CHARGES de FONCTIONNEMENT : (achats de matières premières et de fournitures, services extérieurs, impôts et taxes, autres charges de gestion)
Elles se montent à 6.771 en augmentation de 1.29 %, inférieures à l’augmentation de l’activité

DOTATION aux AMORTISSEMENTS et PROVISIONS : 2.815 en augmentation de 166 soit 6,25 %, due au poids des charges d’amortissements générées par les investissements réalisés en 2000 et 2001 (voir infra«tableau de Trésorerie»).

Le RESULTAT D’EXPLOITATION ressort à un déficit de (492) contre un excédent de 167 en 2001. il est en très forte dégradation, mais cette dégradation est en parie artificielle puisqu’il manque 524 de recettes justifiées mais non acceptées par l’autorité de contrôle ETAT. On notera qu’avec ce montant le résultat serait équilibré

RESULTAT FINANCIER : Il est négatif à (73) : ce résultat se dégrade d’année en année depuis 5 ans, à la fois par suite de la baisse des produits financiers (baisse des taux et des encours de trésorerie placés) et de la hausse des frais financiers (volume des emprunts en augmentation conséquence des programmes d’investissements : extension, acquisition et rénovation)
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel hors dotation aux provisions se traduit par un excédent de 101 contre 32 l’année précédente grâce à, en particulier, la récupération de créances douteuses par le service ACSEA Formation.
PROVISIONS SOUMISES A ACCORD DES AUTORITES DE CONTROLE
pour un montant de 142 contre 482 l’année précédente. Ces provisions sont destinées à couvrir des charges futures d’indemnités de départ en retraite (115) ou de travaux (27)

Le RESULTAT GLOBAL est donc en déficit de (606), dont 524 de recettes dues non retenues dans les prix de facturation de l’année 2002.

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BILAN

Le total du bilan s’élève à 25.269 en progression de 1,43 % seulement sur celui de l’année précédente qui atteignait 24.911

ACTIF

IMMOBILISATIONS NETTES : leur montant est de 11.703 et représente plus de 46 % du bilan total. En valeur nette elles ont augmenté de presque 1 million d’Euros et en valeur brute de près de 1,8 millions d’Euros. (voir explications dans le tableau de trésorerie)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 125 en hausse de 9 %
Elles sont principalement composées

• de dépôts et cautionnements sur les locations : 115
• de titres de participation dans COOPEPORT (APC), dans la SCOP SVB créée pour reprendre l’activité d’entreprise d’insertion de l’Association Vert Bocage, émanation de l’ACSEA : 9.
• de créances immobilisées auprès de l’APAVE, organisme de contrôle pour la sécurité : 1

STOCKd’huîtres et d’emballages de l’APC pour 597 contre 570 si l’on tient compte du retraitement du stock 2001 selon la méthode d’évaluation retenue à partir de 2002. La valorisation des différents lots tient compte de leur ancienneté aussi bien quant à la valeur unitaire qu’à leur poids moyen. La méthode précédente contribuait à surévaluer la valeur du stock en cas de revente en l’état.
CREANCES : 10.198 soit un peu plus de 40 % du bilan. Ce poste s’est nettement amélioré par rapport à l’année précédente puisqu’il a diminué de 770 ; mais il est encore très au dessus des niveaux 98,99 et 2000. Il inclut pour 1.885 une créance sur les financeurs au titre des congés payés dus au personnel, les règles de la comptabilité spécifique auxquelles est soumise l’Association ne l’autorisant pas à imputer dans sa facturation une dotation pour couvrir cette dette. Celle ci est comptabilisée pour le même montant au passif.
Hors cette provision, les créances sont constituées :

a.                  Des sommes dus par les organismes payeurs (CPAM, CONSEIL GENERAL ou JUSTICE) qui se sont élevées à 5.195 en diminution de plus de 1 million, principalement sur le Conseil Général (0,4) et la Direction de la Protection Judiciaire (0,4). Elles représentent un différé de règlement de 45 jours contre 57 en 2001, 48 en 2000, 41 en 99, 46 en 98 et 51 en 97.
b.     La créance sur financement de la formation qui est de 926 en diminution sur 2001 à la fois en valeur absolue (282) et en délai de règlement : 120 jours contre 172 en 2001, 150 en 2000, 114 en 1999, 100 en 1998 et 109 en 1997.
c.      La créance client de l’activité commerciale (APC) : 333 montant important (238 jours de chiffre d’affaires), mais il ne faut pas oublier que la grande partie des ventes se concentre sur décembre et encore plus en 2002 , juste avant l’arrêté du bilan.
d.     Et environ 1.859 de créances sur des débiteurs divers, ou de produits à recevoir

TRESORERIE : composée de valeurs mobilières de placement et de disponibilités (banque et caisse) pour 2.646 en augmentation de 208sur l’année précédente : 8,55 %. Cette augmentation provient pour partie de la rotation plus rapide des créances. On remarquera dans ce montant la faible part des Valeurs de placement et l’importance des disponibilités. Ceci est du à la vente au 31 décembre des titres de placement pour dégager des plus values financières (comptabilisés en produits financiers). Les montants dégagés ont été immédiatement replacés dés le 2 janvier 2003.
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PASSIF

I.                        FONDS PROPRES DE L’ASSOCIATION : 7.993 .ils ont augmenté de plus de 6% sur l’année
précédente et représentent près de 32% du total bilan
Ils sont composés de :

• Fonds associatifs sans droit de reprise : donc acquis définitivement à l’association
  Dotation en capital, dons et legs, affectation du report à nouveau associatif : 2.530
• Réserves : excédents laissés à l’association pour l’acquisition d’équipements : 1.232
• Subventions amortissables, c’est à dire qu’elles sont réintégrées progressivement dans les résultats en atténuation des charges d’amortissement des biens qu’elles ont servi à financer (cf. résultat exceptionnel) 1.700
• Subventions non renouvelables et non amortissables 2.529
• Report à nouveau : résultats associatifs antérieurs non encore affectés 89
• Résultat associatif de l’exercice (87)

II.           AUTRES FONDS ASSOCIATIFS : 1.064 en diminution de 11 %
Ils proviennent d’activités sous contrôle de tiers, peuvent être repris en cas de cessation de cette activité et soumis par là même aux instances de contrôle qui en autorisent l’affectation ou décident de leur reprise.
Ils sont composés de :

• Fonds associatif avec droit de reprise (essentiellement immeuble de l‘Espoir à Bayeux) 79
• Provisions pour investissement réglementées : plus values réalisées par les activités sous contrôle et ne pouvant être utilisées qu’à l’acquisition de nouveaux matériels 1.278
• Report à nouveau contrôlé par les tiers et destinés à être repris (398)
• Provisions demandées en attente de contrôle 624
• Résultat de l’exercice soumis à contrôle (519)

III.           RESERVES DE TRESORERIE : constituées antérieurement sur les prix de journée ou d’actes pour couvrir le coût des découverts engendrés par le délai de versement des prestations. Elles ne sont plus alimentées depuis la disparition presque totale de l’inflation, bien que l’on ait signalé la dégradation des délais de règlement par certains organismes financeurs.
Leur montant est stabilisé à 2.867 K€

  IV.            PROVISIONS pour RISQUES et CHARGES & FONDS DEDIES: 3.960 en progression de 8,90 % après retraitement de l’exercice 2001( pour 1.814).
Elles sont destinées à couvrir

• des risques éventuels comme une destruction du stock d’huîtres en mer suite à une tempête ou une pollution (actuellement, le risque est couvert à hauteur de 60 % de la valeur du stock) 354
• la provision constituée pour financer la Réduction du Temps de Travail : 2.199
• des risques futurs d’indemnisation et les provisions pour retraites des personnels à contrats à durée déterminée 597
• des charges futures d’indemnisation de départ en retraite ou liées aux charges de personnel 410
• les Congés Epargne Temps (modalité de la réduction du temps de travail) 262
• des travaux 89
• la contribution à venir sur les charges de la Direction Générale 49

V.                        EMPRUNTS auprès des banques, essentiellement la BFCC et La CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS (avec caution de la BFCC), la CAISSE D’EPARGNE et le CREDIT MARITIME pour un montant restant du de 3.327 (quasiment même montant qu’en 2001)
De nouveaux emprunts pour un montant de 245 ont été souscrits pour contribuer principalement au financement de l’achat de deux maisons (Foyers Educatifs et ICB) et l’aménagement de l’Atelier Protégé pour mises aux normes commerciales et de sécurité.

  VI.            AUTRES DETTES : 6.057 en augmentation de plus de 1,17 % après retraitement des provisions pour Réduction du Temps de Travail
On trouvera dans la note 11 de l’annexe financière le détail de ces dettes.
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TABLEAU de TRESORERIE
Ce tableau a pour objet d’expliquer les variations des composantes de la situation de trésorerie, ou quels ont été, en 2002, les besoins de trésorerie de l’association et comment elle y a fait face.

TRESORERIE INVESTISSEMENTS relative à l’équilibre financier de la « section d’investissements »

BESOINS constitués par

1. Les investissements physiques réalisés dans l’exercice 2.370
   dont 842 d’investissements courants (véhicules, mobiliers, matériel de bureau et informatiques) et 1.548 au titre de Programmes pluriannuels dont

• L’achèvement de l’extension de la MAS d’Ellon 103
• La poursuite de la modernisation des pavillons d’hébergement de Démouville 297
• Les travaux de réaménagement du CMPP 284
• L’acquisition maison pour le SEMO de Bayeux 311
• La poursuite de la modernisation et mise aux normes des installations APC 119
• Formation aux technologies de l’informatique par Acsea Formation 317
• Complément de l’aménagement du siège d’Hérouville 117
1. Les annuités de remboursement des emprunts contractés antérieurement 245
2. Un solde d’opérations diverses pour 12

RESSOURCES pour financer ces besoins provenant de

1. La dotation aux amortissements 1.340
2. Les emprunts contractés en 2002 219
3. Les subventions reçues (pour l’APC et Acsea Formation) 708
4. les Plus Values sur cessions d’Actifs 191
5. amortissements subventions et reprises provisions (435)

La section d’investissements ressort donc avec un déficit de (604)

Ce déficit a été couvert par le solde positif de la trésorerie de Fonctionnement

TRESORERIE FONCTIONNEMENT relative aux décalages d’encaissement des produits et de règlement des charges de fonctionnement.

L’année 2002 se solde par un excédent de  820

TRESORERIE PROVISOIRE : constituée par des provisions affectées à des charges futures identifiées
Cette Trésorerie a très légèrement diminuée en 2002 de (8)
Par suite d’une compensation entre

• le déficit des résultats sous contrôle de tiers (682) et la trésorerie apportée par
• la dotation à la provision pour financement de la réduction du temps de travail 186
• le solde des dotations aux provisions pour risques et charges 487

La TRESORERIE DISPONIBLE (valeurs mobilières de placement et disponible en caisse ou banque) s’est donc trouvée améliorée de 208
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