RAPPORT D'ACTIVITE 2003

LA VIE ASSOCIATIVE

C'est avec détermination mais dans un contexte législatif et réglementaire de plus en plus difficile que l’A.C.S.E.A a poursuivi son action et même initié et mis en oeuvre de nombreux projets durant l'année 2003.

La dynamique de projet, engagé  autour du Projet Associatif "ACSEA 2000" et se déclinant autour de plans d'orientation associatifs par grands champs d'intervention, s'est en effet poursuivie durant toute cette année en y intégrant les nouvelles donnes législatives et réglementaires, en particulier celles relevant de la "loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale".

C'est dans cette dynamique que les projets des établissements et services  ont été rénovés (ceux relevant des annexes XXIV) ou sont en cours de réactualisation (pour le champ de la protection de l'enfance), que de nouveaux projets sont en chantier et que les ressources humaines font l'objet d'un plan d'action de gestion prévisionnelle.

C'est fort de ce bilan, de cette capacité d'expertise et de mise en oeuvre, de l'engagement partenarial avec les différents acteurs de l'action sociale et médico-sociale que nous réaffirmons que le secteur associatif est et doit rester un acteur majeur de la mise en oeuvre des missions de service public, d'intérêt général ou d'utilité sociale et que nous oeuvrons, avec notre syndicat employeur, le Snasea, pour que cela soit réellement reconnu par les pouvoirs publics.

C'est fier de l'action menée par l'A.C.S.E.A. auprès des publics en "souffrance" ou en "difficulté" que nous tenons à remercier l'ensemble des acteurs associatifs, professionnels et bénévoles, pour leur investissement et leur travail, et les Pouvoirs Publics pour la confiance qu'ils nous accordent.  Haut_de_page

 2.1.1 - LE CONTEXTE POLITIQUE

Au mois de janvier 2004, notre syndicat employeur, le Snasea  réunissait les présidents d'association et affirmait devant le président de la commission des affaires sociales du Sénat ses inquiétudes quant aux évolutions des textes législatifs et réglementaires concernant notre secteur.

Ces analyses, portées aussi par des fédérations et le G.N.D.A. (Groupement National des Directeurs généraux d'Association), l'A.C.S.E.A les fait siennes au regard des graves conséquences qu'elles ont sur la situation des publics en fragilité sociale et sur le fonctionnement des organisations à but non lucratif.

 

La loi du 2 janvier 2002 malgré des imperfections soulevées au moment du débat parlementaire, avait suscité de fortes attentes. Mais sitôt adoptée, nous assistions à la restriction de son champ d'application notamment en ce qui concerne la Prévention Spécialisée, ouvrant la porte à une municipalisation des actions de prévention, et les mesures d'investigation, niant ainsi les pratiques judiciaires et éducatives et fragilisant leur financement.

Nous avions compris que "le droit des usagers" était premier dans cette loi. Que penser lorsque nous constatons que le premier décret publié concerne la tarification et qu'à ce jour, l'ensemble des décrets, prévus dans les six mois après la promulgation de la loi, ne sont toujours pas publiés.

Le décret  sur la tarification publié le 22 octobre 2003, pour une campagne budgétaire qui devait être close le 30 de ce mois, avait fait l'objet d'une longue concertation qui avait débouché, juste avant l'été, sur un texte qui, s'il n'était pas totalement satisfaisant, avait fait l'objet d'un consensus. La surprise fut donc grande de découvrir un décret signé qui faisait fi de cette concertation oubliant, voire déniant le fait associatif, le droit privé d'entreprise, la place des directions générales, altérant la procédure contradictoire et le principe de procès équitable. Certes, le contrôle devient a posteriori, la fongibilité budgétaire est autorisée, mais voilà des souplesses illusoires au regard des contraintes encadrant par avance le fonctionnement.

L'ACSEA se sent donc totalement solidaire du recours introduit par le Snasea et des demandes de révision de ce décret et de ses arrêtés engagées par l'UNIFED (fédération des employeurs de la branche professionnelle) et le GNDA.

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Le projet de loi sur la nouvelle étape de décentralisation n'est pas non plus sans provoquer un certain nombre d'interrogations en particulier sur le devenir du système français de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Si des évolutions et en particulier une meilleure cohérence des compétences doivent être mises en œuvre, les risques d'une désorganisation et d'une désintégration de ce système sont importants. Le secteur associatif, malgré sa place prédominante dans la mise en oeuvre des actions de protection de l'enfance, est notoirement absent dans le nouveau dispositif et l'évaluation de son expérimentation.

Et si l'on met en perspective ce projet de loi avec le traitement de la délinquance des mineurs promu par la réforme de l'ordonnance de 45 et la loi Perben II, c'est bien les questions de la prévention et de l'éducatif qui sont remis gravement en question.Comment alors s'étonner que la PJJ nous explique qu'elle n'a pas les moyens de financer des mesures comme l'investigation et la réparation pénale.

L'ACSEA réaffirme son attachement à la primauté de l'action éducative dans le traitement de la délinquance, action éducative qui ne peut d'ailleurs se fonder que parce que la loi fait son office et que, si nécessaire, le volet pénal est réaffirmé. Son engagement dans la réparation pénale et la prise en charge des jeunes délinquants, tant au travers du CER que des Foyers Educatifs, lui donnent une légitimité à interroger la puissance publique sur ses orientations en la matière. 

C'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser les propositions qui avaient été formulées par l'ancien ministre de l'intérieur autour de son projet de loi concernant la prévention de la délinquance. La confusion entre prévention spécialisée et prévention de la délinquance, l'obligation faite aux travailleurs sociaux d'informer nominativement les maires des difficultés des personnes ont fortement choqué les professionnels du travail social, les associations et leurs fédérations, syndicats et groupements. Si des garanties semblent être apportées par les pouvoirs publics, la vigilance reste de mise et une véritable réflexion de fond doit s'engager sur le positionnement de la prévention spécialisée et la fonction d'alerte et d'expertise sur les territoires.

Les replis identitaires qu'a pu provoquer ce projet de loi sont aussi une menace sur les nécessaires évolutions de ces formes d'intervention sociale et sur leur inscription dans des organisations et des territoires.

L'A.C.S.E.A  positionne les actions de prévention spécialisée dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance et donc dans des conventions claires avec le Conseil Général déclinées en conventions tripartites avec les municipalités concernées. Elle réaffirme sa volonté de négocier des contrats d'objectifs sur les actions à mener dans les quartiers, garantissant le cadre de l'intervention de professionnels mandatés par le Service d'Action Préventive de l'Association avec les obligations qui en découlent.

Enfin le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, actuellement en discussion au Parlement, suscitent nombre de réactions en particulier sur son manque d'ambition et sur la non prise en compte des spécificités des différents handicaps pour une meilleure intégration. Nous ne pouvons que souhaiter que les travaux locaux et les réflexions de nos instances nationales soient prises en compte dans le débat parlementaire, donnant réellement à la loi les moyens de sa mise en oeuvre.
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2.1.2 - LES INSTANCES ASSOCIATIVES

2.1.2.1 - L’Assemblée Générale

Le 28 Mai 2003, se tenait la manifestation associative sur le thème «Faites de la musique » au Zénith à CAEN avec l’Assemblée Générale. Cet après-midi d’expressions musicales des enfants et adolescents accueillis dans les Etablissements et Services de l’Association ainsi que des salariés a été une grande réussite sur le plan artistique et convivial.
Plus de 1 000 personnes ont franchi les portes du Zénith et de nombreuses familles sont venues assister aux concerts des enfants et de « Raï Sans Frontières » et partager un pique-nique géant au cours duquel 790 plateaux-repas ont été servis.
L’exposition des productions des usagers et le stand de chaque Etablissement ont reçu un écho très positif des personnes qui les ont visités.
De nombreuses personnalités, Conseillers Généraux, Conseillers Municipaux, ont participé à cette manifestation et plus de 80 personnes ont assisté à l’Assemblée Générale et l’ensemble des rapports a été voté à l’unanimité.
La réussite de cette manifestation n’a été possible que par l’implication forte du Comité d’Organisation animé par Alain CONSTANTIN et le soutien de la Direction du Zénith et de nombreux sponsors. Qu’ils soient ici, une nouvelle fois, tous remerciés.

2.1.2.2 - Le Conseil d’Administration

Lors de l’Assemblée, il a été procédé au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration. Le Docteur Patrick GENVRESSE n’a pas souhaité, avec regret, renouveler sa candidature compte tenu de ses nouvelles responsabilités au sein de l’hôpital où il exerce et qui l’ont contraint à des choix dans ses engagements. L’Association remercie fortement le Docteur GENVRESSE pour sa participation active aux travaux du Conseil d’Administration, souhaitant que la collaboration entre l’Association et le Service qu’il dirige puisse se poursuivre activement.
Maître Jacques MARTIAL, Patrick FOURMOND, Michel DELACOUR ainsi que Lucien COLLET, qui avait dû se retirer pour raisons personnelles il y a un an, ont renouvelé leur candidature et ont été élus au Conseil d’Administration pour 6 ans.
D’autre part, Monsieur HAMEL, Membre du Conseil d’Administration depuis 1991, a présenté sa démission pour raisons personnelles qui l’empêchent d’être présent aux réunions. C’est donc avec regret que les Administrateurs ont pris acte de cette démission et ont souhaité que Monsieur HAMEL, en fonction de ses disponibilités, reste membre associé du Conseil et continue à participer à la Commission du Personnel. Ils remercient chaleureusement Monsieur HAMEL pour son engagement pendant de si nombreuses années au sein de l’A.C.S.E.A. Le poste de Monsieur HAMEL sera pourvu à l’Assemblée Générale 2004.

Lors de la séance du mois de juillet, le Conseil a élu :
- Président Jean de BAGNEAUX
- Vice-Présidents Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX
Jacques MARTIAL
- Secrétaire Général Patrick FOURMOND
- Trésorier Michel DELACOUR

Au cours de l’année 2003, le Conseil d’Administration s’est réuni 10 fois. Une rencontre spécifique a eu lieu le samedi 22 novembre pour une réflexion sur l’articulation entre les niveaux politiques, stratégiques, tactiques et opérationnels, sur le rôle du Conseil d’Administration et, plus particulièrement, sur sa fonction de contrôle et d’éclairage de la Direction Générale et, enfin, sur l’organisation hiérarchique de l’Association.

Le Conseil a aussi organisé une visite du C.E.R. le samedi 18 mars 2003. Les Administrateurs ont particulièrement été marqués par le dispositif mis en place et le travail accompli par Jean JAGUT, Responsable Technique de la Structure, et l’implication des personnels.

La Commission Permanente du Conseil d’Administration, composée du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier, s’est retrouvée avec la Direction Générale avant chaque Conseil afin de préparer les réunions.

Les rencontres Président - Directeur Général, se sont déroulées chaque lundi afin de faire le point sur les différents dossiers en cours et d’échanger les informations.
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2.1.2.3 - La Direction Générale

La Direction Générale a poursuivi, durant l’année 2003, le pilotage des chantiers transversaux à l’Association et le soutien technique aux Etablissements et Services. Trois axes prioritaires ont plus particulièrement mobilisé la Direction Générale :

• le plan d’orientation relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance,
• la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
• le cahier des charges concernant la mise en œuvre du Droit des Usagers

Ont aussi fortement mobilisé la Direction Générale :

• l’application des nouvelles règles de gestion liées au décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
• la mise en œuvre du plan informatique 2003-2008,
• le suivi de nombreux chantiers immobiliers

Au regard de l’évolution du système d’exploitation informatique, le Conseil d’Administration, après accord des Autorités de Contrôle, a accepté la modification du poste de technicien informatique en un poste de cadre ayant la responsabilité hiérarchique et technique du service informatique. Ce nouveau poste sera une ressource pour les développements liés aux différents chantiers de l’Association et une aide et un appui aux Etablissements et Services de l’Association. Sur proposition du Directeur Général, la candidature de Jean-Jacques CARRE, qui a travaillé depuis de nombreuses années pour l’Association en tant que salarié d’une société de service, a été retenue.

2.1.2.4 - Le Conseil de Direction

Le Conseil de Direction s’est réuni chaque mois sous la présidence du Directeur Général et a tenu son séminaire annuel du 10 au 12 septembre à Cancale. Durant ce séminaire, ont plus particulièrement été traitées la mise en place du nouveau décret de tarification, avec la participation d’Anne LABARRIERE du Snasea et la finalisation du plan d’action G.P.E.C. avec le Cabinet CATALYS.

Les nombreux chantiers en cours ont fait l’objet d’échanges lors des réunions du Conseil de Direction ainsi que le fonctionnement des Etablissements et Services. Les réunions par champ d’intervention (comités de pilotage) ont permis l’approfondissement de questions plus spécifiques.

Bénigne MATRAS, Directeur de l’I.C.B., a fait valoir ses droits à la retraite au mois de septembre. Le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Conseil de Direction ont tenu à manifester leur sympathie et leur remerciement à son endroit lors d’une soirée conviviale à l’A.P.C. au mois de juillet dernier. L’engagement de Bénigne MATRAS au sein de l’Association mérite d’être plus particulièrement salué. Il a accepté plusieurs postes de Direction (I.M.Pro, Foyers Educatifs, I.C.B.) dans des contextes qui exigeaient beaucoup de diplomatie et de détermination.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration a nommé Gérard ALLENBACH, arrivé comme Directeur-Adjoint de l’I.C.B. en 2002, au poste de Directeur de l’I.C.B., à compter du 1° Septembre 2003.
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2.1.2.5 - La Réunion Générale de l’Encadrement

Trois Réunions Générales de l’Encadrement, regroupant l’ensemble des cadres hiérarchiques de l’Association, se sont tenues en 2003.
La réunion du mois de Février a été exclusivement consacrée au rendu compte et à l’échange autour de la mise en œuvre du « droit des usagers » à partir des commissions mises en place en Décembre 2002. Trois groupes de travail ont formalisé des propositions autour de « l’information », « la contractualisation » et « la participation ».
Les deux autres réunions, outre les informations contextuelles et transversales à l’Association, ont été l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre effective du droit des usagers à partir du cahier des charges associatif et sur les chantiers de la G.P.E.C.

2.1.2.6 - Les travaux des Commissions

Les différentes Commissions présentées au 1.4 ont fonctionné durant l’année 2003 permettant d’accompagner les différentes réflexions, chantiers et projets de l’Association. C’est une trentaine de réunions qui se sont déroulées dans ce cadre.
Les éléments de leurs travaux sont repris tout au long de ce rapport, en particulier dans le cadre des « chantiers et projets » (Cf 2.1.7).

Comme éléments spécifiques, il est à noter :

• La Cellule de Veille a repris ses travaux sous l’animation d’Eric JONET. Elle s’est fixée, pour objectifs, de relancer la réflexion prospective au sein de l’Association en organisant, en particulier, un « séminaire de prospective », réunissant les Administrateurs et Cadres. Ce séminaire devrait se dérouler en 2004 et préparer une nouvelle réflexion prospective en 2005 pour actualiser les scénarios évoqués dans le Projet Associatif.
• La Commission « Territorialité », animée par Christian VENGEONS, a poursuivi ses travaux de veille en ce qui concerne la nouvelle étape de décentralisation et les découpages territoriaux (communauté de communes, communauté d’agglomérations, communauté de pays) afin que l’organisation de l’Association tienne compte de ces éléments. Elle reprendra ses travaux lorsque les éléments concernant la nouvelle étape de décentralisation seront mieux connus et devra aboutir à un document de référence concernant la coordination fonctionnelle des actions de l’A.C.S.E.A. au niveau des territoires.
• Une Commission « Insertion » s’est mise en place, animée par Jean-Michel GADRAT. Elle se donne pour objectifs de faire un point sur les diverses actions de l’Association dans ce cadre, et sur l’élaboration de nouvelles propositions visant à développer ou renforcer des actions à l’endroit des publics en situation d’exclusion.

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2.1.2.7 - Les instances représentatives du personnel

2.1.2.7.1 - Le Comité Central d’Entreprise

Le renouvellement du Comité Central d’Entreprise s’est déroulé au mois de juin après les élections des délégués des personnels et, le cas échéant, des comités d’établissements.
Le protocole d’accord cadre préélectoral a été négocié dès le mois de mai et a été signé par la C.G.T. – F.O et le C.F.D.T. Il prévoyait les modalités et le périmètre des élections dans les Etablissements et Services ainsi que la composition du C.C.E. La principale innovation portait sur le collège « Cadres » où deux postes spécifiques, désignés par l’ensemble des élus cadres des Etablissements et Services, ont été créés au C.C.E.

Le C.C.E. s’est réuni 4 fois. Il a, entre autres, été consulté sur le Plan d’Orientation Associatif relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance, et informé sur les étapes de mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences .

2.1.2.7.2 - Les négociations annuelles

Les négociations annuelles se sont tenu en fin d’année 2003 sur les bases des plateformes syndicales et sur une proposition de l’Employeur concernant le travail de nuit.
Ces négociations, conduites par le Directeur Général, ont été préparées par la Commission du Personnel dont les membres font partie de la délégation Employeur.
Les différents points mis à l’ordre du jour ont été examinés lors de deux séances de négociation. La question du travail de nuit, découlant de l’accord de branche du 17 avril 2002 agréé le 23 Juin 2002 et étendu le 3 février 2004, a fait l’objet d’une proposition de l’Employeur tenant compte des éléments spécifiques de rémunération existant dans l’Association suite aux éléments des accords de 1976 concernant le travail de nuit. Cet accord a été signé par la C.F.D.T.

2.1.3 - MANIFESTATION ASSOCIATIVE

Outre l’Assemblée Générale et la manifestation au Zénith « Faites de la musique », une manifestation associative a été organisée à l’occasion de l’inauguration du S.E.M.O. de BAYEUX. Elle s’est déroulée le 26 septembre 2003 sous la présidence de Jean-Léonce DUPONT, Sénateur, Président de la Commission des Affaires Sociales et Santé du Conseil Général, en présence de nombreuses personnalités, d’administrateurs, de partenaires et de salariés des S.E.M.O. Cette cérémonie a été l’occasion de manifester les bonnes relations et l’étroite collaboration entre le Conseil Général et l’A.C.S.E.A.

A l’occasion de l’implantation d’une nouvelle équipe de Prévention Spécialisée sur HEROUVILLE SAINT CLAIR, une manifestation était organisée par la Mairie d’HEROUVILLE SAINT-CLAIR, le 7 Avril, pour la signature de la convention tripartite (Conseil Général, Mairie d’HEROUVILLE, A.C.S.E.A). Madame d’ORNANO, Présidente du Conseil Général, Monsieur THOMAS, Député Maire d’HEROUVILLE CLAIR, et Monsieur de BAGNEAUX, Président de l’A.C.S.E.A., ont pu exprimer leur satisfaction quant à la collaboration autour de la Prévention entre le Conseil Général, la Ville d’HEROUVILLE et l’Association.
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2.1.4 - LA COMMUNICATION

L’Assemblée Générale 2003 a été l’occasion d’une mobilisation importante autour de la communication interne et externe de l’Association. La Commission Communication avait impulsé cette manifestation et un Comité d’Organisation a été mis en place (6 réunions).

Pour l’année 2004, cette commission a proposé au Conseil d’Administration l’organisation d’une journée d’étude sur le thème de l’adolescence en lien avec les travaux autour de la Maison des Adolescents.
L’alternance entre fêtes associatives, manifestations sportives ou culturelles et journées d’étude, se poursuit donc à l’occasion des Assemblées Générales.

Info Acsea, la lettre d’information associative, a continué à paraître tous les mois. Son contenu et sa forme ont été fortement améliorés durant l’année 2003. Le Comité de Rédaction s’est réuni 11 fois et une rencontre trimestrielle a eu lieu avec la Direction Générale pour planifier les thèmes principaux abordés. Des correspondants ont été également sollicités dans les Etablissements et Services afin qu’Info Acsea soit un véritable outil de communication à partir de l’activité des Etablissements et Services de l’Association.

L’accueil des nouveaux salariés a fait l’objet de 3 rencontres qui ont réuni 45 nouveaux salariés. Ce moment reste un temps privilégié de découverte de l’ensemble de l’Association pour les participants qui apprécient fortement cette présentation.
Une réflexion est en cours pour améliorer les outils de présentation lors de ces modules, outils qui pourraient servir à la présentation de l’Association à l’extérieur.

2.1.5 - LA VIE INTER-ASSOCIATIVE

2.1.5.1 – Les structures dépendantes de l’A.C.S.E.A.

2.1.5.1.1 – l’Association Vert-Bocage

L’Association Vert-Bocage a été créée en 1983, à l’instigation de l’A.C.S.E.A., en vue de développer des actions d’insertion professionnelle sur le territoire du Bessin dans le cadre des dispositifs 18-25 ans.
L’A.C.S.E.A. est représentée au Conseil d’Administration par 7 Membres.
« Entreprise intermédiaire » en 1985, elle est devenue en 1991 « entreprise d’insertion », avec pour objectif la formation et l’accompagnement vers l’emploi des métiers liés à l’entretien de la nature.
A partir de 1990, les actions ont été étendues au public adulte et Vert-Bocage a développé un concept global d’insertion sur un territoire délimité, le Bessin, d’où la création de « Bessin Insertion ». L’objectif était de répondre à la demande pressante des pouvoirs publics pour la prise en compte des populations en grande difficulté, révélée par la mise en place du dispositif R.M.I. par des actions concernant l’insertion socio-professionnelle par l’activité économique, l’insertion sociale par l’accompagnement de la personne et la résolution de problèmes liés au logement et à la mobilité.

Par rapport à ce dispositif, il convient de constater en 2003 :
- Une évolution du public : une population paupérisée et en difficulté psychologique
- Un essoufflement du dispositif R.M.I
- Une évolution des travaux proposés

Au regard de ces évolutions, l’Association Vert-bocage a présenté en 2002 une situation déficitaire
de 40 000 € qui l’a conduite à modifier les activités des chantiers d’insertion, à réduire les effectifs de 50 à 30 postes de C.E.S, et à supprimer 4 postes d’encadrants.

La situation à l’été 2003 était de nouveau très difficile et le Commissaire aux Comptes a alerté le Président de Vert-Bocage et l’a interrogé sur les mesures qu’il comptait prendre pour assurer la continuité de l’exploitation.

Durant l’été, la mobilisation du Directeur de Vert-Bocage, Antoine DAVOUST et ses différents Administrateurs a permis à partir de rencontres avec le Conseil Général, la Banque et la Ville de BAYEUX, d’éclairer nettement l’horizon de Vert-Bocage et d’assainir la situation, en particulier à partir d’une subvention exceptionnelle du Conseil Général qui a ainsi accepté d’accompagner Vert-Bocage dans sa restructuration.

Il reste à examiner les conditions dans lesquelles l’Association VERT-BOCAGE pourra poursuivre ses activités auprès des allocataires du R.M.I. compte tenu de l’évolution des dispositifs (décentralisation, R.M.A) et du départ en retraite de son Directeur.
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2.1.5.1.2 – l’A.G.I.S.

L’A.G.I.S. (Association de Gestion d’Initiatives Sociales) a été créée le 25 Janvier 2000 par l’A.C.S.E.A. Elle a pour but de développer sur les quartiers de Caen, et complémentairement aux actions de prévention spécialisée relevant du Service d’Action Préventive de l’A.C.S.E.A. et à celles des autres partenaires concernés, des réponses concourant à l’animation sociale et à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de ces quartiers.
Elle est présidée par Maître MARTIAL, au nom du Conseil d’Administration de l’A.C.S.E.A.

Cette Association fonctionne avec une équipe composée actuellement de 4 animateurs qui sont salariés de l’A.G.I.S, équipe coordonnée par un Chef de Service détaché du S.A.P.
Il devient cependant difficile de conserver le personnel qui, après avoir bénéficié de formations financées par l’A.G.I.S, démissionne. Pour le Conseil d’Administration de l’AGIS, il n’est pas possible de poursuivre la politique de formation du personnel sans prise de garantie.

Les actions menées par l’A.G.I.S. sont très diversifiées : sorties – activités culturelles – taille de pierre – chantiers « petits boulots » - graphes – animation de rue, etc….

Les institutions qui financent tout ou partie des actions engagées par l’Association sur la Ville de Caen sont notamment l’Etat et ses Services, le Conseil Général et ses circonscriptions d’action sociale, la Ville de Caen, la C.A.F., la Mission Locale, H.L.M. Caen Habitat, etc….
Les ressources annuelles de l’Association se composent essentiellement de subventions.
L’A.G.I.S. est confrontée à des problèmes sérieux de trésorerie du fait des délais de versement des subventions. Sans le soutien de l’A.C.S.E.A., cette situation conduirait à la cessation d’activité.

Il est à noter que les échanges au sein du Conseil d’Administration de l’AGIS sont très intéressants. Le Conseil d’Administration de l’A.G.I.S réunit maintenant, régulièrement, un représentant de la Ville de CAEN (Madame Guétin), un représentant du Conseil Général, un représentant de la C.A.F, un représentant de Caen Habitat, un représentant de l’Association des habitants du quartier de la Grâce de Dieu, et les représentants de l’A.C.S.E.A. (Maître MARTIAL – Président de l’A.G.I.S. – Monsieur POUTHIER, Directeur Général Adjoint, Monsieur VENGEONS, Directeur du S.A.P, Monsieur BOUVIER, Chef de Service du S.A.P. et coordonnateur, ainsi que Monsieur MAUDET, Responsable de Projet au S.A.P.)

L’A.G.I.S. remplit bien son rôle et il n’y a plus de confusion avec les missions du Service d’Action Préventive. Elle intervient principalement sur le quartier de la Grâce de Dieu. Elle devra se déployer sur d’autres quartiers, en fonction des besoins qui seront exprimés.
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2.1.5.2 – L’U.R.A.P.P.S.E.A.

L’U.R.A.P.P.S.E.A. B.N. (Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de Basse-Normandie) qui regroupe trois associations du Calvados : l’A.A.J.B. - l’Association du Clos Saint-Joseph de Saint-André sur Orne – l’A.C.S.E.A. – l’A.D.S.E.A.M. de Saint-Lô – l’A.D.S.E.A.O. d’Alençon – l’Association Lehugeur Lelièvre de Flers s’est réunie 4 fois en plus des réunions techniques de préparation de la Journée d’Etude.

Le Bureau a été renouvelé selon les statuts qui prévoient un changement de fonction tous les trois ans. Dans ce cadre ont été désignés en qualité de
- Président : La Sauvegarde de l’Orne
- Secrétaire : La Sauvegarde de la Manche
- Trésorier : Le Clos Saint-Joseph

Une Journée d’Etude a été organisée le 21 Novembre, à l’I.C.B., sur le thème de la prise en charge de la délinquance des mineurs (partage d’expériences) autour de trois axes de réflexion :
- les jeunes en situation « hors limite »
- les parcours de prises en charge des jeunes
- les facteurs qui interviennent dans l’émergence de la délinquance
Elle a réuni 62 participants (Administrateurs, Directeurs, Chefs de Service). Les travaux étaient organisés autour de propos introductifs préparés par la Sauvegarde de l’Orne, l’A.C.S.E.A. et la Sauvegarde de la Manche et des réflexions en trois groupes de travail.
Si le schéma global de cette journée a été satisfaisant, il reste à mieux affiner les propos introductifs qui n’étaient pas assez centrés sur le thème.
La prochaine Journée d’Etude est fixée le 26 Novembre 2004 et est préparée par l’A.A.J.B., l’Association Lehugeur Lelièvre autour du thème de la violence en institutions.

Par ailleurs, une réflexion s’est engagée au sein de l’U.R.A.P.P.S.E.A. sur l’articulation de l’organisation régionale avec l’U.N.A.S.E.A. dont certaines associations sont adhérentes et d’autres pas. Le souhait de l’ensemble des participants était de ne pas multiplier les instances régionales et de pouvoir échanger, au sein de l’U.R.A.P.P.S.E.A., de problématiques nationales.
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2.1.5.3 – Le Groupe Inter-Associatif du Calvados

Ce groupe composé de l’A.A.J.B. (Association des Amis de Jean Bosco), de l’U.D.A.C.S. (Union Diocésaine des Associations à Caractère Social), de l’U.D.A.P.E.I. (Union Départementale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés), de l’Association du Clos Saint-Joseph, de l’A.P.A.J.H. (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), de l’A.P.F. (Association des Paralysés de France), de la Ligue de l’Enseignement, du C.R.O.P. (Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole) et de l’A.C.S.E.A. s’est réuni 5 fois.

Une part importante de ses travaux a été consacrée à des échanges autour de l’élaboration du schéma départemental du handicap ; le groupe étant représenté dans le groupe de pilotage du schéma par l’A.C.S.E.A., l’A.A.J.B. et l’U.D.A.P.E.I.

Le Groupe Inter-Associatif a proposé

• De mener l’étude des besoins, tant quantitative que qualitative, pour la fin de l’année 2003
• D’analyser l’offre de service et de définir un projet d’adaptation concerté de cette offre pour la fin du 1° trimestre 2004
• D’arrêter le schéma départemental du handicap au plus tard à la fin du mois de juin 2004.

Afin d’avoir le plus de chances possible de tenir ces délais, le Groupe a suggéré de mobiliser ses réseaux afin de faire des propositions de critères qualitatifs d’évaluation des besoins, critères pouvant être repris par un Cabinet d’Etude, en proposant en priorité le C.R.E.A.I. Basse-Normandie du fait de sa proximité et de son expérience.

Une proposition de cahier des charges à une étude préalable établie par le Groupe Inter-Associatif en vue de l’élaboration du schéma départemental du handicap, tenant compte des propositions décrites ci-dessus, a été transmise par l’A.C.S.E.A. à Monsieur REMADI, Inspecteur de la D.D.A.S.S. et à Monsieur CHRETIEN, Directeur des Services Sociaux du Conseil Général, ces deux Instances étant chargées conjointement de l’élaboration du schéma départemental du handicap.
Cette étude, pilotée par le C.R.E.A.I., a donc démarré sur la fin de l’année 2003.

Par ailleurs, le Groupe Inter-Associatif, et plus particulièrement les associations intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance et des Adultes Handicapés, a demandé à rencontrer Monsieur Jean-Léonce DUPONT, nouveau Président de la Commission des Affaires Sociales et Santé du Conseil Général, afin d’échanger sur les orientations du Département concernant la mission de protection de l’enfance, l’hébergement des personnes adultes handicapées et l’accompagnement des personnes âgées.
Une rencontre entre les Associations et la Commission des Affaires Sociales a eu lieu le 4 Septembre 2003.
Les rencontres du Groupe Inter-Associatif ont aussi permis de traiter des relations avec les Autorités de Contrôle et, plus particulièrement des contentieux avec la D.D.A.S.S. concernant les provisions A.R.T.T.

2.1.5.4 – Le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social)

La délégation régionale du Snasea a été renouvelée à la fin de l’année 2003. Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général de l’Association, a été renouvelé Délégué Régional et siègera à partir de 2004 au Conseil d’Administration du Syndicat au titre des délégués régionaux ; Messieurs Jean-Pierre MARIE, Directeur Général de la Sauvegarde de la Manche et Jacques FESSEMAZ, Directeur de l’A.A.J.B., étant élus aux postes de délégués régionaux adjoints.
La délégation a coopté Monsieur Bernard CAVAT, Directeur Général de la Sauvegarde de l’Orne et Monsieur Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l’A.C.S.E.A., pour siéger à PROMOFAF avec Jean-Pierre MARIE. Elle a également coopté Monsieur GUILLEUX, Président de l’U.D.A.F. du Calvados, afin d’associer les nouveaux adhérents du Syndicat Employeur au niveau régional.
La Délégation régionale s’est réunie régulièrement et a siégé activement à l’U.N.I.F.E.D.

Comme chaque année, une rencontre des adhérents de Basse et Haute Normandie a été organisée à LISIEUX avec la participation de Monsieur Didier TRONCHE, Directeur Général du Snasea, assisté de Monsieur Alain FREUDBERG, Directeur Adjoint.
Une quarantaine de personnes (Administrateurs, Directeurs Généraux, Directeurs d’Etablissements et de Services ayant délégation d’employeur) a participé à cette réunion au cours de laquelle ont été abordées notamment des questions d’ordre technique (avenants en cours – dispositifs de formation – avancées législatives…).

La rencontre des Présidents s’est tenue le 16 Janvier à PARIS ; Monsieur de BAGNEAUX, Président et Monsieur POUTHIER, Directeur Général Adjoint, y participaient.
Trois points ont été abordés au cours de cette rencontre :

• La loi 2002-2 : ses grandes lignes, ses enjeux, la prégnance de l’usager
• L’adhésion des U.R.A.F. et U.D.A.F. au Snasea
• Le « poids » de la concurrence avec le secteur marchand

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2.1.5.5 – Le G.N.D.A (Groupement National des Directeurs généraux d’Association).

Le mandat de Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général, en tant que Président du G.N.D.A., est arrivé à expiration au mois de Mars dernier après qu’il ait assuré cette responsabilité pendant 4 ans. Il a été élu Vice-Président, Monsieur Dominique GUILLAUME, Directeur Général de la Sauvegarde d’Avignon, étant élu Président.

Monsieur DUCOURNAU a continué de suivre un certain nombre de dossiers au titre du G.N.D.A., en particulier ceux concernant les décrets de la loi du 2.1.2002 et la réflexion autour des indicateurs. Il a également participé aux travaux du groupe de travail « Protection de l’Enfance et Adolescence », animé par Pierre NAVES et mis en place par Christian JACOB, Ministre délégué à la Famille. Ce groupe a produit un rapport intitulé « Pour et avec les enfants et les adolescents, leurs parents et les professionnels, contribution à l’amélioration du système français de protection de l’enfance et de l’adolescence. ».
A été également mis en place, en fin d’année, un groupe de travail avec la Direction Nationale de la P.J.J. autour de l’investigation et son inscription dans la loi du 2.1.2002.

Monsieur DUCOURNAU a également été auditionné par Monsieur Pierre MORANGE, Député et Président de la Mission d’Information Parlementaire sur les Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux.

Suite aux travaux du G.N.D.A., au niveau européen, a été créé avec des parlementaires portugais, allemand, italien, espagnol et de la République Tchèque le R.E.D.E.S. (Réseau Européen des Dirigeants Exécutifs du Secteur social et de la santé non lucratif).
L’objet de cette association est de

1. soutenir les réseaux nationaux de Dirigeants des Organismes du secteur social et médico-social non lucratif et faciliter leur création
2. de promouvoir des échanges bilatéraux et multilatéraux d’expériences et de bonnes pratiques pouvant aboutir à des actions communes, notamment de formation
3. peser dans la définition des politiques européennes en matière sociale et médico-sociale et de la santé, et œuvrer notamment pour le remplacement des programmes limités dans le temps par des politiques inscrites dans la durée.

La présidence de l’Association est assurée la première année par Monsieur DUCOURNAU au titre du G.N.D.A. (France), puis par la fondation O SECULO (Portugal) – dont le Président Rodolpho CRESPO a été Président de la Commission des Affaires Sociales du Parlement Européen – et la troisième année par la Paritaetische Berlin (Allemagne).
Le siège social de cette association européenne est fixé à la Direction Générale de l’A.C.S.E.A.

2.1.5.6 – Les différentes structures où siège l’Association

L’A.C.S.E.A. est également membre de différentes structures régionales et associatives départementales. Parmi celles où notre Association est particulièrement active, nous pouvons noter :

• L’A.T.C. (Association Titulaire Calvadosienne). L’A.C.S.E.A y est représentée par 5 personnes et cette Association est présidée par Monsieur de BAGNEAUX, Président de l’A.C.S.E.A.
• La F.P.S.R. (Fédération pour la Préparation et la Suite du Reclassement) où Monsieur DUCOURNAU représente l’A.C.S.E.A. et occupe le poste de Président depuis 8 ans.
• L’A.R.R.F.I.S. (Association Régionale de Recherche et de Formation à l’Intervention Sociale) où Monsieur DUCOURNAU occupe le poste de Trésorier au titre de l’U.N.I.F.E.D.
• Le C.R.E.A.I. (Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour l’Insertion) où l’A.C.S.E.A. est représentée par Monsieur POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l’A.C.S.E.A.
• La F.N.A.R.S. (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) dont le Président Monsieur de BAGNEAUX, au titre de l’A.T.C., et le Directeur Général Adjoint, Monsieur POUTHIER, sont Administrateurs
• ECHANGER AUTREMENT, où l’Association est représentée par le Docteur FERRAGU, Membre du Conseil d’Administration et Monsieur POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l’A.C.S.E.A.
  L’A.C.S.E.A. héberge gracieusement en 2004 le site internet de cette Association.
• L’Association est également adhérente à l’A.I.Re (Association des Instituts de Rééducation), le C.N.A.E.M.O (Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert), la F.N.3S (Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés de Protection de l’Enfance et de l’Adolescence en danger), le C.N.L.A.P.S. (Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée).
• Elle siège au Conseil d’Administration d’E.I.G. (Etudes – Informatique – Gestion) et à la M.A.I.F. (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et au Comité Régional de Crédit Coopératif.

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2.1.6 - LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Outre les éléments déjà évoqués dans ce rapport, des rencontres ont eu lieu avec les Pouvoirs Publics, soit dans le cadre de dossiers spécifiques, soit dans le cadre de négociations ou encore pour la présentation de l’Association.

2.1.6.1 – Avec les Services de l’Etat

Une première prise de contact avait eu lieu avec Monsieur CULTIAUX, nouveau Préfet, lors de l’inauguration de l’aménagement et de l’extension des locaux de la M.A.S. d’Ellon en Octobre 2002. Depuis, un nouvel entretien était sollicité pour présenter à Monsieur le Préfet l’Association dans son ensemble et pour faire un point sur les dossiers relevant de la compétence de l’Etat.
Cette rencontre, à laquelle ont participé Monsieur de BAGNEAUX et Monsieur DUCOURNAU, a eu lieu le 2 Avril 2003.
Parmi les dossiers abordés, il a notamment été souligné les difficultés rencontrées avec la D.D.A.S.S. au sujet des contentieux.
Un point a également été fait sur le schéma départemental du handicap avec la nécessité d’avoir recours à un diagnostic externe à la D.D.A.S.S., sur le projet de Service Logement, celui de C.A.T Intermédiaire, le projet de restructuration de l’I.M.E. L’Espoir, ….
La rencontre a été sympathique et chaleureuse.

Des rencontres ont également eu lieu avec Madame GUYOMARCH’, Directrice de la D.D.A.S.S., autour de la mise en place du groupe filles à l’I.C.B. et sur le projet de service logement. On peut cependant regretter que les échanges avec la D.D.A.S.S. autour des procédures budgétaires (prévisionnel et comptes administratifs) ne se fassent plus que sur courrier, ce qui restreint fortement la procédure contradictoire et les possibilités d’explication et d’ajustement réciproques.

La négociation budgétaire 2003 avec la D.R.P.J.J. s’est faite en présence du Directeur Régional de la P.J.J. et du Directeur Général de l’A.C.S.E.A. afin de chercher un compromis acceptable pour les deux parties sur les différends qui existent depuis plusieurs années. Un véritable esprit de négociation a pu ainsi s’instaurer et nous souhaitons qu’il perdure dans les campagnes budgétaires à venir.
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2.1.6.2 – Avec le Conseil Général

Monsieur de BAGNEAUX et Monsieur DUCOURNAU ont rencontré Monsieur DUPONT, nouveau Président de la Commission Santé et Affaires Sociales, qui a remplacé dans cette fonction le Docteur LETEURTRE, le 11 Avril dernier.
Monsieur DUPONT était accompagné de Monsieur BEHAGHEL, Inspecteur Chef au Service A.S.E. (Aide Sociale à l’Enfance), à la D.S.S. (Direction des Services Sociaux) et de Madame LENOEL, Inspectrice chargée du Contrôle.
Un tour d’horizon sur l’Association a été fait à cette occasion et il a notamment été fait un point sur

• Les négociations avec l’O.P.A.C. concernant le F.O.A., Monsieur DUPONT étant par ailleurs Président de l’O.P.A.C.
• L’audit diligenté par le Conseil Général
• L’inauguration du S.E.M.O. de BAYEUX

L’entrevue s’est déroulée dans un climat de confiance.

D’autre part, Messieurs DUCOURNAU, POUTHIER et CORLAY ont rencontré Messieurs CHRETIEN et BEHAGHEL, le 5 novembre dernier, pour faire un point technique sur les relations entre le Conseil Général et l’A.C.S.E.A.

Ont été plus particulièrement évoqués l’audit commandité par le Conseil Général et réalisé par le Cabinet ERNST & YOUNG, le Plan d’Orientation Associatif concernant l’évolution de la Protection de l’Enfance et les projets du Foyer Occupationnel pour Adultes.

Les échanges ont montré une confiance importante entre la Direction des Services Sociaux et l’Association, l’ensemble des chantiers évoqués ayant reçu un accueil favorable de la part du Conseil Général.

Une rencontre avait également eu lieu avec Monsieur GACHET au premier trimestre concernant le service logement.

En Mai 2001, l’Association avait été informée par le Conseil Général que la Commission Permanente du Conseil Général avait décidé de confier à un cabinet extérieur la réalisation d’un audit sur l’ensemble des associations oeuvrant dans le secteur de l’enfance et bénéficiant des concours financiers du Département, cet audit devant se réaliser sur les 3 ans à venir.
Le Docteur LETEURTRE, alors Président de la Commission Santé et Affaires Sociales du Conseil Général, avait demandé que l’A.C.S.E.A. ne soit pas la première association à être auditionnée.
L’audit des associations a débuté en 2002 et, en 2003, c’était le tour de l’A.C.S.E.A. Il est à noter que cet audit n’est pas uniquement d’ordre comptable et financier mais qu’il porte sur l’analyse de l’activité de l’Association au regard notamment de la politique départementale de l’enfance.
Une masse importante de documents a été transmise, en préalable, au Cabinet ERNST & YOUNG, mandaté pour l’audit. Ces documents étaient d’ordre juridique, social, fiscal, comptable, financier, administratif, organisationnel, d’informations, et relatifs à la prise en charge des enfants.
L’audit s’est déroulé durant le premier semestre de l’année dans un bon climat, tant au niveau de la Direction Générale que des Etablissements et Services. Une rencontre avec une partie du Conseil d’Administration a également été organisée.
Le projet de rapport a été adressé en septembre, à l’Association. Le document de 260 pages relève un certain nombre de points forts et de points faibles de l’Association et de ses Etablissements et Services. La tonalité générale en est positive, et les points faibles soulevés rentrent bien dans la stratégie actuelle de l’Association en ce qui concerne, en particulier, la mise en œuvre des projets individuels personnalisés.
Dans le cadre de la procédure contradictoire, un certain nombre de remarques, de précisions ou de demandes de correction ont été adressées au Conseil Général et au Cabinet ERNST & YOUNG. Ce document a été joint au rapport final.
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2.1.6.3 – Avec les Municipalités

Etait évoquée au point 2.1.3 la manifestation organisée par la Municipalité d’Hérouville Saint-Clair autour de la signature de la convention tripartite concernant la Prévention Spécialisée.
A ce sujet, Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général, et Monsieur VENGEONS, Directeur du S.A.P. avaient rencontré Monsieur THOMAS, Maire d’Hérouville Saint-Clair, le 17 février pour faire le point sur l’installation de l’équipe de prévention spécialisée et ses enjeux par rapport à l’A.Q.J. et à la M.J.C.
Il a été proposé qu’une réunion de l’ensemble des partenaires qui interviennent sur la Ville d’Hérouville se tienne afin que chacun puisse se présenter et que les interventions des uns et des autres soient bien clarifiées.

A propos des bâtiments de l’I.M.E. L’Espoir à Bayeux, Messieurs DUCOURNAU, CORLAY, et KNAUS, Directeur de l’I.M.E., ont rencontré Monsieur GOMONT, Maire de Bayeux, le 19 février afin de connaître les intentions de la Municipalité de Bayeux dans la mesure où les baux liant l’A.C.S.E.A. avec la Municipalité viennent à échéance pour la totalité d’entre eux à la fin 2003.
Il est rappelé que l’I.M.E. L’Espoir est installé à Bayeux depuis 1963 et qu’il occupe un certain nombre de bâtiments qui sont pour partie propriété de l’A.C.S.E.A et pour le reste en location sous différentes formes de baux auprès de la Municipalité.
Monsieur le Maire a chargé les Services Techniques de la Ville afin d’étudier différents scénarios concernant ces locaux.

2.1.7 - LES CHANTIERS ASSOCIATIFS

2.1.7.1 - Le Plan d’Orientation associatif relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le champ de la Protection de l’Enfance.

Comme il était évoqué dans le rapport de l’année dernière et à l’instar de ce qui a été fait pour le secteur des annexes XXIV, l’Association s’est engagée depuis février 2002 dans une réflexion devant conduire à un Plan d’Orientation pour le secteur de la Protection de l’Enfance. Sept Etablissements et Services de l’Association sont concernés : le S.A.J.D. – le S.A.P. – les Foyers Educatifs – l’A.E.M.O – les S.E.M.O – les S.I.S. – le S.P.M.O.

Ce plan a été présenté et validé par le Conseil d’Administration du 1° Juillet. Il a été élaboré à partir des travaux :

• du Comité de Pilotage constitué des Directeurs des Etablissements et Services concernés, d’un Directeur du champ des annexes XXIV, d’un Administrateur et de la Direction Générale ;
• de quatre groupes de travail constitués de Chefs de Service et de personnels éducatifs et paramédicaux des divers Etablissements et Services concernés et animés par un Chef de Service :
  - Groupe 1 : Etude des problématiques des populations mettant à jour les facteurs qui font que le jeune relève de la Protection de l’Enfance et, singulièrement, d’une prise en charge par l’Association
  - Groupe 2 : Etude des parcours des jeunes pris en charge
  - Groupe 3 : Etude des réseaux intervenant autour de la famille et du jeune concomitamment à notre propre intervention
  - Groupe 4 : Audit de nos protocoles d’intervention, notamment en matière de projet individualisé et de rapport avec la famille
• de consultations auprès du Conseil Général, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des Magistrats.

Ce travail a été rendu possible par la disponibilité des professionnels (au-delà de l’investissement fort dans les quatre groupes de travail), des militants associatifs et de la pugnacité de Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint.

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Ce Plan d’Orientation est rédigé en six parties :

• Le premier chapitre porte sur ce à quoi se réfère le Plan d’Orientation : projet associatif, les droits de l’homme et de l’enfant, les lois (notamment en ce qui concerne le droit des usagers, l’autorité parentale, le danger), le schéma départemental de l’enfance, quatre principes de références (laïcité, respect des différences, l’usager-acteur, la prise en compte de la personne dans son individualité et dans ses appartenances à des groupes sociaux).
• Le second chapitre porte sur les publics pris en charge et leurs situations, ainsi que nos champs d’action (prévention, action éducative administrative et judiciaire au civil et le traitement éducatif de la délinquance).
• Le troisième porte sur les principes techniques qui guident l’action de l’A.C.S.E.A. dans ce champ de la Protection de l’Enfance :
  - La référence à la personne dans sa globalité et dans son parcours, ce qui suppose de renforcer le diagnostic dynamique des problématiques et la méthode de travail du projet personnalisé ou individualisé et sa contractualisation.
  - L’inscription des actions dans le territoire et la logique du réseau.
  - Le projet institutionnel comme référentiel avec la fonction du tiers dans la prise en charge éducative, la pluridisciplinarité, la veille sociale et le passage de l’oral à l’écrit.
  - Les orientations spécifiques aux Etablissements et Services et leur articulation.
  Pour ce dernier point, le plan ne propose pas de modification dans l’organisation actuelle du plateau technique de l’A.C.S.E.A., mais pose que cette organisation est au service des projets et qu’elle évolue avec ces derniers. Il en résulte une nécessité de pilotage permanent.
• Le quatrième chapitre porte sur les perspectives d’évolution de l’offre de service de l’A.C.S.E.A. :
  - L’investigation dans le champ administratif
  - Les lieux de vie et autres formes alternatives de prise en charge
  - Le point d’accueil et d’écoute (P.A.E.J.)
  - L’accompagnement des fonctions parentales
  - La prise en charge des troubles psychiques
  - L’accueil des pré-ados (11-13 ans)
  - Le renforcement de la présence sociale dans les quartiers
  - La prévention de la désinsertion par l’action auprès de la petite enfance.
• Les deux derniers chapitres concernent l’évaluation et la mise en œuvre de ce Plan d’Orientation à 5 ans.

Le Comité de Pilotage et chargé de suivre la mise en œuvre de ce plan

• Au niveau des projets d’Etablissements et de Services ; l’ensemble des Directeurs concernés devant reprendre le Plan d’Orientation Associatif dans le cadre de la rénovation de leur projet d’Etablissement, et du renouvellement de leur demande d’autorisation à fonctionner auprès des autorités compétentes et d’habilitation dans le cadre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
• Au niveau des chantiers transversaux, des groupes de travail spécifiques étant mis en place sur :
  - L’investigation dans le champ administratif
  - L’étude d’opportunité sur une éventuelle création de type S.E.M.O sur l’agglomération caennaise
  - Une étude de besoins sur la transformation d’un groupe d’internat d’adolescents en prise en charge spécifique de pré-adolescents
  - La création de lieux de vie.

Ces groupes travaillent en étroite concertation avec les Services concernés du Conseil Général.
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2.1.7.2 - La Maison des Adolescents

Dans le cadre du Plan d’Orientation Associatif relatif aux Etablissements et Services intervenant dans le Champ de la Protection de l’Enfance, deux chantiers sont apparus prioritaires par l’Association :

1. Les lieux d’accueil et d’écoute jeunes.
2. La prise en charge des troubles psychiques des adolescents.

Au mois de mai, Madame MORICE et Madame FALISE rencontrent la Direction Générale pour lui faire part de leur projet de création d’un lieu d’accueil et d’écoute pour adolescents et de leur souhait de réunir l’ensemble des partenaires concernés par un tel projet.

Dans la même période, des contacts avec le Docteur Patrick GENVRESSE, Médecin Chef du Secteur Infanto Juvénile CAEN-FALAISE et responsable de l’E.M.P.A (Ecoute Médico Psychologique pour Adolescents) permettent de faire le lien avec un projet de Maison des Adolescents travaillé avec le Docteur HOUZEL.

La conjonction de ces trois volontés a permis d’engager une réflexion sur un projet global de Maison des Adolescents avec l’ensemble des partenaires oeuvrant auprès de ces publics.

Trois réunions de ce Comité de Pilotage, réunissant une trentaine d’organismes, a permis d’approfondir le concept et une rencontre des porteurs du projet (Madame MORICE, l’E.M.P.A et l’A.C.S.E.A) a eu lieu avec Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants ; son équipe au mois de décembre a validé la démarche entreprise dans le Calvados. Cette rencontre a aussi permis d’intégrer dans le projet des éléments nationaux sur le concept de Maisons des Adolescents.

Ce projet a la volonté de mettre en réseau des points d’accueil et d’écoute Jeunes, existants ou à développer sur l’ensemble du département avec, comme lien principal, un noyau central composé de deux unités :

• une première unité, dont nous souhaitons qu’elle soit située en Centre Ville et ait deux entrées :
  - une entrée « Maison des Adolescents », derrière laquelle se trouverait le point d’accueil Jeunes animé potentiellement par l’Association D’junes, et qui constituerait la « porte d’entrée » et l’affichage de la Maison des Adolescents,
  - une seconde entrée serait celle d’un lieu de prise en charge ambulatoire avec les moyens de l’E.M.P.A ou en hospitalisation de jour, destiné à des adolescents ayant besoin d’un suivi ou de soins à caractère psychologique ou psychiatrique,
• le deuxième lieu serait constitué d’un hébergement thérapeutique et socio-éducatif en capacité de recevoir une dizaine d’adolescents, et serait ouvert entre 16 h 30 et 10 h du matin.

L’adolescent qui souhaiterait bénéficier du dispositif Maison des Adolescents aurait affaire en premier lieu à un « Référent de 1ère ligne », qui serait un professionnel aguerri, en capacité d’entendre les demandes d’adolescents dans leur complexité et leur diversité.
Il aurait la charge d’accompagner cet adolescent vers la ressource la plus appropriée à ses besoins, et au sein de cette ressource, un « Référent d’accompagnement » assurerait le suivi du jeune.
En cas de difficulté ou de nouvelle demande, l’adolescent aurait toujours la possibilité de faire appel à son Référent de 1ère ligne.

Le pilotage du dispositif Maison des Adolescents, intégrant le Centre de Ressources et le réseau des Points d’Accueil et d’Ecoute Jeunes, auxquels pourraient s’adjoindre d’autres offres de services en direction des adolescents (permanence juridique, prise en charge d’addiction, …), serait assuré par le Responsable du Centre de Ressources, qui aurait également la fonction de « tête de réseau ».
Cette dernière fonction s’exercerait dans un cadre conventionnel entre les partenaires du réseau et sous l’autorité d’un comité rassemblant ces mêmes partenaires.

Trois points nous semblent particulièrement à souligner comme une originalité de cette proposition de Maison des Adolescents :

1. la mise en réseau des différents opérateurs intervenant auprès des adolescents,
2. une prise en charge qui mixe une approche thérapeutique et approche socio-éducative, matérialisée au sein du centre de jour et au sein de l’hébergement par une équipe qui comprendra infirmiers et éducateurs spécialisés,
3. la possibilité offerte d’un lieu d’hébergement thérapeutique et socio éducatif.

Ce projet devrait se finaliser dans les premiers mois de 2004 et être présentés auprès des différentes autorités compétentes et financeurs avant l’été 2004.
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2.1.7.3 - Le droit et la participation des usagers

Dès la fin de l’année 2002 (cf rapport 2002), l’Association s’engageait dans une réflexion transversale autour du Droit et de la Participation des Usagers et sur les modalités de mise en œuvre dans les Etablissements et Services.

A partir de groupes de travail issus de la Réunion Générale de l’Encadrement et du pilotage d’une Commission du Conseil de Direction « un cahier des charges associatif » a été rédigé par la Direction Générale et plus particulièrement par Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint, et soumis au Conseil d’Administration en Mars 2003.

Ce cahier des charges reprend les trois aspects du droit et de la participation des usagers :

1. L’information (livret d’accueil et règlement de fonctionnement)
2. La contractualisation (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge)
3. La participation (conseil de la vie sociale ou autres formes de participation).

Il a été rédigé à partir des projets de décrets et devra être actualisé en fonction des textes définitifs, qui hélas, à part celui concernant le règlement de fonctionnement, n’étaient toujours pas publiés en fin d’année 2003.

L’aspect général du cahier des charges associatif est basé sur trois principes directeurs :

1. S’engager en cohérence avec l’esprit de la loi et le projet associatif
2. Prendre l’option ambitieuse lorsque plusieurs voies s’ouvrent
3. Prendre en compte la complexité des situations par une démarche expérimentale : essai et évaluation

La démarche générale de ce travail s’appuie sur :

• Une réflexion de l’ensemble de l’encadrement pour conduire ce cahier des charges (Octobre 2002 – Mars 2003)
• Une appropriation par l’ensemble des personnels de l’Association au cours d’une journée de formation/débat avec la participation de Monsieur GEADAH du Centre International de Consultations, d’Etudes, de Recherches et de Formation (C.I.C.E.R.F.) et Anne LABARRIERE du Snasea (les 21 et 28 Mars 2003)
• Une construction, au sein de chaque Etablissement et Service, des outils et procédures les mieux adaptés à chaque contexte en s’appuyant sur le cahier des charges (fin d’année 2003)
• Une mise en œuvre dans le cadre des délais impartis par les textes réglementaires
• Une évaluation de la mise en œuvre (un an après le début de l’expérimentation)
• Un ajustement, autant que de besoins des outils, et procédures

La démarche de réflexion préalable se poursuit lors du premier semestre 2004 et la mise en œuvre sera effective en Septembre 2004.
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2.1.7.4 - Le Service Logement

Les contacts autour du projet de service logement se sont poursuivis.
Rappelons que ce projet de service a pour mission :
« de permettre aux usagers des Services et Etablissements de l’A.C.S.E.A., confrontés à des difficultés d’accès au logement, de bénéficier d’un logement de transition de qualité, répondant aux normes en vigueur, d’un accompagnement global durant cet hébergement. Le Service Logement a également pour mission de promouvoir l’accès à un logement autonome de droit commun, dans le parc privé ou public.
Pour l’accompagnement de sa mission, le Service devra créer et développer les partenariats nécessaires avec les organismes privés ou publics oeuvrant dans le domaine du logement.
Le Service devra explorer et s’inscrire dans les dispositifs permettant l’accès aux logements des personnes les plus défavorisées ».

Le Conseil Général, la D.D.A.S.S. et la C.A.F. ont été sollicités. Le Conseil Général a souhaité que soient clarifiées la complémentarité et les spécificités du projet ainsi que l’action du C.L.L.A.J. (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes). L’échange entre les deux structures a permis d’arriver à un positionnement clair.

La D.D.A.S.S. avait accepté le principe d’une augmentation du nombre de logements en A.L.T. (Aide au Logement Temporaire).
Mais l’annonce par le Gouvernement de la restriction sur cette enveloppe nous a contraints à différer ce projet, les contacts devant être renoués en 2004 pour re-vérifier la faisabilité du projet.

2.1.7.5 – La mise en place du « Groupe Filles à l’I.C.B. »

En 2001, à l’issue de différentes réunions de travail sur le thème de l’accueil de jeunes filles présentant « des troubles du caractère et du comportement » en internat, un appel à projet était initié par la D.R.A.S.S.

Pour le Calvados, l’A.C.S.E.A. proposait d’inscrire dans la réécriture du projet d’établissement de l’Institut de Rééducation de l’I.C.B. l’ouverture d’une petite structure (7 adolescentes maximum de 13 à 20 ans) dont les axes essentiels d’accompagnement seraient les suivants :

• Hébergement éducatif dans les locaux occupés précédemment par le Foyer Thérapeutique, rue Jacques Prévert à la Folie Couvrechef
• Travail en partenariat dans la prise en charge de jour avec l’I.M.E. de Fleury sur Orne
• Accompagnement -thérapeutique et soins- assuré par le service pédopsychiatrique du Docteur GENVRESSE du C.H.S. de CAEN par convention.

Les objectifs et les moyens de fonctionnement étaient intégrés dans le projet institutionnel de l’I.C.B. et le C.R.O.S.S., dans sa séance du 28 mars 2002, avait émis un avis favorable ; l’ouverture de ce groupe d’adolescentes était prévue au 1° trimestre 2003.

En Juillet 2002, les moyens pour faire fonctionner ce groupe avaient été actés lors d’une réunion entre l’Inspecteur de la D.D.A.S.S. et l’A.C.S.E.A., à savoir : 4,5 postes par redéploiement interne, 2 postes étant créés.

A une semaine de l’ouverture, la D.D.A.S.S. faisait savoir qu’elle refusait le financement de deux postes. Après de nouvelles négociations, la D.D.A.S.S. acceptait finalement la création d’un poste en 2003 et d’un second en 2004 ; le groupe a donc finalement ouvert comme prévu en Mai.

Mais ceci témoigne de difficultés de négociations avec les Services de l’Etat et le peu de cas fait des engagements. Cela pose aussi la question des moyens nécessaires pour faire fonctionner un Institut de Rééducation, les positions locales étant en contradiction notoire avec les positions de la D.G.A.S. et notamment du projet d’annexes concernant ce type d’établissement.
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2.1.7.6 – Réactualisation du projet du Centre Educatif Renforcé

A son ouverture, le C.E.R. fonctionnait sur le rythme de trois sessions par an. Après deux ans d’expérience, Monsieur JAGUT, Responsable du C.E.R., a souhaité expérimenter un nouveau fonctionnement autour de deux sessions par an de 22 semaines chacune, dans le double objectif :

• De définir un programme éducatif intégrant un temps de préparation et de suivi en début et fin de session et le temps pour les jeunes d’intégrer leur cycle de remobilisation
• Et, surtout, de fiabiliser la solution de sortie par un temps d’expérimentation de celle-ci, tant par le jeune que par le service demandeur.

Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 18 Février, a approuvé le projet actualisé. Transmis à la Direction Régionale de la P.J.J., il a fait l’objet d’un examen en Comité de Pilotage, notamment au mois de Mai.

Un bilan de ce nouveau fonctionnement devra être tiré en fin 2004 mais le fonctionnement en 2003 a été satisfaisant au regard des objectifs poursuivis.

L’orientation des jeunes et leur prise en charge effective à la sortie du C.E.R. reste une question difficile et il convient de poursuivre la réflexion sur « l’après C.E.R. ».

2.1.7.7 – La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C.)

La réflexion, présentée dans le rapport 2002, s’est poursuivie tout au long de l’année 2003 afin de mettre en place un plan d’action à échéance 2004.

Animée par le Cabinet CATALYS, elle a mobilisé le Conseil de Direction, la Commission du Personnel et un groupe de réflexion associatif réunissant des salariés de terrain, des chefs de service et les délégués syndicaux centraux.

C’est à partir des conclusions de ces groupes de travail que la Direction Générale a présenté au Conseil d’Administration le plan d’action en fin d’année 2003. Ce plan s’articule autour de quatre objectifs :

1. Ajuster en permanence les compétences des professionnels à l’évolution des projets
2. Prévenir et remédier à l’usure professionnelle
3. Faciliter la gestion par les salariés et leur évolution professionnelle
4. Faciliter la qualification et le recrutement des personnels nécessaires en remplacement des retraités.

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Il comporte 7 chantiers :

• Le 1er chantier concerne le système d’information sur les emplois et les compétences, et la mobilité interne à l’Association.
  L’objectif est d’assurer la visibilité interne sur l’évolution de l’emploi et de la population salariée au sein de l’A.C.S.E.A. afin de pouvoir dégager des perspectives en matière de besoins en recrutement et en qualification.
  Nous bénéficions de l’opportunité d’une stagiaire en Ressources Humaines pour mener cette étude et définir le cahier des charges de notre système d’information.
  Nous espérons pouvoir mener une 1ère étude à échéance de mars 2004.
• Le 2e chantier concerne la cartographie des emplois au sein de l’Association.
  L’objectif est de mettre en évidence la répartition des emplois au sein des Etablissements et Services.
  Nous espérons finaliser ce chantier pour l’été 2004.
• Le 3e chantier est l’ajustement des compétences.
  Ce chantier est le plus important car il est au cœur de la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des projets d’Etablissements et de Services rénovés suite aux deux plans d’orientation associatifs.
  Ce chantier comprend 2 grandes dimensions :
  . L’évaluation des compétences d’une part,
  . L’acquisition des compétences d’autre part.
  La 1ère dimension se dédouble elle-même sur 2 axes :
  - Celle de l’évaluation des compétences individuelles
  - Et celle des compétences collectives.
  Concernant l’évaluation des compétences collectives, nous rattachons ce sous-chantier à celui de la démarche qualité et de l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’Etablissements et de Services.
  Concernant l’acquisition et l’évaluation des compétences, il s’agit de penser une organisation du travail qui puisse contribuer au développement des compétences au delà de l’utilisation de la formation continue.
• Le 4e chantier est celui de la mobilité.
  Un large consensus se fait jour de l’utilité et du développement de la mobilité.
  Les questions qui restent en suspens sont celles des procédures susceptibles de la sécuriser.
  Un groupe de travail doit faire une proposition de charte « Mobilité » pour la fin du mois de mars 2004.
• Le 5e chantier est celui de la détermination des situations professionnelles à risques.
  L’objectif est d’identifier les situations de travail à risques et de proposer des solutions et/ou des alternatives. Un groupe de réflexion sera mis en place rassemblant des personnes référentes nommées au niveau de chaque Etablissement ou Service et associant la Médecine du Travail et les Conseillers Techniques de la C.R.A.M.
  Ce groupe s’appuiera sur les travaux des C.H.S.C.T. et de l’obligation légale qui est faite à l’Employeur d’établir un document sur les risques professionnels.
  Cette Commission doit rendre un premier rapport pour la fin de l’année 2004.
• Le 6e chantier est celui de l’usure professionnelle.
  L’objectif est de concevoir et de mettre en œuvre une politique de gestion du personnel, apte à prévenir les phénomènes d’usure.
  Une première analyse des solutions possibles met en évidence que ce chantier est très lié aux autres chantiers de la G.P.E.C.
  Nous attendrons donc la fin de l’année 2004 pour estimer si des mesures supplémentaires spécifiques doivent être développées.
• Le 7e et dernier chantier est celui de la conception stratégique de la formation professionnelle continue et des Plans Annuels d’Utilisation des Fonds (PAUF).
  L’objectif est de rendre lisibles et de coordonner les actions de formation sur l’ensemble de l’Association.
  Nous devons notamment mieux articuler le niveau associatif et le niveau décentralisé dans les Etablissements.

Le calendrier prévisionnel de ces différents chantiers devra être réactualisé en fonction de l’avancée des travaux.
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2.1.7.8 – La mise en œuvre du plan informatique 2003-2008

Basé sur la même logique de réseau et d’interconnexion de la gestion, de la bureautique et de la messagerie mise en place en 1998, ce plan a pris en compte la modernisation du support de réseau pour faire face à la croissance du trafic de données internes et d’Internet, la mise en place du nouveau logiciel de gestion développé par l’Association E.I.G. et la modernisation du parc informatique (serveurs et utilisateurs).

Un audit préalable établi conjointement avec EasyMac, société de service, a permis de définir les différentes étapes et d’établir le calendrier de mise en œuvre :

• 1ère étape : effectuer un relevé du parc existant au niveau des matériels et des logiciels.
• 2eme étape : Réalisation d’une maquette afin que la bascule soit effectuée dans les meilleures conditions. Un test de toutes les fonctionnalités avec les nouvelles versions des logiciels est fait.
• 3eme étape : Création des cahiers des charges techniques sur les sept points incontournables.
  1) Changement des réseaux NUMERIS en ADSL Privé. (V.P.N.)
  2) Mise à niveau des machines ou changement d’une partie du parc pour effectuer le passage de Mac OS 8.xx ou 9.xx en Mac OS X.
  3) Mise en place du serveur et de la nouvelle application de gestion.
  4) Changement des serveurs de fichiers et Internet/Messagerie par une solution Xserve et Xraid.
  5) Installation de l’ensemble dans un délais très court. Clonage des machines et déploiement dans la journée pour chaque site.
  6) Formation de 175 utilisateurs sur Mac OS X et du nouvel outil de gestion en simultané lors des installations du matériel. Cet important effort de formation a nécessité le recours à un Engagement de Développement De la Formation (E.D.D.F.) visant à permettre à l’ensemble des utilisateurs de l’informatique de se mettre à niveau au regard de la spécificité de leur poste.
  7) Réalisation d’une documentation qui sert de manuel et de cahier de procédures à l’utilisation du système d’information de l’entreprise.
• 4 éme étape : Planification de l’ensemble des phases avec l’objectif d’une mise en exploitation pour fin avril 2003.

A ce jour, nous pouvons dire que nous avons réalisé une migration dans les délais et sans souci. Il faut retenir que nous avons eu trois mois pour effectuer le renouvellement du réseau, d’une partie du parc matériel, du serveur de gestion, du changement des deux serveurs et de la formation des 175 utilisateurs administratifs.

2.1.7.9 – Les dossiers immobiliers

Comme en 2001 et 2002, mais dans une moindre mesure, on constate un accroissement des immobilisations brutes en 2003 (+ 1 038 000 € ) ; cette augmentation est surtout significative au niveau des constructions, ce qui montre l’effort important entrepris par l’Association pour améliorer l’hébergement des Jeunes qui lui sont confiés.
Le total net des immobilisations (donc, après les dotations aux amortissements) reste, quant à lui, stable.

2.1.7.9.1 – Actions terminées ou en cours

• SEMO de Bayeux :
  Après l’acquisition à fin 2002 de la maison sise 27 rue des bouchers à Bayeux, des travaux d’aménagement ont eu lieu pour permettre l’accueil en hébergement des jeunes sur ce site.
• C.E.R. :
  Une 7e chambre a été aménagée afin d’accueillir un jeune de plus.
• I.M.Pro. de Démouville :
  La rénovation du pavillon d’hébergement n° 3 est terminée, et celle d’un 4e pavillon est en cours depuis le début de l’été 2003. Le réemménagement dans ce pavillon est prévu pour septembre 2004.
• M.A.S. d’Ellon :
  Suite aux travaux d’extension de 2001, des aménagements internes ont continué, concernant principalement la mezzanine et la cuisine.
• A.P.C. :
  Un bâtiment permettant un stockage des emballages a été construit.
• ACSEA Formation :
  2 salles de formation esthétiquement très réussies ont été réalisées dans la partie inutilisée du sous-sol du boulevard Lyautey à Caen.

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2.1.7.9.2 – Actions prévues

• A.E.M.O. :
  Les locaux de Bayeux seront transférés début 2004 rue du Docteur Michel, dans une nouvelle location.
• Foyers Educatifs et Service d’Action Préventive :
  La Ville de Cormelles le Royal réalise une modification du carrefour (entrée de Ville) jouxtant le site principal des Foyers Educatifs et du Service d’Action Préventive, du 33 rue des Ecoles, qui empiétera sur la propriété de l’A.C.S.E.A.
  Une vente de 402 m2 est prévue dans ce cadre pour le début de l’exercice 2004.
• I.R.P. Champ Goubert :
  La rénovation lourde du pavillon Cottage sera engagée courant février 2004, et devra être terminée pour la rentrée scolaire de septembre 2004.
  Il s’agit d’améliorer l’intimité et le confort des pré-adolescents hébergés dans ce pavillon tout en accroissant la qualité de la vie du groupe et le respect de la sécurité.
  En appui de ce projet de rénovation, la buanderie-lingerie a été transférée et réaménagée, et des salles de bains ont été refaites dans le pavillon Arche.
• I.R. I.C.B. :
  Compte tenu des difficultés rencontrées dans la maison de Bretteville sur Odon hébergeant un groupe d’adolescents et des fortes pressions de l’environnement et de la municipalité, un déménagement doit être envisagé.
• I.M.Pro. :
  Le déménagement du T.A.T. vers Buron a été réalisé. La vente à la Ville de Mondeville des locaux occupés antérieurement est en cours.
• I.M.E. Espoir :
  Dans le cadre du projet ETAAPES, projet réalisé conjointement avec l’I.M.E. de Saint Vigor le Grand, la location d’un lieu d’accueil pour les jeunes est prévu pour mai 2004.
  D’autre part, les études concernant l’ensemble des locaux et de l’I.M.E. se poursuivent ; les deux options (réhabilitation actuelle, nouvelle construction) continuant à être évaluées.
• Centre de Guidance :
  Le changement de l’ensemble des fenêtres extérieures du bâtiment, ainsi que l’étanchéité des façades, sont programmés pour l’été 2004.
• F.O.A. :
  Après des contacts avec l’OPAC et le Conseil Général, les projets progressent, l’objectif se situant dans une augmentation de capacité d’accueil en hébergement pour l’année 2006.
• ACSEA – FORMATION :
  Dès 2004, débuteront des travaux afin d’aménager et d’agrandir la maison acquise en 2002, située au 10 place Fournet à Lisieux.
  En lien avec l’accroissement de l’activité et le regroupement des sites, ce bâtiment permettra l’accueil des stagiaires et libérera les locaux occupés actuellement à Hauteville (transférés au SESSAD).
• Direction Générale :
  Des travaux sont prévus pour l’aménagement du sous-sol afin de créer une salle de réunions supplémentaire et d’aménager des bureaux qui pourront servir provisoirement à héberger des associations partenaires qui en feraient la demande.

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2.1.7.10 – Observatoire – Qualité – Evaluation

Dès le séminaire du Conseil de Direction, en Septembre 2002, une réflexion était engagée autour d’une démarche « Observatoire – Qualité – Evaluation ». Elle s’inscrit dans la logique de la « démarche projet » initiée à partir d’A.C.S.E.A. 2000 (Projet Associatif) qui se décline dans les plans d’orientation associatifs (Annexes XXIV et Protection de l’Enfance) et la rénovation des projets d’établissements.

Durant l’année 2003, une commission de travail du Conseil de Direction a repris ces travaux en posant comme principe :

• D’apprécier la réalité de nos fonctionnements en référence à ce que nous énonçons dans nos projets
• D’apprécier la pertinence des projets en regard des besoins de la population bénéficiaire, ce qui suppose en conséquence :
  - De connaître la population bénéficiaire et ses situations, puis de problématiser cet ensemble pour en déduire des hypothèses sur leurs besoins
  - D’apprécier les changements dans les capacités et situations de la population prise en charge et de mettre ces évolutions constatées en perspective avec les objectifs que nous énonçons
  - D’être à l’écoute de notre environnement afin de mettre en perspective nos projets avec les « commandes sociales » exprimées par les schémas départementaux et les attentes des prescripteurs.

Les trois axes de la démarche peuvent être ainsi définis :

a) – L’axe observatoire
Il s’agit de se doter d’outils permettant une meilleure connaissance de la population accueillie ou suivie et de leurs évolutions. Cela nécessite de s’appuyer sur les lieux d’observatoire existants et de définir des indicateurs qui puissent facilement être renseignés à partir des projets individuels.

b) – L’axe qualité
Une première réflexion sur la méthode nous a amenés aux principes suivants :

• Cette démarche qualité est inhérente à la bonne marche du projet d’établissement et service. C’est un moyen d’autocontrôle de sa mise en œuvre et doit donc être menée à l’interne de l’établissement, de façon participative.
  Ce qui n’est pas tranché, c’est la nécessité ou non d’un regard extérieur dans ce processus.
• La démarche qualité ne peut porter sur tous les aspects du projet d’établissement ou service.
  Le mieux étant de choisir un nombre limité de champs à explorer en fonction de leur capacité à mobiliser les acteurs dans la mise en œuvre du projet.

La volonté associative de ne pas entrer dans une démarche « procédurale » trouve ici son expression.
Il s’agit de trouver des champs d’évaluation qui mobilisent sur l’esprit du projet et non sur une partie qui risquerait trop facilement de devenir une fin en soi.

c) – L’axe évaluation
L’évaluation de la pertinence des projets recouvre la notion d’évaluation interne telle qu’énoncée dans la loi du 2 Janvier 2002.
A la lecture de la loi, il ressort que les définitions des critères et indicateurs d’évaluation sont encadrées par les travaux et validation du Conseil National de l’Evaluation et de la cohérence avec les systèmes d’information locaux et nationaux.
Ceci ne va pas dans le sens de la définition de nos critères et indicateurs d’évaluation en regard exclusif de nos projets d’établissements et de services.
En revanche, les travaux nationaux du Conseil n’étant pas engagés, la réflexion de l’Association, si elle aboutit rapidement, pourra être influente.
Par ailleurs, les travaux d’évaluation interne seront des argumentaires dans les discussions sur l’interprétation des indicateurs de comparaison inter établissements et services d’une part, et d’autre part, dans la négociation de contrats d’objectifs et de moyens qui seront repris à l’article 22 alinéa 5 du décret de tarification et qui ouvre une marge légale et réelle de négociations avec le tarificateur.
L’évaluation doit donc partir de la mesure des évolutions de la population (observatoire) et de la mesure de la qualité des services pour réinterroger les projets avec, en perspective, la commande sociale définie dans les schémas.

L’opérationnalité de ce chantier est une priorité pour l’année 2004 afin que la démarche soit mise en œuvre à la fin de l’année.
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 L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

2.2.1 - La Prévention

Le Service d’Aide aux Jeunes en difficulté poursuit son action sans variation significative de son activité.

Son positionnement comme élément d’un dispositif coordonné de prise en charge se confirme : le SAJD est un lieu relais pour l’extrême urgence, l’ANPE, la scolarité, …

Concernant cette dernière, le service soutient la participation de jeunes suivis par le SAJD à L’association « Le Relais Scolaire ». Ils y interviennent en tant qu’accompagnants scolaires bénévoles au profit d’enfants en difficulté.

Ces expériences, où les jeunes pris en charge se retrouvent contributeurs d’une action de solidarité, sont une forme d’habilitation citoyenne et de soutien éducatif particulièrement prometteur. L’expérience du Centre Educatif Renforcé dans ses actions humanitaires confirme la pertinence de cette démarche.

La mission particulière du Service d’Action Préventive, sur des «territoires» marqués par la concentration de population rencontrant des difficultés d’ordre social (emploi, insertion, revenus…), de rapport avec l’environnement (vie dans les quartiers…) est de plus en plus reconnue. Elle n’en reste pas moins de plus en plus difficile à mener.

Le principe de l’intervention sans mandat nominatif, ou plus exactement de mandat global sur un quartier, représente une originalité dans la démarche qui confère au service une responsabilité particulière en matière de tissage de lien social. Il y a lieu en effet de maintenir en permanence l’équilibre entre l’accompagnement éducatif et la présence sociale. L’immersion dans un territoire donné représente une forme de travail particulière, qui génère sa propre capacité à créer du lien.

Nous nous trouvons actuellement dans un contexte politique peu porteur en matière d’approche éducative, en particulier auprès de jeunes en difficulté ou au comportement parfois violent. Nous nous trouvons également confrontés à un moment délicat, où se joue une nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux d’intervention.

Dans un tel contexte, et parce qu’il est placé au service de populations subissant d’importants processus d’exclusion, il est plus que jamais nécessaire que le SAP se donne les moyens de produire une analyse rigoureuse et sereine des situations auxquelles il se trouve confronté contribuant ainsi à leur meilleur abord et prise en compte. Au plan interne, il lui faut lutter contre les risques de clivage pour produire un rendu compte compréhensible et crédible de ses actions.

L’implantation en 2003 d’une équipe de prévention spécialisée à Hérouville Saint Clair, à la demande de la municipalité, montre le crédit accordé au SAP pour assurer une telle mission, ce qui lui donne, en particulier dans le contexte actuel, une responsabilité accrue.

Le chantier visant à produire un projet de service actualisé, en lien avec le plan d’orientation associatif relatif aux établissements et services intervenant dans le champ de la protection de l’enfance, représente une des opportunités dont doit se saisir le SAP pour rénover ses pratiques au quotidien et renforcer les outils nécessaires pour relever ce défi.
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2.2.2 - L’investigation

Les actions d’investigations menées par le Service d’Investigations Spécialisées (SIS) s’inscrivent, dans le cadre juridique actuel, dans une démarche de diagnostic dynamique. Celles-ci impliquent les parents et les jeunes concernés dans une mobilisation vis-à-vis de la situation qui motive l’intervention judiciaire.

Cette démarche, qui fait que les personnes impliquées sont reconnues comme sujet acteurs et non objet d’une mesure d’investigation, vaut, à fortiori, pour les autres actions menées par le service.

La compétence qu’il a développée au cours des ans devrait permettre le renforcement de son activité dans les actions au pénal, la réparation en premier lieu, et en matière de médiation.

Pris dans la difficulté à répondre à une demande, par essence fluctuante et diversifiée, placé dans un cadre législatif et réglementaire en évolution, le service doit repenser son positionnement dans le dispositif global de protection de l’enfance.

Pour cela, il doit ajuster sa réflexion au regard de l’évolution de son cadre d’intervention. Il doit, à la suite, concevoir une organisation de son offre de service et une organisation interne qui lui permette d’offrir une réponse de qualité qui corresponde aux valeurs de l’association, à des choix techniques pertinents, adaptés à des situations complexes, ainsi qu’aux demandes et attentes exprimées par les «prescripteurs».

L’activité de ce service reste aléatoire tant au niveau du nombre que du type de mesures.

 

2.2.3 - La Protection de l’Enfance

L’objectif général de l’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) dans le cadre judiciaire ou administratif est d’apporter aide et conseil à la famille sans laquelle l’enfant ne serait pas en sécurité ou que son éducation ne pourrait être suffisamment bien «assurée». Si cet objectif général est commun à toutes les interventions, en revanche les situations à prendre en charge sont diverses, complexes et, très souvent, gravement détériorées en matière de conditions d’éducation des enfants.

La baisse d’activité constatée ces deux dernières années n’est explicable qu’en partie par l’évolution de nos pratiques (la durée de prise en charge tend à se réduire, ce qui, pour une part, peut être entendu comme un indicateur de bonne efficience) et à l’évolution démographique (moins d’enfants par famille).

Une autre explication tient  peut-être à une relative indifférenciation de nos protocoles en regard de situation et d’objectifs opérationnels de plus en plus diversifiés.

La direction du service, en cohérence avec le plan d’orientation associatif, s’engagera en 2004 et à partir des travaux menés ces deux dernières années dans un meilleur ciblage et une meilleure définition de ses offres de services.

Si l’activité de l’AEMO est en baisse, celle des Services Éducatifs en Milieu Ordinaire (SEMO) est en hausse malgré l’augmentation récente de la capacité. Comme nous le verrons plus loin, celle des foyers éducatifs est également saturée. Les travaux préalables à l’élaboration du plan associatif ont montré la lourdeur des situations à prendre en charge dans ces deux services, comme à l’AEMO.

Cette conjonction, entre une forte demande d’un côté et une baisse d’activité de l’autre, peut nous éclairer sur l’état actuel des besoins et des formes de prises en charge alternatives à penser en vue d’une meilleure adéquation qualitative et quantitative de notre offre de service.

Le Département des Foyers Éducatifs intervient auprès d’adolescents nécessitant une prise en charge au titre de la protection de l’enfance ou du traitement de la délinquance avec un hébergement sur une période de plusieurs mois (à la différence des SEMO qui assurent des hébergements ponctuels).

Les Foyers Éducatifs ont renforcé leur activité sur leur mission première telle que décrite ci-dessus. Les hébergements et les suivis extérieurs ont diminué.

Le rapport d’activité du directeur du service décrit une tranche de vie d’un foyer et montre le défi permanent que représentent l’accueil, l’éducation et l’accompagnement de ces jeunes. C’est un défi qui ne peut être relevé par un seul service : la rupture avec un foyer doit pouvoir être accompagnée pour qu’elle soit un passage constructif, les problématiques des jeunes sont complexes, multifactorielles, et nécessitent la mobilisation de compétences qu’un seul établissement ne peut détenir.

Le Département des Foyers Éducatifs poursuit sa réflexion interne pour augmenter ses compétences et affiner son organisation pour mieux répondre aux besoins de ces jeunes : repenser «le temps de jour» en renforçant sa fonction d’accueil et de SAS, développer encore plus l’individualisation et la formalisation de nos projets en intégrant les droits des usagers, évaluer le projet actuel en vue de sa rénovation

En cohérence avec l’idée qu’il est un élément d’un dispositif de prise en charge, il s’investit également dans les réflexions autour des lieux de vie et suit avec attention le projet de «maison des adolescents». Une réflexion commune avec la pédopsychiatrie doit être mise en œuvre.

Capitalisant l’ensemble de ces travaux, 2004 sera l’année de la réécriture de son projet

Le Centre Éducatif Renforcé a augmenté son activité par rapport à l’année 2002 atteignant, à peu de chose près, celle inscrite au budget grâce à l’accueil d’un 7^ème jeune.

En 2004, le CER doit procéder à l’évaluation de sa nouvelle organisation en deux sessions avec l’utilisation de la période d’expérimentation de la sortie avant celle-ci. Il poursuivra également l’augmentation de la qualification de son équipe grâce au protocole mis en place au niveau national.
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2.2.4 - L’Education Spécialisée

L’IRP Champ Goubert poursuit sa mission d’accueil et d’éducation spécialisée auprès de jeunes présentant de graves troubles du comportement.

Nous constatons qu’un nombre croissant d’admission fait intervenir le juge des enfants (8 sur les 10 admissions) dont une part sensible est financée par le Conseil Général (3 admissions).

Cette évolution, si elle se confirmait à l’avenir, marquerait une dérive inquiétante du dispositif médico-social en ce qui concerne le positionnement des IR. Soit les difficultés et situations des enfants ont changé, soit les critères de la CDES ont évolué. Dans les deux cas, il est nécessaire d’analyser finement les causes et les effets de ce changement. Une telle analyse pourrait déboucher sur des propositions d’évolution de l’offre de service.

L’Institut Camille Blaisot est composé de deux entités :

L’Institut de Rééducation qui, pour une part, apparaît complémentaire à l’IRP Champ Goubert en termes de réponses aux besoins des adolescents.

Le Service de Réadaptation en Externat accueillant des jeunes relevant d’IR et d’autres de la Protection de l’Enfance

Citons également FREIA, groupe de l’Institut de Rééducation, accueillant des jeunes relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au titre du traitement de la délinquance mais également des jeunes sur décision CDES ou du Conseil Général

Dans le registre de l’Institut de Rééducation, le foyer JACQUES PREVERT a été ouvert  en Mai 2003 pour répondre aux besoins des jeunes adolescentes présentant des troubles graves du comportement.

Pour prendre en charge ces jeunes filles aux difficultés importantes et diverses, un partenariat fort et cohérent est nécessaire. Ce partenariat a été développé et fonctionne correctement avec l’inter-secteur de pédopsychiatrie CAEN-FALAISE.

En revanche, le point faible de nouveau dispositif reste la prise en charge de jour, et notamment, la scolarité. Si des réseaux ont été développés, de façon satisfaisante au cas par cas, l’absence d’un partenariat systématisé fait reposer l’ensemble de la charge sur l’Institut de Rééducation et il n’est pas sûr qu’il puisse assumer cette charge sur le long terme.

Le fait que l’Institut de Rééducation ait assuré son activité prévisionnelle ne doit pas cacher la difficulté d’une prise en charge d’une population diversifiée et marquée par des troubles de leur comportement social, ainsi l’unité adolescents n’a pas encore trouvé les modalités d’un fonctionnement suffisamment sécurisant.

Les chantiers pour 2004, cités et engagés par la nouvelle direction de l’Institut, devront avoir pour fil
directeur :

• la recherche d’une clarification des missions,
• l’intégration des moyens internes,
• Le renforcement des partenariats.

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Ce fil directeur devrait permettre une souplesse de fonctionnement et un accueil permettant d’adapter les prises en charge à la spécificité de chaque jeune.

L’Institut de Démouville rassemble sous une même direction, un Institut Médico-Professionnel (IMPro) et «ACSEA Intégration». Ce dernier met en synergie l’intervention éducative en milieu ouvert dans le champ de l’action sociale auprès de grands adolescents et jeunes adultes (SPMO) et de l’action  médico-sociale auprès d’enfants et d’adolescents relevant d’une prise en charge au titre du handicap (SESSAD de l’ACSEA).

L’IMPro maintient une activité soutenue avec un centrage sur l’accueil des jeunes du département qui doit être poursuivi. Les travaux d’amélioration de l’hébergement des jeunes continuent à la satisfaction de tous.

Intégré au sein de l’IMPro auquel il apporte une suite, l’atelier TAT a fourni du travail à plus de jeunes que l’année dernière et notamment à 11 jeunes filles accueillies à l’IME de BODEREAU.

En cohérence avec la politique associative, la direction de l’Institut de Démouville poursuit l’adaptation et l’affinement des pratiques des équipes.

Elle le fait sans attendre la définition du schéma départemental du handicap ni la réforme de la Loi de 75.

En effet, ces textes, si on ne connaît pas leur contenu exact, reprendront à leur compte, les tendances de fond de l’évolution du secteur qui privilégie l’intervention de proximité, en milieu « ordinaire », souple et individualisé, donnant à l’usager toute sa place.

Concrètement, cela s’actualise dans le repositionnement d’une unité d’internat en «groupe d’internat de soutien à l’intégration» en lien avec l’Education Nationale.

Dans la recherche de la souplesse et de l’offre de réponses diversifiées, un partenariat avec l’IME de Fleury permet de mutualiser des plateaux techniques. Ce partenariat s’étend au TAT qui bénéficie également de nouveaux locaux adaptés.

Le SPMO maintient une forte activité avec une augmentation de situations d’emploi parmi les jeunes pris en charge.

Le SESSAD de l’ACSEA fonctionne selon l’effectif financé qui, rappelons-le, est insuffisant. Il accueille également des jeunes, suite à une décision judiciaire  sans accord de prise en charge de la CDES. Cet accueil ne correspond pas à la vocation du service et il est contre-indiqué de prendre en compte de nouvelles demandes de ce type en 2004.

Le choix associatif de créer un établissement autonome est  confirmé par les orientations de notre administration de contrôle (DDASS).

Ce choix associatif a permis d’ouverture d’une antenne à LISIEUX. Sa capacité doit augmenter pour pouvoir répondre aux besoins de ce secteur géographique. Nous serons attentif aux constats fait par l’équipe du SESSAD pour déterminer si d’autres formes de prises en charge doivent être pensées, sur ce secteur, dans le champ des Institut de Rééducation. Mais peut être que, d’ici là, le schéma départemental aura donné des précisions suffisantes sur ce sujet.

L’IME l’Espoir poursuit la rénovation de son fonctionnement en référence à son projet et au plan d’orientation associatif mais également en référence à des évolutions dans les demandes, telle l’augmentation de l’âge à l’admission.

Trois axes guident cette rénovation :

ÿ renforcement de la personnalisation des prises en charge,

ÿ mise en œuvre du droit des usagers,

ÿ développement des actions éducatives et du partenariat centré sur l’accompagnement à une meilleure autonomie et intégration sociale.

Dans le cadre de l’adaptation de l’IME l’Espoir aux besoins de proximité, il s’engage dans une conception de section « autisme ».

Celle-ci s’inscrira donc dans le projet architectural global de l’établissement.

D’or et déjà, le développement du projet du Centre d’Accueil Familial Spécialisé, qui sera présenté en Juin 2004, est un exemple de notre adaptation aux besoins.

Autre exemple, l’établissement s’est engagé dans une mise à plat des parcours des jeunes. Avec le constat sur l’évolution de l’âge de la population accueillie, une évolution de l’organisation institutionnelle devrait voir le jour en Septembre 2005.
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2.2.5 - Le soin

Le Centre de Guidance a une activité répondant à une demande, toujours aussi importante, où la question du soin du psychisme a une place première. Ce soin mobilise des actions en ambulatoires, tant individuelles qu’en groupes, et suppose des interventions auprès du milieu de l’enfant.

Il existe actuellement des interrogations accrues sur le cadre juridique de la psychothérapie. Chacun note également que les critères d’efficacité de court terme prennent une place insidieusement prépondérante. Le niveau élevé d’activité et la réflexion menée au Centre de Guidance démontre l’intérêt d’une vision plus globale et de long terme de la notion de santé, psychique en l’occurrence.

2.2.6 - Les Adultes Handicapés

La Maison d’Accueil Spécialisé poursuit son action en tant que lieu de résidence et de prise en charge de personnes lourdement handicapées. Elle assure ces fonctions avec le défi quotidien de maintenir et renforcer l’ouverture au monde  et la vie sociale de personnes dont les capacités sont partiellement aliénées par la déficience, la maladie mentale et, avec le temps, le vieillissement.

Ainsi, spontanément, la MAS entame une réflexion sur une évolution possible des supports qu’elle peut mobiliser pour relever ce défi.

Le Foyer Occupationnel d’Adultes handicapés poursuit son activité selon les mêmes modalités que l’année précédente. Les besoins de prise en charge sont importants et évoluent en qualité. Ceci implique de penser une capacité accrue et des modalités d’accueil adaptées.

Un tel projet ne peut être travaillé qu’en référence au futur schéma départemental des personnes handicapées et dans une répartition arrêtée des compétences entre l’état et les départements.

L’Atelier Protégé Conchylicole (APC) risque de connaître une évolution de son cadre réglementaire affirmant son caractère d’entreprise.

Concernant son activité d’ostréiculture, si la production a légèrement diminué, en revanche la qualité reste : «La Calvadosienne» a reçu, à l’heure où nous écrivons ces lignes, sa troisième Médaille d’Argent (catégorie «huîtres spéciales Normandie - Mer du Nord»).

Acteur économique reconnu, l’APC assure avec constance sa mission d’employeur de travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP. Il le fait avec le souci de leur promotion professionnelle et avec l’objectif de leur accession à l’emploi dans le milieu ordinaire de production. 
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2.2.7 - La Formation

ACSEA-Formation poursuit sa mission, dans le cadre du projet de l’association, au service de public en difficulté ou risquant de l’être.

Cette difficulté s’exprime à travers le chômage de longue durée, le handicap, la marginalité sociale…

L’activité du service a été en augmentation sensible par rapport à l’année dernière : progression des demandes de l’ANPE, nouvelles actions développées avec le Conseil Régional notamment.

L’investissement en équipement et en locaux, l’adaptation du site de LISIEUX, permettent la poursuite de l’amélioration du service rendu à l’usager.

Ceci devrait nous permettre d’aborder l’évolution à venir du contexte juridique et financier de fonctionnement : Régionalisation, loi sur la formation, évolution des financements européens.

LES TABLEAUX DE BORD D'ACTIVITES

En 2003, le nombre de personnes suivies par l’Association s’élève à 10 561 contre 10 524 en 2002 et 10 260 en 2001. C’est donc une relative stabilité globale (+0,35 %) qui cache des fluctuations importantes dans certains établissements.

Parmi les Etablissements et Services qui présentent une hausse sensible du nombre de personnes suivies, notons :

• Les S.E.M.O avec 42 jeunes de plus (+ 31 %), ce qui correspond à l’ouverture du S.E.M.O. de BAYEUX et à une montée en charge très rapide.
• Le S.A.P. avec 126 jeunes suivis en plus (+ 22 %), ce qui correspond pour une part à l’implantation de l’équipe sur Hérouville Saint-Clair.
• Le S.R.E. avec une hausse de 8, 42 %.
• Le S.E.S.S.A.D. avec 7 % de plus.
• La Réparation Pénale pour Mineurs, aux S.I.S., avec + 7 % également, soit 11 jeunes.

A l’inverse, certains Etablissements ou Services ont une chute sensible du nombre de personnes suivies, soit en chiffres absolus, soit en pourcentage :

• L’enquête sociale aux S.I.S. avec – 24,7 %, soit – 65 personnes.
• Le C.E.R. avec – 17,65 %, mais cela ne représente que 3 jeunes et est plutôt positif car cela correspond à moins d’abandons en cours de sessions.
• L’A.E.M.O. avec – 85 jeunes, soit – 4,05 % (mais + 4 familles, soit + 0,39 %). Notons qu’entre 2001 et 2003, le nombre d’enfants suivis est passé de 2 130 à 2 015 (- 115) et le nombre de familles de 1 030 à 1 023 (- 7).
• Les Foyers Educatifs avec – 9 jeunes, soit 5,11 %, mais avec une activité en très forte hausse.

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Les personnes originaires du Calvados représentent 97,46 % contre 97,09 % en 2002. Les personnes accueillies, hors Basse-Normandie, représentent 1,95 % contre 2,43 % en 2002. Il y a donc là aussi une importante stabilité et seul le C.E.R., ce qui est inscrit dans son cahier des charges, accueille majoritairement des jeunes hors du Département.

Le nombre de jeunes placés par la C.D.E.S. est toujours très stable (511 en 2003, 512 en 2002, 511 en 2001) alors que ceux placés par décision de Justice baissent de près de 3 % cette année encore (le même pourcentage que l’année passée) et représentent 3 315 jeunes contre 3 412 en 2002.

Il faut noter à l’intérieur des placements Justice des tendances qui se confirment :

• Les placements conjoints C.D.E.S./Justice continuent à diminuer (- 5 %).
• Les placements directs en assistance éducative diminuent de 4 %.
• Les placements via l’A.S.E. augmentent de 59 % (de 41 jeunes à 65), la tendance étant surtout sensible au S.R.E. et aux Foyers Educatifs.
• Les placements au titre de l’Ordonnance de 45 continuent à augmenter (+ 8 %) et représentent maintenant 243 jeunes par an.

A l’inverse, les placements Jeunes Majeurs diminuent pour la première fois (- 19 %) surtout aux Foyers Educatifs alors qu’ils avaient fortement augmenté en 2002.

Le nombre de placements administratifs augmente sensiblement (+ 3 %) et retrouve son chiffre de 2001 (616 en 2003, 598 en  2002, 619 en 2001). L’A.E.M.O reprend sa progression en nombre de mesures administratives qui représentent 24 % des mandats.

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Le nombre de journées réalisées s’élève à 831 549 contre 842 798 l’année précédente (- 1,33 %) et l’on note un écart négatif sur objectifs de 41 080 journées (- 4,71 %).

L’écart entre objectifs et réalisations est surtout sensible :

• En A.E.M.O avec – 8 %, la tendance déjà constatée en 2002 (- 4 %) s’amplifiant.
• En I.O.E. avec – 5 %, une reprise d’activité s’étant produite en fin d’année et confirmée début 2004.
• Au C.E.R. avec – 4,31 % mais l’activité prévisionnelle a été sensiblement remontée et le nombre de journées réalisées en 2003 est supérieur à celui de 2002 (1 531 contre 1 506).
• Au S.R.E. fonctionnement (- 3,39 %) alors que du côté hébergement, il y a suractivité (+ 3,20 %).

A l’inverse, plusieurs Etablissements ou Services sont en suractivité :

• Le S.P.M.O qui continue à présenter une activité supérieure à la prévision (+ 9 %).
• Les Foyers Educatifs qui ont inversé la tendance par rapport à 2002 (+ 8,4 % contre – 6 % en 2002).

Les autres Etablissements ou Services étant dans la prévision à + ou – 2 %.

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Le nombre de journées facturées à l’A.S.E. baisse de 1,36 %, ceci étant dû à l’A.E.M.O ; les autres Etablissements et Services étant en baisse. Les journées facturées à la P.J.J. augmentent légèrement (+ 1,65 %) et celles facturées à l’Assurance Maladie baissant de 4 % (50 % de cette baisse étant liés au S.R.E. Hébergement).

Pour les facturations à l’acte, l’activité du C.M.P.P est en hausse de près de 9 % par rapport à 2002 et de 6,5 % sur la prévision. Après une baisse en 2002 liée à la fermeture pour travaux, le nombre de séances est donc de nouveau sensiblement en hausse.

Pour les S.I.S., les enquêtes sociales sont très en dessous de la prévision (-27,5 %) et baissent de 22 % par rapport à 2002. L’activité a repris en début 2004 mais reste très fragile. A l’inverse, les Mesures de Réparations Pénales sont dans l’activité prévue (et pourraient être nettement supérieures si la P.J.J. acceptait d’augmenter la capacité du Service) et progressent de 13 % par rapport à 2002. Les enquêtes J.A.F. sont aussi dans la prévision (41 enquêtes réalisées pour 42 prévues), et les activités auprès du T.G.I. en recul de 7 % mais sans incidences financières pour ces deux mesures.

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Le S.E.S.S.A.D. est dans son activité prévue avec 50,16 jeunes suivis en moyenne fin de mois pour 50 prévus. La création d’une antenne sur Lisieux devrait permettre une augmentation sensible de cette activité en 2004.

La part de chaque financeur dans les recettes 2003 reflète les variations d’activité :

• - 2,50 % pour la C.P.A.M. du Calvados qui reste le principal financeur avec 41,74 % des recettes.
• + 2,4 % pour le Conseil Général du Calvados qui représentent 1/3 (34,82 %) des recettes.
• Avec 9,23 %, la D.R.P.J.J reste le troisième financeur.
• Le Conseil Régional continue de progresser et représente 2,36 % des recettes.

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LES RESSOURCES HUMAINES

1 - L'évolution des effectifs

Le nombre de salariés présents au 31/12/2003 s’élève à 1045 personnes pour 887 équivalents temps plein, et pour 88,80% de contrats à durée indéterminée. L’écart constaté entre les effectifs totaux 2002 et 2003 s’explique notamment par le nombre supérieur de CDD et de salariés vacataires pour des remplacements présents effectivement dans l’association au 31/12/2002 (contrats en cours). De plus, outre le maintien des embauches réalisées dans le cadre de l’ARTT, de nouvelles activités ont été développées au sein de l’association : mise en place d’une équipe du Service d’Action Préventive à Hérouville Saint Clair, création d’un S.E.M.O. à Bayeux, développement d’ACSEA Intégration, création d’un groupe fille à l’I.C.B..

D’autre part, l’effectif total des salariés en CDI s’est aussi accru notamment par des embauches effectuées à ACSEA FORMATION en début d’année.

Il convient par ailleurs de noter que l’effectif mensuel moyen est en augmentation, passant de 1053 en 2002 à 1076 en 2003.

2 - La répartition par sexe

Le personnel féminin est globalement en augmentation, et enregistre une progression :  61,91% en 2003 contre 61,58% en 2002.

Il est important de préciser que le personnel féminin cadre augmente sensiblement de 6,33%.

De manière générale, les niveaux d’effectif se maintiennent, et le taux de féminisation de l’effectif total reste important, même si on peut constater une légère progression des personnels masculins non cadres notamment du secteur éducatif.

Les postes éducatifs sont assurés à 55,8% par des femmes.

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3 - L'ancienneté

Le personnel ayant moins de 5 ans d’ancienneté progresse, et représente 32,72% contre 31,29% en 2002.

Dans le même temps, on constate une nouvelle augmentation des salariés ayant entre 20 et 25 ans d’ancienneté, ils passent ainsi de 9,6% en 2002 à 12% de l’effectif en 2003. De plus, le nombre des salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté reste élevé, et se maintient entre 2002 et 2003, plus de 17% de l’effectif alors qu’en 2000 il représentait 15,24% de l’effectif.

Par ailleurs, plus de 37,70% de l’effectif a plus de 15 ans d’ancienneté.

4 - La courbe des âges

Globalement, le vieillissement des effectifs se poursuit. L’âge moyen est de 43 ans. En 2003, les plus de 45 ans représentent 50,24% de l’effectif.

Cependant après une baisse sensible en 2002, les moins de 36 ans ont vu leur nombre progresser : de 23,86% en 2002 à 24,88% en 2003.

A l’inverse, les 56 ans et plus représentent plus de 12,3% de l’effectif (contre 11% en 2002).

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5 - La répartition par catégorie

De manière générale, la situation des effectifs est en légère progression (création de postes découlant du développement de nouvelles activités). L’effectif éducatif et social (personnels de formation inclus) représente environ 55,12% de l’effectif total.

Par ailleurs, comme cela était prévu, une étude approfondie du système d’information de gestion du personnel a été effectuée courant 2003. Il en découle une modification de la répartition des catégories de personnel au bilan social afin notamment de mieux répartir les salariés cadres hiérarchiques (compte tenu de l’application de la nouvelle annexe 6 relative aux personnels de direction et d’encadrement hiérarchique) : création d’une catégorie « direction, encadrement », modification de la catégorie « éducatif » intégrant dorénavant les personnels d’enseignement et de formation.

6 - La répartition des effectifs par Etablissement et Service

Elle reste stable, les petites variations étant majoritairement dues aux écarts constatés sur les CDD et personnes vacataires, pour remplacement, présents aux 31/12, et au développement des activités respectives.

En conclusion, et d’une manière générale, il est important de noter que la tendance principale est le vieillissement des effectifs qui se poursuit quelle que soit la catégorie d’emploi, et ce malgré un niveau de personnes ayant moins de 5 ans d’ancienneté importante et en augmentation.

Cette situation est très nette lorsque l’ACSEA est comparée aux évolutions du secteur d’activité (Contrat d’études prospectives 2002, chiffres 2001). En effet, l’association est en dessous en ce qui concerne les effectifs de moins de 35 ans (l’association : 24,49% ; le secteur : 25%), et au contraire, la partie de ses effectifs de plus de 45 ans est quasiment de 8% supérieure à celui du secteur, écart qui se creuse encore par rapport à celui du secteur.

Ce vieillissement de la population salariée constitue un défi pour l’association, défi qu’elle prend en compte dans son « chantier » de gestion prévisionnelle des emplois et de management des compétences.

Cette évolution de la pyramide des âges pose différentes questions en terme de management des compétences, des carrières, et matière d’organisation.
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7 - Les actions de formation

Outre les actions de formation menées par chaque établissement et service dans le cadre du Plan Annuel d’Utilisation des Fonds destinés à la formation, le Groupe de Pilotage des Actions de Formations (G.P.A.F.) a mis en œuvre en 2003 14 actions de formation transversale à l’Association. Ces actions de formation étaient centrées sur les thèmes principaux suivants : la mise en œuvre de la loi 2002-2, le management des compétences, le plan d’orientation de la protection de l’enfance, le développement des compétences, l’utilisation de l’outil informatique. Ces actions ont concerné 797 salariés, et représenté 6062 heures de formation.

8 - La mobilité interne

Depuis plusieurs années (1999), l’association cherche à promouvoir la mobilité des salariés entre les différents établissements et services notamment en donnant une priorité d’information sur les postes vacants en interne. En 2002, 20 salariés ont bénéficié d’une mobilité interne inter établissement. Parmi ces situations, on peut distinguer : 13 changements d’affectation définitifs (promotions incluses), 7 changements d’affectation temporaire (entre 3 et 9 mois) avec à l’issue un retour au poste de travail initial. Ces actions de mobilité ont concerné dans plus de 80% des cas des personnels éducatifs. S’ajoute aussi à cet état, la mobilité interne aux établissements et services qui a concerné au moins 6 personnes en 2003.

De plus, il est important de préciser que dans le cadre de la mobilité interne associative et de celle au sein des établissements, au moins 1 salarié initialement embauché à temps partiel est passé à temps plein au cours de l’année 2003.

 RAPPORT FINANCIER

Risques non pris en compte dans le bilan

Provision Congés Payés :

 Comme depuis plusieurs années, nos financeurs ne prennent pas en compte des provisions pour congés payés concernant les Etablissements et Services, au regard du statut particulier de l’Association.

Provision R.T.T. :

L’Association a actuellement engagé un recours contentieux contre l’Etat pour la non prise en compte de la provision R.T.T. dans le cadre de l’accord signé en Janvier 2000. Enjeu : 1 200 000 € pour les exercices 2002 et 2003.
Le Tribunal Interrégional de Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes devrait statuer sur l’affaire dans le courant de l’exercice 2004.

Provision pour Retraite :

Le calcul de l’engagement de l’Association au titre des provisions pour retraite a été modifié au 31 décembre 2003 afin de prendre en compte le nouveau contexte social, économique et juridique.
Le montant de l’engagement de l’Association sur une base d’un départ moyen des salariés à 62 ans, charges salariales comprises, au 31/12/2003, est de 6 millions d’euros.
Cette somme n’est pas comptabilisée au bilan, mais figure en annexe.
Dans le cadre du nouveau décret, et au regard des enveloppes limitatives qui s’imposent à nous, si notre volume de points actuel reste maintenu en l’état, la baisse du Glissement Vieillesse Technicité pourrait éventuellement générer des marges de manœuvre permettant d’altérer l’impact budgétaire des indemnités dues. Mais, au regard des sommes en jeu, il est de la responsabilité de l’Association d’attirer l’attention des Pouvoirs Publics sur la nécessité d’anticiper un état de fait qui s’imposera tant à l’Association qu’aux financeurs. 
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RESULTAT

NB : Toutes les valeurs sont exprimées en milliers d’euros.
Les valeurs négatives figurent entre parenthèses.

L’Exercice 2003 enregistre un résultat déficitaire de (16 K€) contre (606 K€ )en 2002 soit une amélioration de 590 K€.

Ce résultat est « amputé » de 504 K€ correspondant à la provision pour Réduction du Temps de Travail refusé par l’inspection de la DDASS.

 Ce résultat tient compte des provisions pour risques et charges ultérieures soumises à l’approbation des autorités de contrôle pour une valeur de 228 K€.

Cependant, ne sont pas inclus les demandes supplémentaires de 468 K€ à prélever sur les établissements excédentaires afin de couvrir des charges futures qui ne peuvent être provisionnées selon les normes comptables du secteur privé, à savoir : 154 K€ d’investissements, 24 K€ de charges d’exploitation et 290 K€ en réserve de compensation.
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RESULTATS PAR NATURE DE RECETTES

RESULTATS PAR NATURE DE DEPENSES

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COMPTE ANALYTIQUE par POLE D'INTERVENTION

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ACTIF

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PASSIF

 

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TRESORERIE

 

 

 

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