RAPPORT D'ACTIVITE DE 2004

L'ORGANISATION ASSOCIATIVE

I – L’Organisation Associative
- I.1 Extrait des statuts
- I.2 Extraits de la Charte Associative
- I.3 Le Conseil d’Administration
- I.4 Le Conseil de Direction
- I.5 Les Commissions
- I.6 Les différentes structures où siège l’ACSEA

I.1 - Extrait des statuts
ARTICLE 1er : DENOMINATION - BUT - SIEGE :
«La Société Calvadosienne de Protection de l?䬺Enfance» fondée en 1932, déclarée le 19 Janvier 1932 comme Association simple sous le numéro 581, appelée dé sor mais «ASSOCIATION CALVADOSIENNE pour la SAUVEGARDE de l?䬺ENFANCE et de l?䬺ADOLESCENCE» a pour but la sauvegarde de l?䬺enfance et de l?䬺adolescence inadaptées sous quelque forme que ce soit. Son action s?䬺étend aussi aux adultes, soit familles des enfants et adolescents, soit handicapés ou inadaptés isolés ou en difficulté d?䬺insertion.
Elle agit en collaboration avec toutes les instances poursuivant le même but.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à CAEN : 96/88 Boulevard Maréchal Lyautey -14053 CAEN Cedex Téléphone :
02 31 83 35 24.
Celui-ci peut être transféré, dans le cadre de la ville de CAEN ou d?䬺une commune limitrophe à toute autre adresse par simple décision du Conseil d?䬺Ad mi nis tra tion.
ARTICLE 2 : MOYENS d?䬺ACTION : Dans le but désigné dans l?䬺article 1er, l?䬺Association pourra notamment : a) -Conseiller, aider, gérer : des Organismes de dépistage et de prévention, d?䬺observation, d?䬺accueil, de soins, d?䬺éducation, de formation professionnelle, de placement et d?䬺actions éducatives en mi lieu ouvert pour les enfants et les ado les cents inadaptés ou en danger moral ; elle pourra répondre aux demandes des Magistrats par la réalisation d'enquêtes, de mesures de contrôles judiciaires et de médiations pénales. De même, elle pour ra pro mou voir des ser vi ces au bé né fice d?䬺adul tes han di ca pés ou en dif ficul té d?䬺in ser tion et des ac tions de re cher che. b) - Collaborer aux initiatives et réalisations tendant aux mêmes fins en concours notamment avec les Associations et Organismes poursuivant le même but. c) -Promouvoir un mouvement de solidarité en faveur des enfants, ado les cents et adultes inadaptés ou en danger moral, notamment par le dé ve lop pe ment de la vie associative. d) -Participer à toute action à objectif social, éducatif, économique, pro fes sion nel et culturel, susceptible de favoriser l?䬺insertion et la promotion des per son nes, des groupes et des populations en difficulté. e) -Participer à la formation et au perfectionnement du personnel et des membres de l?䬺As so cia tion.
(Extrait des Statuts de l?䬺Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l?䬺Enfance et de l?䬺Adolescence)
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I.2 - La Charte Associative
Les personnes en situation de souffrance, de vulnérabilité ou d’exclusion sont au coeur des préoccupations de l’ACSEA.
Toutes les énergies mobilisées par la militance de l’association, l’activité de ses professionnels, ses propositions vis-à-vis des pouvoirs publics, ses axes de développement, son organisation tendent vers un même but :
la restauration de la personne et du lien social, et sa promotion.
L’ACSEA est une association HUMANISTEHUMANISTE HUMANISTE MILITANTE qui veut promouvoir la citoyenneté active ! en s’appuyant sur
-les droits de l’Homme et de l’Enfant,
-la laïcité,
-le respect des différences.
Association HUMANISTE, l’ACSEA ÿ Place les personnes au CENTRE de ses interventions, en prenant prioritairement en compte ce qui donne sens à leur existence. ÿ Les reconnaît
• dans leur GLOBALITÉ, leur histoire et leurs groupes d’appartenance
• et ACTEURS
-des décisions les concernant
-de l’organisation de leur prise en charge
-de l’évaluation des actions menées ÿ Les soutient dans l’exercice de leurs DROITS. ÿ Valorise le POTENTIEL de chacun
• Considère le TEMPS comme l’un des facteurs essentiels de la réalisation de son projet personnel au-delà de l’intervention de l’Association.
Association MILITANTE, l’ACSEA
• Fait le choix d’un fonctionnement qui favorise L’ENGAGEMENT de chacun de ses membres au service d’une cause commune, qu’ils soient administrateurs, professionnels ou partenaires bénévoles.
 Se veut SOLIDAIRE des personnes en difficulté
•par la reconnaissance de l’utilité sociale de chacun indépendamment de son efficacité économique.
•par le témoignage de leurs conditions d’existence et de leur souffrance
•par la mise en place de dispositifs de proximité qui articulent réponses individuelles et actions sur les environnements
•par la contribution à un développement durable dans lequel les personnes
concernées s’impliquent pour prendre en charge leur destinée ÿ Est force de PROPOSITIONS
•en s’appuyant sur ses pratiques et ses capacités d’expertise et d’observation
•en apportant sa contribution à l’élaboration des politiques publiques
•en prenant l?䬺initiative d?䬺innovations et d?䬺expérimentation.
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I.3 - Le Conseil d’Administration
(au 31/12/2004)
PRESIDENT :
- Jean de BAGNEAUX / ex Directeur-Adjoint du Contrôle de Gestion du Groupe CARREFOUR - PROMODES
VICE-PRESIDENTS :
- Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX / Médecin Pédo-Psychiatre Retraité
- Patrick FOURMOND / Directeur de la MUTI
SECRETAIRE GENERAL :
- Lucien COLLET / Directeur Départemental Honorairede la Protection Judiciaire de la Jeunesse
TRESORIER :
- Michel DELACOUR / Consultant en Communication
MEMBRES :
- Yves BIHEL / Avocat
- Bruno CARABIE / Secrétaire Général de la Caisse d?䬺Epargne deBasse-Normandie
- Odile FERRAGU / Médecin de Santé Publique retraité
- Annick SALAÜN / Conseillère Technique au Rectorat
- Jean-Luc TOURBEZ / Expert immobilier
INVITES :
- Jean-Pierre HAMEL / Cadre Bancaire retraité
- Dominique MAUGEAIS / Avocat à la Cour
MEMBRES D?䬺HONNEUR :
- Madame Michèle CLEMENT-BREDIGER
- Monsieur Robert VERGER
- Monsieur Claude PERNOT
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I.4 - Le Conseil de Direction
(31/12/2004)
Direction générale :
- Directeur Général / André DUCOURNAU
- Directeur Général Adjoint / Pierre-François POUTHIER
- Directeur Administratif et Financier / Sylain CORLAY
- Responsable de la Communication et des Systèmes d'information / Alain CONSTANTIN
- Assistant en Ressources Humaines / Thierry BABIN
Direction Etablissements et Services :
- Service d'Aide aux Jeunes en Difficulté (SAJD) Daniel GACHET -Chef de Service
- Service d'Action Préventive (SAP) Christian VENGEONS -Directeur
- Services d'Investigations Spécialisés (SIS) Françoise CHATELLIER -Directrice
- Département de Milieu Ouvert Alain POUSSIER -Directeur
- A.E.M.O.
- Services Educatifs en Milieu Ouvert
- Foyers Educatifs Dominique ROCHER -Directeur
- Foyers Filles et Garçons
- Centre Educatif Renforcé Jean JAGUT - Responsable du C.E.R
- I.T.E.P. Champ Goubert Michel PAPIN- Directeur
- I.M.E. "L'Espoir" Eric KNAUS -Directeur
- Institut de Démouville Eric JONET -Directeur Jean-Pierre MAHIER -Directeur Adjoint
- Institut Camille Blaisot (ICB) Gérard ALLENBACH - Directeur
- Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) Jacqueline ALLIX-ERNOULT - Directrice
- Service de Réadaptation en Externat Adjointe
- Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Bernard PICAUD-Médecin Directeur
- Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) Bernard PINET -Directeur
- Foyer Occupationnel pour Adultes (FOA) Bernard PINET -Directeur
- Atelier Protégé Conchylicole (APC) Antoine DAVOUST -Directeur
- A.C.S.E.A. Formation Jean-Michel GADRAT -Directeur
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I.5- Les Commissions
1 – COMMISSION DE LA CHARTE
Commission Politique.
Commission présidée par Mr de BAGNEAUX, Président.
Objectif :
• Alerte sur la non-conformité des actions de la Charte
Composition :
⇒3 Administrateurs : Mrs de BAGNEAUX - BIHEL - CARABIE
⇒1 Membre de la Direction Générale : M. DUCOURNAU
⇒1 Membre du Conseil de Direction : M. le Docteur PICAUD
⇒1 Personne extérieure
2 – CELLULE DE VEILLE
Commission animée par un Membre du Conseil de Direction : M. JONET
Objectif :
• Eclairer l?䬺Association à travers ses instances (Conseil d?䬺Administration, Direction Générale, Conseil de Direction) sur les mutations susceptibles de modifier à long terme l?䬺environnement de l?䬺ACSEA, notamment dans les champs politique, socio-culturel, économique, de la santé, etc... et des évolutions nécessaires du Projet Associatif au regard de ces mutations.
Composition :
⇒3 Membres de la Direction Générale : Mrs DUCOURNAU – POUTHIER – CONSTANTIN
⇒3 Administrateurs : Mme VALLA – Mrs COLLET – FOURMOND –
⇒4 Membres du Conseil de Direction : Mrs JONET – DAVOUST – GADRAT - VENGEONS
⇒3 Experts extérieurs en fonction des sujets, autant que de besoins.
Par ailleurs, il est proposé que l?䬺animateur de cette Commission invite d?䬺autres Membres du Conseil d?䬺Administration autant que de besoins.
3 – COMMISSION COMMUNICATION
Commission stratégique et opérationnelle
Commission animée par le Responsable de la Communication et de l?䬺Information
Objectif :
• Définir et mettre en oeuvre les axes de communication et les supports au service de la politique de l?䬺Association.
Composition :
⇒Le Responsable de la Communication et de l?䬺Information : Mr CONSTANTIN
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU ou Mr POUTHIER
⇒3 Membres du Conseil de Direction (1 Directeur par Champ) : Mrs KNAUS – GACHET – MAHIER
⇒2 Administrateurs : Mrs COLLET et DELACOUR
⇒Des personnes ressources professionnelles ou bénévoles
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4 – COMMISSION DU PERSONNEL
COM M ISSION STRATÉGIQUE
COMMISSION ANIMÉE PARLE DIRECTEUR GÉNÉRAL
OBJECTIF :
• Suivi des instances représentatives - Gestion Prévisionnelle de l?䬺Emploi et des Compétences
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒Le Directeur Administratif et Financier : Mr CORLAY
⇒L?䬺Assistant en Ressources Humaines : Mr BABIN
⇒5 Membres du Conseil de Direction : Mrs PINET – JONET – POUSSIER – ROCHER – ALLENBACH
⇒Mr HAMEL (Membre associé)
5 – COMMISSION D?䬺ORIENTATION FINANCIERE
Commission Politique
Commission animée par un Administrateur
Objectif :
• Définir la politique générale en matière d?䬺investissements et de choix financiers
Composition :
⇒3 Administrateurs : Mrs de BAGNEAUX – DELACOUR – TOURBEZ
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Administratif et Financier : Mr CORLAY
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6 – COMMISSION DE SUIVI FINANCIER
Commission Stratégique
Commission animée par le Directeur Administratif et Financier
Objectif :
• Eclairer la Direction Générale sur les décisions stratégiques économiques et le Conseil d?䬺Administration sur les décisions de politique économique en fonction de la politique générale en matière d?䬺investissements et de choix financiers définis par le Conseil d?䬺Administration.
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Administratif et Financier : Mr CORLAY
⇒3 Directeurs : Mme CHATELLIER – Mrs PAPIN – JONET
⇒1 Responsable Administratif et Financier : Mr GAUTIER
⇒1 Administrateur : Mr DELACOUR
8 - COMITE DE PILOTAGE « ANNEXES 24 »
COM M ISSION STRATÉGIQUE
COMMISSION PRÉSIDÉE PARLE DIRECTEUR GÉNÉRALETANIMÉE PARLE DIRECTEUR GÉNÉRALADJOINT
OBJECTIF :
• Coordonner la mise en oeuvre du Plan d?䬺Orientation Associatif relatif aux établissements annexes 24
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒4 Directeurs des Etablissements concernés (ICB -IMPro -Champ Goubert -l?䬺Espoir) : Mrs ALLENBAC – JONET – PAPIN – KNAUS
⇒1 Administrateur : Mme le Docteur VALLA
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9 - COMITE DE PILOTAGE « PROTECTION DE L?䬺ENFANCE»
COM M ISSION STRATÉGIQUE
COMMISSION PRÉSIDÉE PARLE DIRECTEUR GÉNÉRALETANIMÉE PARLE DIRECTEUR GÉNÉRALADJOINT
OBJECTIF :
• Coordonner la mise en oeuvre du Plan d?䬺Orientation Associatif relatif aux établissements et services intervenant dans le champ de la Protection de l?䬺Enfance.
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒Le Directeur Administratif et Financier : Mr CORLAY
⇒6 Directeurs : Mme CHATELLIER – Mrs ROCHER – VENGEONS – GACHET – POUSSIER
– PAPIN
⇒1 Administrateur : Mr COLLET
10 - COMITE DE PILOTAGE « OBSERVATOIRE, QUALITE, EVALUATION»
Commission Stratégique
Commission présidée par le Directeur Général et animée par le Directeur Général Adjoint
Objectif :
• Concevoir puis coordonner la mise en oeuvre de l?䬺évaluation continue des populations accueillies ou suivies par l?䬺ACSEA, de la démarche « qualité » et « Evaluation ».
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒Le Directeur Administratif et Financier : M.r CORLAY
⇒4 Directeurs : Mrs JONET – KNAUS – POUSSIER – VENGEONS – ALLENBACH
⇒1 Administrateur : Mme FERRAGU
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11 - COMMISSION TERRITORIALITE
Commission Stratégique
Commission animée par Christian VENGEONS
Objectifs :
• Poursuivre ses travaux de veille en ce qui concerne la nouvelle étape de décentralisation et les découpages territoriaux (communauté de Communes, communauté d?䬺Agglomérations, communauté de Pays), afin que l?䬺organisation de l?䬺Association tienne compte de ces éléments.
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒Le Responsable de la Communication et de l?䬺Information : Mr CONSTANTIN
⇒6 Directeurs : Mme CHATELLIER – Mrs VENGEONS – POUSSIER – GACHET -JONET – GADRAT –
⇒1 Administrateur : Mr de BAGNEAUX
12 -Commission Insert ion
Commission stratégique
Animée par Jean-Michel GADRAT
Objectifs :
• Réfléchir aux actions d?䬺insertion pouvant être mises en oeuvre par l?䬺Association en articulation avec les actions menées par ACSEA Formation et celles menées par l?䬺Association Vert-Bocage.
Composition :
⇒Le Directeur Général : Mr DUCOURNAU
⇒Le Directeur Général Adjoint : Mr POUTHIER
⇒4 Directeurs : Mrs GADRAT - JONET - GACHET - DAVOUST
⇒1 Administraeur : Patrick FOURMOND
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I.6- Les différentes structures où siège l’ACSEA
ALTERNANCE FORMATION APPRENTISSAGE HANDICAP (ALFAH)
•Eric JONET, Directeur de l?䬺Institut de Démouville, Membre du Bureau d?䬺ALFAH
•Eric KNAUS, Directeur de l?䬺I.M.E. L?䬺ESPOIR
ASSOCIATION ECHANGER AUTREMENT
Administrateurs d?䬺Echanger Autrement :
• Personne physique désignée :
A.C.S.E.A. représentée par Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint
Et Annick SALAÜN, Administrateur
ASSOCIATION DE GESTION D?䬺INITIATIVES SOCIALES (A.G.I.S.)
Administrateurs de l?䬺A.G.I.S :
•Lucien COLLET, Secrétaire Général de l?䬺A.C.S.E.A.
•Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A
•Le Directeur du S.A.P. et un Membre du Personnel du S.A.P. au titre de 2 Membres du S.A.P. : Christian VENGEONS et Yannick MAUDET
ASSOCIATION DES INSTITUTS DE REEDUCATION (A.I.RE)
•Gérard ALLENBACH, Directeur de l?䬺I.C.B.
•André DUCOURNAU, Membre du Comité Scientifique
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA PRÉVENTION ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (A.OI.S.P.T.)
• Sylvain CORLAY, Directeur Administratif et Financier, Trésorier Adjoint de l?䬺A.I.P.S.T.
ASSOCIATION « LA VALLIÈRE »
Administrateurs de « La Vallière » :
•Le Président de l?䬺A.C.S.E.A. : Jean de BAGNEAUX
•Membre associé au Conseil d?䬺Administration de l?䬺A.C.S.E.A. : Jean-Pierre HAMEL
•Le Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A. représenté par le Directeur Administratif et Financier : Sylvain CORLAY
ASSOCIATION « PAYS D?䬺AUGE EXPANSION »
• Jean-Michel GADRAT, Directeur d?䬺A.C.S.E.A FORMATION
ASOCIATION « PAYS DE CAEN»
• André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
ASOCIATION « PAYS DU BESSIN »
• Antoine DAVOUST, Directeur de l?䬺A.P.C.
ASOCIATION RÉGIONALE DE RECHERCHE ET DE FOMATION À L?䬺INTERVENTION SOCIALE (A.R.R.F.I.S.)
• Mandaté par l?䬺U.N.I.F.E.D. : André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A. - Trésorier de l?䬺A.R.R.F.I.S
ASOCIATION TUTÉLAIRE CALVADOSIENNE (A.T.C.)
Administrateurs de l?䬺A.T.C. :
•Jean de BAGNEAUX, Président
•Odile FERRAGU, Administrateur
•André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
•Bernard PINET, Directeur de la M.A.S. et du F.O.A.
•Jean-Claude MADELINE, Chef de Service du F.O.A.
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ASSOCIATION VERT BOCAGE
Administrateurs de Vert-Bocage :
•Le Président de l?䬺A.C.S.E.A.
•Le Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
•Le Directeur Administratif et Financier de l?䬺A.C.S.E.A.
•Le Directeur de la M.A.S.
•Le Directeur de l?䬺Espoir
•Le Chef de Service de l?䬺A.E.M.O. de Bayeux
•Le Chef de Service d?䬺ACSEA FORMATION, antenne de Bayeux
•et le Directeur de l?䬺Institut de Démouville, à titre d?䬺invité.
CAISSE D?䬺ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.)
Administrateur de la C.A.F. à titre personnel
• Pierre-François POUTHIER
CARREFOUR NATIONAL DE L?䬺ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (C.N.A.E.M.O.)
Administrateur du C.N.A.E.M.O
• Jean-Marc LEPINEY, Chef de Service de l?䬺A.E.M.O. de BAYEUX
CENTRE RÉGIONAL D?䬺ETUDES ET D?䬺ACTIONS POUR L?䬺INSERTION (C.R.E.A.I.)
Administrateur du C.R.E.A.I.:
• Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A.
COMMISSION LOCALE D?䬺INSERTION (C.L.I) – COMMISSION LOCALE D?䬺EXAMEN DES DOSSIERS RMI
•Jean-Michel GADRAT, Directeur d?䬺A.C.S.E.A FORMATION
•Michèle BUON, Chef de Service d?䬺A.C.S.E.A FORMATION
COMMSSION RÉGIONALE DU PLAN RÉGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (P.R.D.F.P.)
• Jean-Michel GADRAT, Directeur d?䬺A.C.S.E.A FORMATION
COMITÉ DÉPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPÉES DU CALVADOS (C.D.C.P.H.)
Au titre des représentants des associations des personnes handicapées et de leurs familles, nommés sur
proposition des associations et établissements concernés :
Collège 2 – Déficience intellectuelle et trouble du comportement :
• Monsieur le Président de l?䬺A.C.S.E.A. représenté par le Directeur Général, par ailleurs Membre de la Commission Permanente du C.D.C.P.H.
Au titre des personnalités qualifiées, nommées par le Préfet après avis du Président du Conseil Général
– Collège 3
• Monsieur le Docteur PICAUD, Directeur du Centre de Guidance
COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT - 1 % LOGEMENT - COCIL
Administrateur du COCIL
• Sylvain CORLAY, Directeur Administratif et Financier de l?䬺A.C.S.E.A.,
COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (C.L.L.A.J.)
Administrateurs du C.L.L.A.J.:
•Titulaire : André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A
•Suppléant : Daniel GACHET, Responsable du S.A.J.D
COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (C.N.L.A.P.S.)
• Christian VENGEONS, Directeur du S.A.P.
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COMITÉ RÉGIONAL DE L?䬺ORGANISATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (C.R.O.S.M.S.)
Au titre des Représentants des Personnes morales gestionnaires d?䬺Etablissements et de Services sociaux et Médico-Sociaux Institutions accueillant des personnes handicapées
Au titre de l?䬺U.N.A.S.E.A.
•Titulaire : Serge CHARLEMAGNE, Directeur de l?䬺Association LEHUGEUR LELIEVRE
•Suppléant : Pierre-François POUTHIER, Directeur Général Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A. (Mandat URAPPSEA)
Au titre des Institutions de protection administrative ou judiciaire de l?䬺enfance
Au titre de l?䬺U.N.A.S.E.A.
•Titulaire : Jean-Pierre MARIE, Directeur Général de l?䬺A.D.S.E.A.M.
•Suppléant : André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A. (Mandat URAPPSEA)
COMITÉ RÉGIONAL DES SOCIÉTAIRES DE BASSE-NORMANDIE DU CRÉDIT COOPÉRATIF
• Sylvain CORLAY, Directeur Administratif et Financier de l?䬺A.C.S.E.A., Conseiller du Comité de Région.
CONSEILL DÉPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPÉES (C.D.C.P.H.)
•André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A., Membre de la Commission Permanente du
C.D.C.P.H.
•Bernard PICAUD, Médecin Diecteur du Centre de Guidance, Membre de la Commission Permanente du C.D.C.P.H..
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D?䬺INSERTIN (C.D.I.)
• André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION (C.D.P.)
• André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE (C.D.J)
• Alain CONSTANTIN, Responsable de la Communication, au titre de personne qualifiée.
ETUDES - INFORMATIQUE - GESTION (E.I.G.)
• Sylvain CORLAY, Directeur Administratif et Financier de l?䬺A.C.S.E.A., Membre du Bureau d?䬺E.I.G.
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (E.P.E)
Administrateur de l?䬺E.P.E. :
• Alain CONSTANTIN, Responsable de la Communication et des Systèmes d?䬺Information de l?䬺A.C.S.E.A
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D?䬺ACCUEIL ET DE RÉADAPTATION SOCIALE (F.N.A.R.S.)
Administrateur de la F.N.A.R.S.
• Pierre-François POUTHIER, Directeur-Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A.
FÉDÉRATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPÉCIALISÉS DE PROTECTION DE L?䬺ENFANCE ET DE L?䬺ADOLESCENCE EN DANGER (F.N.3S)
Administrateur de la F.N.3S :
• Françoise CHATELLIER, Directrice des S.I.S.
FÉDÉRATION POUR LA PRÉPARATION ET LA SUITE DU RECLASSEMENT (F.P.S.R.)
• Au titre de l?䬺A.C.S.E.A. : André DUCOURNAU, Directeur Général, Président de la F.P.S.R.
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GROUPE INTERASSOCIATIF
Groupement regroupant les Présidents et Directeurs des Associations : AAJB – Clos Saint-Joseph – ADAPEI
– UDACS – APAJH – A.C.S.E.A – CROP – Ligue de l?䬺Enseignement – APF)
•Jean de BAGNEAUX, Président de l?䬺A.C.S.E.A.
•André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
•Pierre-François POUTHIER, Directeur-Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN PLACE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DU HANDICAP SUR LE CALVADOS
•Pierre-François POUTHIER, Directeur-Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A. (mandat du Groupe Interassociatif)
•Gérard ALLENBACH, Directeur de l?䬺I.C.B.
•Eric JONET, Directeur de l?䬺Institut de Démouville
GROUPEMENT NATIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX D?䬺ASSOCIATION (G.N.D.A)
Au titre de personne physique
•André DUCOURNAU, Vice-Président du G.N.D.A. – Représentant le G.N.D.A. au Conseil National de l?䬺Evaluation Sociale et Médico-Sociale
•Pierre-François POUTHIER
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F)
• Sylvain CORLAY, Directeur Administratif et Financier de l?䬺A.C.S.E.A., Délégué des Sociétaires au Conseil d?䬺Administration de la M.A.I.F.
MISSION LOCALE DE L?䬺AGGLOMÉRATION CAENNAISE
• Alain CONSTANTIN, Responsable de la Communication et des Systèmes d?䬺Information de l?䬺A.C.S.E.A, Vice-Président de la Mission Locale.
PLAN LOCAL D?䬺INITIATIVES POUR L?䬺EMPLOI (P.L.I.E.) DU PAYS DE CAEN
Au titre du Collège 3 : Acteurs Opérationnels
• André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
PRÉFECTURE-DDASS - EDUCATION NATIONALE-INSPECTION ACADÉMIQUE - GROUPE HANDISCOL?䬺
• Représentant des associations de parents d?䬺enfants handicapés : Titulaire : Pierre-François POUTHIER, représentant l?䬺A.C.S.E.A. (au titre du mandat Interassociatif)
Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea)
Composition de la Délégation Régionale Bas-Normande du Snasea :
•au poste de Délégué Régional Titulaire : André DUCOURNAU
•parmi les Membres cooptés : Pierre-François POUTHIER, représentant l?䬺UNIFED à UNIFAF et à diverses
instances liées à la G.R.H. et à l?䬺UNIFED. Membre du Conseil d?䬺Administration
• André DUCOURNAU, Délégué Régional du Snasea.
UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION, DE PROTECTION DE SAUVEGARDE DE L?䬺ENFANT À L?䬺ADULTE DE BASSE-NORMANDIE (U.R.A.P.P.S.E.A.)
• Le Président de l?䬺A.C.S.E.A., assisté du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.
UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX (U.R.I.O.P.S.S.)
Administrateur de l?䬺U.R.I.O.P.S.S.:
• André DUCOURNAU, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A.
UNION RÉGIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION
• Jean-Michel GADRAT, Directeur d?䬺A.C.S.E.A FORMATION
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LE RAPPORT GENERAL ASSOCIATIF

II.1 La vie Associative
- 2.1.1 - Le contexte politique
- 2.1.2 - Les instances associatives
- 2.1.3 - Les manifestations associatives
- 2.1.4 - La commmunication
- 2.1.5 - La vie Inter-Associative
- 2.1.6 - Les relations avec les Pouvoirs Publics
- 2.1.7 - Les chantiers associatifs

II.2 L’Activité des Etablissements et Services
-2.2.1 - La Prévention
- 2.2.2 - L?䬺investigation
-2.2.3 - La Protection de l?䬺Enfance - Protection Judiciaire de la Jeunesse
-2.2.4 - La Santé
-2.2.5 - Le Handicap
2.2.5.1 - Education adaptée et accompagnement médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés
2.2.5.2 - La prise en charge médico-sociale pour adultes handicapés
2.2.5.3 - Le Travail Adapté
-2.2.7 - La Formation

II.3 Les tableaux de bords d'activité

II.4 Les ressources humaines

II.5 Le rapport financier

II.1 – LA VIE ASSOCIATIVE
L?䬺A.C.S.E.A a poursuivi, durant l?䬺année 2004, la mise en oeuvre de nombreux chantiers dans la dynamique de projets engagée depuis plusieurs années. De plus en plus ancrée dans un partenariat fort, tant dans la mise en oeuvre, l?䬺expertise, que dans les représentations associatives, l?䬺Association se veut force de propositions et d?䬺actions en référence à son projet associatif et aux politiques sociales nationales et territorialisées.
Au service des populations « en fragilité », quels que soient l?䬺origine et le contexte de leurs difficultés, elle se doit de mobiliser toute son énergie vers cette mission d?䬺intérêt général, ancrée dans une économie sociale et solidaire. C?䬺est dans cet objectif que la mise en oeuvre du droit des usagers, la rénovation de ses projets d?䬺établissements et de services, le développement des projets personnalisés d?䬺accompagnement, la gestion des ressources humaines, l?䬺engagement dans de nouveaux projets comme celui de la Maison des Adolescents du Calvados, ont été des priorités durant toute l?䬺année. Que tous ceux qui à l?䬺interne de l?䬺Association ont oeuvré dans ce sens, tous ceux qui autour de l?䬺Association ont été attentifs, l?䬺ont soutenue, ont été exigeants envers nous, soient ici remerciés.
2.1.1 – LE CONTEXTE POLITIQUE
L?䬺année 2004 a été marquée par la promulgation ou la préparation de lois importantes concernant notre secteur.
•Tout d?䬺abord la loi « pour l?䬺égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été votée le 3 Février dernier. Après un marathon parlementaire de plus de deux ans, cette loi marque une étape diversement appréciée au regard de la prise en charge des personnes handicapées, après la
grande loi d?䬺orientation de 1975. Le monde associatif s?䬺est fortement mobilisé lors des travaux préparatoires et les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Quoi qu?䬺il en soit, cette loi va rentrer en vigueur et l?䬺on ne peut qu?䬺espérer que dans ses décrets d?䬺application, elle fasse place à la reconnaissance de tous les types de handicaps dans des formes nécessairement adaptées de prise en charge. On peut craindre en effet, en l?䬺état,
que les déficiences intellectuelles et les troubles du comportement (malgré le nouveau décret sur les I.T.E.P) ne soient relégués au deuxième rang derrière la compensation des handicaps physiques ou sensoriels. Mais surtout cette loi met en place les mécanismes de la « solvabilisation » de la demande, comme ce fut le cas avec l?䬺A.P.A, ce qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des Etablissements et Services.
L?䬺Association s?䬺investit pleinement au plan local pour la mise en oeuvre de cette loi dans les meilleures conditions, tant au travers du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (plénier et commission permanente) que dans la future Maison Départementale des Personnes Handicapées.
•La loi de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 Janvier 2005, traite particulièrement des questions d?䬺insertion.
A ce titre, l?䬺ensemble des Etablissements de l?䬺Association sont concernés et l?䬺année 2005 devra être consacrée à l?䬺examen des possibilités de mise en oeuvre de cette loi au sein de l?䬺A.C.S.E.A.
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Cette loi qui a une ambition importante au travers de programmes concernant l?䬺emploi, l?䬺égalité des chances, et le logement, soulève cependant un certain nombre de questions :
• A-t-elle les moyens financiers de ses ambitions ? Il y a, en effet, un risque sérieux, semble t?䬺il, de transfert de budgets sociaux actuels vers ces nouveaux objectifs. ¸• On peut regretter l?䬺importance donnée à l?䬺emploi qui se retrouve dans le nom même du Ministère « de l?䬺emploi, du travail et de la cohésion sociale ». La seule activité intégrante serait-elle le travail ? Est-ce l?䬺emploi, compris bien évidemment comme un emploi salarié, rentable pour l?䬺économie qui va être la Force donnant cohésion ? N?䬺y a-t?䬺il pas d?䬺autres dimensions dans la Vie ? Rappelons-nous l?䬺époque d?䬺ARTCAVAL Festival qui promouvait la culture comme valeur intégrante.
Une loi est-elle une Force, une source d?䬺énergie ou simplement une obligation, une contrainte ?
Ce sont des Associations comme la nôtre qui, avec leur ambition de créer du Lien Social (comme l?䬺indique notre charte), la compétence et le dynamisme novateur des professionnels et l?䬺engagement de ses adhérents, contribuent, pensons-nous, à la réalisation de la Cohésion Sociale.
• La loi relative aux libertés et responsabilités locales, dite « loi de nouvelle étape de décentralisation », du 13 Août 2004, a conféré de nouvelles compétences, tant aux Conseils Régionaux que Départementaux.
Si notre Département ne s?䬺est pas porté candidat à l?䬺expérimentation concernant la Protection de l?䬺Enfance, il n?䬺en reste pas moins que cette loi, élargissant les obligations des Conseils Généraux dans un certain nombre de domaines et faisant suite au transfert du Revenu Minimum d?䬺Insertion opéré au début de l?䬺année 2004, va considérablement alourdir les charges des Conseils Généraux et risquer de poser la question de la part financière consacrée à l?䬺Aide Sociale à l?䬺Enfance.
• La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, du 4 Mai 2004, va modifier sensiblement l?䬺approche de la formation continue et sa mise en oeuvre.
C?䬺est par le dialogue social au niveau de chaque Etablissement et Service et au niveau associatif que l?䬺Association a voulu s?䬺approprier l?䬺esprit de la loi et mettre en oeuvre la nouvelle dynamique qu?䬺elle implique.
La mise en oeuvre du D.I.F (Droit Individuel à la Formation) va impliquer une programmation qui rend compatible ce droit avec le maintien de l?䬺effort en matière « d?䬺évolution des emplois et de développement des compétences » et avec les enjeux financiers qu?䬺elle représente au niveau des fonds de formation.
Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation s?䬺inscriront aussi dans cette nouvelle dynamique.
Avec la transformation de Promofaf en Unifaf (regroupant l?䬺ensemble de la branche sanitaire et sociale (U.N.I.F.E.D) au 1° Janvier 2005), c?䬺est donc une véritable révolution que nous sommes en train de vivre.
L?䬺A.C.S.E.A. devra à partir de ces nouveaux outils, continuer son effort, notamment en matière de formation professionnelle et d?䬺accès à la qualification (au travers des PIQ (Programme d?䬺Intervention pour la Qualification) et de l?䬺apprentissage) dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
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En matière réglementaire, l?䬺année 2004 a vu :
- La mise en oeuvre du décret budgétaire, comptable, financier … du 22 Octobre 2003.
Fortement contesté par le monde associatif, ce décret a fait l?䬺objet de nouvelles concertations afin d?䬺aboutir à des modifications, soit par voie réglementaire, soit par voie législative, dans le cadre des ordonnances de simplification. Nous souhaitons vivement que ce processus, non achevé à ce jour, aille à son terme et que, notamment, la reconnaissance du fait associatif soit mieux prise en compte.
- La publication de l?䬺ensemble des décrets concernant le droit des usagers.
L?䬺A.C.S.E.A. s?䬺est engagée dans cette dynamique de façon volontariste (cf 2.1.7.3).
L?䬺Association a également été amenée, durant l?䬺année 2004, à prendre position à propos du projet d?䬺implantation par la Protection Judiciaire de la Jeunesse d?䬺un Centre Educatif Fermé dans le Calvados.
Dans un courrier adressé au Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et à son Directeur Régional, l?䬺A.C.S.E.A, avec le soutien de l?䬺ensemble de l?䬺U.R.A.P.P.S.E.A. BN, (Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l?䬺Enfant à l?䬺Adulte de Basse-Normandie) a tenu à rappeler son engagement dans la prise en charge des jeunes délinquants :
« Notre Association s?䬺est engagée de façon volontariste dans la prise en charge de jeunes relevant de l?䬺ordonnance de 1945. Dès 1996, elle a mis en place des mesures de réparations pénales pour mineurs et a, il y a plus de deux ans, adressé une demande de renouvellement d?䬺habilitation en augmentant sensiblement la capacité de ce service face aux besoins exprimés, tant par le Substitut des Mineurs que par les Juges des Enfants. A ce jour, nous n?䬺avons pas de réponse. Par ailleurs, l?䬺A.C.S.E.A a ouvert en 1999 un Centre Educatif Renforcé alternatif à l?䬺incarcération. Les diffi cultés de mettre à niveau le budget de fonctionnement de cet Etablissement démontrent bien que les budgets de la Protection Judicaire de la Jeunesse ne sont pas extensibles. Il y a là, pourtant, pour nous, une priorité à assurer un fonctionnement normal d?䬺un tel dispositif. Les comités de pilotage ont aussi été régulièrement informés du peu de demandes d?䬺admissions au regard des besoins régionaux. Nous avions décalé les débuts de sessions afi n de contribuer à la possibilité d?䬺entrée en continu dans le dispositif général des CER de la grande région. »
L?䬺Association a rappelé que, de son point de vue, il y avait des dossiers prioritaires comme l?䬺ouverture d?䬺un nouveau S.E.M.O sur l?䬺agglomération caennaise, la Maison des Adolescents du Calvados, l?䬺augmentation des Mesures de Réparations Pénales, le maintien des capacités en Investigations.
Enfin, elle a rappelé que le projet d?䬺un Centre Educatif Fermé sur le Calvados, concernant en particulier les jeunes filles, était d?䬺autant moins pertinent que l?䬺Association, en lien avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Calvados, a pris l?䬺initiative d?䬺ouvrir une section filles à l?䬺intérieur de l?䬺Institut de Rééducation Camille Blaisot, établissement habilité Justice. Ce type de dispositif centré sur le soin et l?䬺accompagnement éducatif semble apporter une réponse adaptée aux problématiques des jeunes filles qui, sans réponse, tombent souvent dans des comportements délinquants.
L?䬺A.C.S.E.A. se réjouit que durant l?䬺année 2004, la question de la cohérence et convergence des représentations associatives, tant au niveau régional qu?䬺au niveau national, ainsi que de leur articulation avec les Syndicats Employeurs, ait fait l?䬺objet de réflexions et de prises de position. C?䬺est ainsi que la motion approuvée par l?䬺Assemblée Générale de l?䬺U.N.I.O.P.S.S. (Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) en fin d?䬺année, réaffirme clairement le positionnement de l?䬺Union comme interfédérative : elle envisage l?䬺évolution des U.R.I.O.P.S.S. dans ce cadre, et affirme sa volonté de promouvoir la triple appartenance des Associations (Unions interfédérales – Fédérations par champ d?䬺activité – Syndicats Employeurs). C?䬺est bien dans cet esprit que l?䬺A.C.S.E.A s?䬺est engagée fortement au sein de l?䬺U.R.I.O.P.S.S. BN (Union Régionale). Le Snasea, pour sa part, dans le cadre de sa réflexion stratégique, a, de son côté et dans le même sens, affirmé fortement la nécessaire complémentarité entre les Unions et les Syndicats Employeurs. Cette même réflexion est en cours au sein de l?䬺U.N.A.S.E.A (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l?䬺Enfance, de l?䬺Adolescence et des Adultes). L?䬺A.C.S.E.A. se félicite d?䬺un tel mouvement qui ne peut que renforcer la représentation cohérente et nécessairement forte du secteur associatif qu?䬺elle a appelé de ses voeux depuis de nombreuses années et, dans ce cadre, s?䬺engage à examiner sa triple appartenance : Syndicat Employeur – Fédération – Interfédération.
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2.1.2 – LES INSTANCES ASSOCIATIVES
2.1.2.1 – L?䬺Assemblée Générale
Le 28 Mai 2004, se tenait l?䬺Assemblée Générale de l?䬺Association à la suite de la journée d?䬺étude consacrée aux adolescents « De la fragilité à la sociabilité » et au projet de la Maison des Adolescents du Calvados (cf 2.1.7.1). Cette journée d?䬺étude, montée en partenariat avec l?䬺E.M.P.A. (Ecoute Médico-Psychologique pour Adolescents) et l?䬺Association D?䬺JUNES (Dynamique Jeunes pour Une Nouvelle Ecoute Santé), partenaires du projet « Maison des Adolescents », et le C.R.E.A.I. (Centre Régional d?䬺Etudes et d?䬺Actions pour l?䬺Insertion) pour l?䬺animation, a réuni 350 participants à la Fonderie à Hérouville Saint-Clair. Ouverte par le professeur Houzel, elle a vu dans la matinée les interventions d?䬺Irène Jonas, Sociologue et de Patrice Huerre, Pédo-Psychiatre. L?䬺après-midi, s?䬺est tenue une table ronde autour du projet « Maison des Adolescents », introduite par Madame Pascale Morice, Adjointe au Maire de Caen, avec la participation de Marc Scotto représentant la Défenseure des Enfants, du Docteur Alain Fuseau, Psychiatre, Responsable médical de la Maison des Adolescents du Havre et porteur du projet de Caen, du Docteur Patrick Genvresse, Pédo-Psychiatre, Médecin Chef du Secteur Infanto-Juvénile Caen-Falaise, de Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint de l?䬺A.C.S.E.A. et de Sophie Savoye, Coordinatrice de D?䬺Junes. La clôture de la journée a été assurée par Claire Brisset, Défenseure des Enfants. Cette cinquième journée d?䬺étude, réalisée par l?䬺A.C.S.E.A, a été fort appréciée par l?䬺ensemble des participants compte tenu de la qualité des intervenants et de l?䬺organisation. L?䬺Assemblée Générale, proprement dite, a regroupé une soixantaine de personnes en fin de journée.
2.1.2.2 – Le Conseil d?䬺Administration
Lors de l?䬺Assemblée Générale, il a été procédé à l?䬺élection de deux nouveaux administrateurs. Annick Salaün, Conseillère Technique au Rectorat et Jean-Luc Tourbez, Expert immobilier au Cabinet Galtier. Il y avait en effet trois postes vacants au Conseil suite à la démission de Monsieur Hamel en fin 2003 et de celle de Maître Martial qui après 20 années de présence au Conseil d?䬺Administration et 9 années de présidence, a souhaité se retirer du Conseil d?䬺Administration pour faire face à ses nouveaux engagements. Maître Martial a cependant accepté de continuer à présider l?䬺A.G.I.S. (Association de Gestion d?䬺Initiatives Sociales). Qu?䬺il soit ici remercié pour son engagement au sein de l?䬺A.C.S.E.A dans des moments parfois difficiles et pour la qualité de son investissement dans le cadre de la présidence de l?䬺Association. Par ailleurs, le Conseil a été fortement peiné par le décès de Monsieur Jacques Leclerc, le 22 Avril 2004. Administrateur de l?䬺A.C.S.E.A depuis Mai 2000, fortement engagé dans des associations d?䬺insertion sur le Bessin et au Conseil Municipal de Bayeux, cet artisan chef d?䬺entreprise à la retraite ne comptait pas son temps au service des autres. Sa disparition brutale laisse donc un grand vide. Le Conseil a été aussi marqué par le décès du Père Paul Desguets qui avait accepté d?䬺être administrateur de l?䬺A.C.S.E.A de 1995 à 1997. Il avait démissionné lorsqu?䬺il était devenu aumônier de l?䬺Hôpital psychiatrique du Bon Sauveur. En fin d?䬺année, pour raisons personnelles, Messieurs JacquesAnjoran et Marc N?䬺Guyen-The ont démissionné du Conseil. Sur proposition de Monsieur de Bagneaux, Président, le Conseil a coopté Maître Yves Bihel jusqu?䬺à l?䬺Assemblée Générale actuelle. Il a également invité Maître Dominique Maugeais à participer à ses travaux. L?䬺un et l?䬺autre sont candidats au poste d?䬺administrateur à la présente Assemblée Générale.
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Lors de sa séance de Juin, le Conseil a élu :
-Président Jean de Bagneaux
-Vice-Présidents Marie-Thérèse Valla Lequeux
Patrick Fourmond
-Secrétaire Général Lucien Collet
-Trésorier Michel Delacour
Au cours de l?䬺année 2004, le Conseil d?䬺Administration s?䬺est réuni 10 fois et sa Commission Permanente
9 fois afin de préparer les séances du Conseil.
Le Président et la Direction Générale se sont rencontrés pratiquement chaque lundi (hors périodes de congés) afin de faire le point sur les dossiers en cours.
Enfin, les Administrateurs ont participé activement aux différentes commissions et aux instances de participation des usagers.
2.1.2.3 – La Direction Générale
Conformément à l?䬺article R 314-87 du Code de l?䬺Action Sociale et des Familles, l?䬺Association a déposé auprès de la D.D.A.S.S. une demande de renouvellement d?䬺autorisation « de siège social » au mois de Juillet.
La constitution de ce dossier a été l?䬺occasion, dans le cadre du règlement général de fonctionnement, et en référence à l?䬺article R 314-88 du Code de l?䬺Action Sociale et des Familles (et de ses modifications en cours), de préciser la notion « des prestations matérielles ou intellectuelles » mises en oeuvre au sein de la Direction Générale. L?䬺autorisation a été délivrée début 2005.
La Direction Générale a pilotpiloté fffférents chantiers associatifs et inter-établissements, tablissements, tels que développés au 2.1.7. Elle s?䬺est également fortement investie dans le projet « Maison des Adolescents du Calvados » en prenant une part active aux rencontres entre l?䬺ensemble des acteurs concernés, à l?䬺écriture du projet, à son plan de financement, et à la négociation avec les autorités compétentes pour sa mise en oeuvre.
Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint, assure la fonction de Secrétaire Général de ce projet partenarial.
Le début de l?䬺année 2004 a vu l?䬺arrivée d?䬺un Responsable du Service InformatiquedInformatique.
Son action s?䬺est principalement orientée pendant cette année sur la consolidation et la négociation en vue d?䬺améliorer la VPN. (Réseau Privé Virtuel) informatique associative, au regard de l?䬺optimisation des flux et de la baisse des coûts.
Parallèlement, une action a commencé à s?䬺engager pour mettre en place un réseau téléphonique privé permettant de baisser substantiellement la dépense dans cette ligne particulièrement sensible, à partir de 2005.
Dans le chantier de la formation professionnelle des salariés, le Groupe de Pilotage des Actions de Formation (G.P.A.F.) a mis en place la loi du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, afin d?䬺envisager, outre une dynamique inter-établissements, des économes d?䬺échelle en matière de coûts de formation.
Des actions spécifiques ont été menées sous la conduite de la Direction Générale concernant le perfectionnement et le développement des compétences des personnels administratifs dans le champ de la bureautique. Elles constituaient un des engagements de développement de la formation, négociés avec les services de la Direction Régionale du Travail, de l?䬺Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil Régional, du perfectionnement et du développement des compétences des personnels administratifs dans le champ de la bureautique.
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Outre l?䬺animation des travaux autour de la mise en place du « droit des usagers », la Direction Générale s?䬺est dotée de moyens afin que l?䬺ensemble des documents relatifs aux droits des usagers soient construits à partir de documents-types et puissent être édités à l?䬺interne afin de limiter les coûts et de faciliter leur adaptation aux spécificités de chaque mission.
Un travail important a été engagé par les services de la Direction Générale sur l?䬺amélioration des informations contenues dans le fifichier chier paie afin de se doter à terme d?䬺un véritable outil d?䬺informations au service de la gestion des ressources humaines, permettant également pour une part de renseigner les indicateurs sociaux et médico-sociaux.
La constitution d?䬺une base de données de documents-types concernant le droit du travail a été mise en place en lien avec l?䬺Assistant en Ressources Humaines.
La Direction Générale s?䬺est assurée de l?䬺élaboration de tableaux de bord trimestriels concernant l?䬺activité des Etablissements et Services et de l?䬺amélioration du système de réseaux informatiques devant supporter à terme un système d?䬺informations concernant les types de prises en charge et les usagers.
Enfin, conformément aux engagements pris dans le dossier de demande d?䬺autorisation, l?䬺écriture des procédures a été entamée en 2004 en lien avec le Conseil de Direction. Le travail doit se poursuivre en 2005 afin de mettre en place, à terme, un recueil unique de procédures disponible sur le réseau informatique de l?䬺Association.
Dans le cadre des réflexions et expertises sur l?䬺intervention sociale et médico-sociale menées par les Etablissements et Services, La Direction Générale a participé activement
•aux réflexions sur le schéma départemental des personnes handicapées,
•au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapés (C.D.C.P.H) et à sa Commission Permanente,
•au groupe de travail sur l?䬺amélioration des prises en charge dans le cadre des M.E.C.S (Maisons d?䬺Enfants à Caractère Social) et des Foyers Educatifs.
La Direction Générale a également participé activement à des groupes de réflexion nationaux, portant notamment sur
•les indicateurs sociaux et médico-sociaux,
• la réforme du décret budgétaireréforme budgétaire à partir de l?䬺expertise produite à l?䬺interne de l?䬺Association,
• l?䬺évolution des mesures dinvestigationslinvestigations avec la P.J.J (Protection Judiciaire de la Jeunesse),
•l?䬺élaboration des cahiers des charges sur l?䬺évaluation interne et externe,
• « la dirigeance associative » dans le cadre du Groupement National des Directeurs généraux d?䬺Association (G.N.D.A.).
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2.1.2.4 – Le Conseil de Direction
Le Conseil de Direction s?䬺est réuni chaque mois sous la présidence du Directeur Général et a tenu son séminaire annuel les 15 – 16 – 17 Septembre à Quiberon. Durant ce séminaire, un travail important a été engagé dans le cadre du chantier « Observatoire – Qualité – Evaluation », avec l?䬺apport technique et méthodologique du Cabinet CIRESE afin de finaliser la démarche dans laquelle s?䬺engage l?䬺Association en conformité avec la loi du 2 Janvier 2002.
Ces temps de rencontres entre l?䬺ensemble des Directeurs et de leur Adjoint, sont un moment privilégié d?䬺échanges des préoccupations des uns et des autres, d?䬺informations réciproques, de coordination dans un objectif de cohérence et de réflexion sur des questions spécifiques à tel ou tel établissement ou service, ou transversales.
Par ailleurs, les comités de pilotage « Annexes XXIV » et « Protection de l?䬺Enfance » se sont réunis régulièrement afin de traiter des questions spécifiques à ces secteurs d?䬺interventions.
Les Directeurs ont également participé activement aux différentes commissions de travail (cf liste page 15 et point 2.1.7).
2.1.2.5 – La Réunion Générale de l?䬺Encadrement
Trois Réunions Générales de l?䬺Encadrement regroupant l?䬺ensemble des cadres hiérarchiques de l?䬺Association se sont tenues en 2004.
Les matinées des deux premières réunions ont été consacrées à des temps d?䬺informations contextuelles et transversales de l?䬺Association.
Les après-midi ont permis d?䬺échanger autour de deux thèmes :
• L?䬺évaluation et le développement des compétences (dans le cadre de la G.P.E.M.C.) au mois de Mars avec la participation du Cabinet CATALYS. A l?䬺issue de cette réunion, un groupe spécifique a été créé afin d?䬺approfondir la faisabilité de la mise en place de cette évaluation pour l?䬺ensemble de l?䬺encadrement.
- La communication à l?䬺A.C.S.E.A, avec la participation d?䬺Odile de Sinety, Responsable de la
Communication au Snasea, au mois de Juin. L?䬺objectif étant de parler de la communication extérieure mais l?䬺essentiel des débats a tourné sur les problématiques de communication interne. Il a été proposé de réserver dans Info Acsea un encart pour une tribune libre et la constitution d?䬺un petit groupe de travail afin de réfléchir à un module de communication externe autour de Michel Delacour, Administrateur, et d?䬺Alain Constantin, Responsable de la Communication.
La troisième réunion de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement, au mois de Novembre, (la 10ème réunion depuis sa mise en place) a eu pour objectif d?䬺associer l?䬺ensemble des cadres intermédiaires à la dynamique de l?䬺évaluation.
Elle s?䬺est réunie uniquement le matin. Le Cabinet CIRESE a présenté les réflexions du Conseil de Direction sur la démarche Observation – Qualité – Evaluation. Cette présentation s?䬺est poursuivie par une réflexion méthodologique sur sa mise en oeuvre au sein de l?䬺A.C.S.E.A.
L?䬺après-midi, le comité de pilotage s?䬺est réuni en reprenant les échanges du matin afin d?䬺aboutir à une proposition de démarche avec un calendrier prévisionnel sur l?䬺année 2005.
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2.1.2.6 – Les travaux des Commissions
Les différentes commissions présentées au 1.4 ont travaillé durant l?䬺année 2004. Elles ont fortement mobilisé les membres du Conseil d?䬺Administration, de la Direction Générale, du Conseil de Direction ou de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement qui les composent, permettant ainsi de faire avancer les différents chantiers en cours au sein de l?䬺Association.
Les éléments de leurs travaux sont repris tout au long de ce rapport, en particulier dans le cadre des « chantiers et projets » (cf 2.1.7).
Outre ces commissions, deux groupes spspécificifiques ques se sont mis en place à partir du comité de pilotage « Protection de l?䬺Enfance » :
•L?䬺un concernant une réflexion sur l?䬺investigation dans le champ administratif et l?䬺opportunité d?䬺une proposition du Conseil Général sur ce thème.
•L?䬺autre concernant les lieux de vie et l?䬺éventuel dépôt d?䬺un projet par l?䬺A.C.S.E.A.
Dans le cadre de la Communication (cf 2.1.4), une commission spspécificifique que s?䬺est mise en place, avec la participation d?䬺Odile de Sinety, Responsable de la Communication au Snasea, autour du développement d?䬺outils de présentation de l?䬺Association à destination de l?䬺accueil des nouveaux salariés mais pouvant servir également de support à la communication externe.
La Commission Insertion a suivi les débats autour de la loi de cohésion sociale et s?䬺est fixée trois axes de travail :
•Assurer une veille sur les évolutions et les opportunités du champ de l?䬺insertion.
•Trouver les moyens de développer l?䬺information sur nos actions en matière d?䬪insertion afin de faire connaître nos possibilités d?䬺actions dans ce secteur.
•Poursuivre la réflexion sur le dispositif d?䬺accompagnement social des personnes en situation d?䬺exclusion. Cette commission a également proposé au Conseil d?䬺Administration de ne pas répondre à l?䬺appel d?䬺offre du Conseil Général à propos du R.M.A. compte tenu de l?䬺aspect restrictif des propositions du cahier des charges et du non positionnement spécifique de l?䬺A.C.S.E.A sur une simple mission de prospecteur placier. Par contre, l?䬺Association souhaite poursuivre une réflexion sur un suivi global des allocataires du R.M.I., incluant une élaboration et un accompagnement du contrat d?䬺insertion pouvant aller à l?䬺insertion professionnelle et donc l?䬺articulation avec les entreprises.
Enfin, un comité de suivi de gestion de l?䬺A.PlP.C. a été constitué afin de suivre au plus près l?䬺activité et le budget de l?䬺Atelier. Ce comité est composé de Michel Delacour, Trésorier, Sylvain Corlay, Directeur Administratif et Financier, Antoine Davoust, Directeur de l?䬺A.P.C. et Eric Gautier, Responsable Administratif et Financier à l?䬺Institut de Démouville.
2.1.2.7 – Les instances représentatives du personnel
2.1.2.7.1 – Le Comité Central d?䬺Entreprise
Le Comité Central d?䬺Entreprise s?䬺est réuni quatre fois sous la présidence du Directeur Général, représentant l?䬺Employeur.
Il a été consulté sur le plan de formation associatif 2004 et sur la Pré-Retraite Progressive. Il lui a étéprésenté pour débat
•Le plan d?䬺action de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, du Management et des Compétences.
•La position de l?䬺Association sur l?䬺avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance.
•Le projet de Maison des Adolescents du Calvados
•La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sa mise en oeuvre au sein de l?䬺Association.
•La Validation des Acquis par l?䬺Expérience (V.A.E.) (pour laquelle une journée d?䬺information conjointe Employeur – C.C.E. a été mise en place à l?䬺adresse de tous les salariés intéressés).
Des débats ont eu lieu sur l?䬺évolution de l?䬺activité des Etablissements et Services et notamment de l?䬺A.E.M.O et de la prévention spécialisée (liée à un conflit du droit du travail).
2.1.2.7.2 – Les négociations annuelles
L?䬺accord sur le travail de nuit, négocié en 2003, a été signé par la C.F.D.T. en début d?䬺année.
Les négociations 2004 ont été ouvertes le 15 Novembre avec une première réunion le 26 Novembre.
La seconde réunion, prévue le 10 Décembre, a été reportée par l?䬺Employeur, compte tenu du contexte social issu d?䬺un conflit du travail au Service d?䬺Action Préventive. La fin de la négociation a été reportée en début 2005.
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2.1.3 – LES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES
La principale manifestation associative a été évoquée en début de ce rapport et concerne la journée d?䬺étude sur l?䬺adolescence.
L?䬺autre manifestation associative a été organisée en l?䬺honneur d?䬺Antoine Davoust, Directeur de l?䬺A.P.C., à l?䬺occasion de sa remise de la médaille de Chevalier dans l?䬺Ordre du Mérite Maritime. Cette décoration voit récompenser le grand investissement et le dévouement d?䬺Antoine Davoust pour la création et le fonctionnement exemplaires de l?䬺A.P.C. La manifestation a réuni autour du récipiendaire de nombreux partenaires de l?䬺Atelier, les membres du Conseil d?䬺Administration et du Conseil de Direction et des amis d?䬺Antoine Davoust.
2.1.4 – LA COMMUNICATION
L?䬺Assemblée Générale a été l?䬺occasion d?䬺une communication, en partenariat, autour de l?䬺adolescence et du projet de Maison des Adolescents du Calvados. La commission communication a participé activement à la mise en place de cette journée.
Dès le mois de Novembre, la préparation de l?䬺Assemblée Générale 2005 a été engagée et une fête institutionnelle autour du sport a été retenue comme manifestation associative en 2005.
La commission communication s?䬺est réunie trois fois durant l?䬺année.
Une réunion de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement a été consacrée à la question de la communication (cf 2.1.2.5), et la stratégie de communication externe a fait l?䬺objet de nombreux débats au sein de la commission.
De l?䬺ensemble de ces travaux, ressort un certain nombre de priorités :
•Accentuer la communication ascendante et descendante au sein de l?䬺Association pour une meilleure implication de l?䬺ensemble des acteurs.
•Travailler avec l?䬺ensemble des cadres, en tant que relais, à la bonne connaissance de chacun des Etablissements (tant au niveau du contenu que du sens), pour une meilleure communication en intra.
•Axer la communication externe autour des problématiques sociales, à partir de la capacité d?䬺expertise des différents Etablissements et Services de l?䬺Association dans sa globalité, et accentuer notre positionnement sur les débats de société.
L?䬺amélioration des outils passera notamment par une meilleure réactivité du site internet, le développement d?䬺un outil spécifique de présentation de l?䬺Association (cf 2.1.2.6) et une plus grande appropriation de ces outils par l?䬺ensemble des salariés.
Info Acsea a continué sa parution mensuelle autour d?䬺un thème développé dans chacun de ses numéros. Son comité de rédaction s?䬺est réuni dix fois et une formation pour les correspondants dans les Etablissements et Services est envisagée en 2005.
L?䬺accueil de nouveaux salariés a fait l?䬺objet de deux modules, réunissant à chaque fois une vingtaine de nouveaux salariés.
Depuis sa mise en place, ce sont 21 modules d?䬺accueil qui ont été réalisés et 350 salariés qui y ont participé.
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2.1.5 – LA VIE INTER-ASSOCIATIVE
2.1.5.1 – Les structures dépendantes de l?䬺A.C.S.E.A.
2.1.5.1.1 – L?䬺Association Vert-Bocage
Après un exercice 2003 difficile (mais finalement en équilibre financier) du fait de retard d?䬺engagements de certains financeurs et de la baisse d?䬺activité, l?䬺année 2004 a permis de conforter le retour à l?䬺équilibre. A côté du constat positif que la production des chantiers d?䬺insertion a nettement dépassé ses objectifs (+ 80 %) grâce à l?䬺engagement des équipes, un certain nombre d?䬺incertitudes donne peu de lisibilité à l?䬺avenir :
•Les modifications des nouveaux dispositifs d?䬺aide à l?䬺insertion
•Le constat des faibles possibilités d?䬺insertion des populations accueillies qui restent très éloignées de l?䬺emploi.
Ces questions devront trouver réponse dans le nouveau Plan Départemental d?䬺Insertion.
De plus, le départ programmé du Directeur à fin 2005 a permis d?䬺engager une réflexion sur un éventuel rapprochement des différentes structures d?䬺insertion du Bessin : cette démarche, en cours, pourra, si elle aboutit, aider à la préservation et au développement de cette force économique et sociale de proximité.
2.1.5.1.2 – L?䬺A.G.I.S.
L?䬺A.G.I.S (Association de Gestion d?䬺Initiatives Sociales), présidée par Maître Martial, a une mission d?䬺animation de quartier à destination des jeunes les moins à même de bénéficier des offres ouvertes au grand public. Son action s?䬺organise en complémentarité avec les autres interventions sociales ou d?䬺animation et en lien avec le Service d?䬺Action Préventive. L?䬺année 2004 a démarré dans un climat d?䬺incertitude quant à son financement, sa pérennité pouvant être mise en question. La gestion a été particulièrement serrée (imposant des reports de décision sur des demandes de formation ou d?䬺évolution de carrière de membres du personnel). Les démarches de recherche de financement furent intensives incluant un courrier d?䬺alerte à Monsieur le Préfet et à Madame le Maire de Caen. Sans la démission d?䬺un membre de l?䬺équipe, un licenciement économique aurait dû être envisagé.
Dans le même temps, l?䬺A.G.I.S a maintenu une activité soutenue et a accueilli au sein de son Conseil d?䬺Administration Madame Marie-Josèphe Houssin et Monsieur Melvin Mc Nair, respectivement Présidente et Vice-Président de l?䬺Association Mieux Vivre à la Grâce de Dieu, élargissant ainsi son assise locale.
Les partenaires d?䬺A.G.I.S s?䬺accordent à dire que :
•le public est bien celui visé par le projet, en particulier les jeunes les plus remuants ou situés à la limite ;
  - il n?䬺existe pas de structure sur le quartier pour s?䬺adresser aux jeunes de cette catégorie d?䬺âge ;
  - les actions répondent aux attentes ;
•l?䬺équipe est relativement réduite pour remplir la mission qui lui est confiée, mais les moyens financiers sont quant à eux trop justes ; - le financement actuel de l?䬺AGIS est inférieur à celui du collectif d?䬺animation d?䬺avant 1998.
En conclusion, l?䬺année 2004 a été particulièrement difficile en matière de gestion financière et l?䬺A.G.I.S n?䬺aurait pu survivre sans le soutien de l?䬺A.C.S.E.A, tant en investissement en temps et compétence qu?䬺en trésorerie. Dans ce contexte, la gestion du personnel fut naturellement malaisée. 2005 s?䬺annonce sous de meilleurs hospices grâce à un soutien fort de la Municipalité de Caen, soutien qui permettra de mobiliser d?䬺autres financements et d?䬺espérer ainsi atteindre un équilibre. Cette perspective permet d?䬺envisager le recrutement d?䬺un animateur coordinateur en remplacement du salarié démissionnaire et permettre à l?䬺A.G.I.S d?䬺avoir des moyens plus en rapport avec sa mission.
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2.1.5.2 – L?䬺U.R.A.P.P.S.E.A
L?䬺U.R.A.P.P.S.E.A (Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l?䬺Enfant à l?䬺Adulte de Basse-Normandie) qui regroupe six associations : 3 du Calvados : l?䬺A.A.J.B
– L?䬺Association du Clos Saint-Joseph et l?䬺A.C.S.E.A, - 1 de la Manche : l?䬺A.D.S.E.A.M de Saint-Lô, - 2 de l?䬺Orne : l?䬺A.D.S.E.A.O d?䬺Alençon, - l?䬺Association Lehugeur Lelièvre de Flers, s?䬺est réunie 5 fois en plus des réunions techniques de préparation de la Journée d?䬺Etude.
Une grande partie des échanges a porté sur la politique de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, tant sur l?䬺investigation que sur les projets de C.E.F. (Centre Educatif Fermé) dans la région bas-normande. L?䬺Union Régionale s?䬺est clairement interrogée sur l?䬺opportunité d?䬺un tel dispositif dans la région au regard des besoins et de la non volonté des associations de mettre en oeuvre un tel dispositif. L?䬺Union Régionale a interpellé tant le Directeur Régional de la P.J.J. qu?䬺une association hors région, porteuse d?䬺un projet dans l?䬺Orne. La même question pourrait se poser dans le Calvados.
Une Journée d?䬺Etude a été organisée le 26 Novembre sur le thème « Violence et Management » à l?䬺Institut Camille Blaisot. Cette journée a rassemblé 63 personnes (Administrateurs et cadres des différentes associations) et les débats ont été introduits par une intervention de Mireille Berbesson, Consultante au Cabinet COPAS, qui a permis d?䬺éclairer la question de la violence, tant du côté des Etablissements et Services que des enjeux associatifs.
2.1.5.3 – L?䬺U.R.I.O.P.S.S.
Dans le cadre de la volonté de l?䬺A.C.S.E.A de prendre une part active dans la construction de représentations associatives cohérentes et fortes (fédérale et inter-fédérale) – (cf 2.1.1), l?䬺Association s?䬺est engagée activement au sein de l?䬺U.R.I.O.P.S.S. de Basse-Normandie (Union Régionale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux), et Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général, siège au Conseil d?䬺Administration de l?䬺Union Régionale depuis le mois de Septembre dernier.
L?䬺A.C.S.E.A. a pu ainsi participer au débat sur la motion élaborée par l?䬺U.N.I.O.P.S.S. qui affirme la volonté de promouvoir la triple appartenance des associations : Syndicat Employeur, Fédération et Interfédération et de favoriser les convergences entre ces organisations.
2.1.5.4 – Le Groupe Inter-Associatif du Calvados
Ce groupe composé de l?䬺A.A.J.B (Association des Amis de Jean Bosco), de l?䬺U.D.A.C.S (Union Diocésaine des Associations à Caractère Social), de l?䬺U.D.A.P.E.I (Union Départementale des Associations de Parents d?䬺Enfants Inadaptés), de l?䬺Association du Clos Saint-Joseph, de l?䬺A.P.A.J.H (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), de l?䬺A.P.F (Association des Paralysés de France), de la Ligue de l?䬺Enseignement, du
C.R.O.P (Centre de Rééducation de l?䬺Ouïe et de la Parole) et de l?䬺A.C.S.E.A, s?䬺est réuni 3 fois.
Le groupe a continué à suivre les travaux préparatoires du schéma départemental du handicap à partir des éléments apportés par ses représentants au sein du comité de pilotage (A.C.S.E.A. – A.A.J.B. – U.D.A.P.E.I).
Il a par ailleurs échangé sur les questions budgétaires (orientations de la D.D.A.S.S, contentieux sur le financement de l?䬺A.R.T.T, (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) mise en place des indicateurs), et un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet concernant l?䬺interdiction d?䬺utilisation des machines par les mineurs et des problèmes que cela entraîne dans les établissements ayant des ateliers pré-professionnels ;
l?䬺interprétation de la Direction du Travail du Calvados étant particulièrement restrictive sur cette question.
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D?䬺autre part, le groupe a invité Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales du Département pour un échange autour des orientations du Conseil Général concernant ses missions : Protection de l?䬺enfance, prise en charge des personnes handicapées, insertion, accueil des personnes âgées. Le rendez-vous du 4 Octobre n?䬺ayant pu avoir lieu, date a été prise début 2005 pour cette rencontre.
2.1.5.5 – Le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) et l?䬺U.N.I.F.E.D (Union des Fédérations et syndicats nationaux d?䬺employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social) La délégation régionale, mise en place fin 2003, s?䬺est réunie 5 fois, sous la présidence du Délégué Régional (André Ducournau, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A).
Comme chaque année, s?䬺est tenue la rencontre inter-régionale du Snasea. Elle a eu lieu le 3 Mars 2004 à Lisieux, dans les locaux d?䬺A.C.S.E.A. Formation, regroupant les adhérents du Snasea de Haute et Basse-Normandie, avec la participation de Didier Tronche, Directeur Général du Syndicat.
Lors de cette rencontre, divers thèmes d?䬺actualité ont été abordés concernant la vie du Snasea :
•Point sur la loi du 2 Janvier 2002 et ses décrets d?䬺application
•Point sur la nouvelle étape de décentralisation
•Mise en place d?䬺UNIFAF (Fonds d?䬺Assurance Formation de la Branche)
•Mise en place de la V.A.E. (Valorisation des acquis par l?䬺Expérience) et point sur la formation continue
•Points d?䬺actualité sur la Convention Collective.
La délégation régionale s?䬺est fortement mobilisée pour faire renforcer l?䬺organisation de l?䬺U.N.I.F.E.D en région dont le Secrétaire Général est Jacques Fessemaz, Directeur Général de l?䬺A.A.J.B et membre de la délégation régionale du Snasea.
Par ailleurs, une étude sur les emplois dans la branche a été menée (sa réalisation en étant confiée à l?䬺A.C.S.E.A). Il en ressort que la branche représente 13 000 salariés en région Basse-Normandie ; les besoins en « renouvellement » de postes ont été aussi analysés jusqu?䬺en 2010 afin de mesurer les efforts de formations nécessaires.
D?䬺autre part, un travail important a été réalisé afin de mettre sur pied la délégation employeur en vue de la création d?䬺U.N.I.F.A.F (Fonds d?䬺Assurance Formation de la branche réunissant Promofaf et une partie d?䬺Uniformation) au 1° Janvier 2005.
Suite au décès de Monsieur Lucas-Léclin, Président de l?䬺A.A.J.B, Conseiller prud?䬺homal à Caen sur la liste « Association Prud?䬺hommes Formation Employeurs Economie Sociale », Monsieur de Bagneaux, Président de l?䬺A.C.S.E.A, qui était en quatrième position sur ladite liste, a été appelé à siéger au Conseil des Prud?䬺hommes en remplacement de Monsieur Lucas-Léclin.
La délégation régionale du Snasea a fortement participé au séminaire national du Snasea à Avignon au mois de Mai qui a engagé une réflexion sur les axes stratégiques du Syndicat.
André Ducournau, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A, a été élu au Conseil d?䬺Administration du Snasea dans le collège « délégués régionaux » et participe aux travaux de la commission « stratégie » du Syndicat.
La réunion des Présidents s?䬺est tenue le 20 Janvier 2004 en présence du Sénateur About, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat. Ce fut un moment important pour faire connaître les préoccupations des associations et débattre de ces questions. L?䬺esprit de cette rencontre est bien résumé dans la conclusion de Michel Ridou, Président du Snasea : « C?䬺est donc de manière engagée, responsable, non polémique, dans un souci constructif que les associations, tout en restant fidèles au principe de non lucrativité, à leurs engagements bénévoles, à leur militantisme, à leur conception d?䬺une place pleine et entière de la société civile dans la mise en oeuvre de la solidarité, souhaitent débattre avec les élus, oeuvrent pour une vraie reconnaissance de leur action et entendent alors assumer la pleine responsabilité de leurs actes. »
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2.1.5.6 – Le G.N.D.A (Groupement National des Directeurs généraux d?䬺Association)
Dans le cadre du G.N.D.A, André Ducournau, Directeur Général de l?䬺A.C.S.E.A, Vice-Président du Groupement, a été nommé au Conseil National de l?䬺Evaluation Sociale et Médico-Sociale.
La réunion annuelle Directeurs Généraux/Présidents, à l?䬺invitation du G.N.D.A Grand Ouest, s?䬺est déroulée le 27 Mars. Messieurs de Bagneaux, Ducournau et Pouthier ont participé à cette rencontre.
Les débats étaient animés par Henri Noguez, Professeur d?䬺Economie à l?䬺Université de Nantes. Le thème de son intervention a tourné autour des systèmes associatifs dans une économie plurielle.
Un travail important s?䬺est engagé dans le Groupement autour de la « Dirigeance associative » avec le Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Economique (L.I.S.E). Il donnera lieu en 2005 à des séminaires régionaux réunissant Présidents et Directeurs Généraux autour de cette question. Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint, s?䬺est investi avec trois autres Membres du Groupement dans la préparation de ces séminaires.
C?䬺est dans le cadre du Groupement que Monsieur Ducournau a participé aux négociations avec la D.G.A.S (Direction Générale de l?䬺Action Sociale) sur les modifications apportées au décret budgétaire, au Comité de Pilotage sur les indicateurs et aux rencontres avec la P.J.J (Protection Judiciaire de la Jeunesse) autour de l?䬺investigation.
2.1.6 – LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
Outre les éléments évoqués dans les différentes parties de ce rapport et les nombreuses rencontres spécifiques autour de la « Maison des Adolescents » évoquées au point 2.1.7.1, des rencontres ont eu lieu avec les Pouvoirs Publics, soit dans le cadre de dossiers spécifiques, soit dans le cadre de négociations ou encore pour la présentation de l?䬺Association.
2.1.6.1 – Avec les Services de l?䬺Etat
C?䬺est dans le cadre du projet « Maison des Adolescents, que les premiers contacts ont eu lieu avec Monsieur Schott, nouveau Préfet de Régiongion. Une rencontre spécifique entre Monsieur le Préfet et l?䬺A.C.S.E.A est programmée tout début 2005.
Une rencontre a eu lieu avec la D.D.A.S.S afin de faire un point sur trois dossiers importants en cours :
•L?䬺extension du S.E.S.S.A.D. (passage de 50 à 60, puis 100 places)
•Le C.A.T. Intermédiaire (projet désormais inscrit dans la programmation 2007)
•Le dossier d?䬺autorisation des frais de siège social (éclairage sur le dossier dans le cadre de son instruction).
Monsieur Bézat, nouveau Directeur Régional gional de la Protection Judiciaire de la JeunesseJeunesse, a passé une journée à l?䬺A.C.S.E.A, le 25 Mars, afin de prendre contact avec l?䬺Association et de visiter différents Services habilités de l?䬺Association.
Début Mars, a eu lieu une rencontre à Rouen autour du renouvellement d?䬺habilitation du Service de Réparation Pénale pour Mineurs en présence des Juges pour Enfants et du Substitut du Parquet des Mineurs.
Enfin, en Juillet, une rencontre s?䬺est tenue entre la Direction Générale et le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse autour du budget prévisionnel des S.I.S. afin d?䬺essayer de trouver des solutions aux différends en cours.
Une rencontre a eu lieu avec le TTribunal ribunal pour Enfants le 4 Juin afin de faire un point sur l?䬺ensemble des Services de l?䬺Association intervenant dans la protection judiciaire des mineurs et d?䬺échanger sur les projets en cours.
Dans le cadre de la carte scolaire 2004-2005, une rencontre a eu lieu entre la Direction Générale, le Directeur de l?䬺I.C.B, et Monsieur l?䬺Inspecteur d?䬺AcaddAcadémie à propos de la volonté de ce dernier de supprimer un poste d?䬺enseignant à l?䬺Institut Camille Blaisot pour pouvoir créer une U.P.I. (Unité Pédagogique d?䬺Intégration) au Collège Jacques Monod qui accueillerait une dizaine d?䬺enfants souffrant de troubles du comportement. Ce rendez-vous qui faisait suite à de nombreux échanges de courrier, n?䬺a pas permis de rapprocher les points de vue. Cette question sera à reprendre en 2005 compte tenu des difficultés de fonctionnement de l?䬺U.P.I. mise en place au regard des troubles présentés par les jeunes accueillis.
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2.1.6.2 – Avec le Conseil Régional
A.C.S.E.A Formation, compte tenu des compétences du Conseil Régional en matière de formation, a des rencontres régulières avec les élus et les directeurs chargés de ce dossier.
Dans le cadre de la « Maison des Adolescents », une rencontre de la Direction Générale a eu lieu avec Monsieur Sodini, Vice-Président en charge de la Solidarité avec la Direction Générale.
Un rendez-vous a été sollicité avec Monsieur Philippe Duron, Président du Conseil Régional, mais n?䬺a pu avoir lieu en 2004. Cependant, dans le cadre « des assises de la formation » organisées par le Conseil Régional, des échanges ont eu lieu avec le Président Duron, Yannick Soubien, Vice-Président chargé de la Formation, et Corinne Féret, Vice-Présidente en charge de l?䬺Emploi.
Enfin, Monsieur Ducournau a été auditionné par la cinquième Commission (Développement économique – Energie) du Conseil Economique et Social Régional de Basse-Normandie en Décembre sur le thème « des entreprises de l?䬺économie sociale en Basse-Normandie », ce qui a été l?䬺occasion de présenter l?䬺A.C.S.E.A. et ses actions.
2.1.6.3 – Avec le Conseil Général
Monsieur DUCOURNAU et Monsieur POUTHIER, accompagnés des Directeurs concernés (Messieurs POUSSIER -ROCHER -VENGEONS) ont rencontré Monsieur CHRETIEN, Directeur de la D.S.S. et ses adjoints le 23 Juillet 2004 pour faire le point sur les mesures nouvelles 2005 qui lui avaient été adressées par courrier du 10 Juin 2004.
Les différents projets (implantation d?䬺une équipe de prévention sur Lisieux -réorganisation du Service
A.E.M.O. -création d?䬺un autre S.E.M.O. sur CAEN) ont été discutés et ont reçu un avis favorable, avec une priorité pour le S.E.M.O. de CAEN émanant tant des juges que du Département. Toutefois, le Conseil Général rentre dans une période financière sensible et va être amené à prioriser ses choix.
L?䬺étude de ces dossiers devrait être examinée dans le cadre de la Commission Permanente du Conseil Général et un certain nombre d?䬺éléments seront chiffrés dans les Budgets Prévisionnels. Il a été convenu d?䬺une nouvelle rencontre après que les orientations soient fixées.
Outre les aspects financiers, ont été abordés les aspects techniques des différents projets. D?䬺une manière générale, la rencontre a été très constructive.
2.1.6.4 – Avec les Municipalités
En dehors du projet « Maison des Adolescents », il n?䬺y a pas eu de rencontres spécifiques entre la Direction Générale et les Municipalités. Des contacts ont eu lieu à l?䬺occasion des réunions du P.L.I. (Plan Local d?䬺Insertion) dont Monsieur Ducournau est membre.
Le Directeur du S.A.P. a eu de nombreux contacts avec la Municipalité de Lisieux autour du projet d?䬺implantation d?䬺une équipe de prévention spécialisée dans cette ville.
C?䬺est aussi dans le cadre de la prévention spécialisée que Monsieur Ducournau a participé le 22 Janvier avec les personnes du Service concerné, à une réunion avec les Municipalités de Colombelles, Giberville et Mondeville sur la mise en place d?䬺un Point d?䬺Accueil Ecoute Jeunes sur « le plateau ».
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2.1.7 – LES CHANTIERS ASSOCIATIFS
2.1.7.1 – La Maison des Adolescents
La Direction Générale, et plus particulièrement Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint, s?䬺est fortement investie dans le projet « Maison des Adolescents du Calvados », tel que déjà évoqué dans le rapport 2003.
2.1.7.1.1 – Le contenu du projet Ce projet de Maison des Adolescents a pour premier atout d?䬺être une démarche locale en plein accord avec une préoccupation nationale portée notamment par la Défenseure du Droit des Enfants, Madame Claire Brisset et mis comme priorité gouvernementale à partir de la Conférence de la Famille du mois de Juillet.
Il résulte d?䬺initiatives locales qui souhaitent développer leur efficacité au sein d?䬺un réseau.
Les partenaires particulièrement actifs sont :
•le lieu d?䬺écoute médico-psychologique des adolescents du Docteur Genvresse, (EMPA)
•l?䬺unité d?䬺hospitalisation pour adolescents en crise, inscrite dans le Service de Pédiatrie B du CHU,
•les points d?䬺accueil et d?䬺écoute Jeunes développés par l?䬺Association D?䬺junes, et l?䬺Ecole des Parents et des Educateurs (le Service d?䬺Action Préventive, en soutien de l?䬺Association A.2.E. (Association Ecoute Echanges), développe un projet de service sur le plateau de Mondeville)
•les Foyers Educatifs de l?䬺A.C.S.E.A., l?䬺Association des Amis de Jean Bosco et l?䬺U.D.A.C.S (Union Diocésaine d?䬺Associations à Caractère Social).
Il est à noter l?䬺initiative de Madame Pascale Morice, à laquelle s?䬺est associée Madame Marie-Sophie Falise, de rassembler l?䬺ensemble des partenaires concernés par la prise en charge des adolescents dans un groupe de pilotage qui a été le référent pour l?䬺élaboration du projet.
Enfin, cette initiative s?䬺appuie sur des réseaux déjà mis en oeuvre avec l?䬺Inspection Académique, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des partenariats actifs entre les secteurs de pédo-psychiatrie et plusieurs Etablissements ou Services du champ de la protection de l?䬺enfance ou du handicap.
Le projet a la volonté de mettre en réseau des points d?䬺accueil et d?䬺écoute Jeunes, existants ou à développer sur l?䬺ensemble du département avec, comme lien principal, un noyau central composé de deux unités :
•une première unité, dont nous souhaitons qu?䬺elle soit située en Centre Ville et ait deux entrées :
• une entrée « Maison des Adolescents », derrière laquelle se trouverait le point d?䬺accueil Jeunes animé par l?䬺Association D?䬺Junes, et qui constituerait la « porte d?䬺entrée » et l?䬺affichage de la Maison des Adolescents,
- une seconde entrée serait celle d?䬺un lieu de prise en charge ambulatoire ou en hospitalisation de jour, destiné à des adolescents ayant besoin d?䬺un suivi ou de soins à caractère psychologique ou psychiatrique,
•le deuxième lieu serait constitué d?䬺un hébergement thérapeutique et socio-éducatif en capacité de recevoir une dizaine d?䬺adolescents, et serait ouvert entre 16 h 30 et 10 h du matin.
L?䬺adolescent qui souhaiterait bénéficier du dispositif Maison des Adolescents aurait affaire en premier lieu à un « Référent de 1ère ligne », qui serait un professionnel aguerri, en capacité d?䬺entendre les demandes d?䬺adolescents dans leur complexité et leur diversité.
Il aurait la charge d?䬺accompagner cet adolescent vers la ressource la plus appropriée à ses besoins, et au sein de cette ressource, un « Référent d?䬺accompagnement » assurerait le suivi du Jeune.
En cas de difficulté ou de nouvelle demande, l?䬺adolescent aurait toujours la possibilité de faire appel à son Référent de 1ère ligne.
Le pilotage du dispositif Maison des Adolescents, intégrant le Centre de Ressources et le réseau des points d?䬺accueil et d?䬺écoute Jeunes, auxquels pourraient s?䬺adjoindre d?䬺autres offres de services en direction des adolescents (permanence juridique, prise en charge d?䬺addiction, ...), serait assuré par le Responsable du Centre de Ressources, qui aurait également la fonction de « tête de réseau ».
Cette dernière fonction s?䬺exercerait dans un cadre conventionnel entre les partenaires du réseau et sous l?䬺autorité d?䬺un comité rassemblant ces mêmes partenaires.
Deux points nous semblent particulièrement à souligner comme une originalité de cette proposition de Maison des Adolescents :
1°) une prise en charge qui mixe approche thérapeutique et approche socio-éducative, matérialisée au sein du Centre de jour et au sein de l?䬺hébergement par une équipe qui comprendra infirmiers et éducateurs spécialisés, 2°) la possibilité offerte d?䬺un lieu d?䬺hébergement thérapeutique et socio éducatif.
Ce projet a fait l?䬺objet d?䬺une longue présentation lors de la journée d?䬺étude sur l?䬺adolescence (cf 2.1.2.1).
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2.1.7.1.2 – Les rencontres institutionnelles autour du projet
Outre les différents comités de pilotage qui se sont réunis régulièrement pour examiner le projet, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec les différents élus, autorités, administrations, concernés par ce projet afin de le présenter et d?䬺entreprendre la recherche des financements d?䬺investissement et de fonctionnement :
  - Rencontre avec Madame VIGNERON-MEDELEHR, Directeur de l?䬺A.R.H. le 9 Juin.
  - Rencontre avec Madame d?䬺ORNANO, Présidente du Conseil Général, le 13 Juillet, en présence de Claire BRISSET, Défenseure des Enfants.
  - Rencontre avec Monsieur DUNCOMBE, Président de la Communauté d?䬺Agglomérations Caen, la Mer, le 1° Juillet.
  - Rencontre avec le Docteur LETEURTRE, Député, le 24 Septembre.
  - Rencontre avec Mesdames GUETIN et de la PROVOTE, Maires-Adjoints de la Ville de CAEN, le 19 Octobre.
  - Rencontre avec Monsieur SODINI, Vice-Président du Conseil Régional, le 22 Octobre.
  - Rencontre avec Monsieur SCHOTT, Préfet, le 28 Octobre, en présence de Madame GUYOMARCH?䬺 qui a été nommée par le préfet « chef de file » du projet pour les Services de l?䬺Etat.
  - Rencontre (visite de la Maison des Adolescents du Havre) avec Monsieur DUPONT, Président de la Commission Affaires Sociales du Conseil Général, et Monsieur BEHAGHEL, Adjoint au Directeur des Services Sociaux du Calvados, le 8 Novembre.
  - Rencontre avec la C.A.F (Madame SAVARY, Présidente, Monsieur ROUXELIN, Directeur, Monsieur BURGER, Sous-Directeur chargé de l?䬺action sociale) le 12 Novembre.
  - Rencontre avec Madame GUYOMARCH?䬺, Directrice de la D.D.A.S.S., le 26 Novembre, et l?䬺A.A.J.B, pour envisager les mesures de redéploiement du Médico-Social vers la « Maison des Adolescents ».
  - Rencontre avec Madame LE BRETHON, Maire de Caen, en présence de Marc SCOTTO, Adjoint à la Défenseure des Enfants, le 29 Novembre. Madame le Maire a envisagé que la Municipalité mette à disposition des locaux pour le projet et a de fait réalisé cette proposition en 2005.
Durant le premier semestre 2005, ces rencontres doivent se poursuivre afin de finaliser le financement du projet, d?䬺envisager son ouverture pour la fin de l?䬺année. Une rencontre avec Monsieur de Legge, Délégué Interministériel à la Famille, en charge du dossier par le Gouvernement, a du reste eu lieu dès le début de l?䬺année. Ce projet devra faire l?䬺objet d?䬺une convention de coopération entre les trois supports principaux : le C.H.S – l?䬺A.C.S.E.A. et D?䬺JUNES. Des conventions de partenariat seront proposées à l?䬺ensemble des acteurs concernés par la Maison des Adolescents.
2.1.7.2 – Des chantiers en partenariat
Le projet « Maison des Adolescents » est un des chantiers important mené en partenariat. De plus en plus de chantiers se mettent de la sorte dans l?䬺esprit de la loi du 2 Janvier 2002 et de l?䬺évolution de l?䬺action sociale et médico-sociale. C?䬺est une volonté forte de l?䬺Association de s?䬺inscrire dans un travail partenarial structuré et débouchant sur des actions en réseau.
2.1.7.2.1 – Le réseau et partenariat au service du soutien à la parentalité
En 2001, une réflexion commune sur la parentalité avec la Caisse d?䬺Allocations Familiales, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Conseil Général, l?䬺A.C.S.E.A., PRISME, a donné lieu à 3 journées de travail.
Suite à cela, une journée de réflexion a été organisée sur Bayeux ayant pour thème « les réseaux parentalité en territoire du Bessin », avec comme intervenante Madame Beau-Castagnac du Cabinet CIRESE.
L?䬺objectif de cette rencontre était de mieux comprendre les mécanismes du travail en réseau au service du soutien à la parentalité (cette journée en a occasionné d?䬺autres et permis la mise en place d?䬺un réseau participant au développement du partenariat en lien avec le soutien à la parentalité sur le Bessin).
Avec le même objectif et les mêmes partenaires, un groupe de réflexion s?䬺est constitué afin de proposer une journée d?䬺échanges, le 10 Décembre 2004, avec les services et les associations du territoire Pays d?䬺Auge Sud oeuvrant dans le champ de la parentalité (acteurs de la vie sociale et locale, non professionnels et professionnels).
Lors de cette journée, une présentation de quelques expériences de soutien à la parentalité a été faite par les différents acteurs de terrain.
Le Professeur Houzel est intervenu sur le concept, enjeu de la parentalité et modalités
d?䬺accompagnement.
Madame Beau-Castagnac, quant à elle, est intervenue sur « Réseau et partenariat : construction d?䬺outils ».
Les membres du réseau continuent à se réunir en 2005.
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2.1.7.2.2 – Le Point d?䬺Accueil et d?䬺Ecoute Jeunes du « Plateau »
Souhaitant que l?䬺équipe intervenant sur les communes de Mondeville, Giberville et Colombelles oriente plus ses actions en direction du public « Adolescents en difficulté », l?䬺A.C.S.E.A. a privilégié le développement d?䬺un projet de Point d?䬺Accueil et d?䬺Ecoute Jeunes (PAEJ).
Ce projet avait été initié par un réseau de professionnels de la santé de l?䬺éducation et du social en 1998. Il s?䬺est constitué en association en 2000 sous le nom A2E (Accueil Ecoute Echange). Les deux éducateurs du SAP étaient inscrits dans ce réseau et devaient soutenir l?䬺émergence du PAEJ.
Un projet a été proposé par l?䬺Association A2E en 2002 à la DDASS : celui-ci n?䬺a pas été retenu au motif : « qu?䬺il n?䬺y avait pas d?䬺institution support clairement défi nie » sur ce projet.
Le projet d?䬺un Point d?䬺Accueil et d?䬺Ecoute Jeune étant une préoccupation importante pour la Ville de Mondeville, des démarches régulières ont été engagées, à partir de janvier 2003, avec l?䬺élu chargé de la Jeunesse (M. Bertrand Havard) pour rendre opérationnel ce projet avec trois objectifs :
 - Réactiver le réseau de professionnels de l?䬺Association A2E
  - Engager les institutionnels dans cette démarche (DDASS, Education Nationale, Conseil Général, CAF, Municipalités)
  - Mettre en place une réunion plénière en vue de constituer un Comité de Pilotage.
De mars à septembre 2003, l?䬺A.C.S.E.A. s?䬺est attachée à rencontrer l?䬺ensemble des partenaires.
Pour les Municipalités, le projet devait être porté par une Association reconnue ; une rencontre avec M. Gasnier, Maire de Mondeville, le 8 octobre 2003, a confirmé ce choix. Il s?䬺est prononcé en faveur « du professionnalisme de l?䬺ACSEA » pour être structure associative support de ce projet.
Le point de départ d?䬺un PAEJ s?䬺est effectué à partir d?䬺une réunion plénière regroupant l?䬺ensemble des partenaires intéressés par le projet. Celle-ci a eu lieu le 22 janvier 2004 en présence de Monsieur Ducournau. La forte participation des acteurs et des institutionnels pour la mise en place de ce point d?䬺accueil a démontré tout l?䬺intérêt de ce dossier.
2.1.7.2.3 – Le projet E.T.A.A.P.E.S. (Evolution, Transition et Apprentissage pour une Autonomie Professionnelle Et Sociale)
Le projet E.T.A.A.P.E.S conduit par Eric Knaus, Directeur de l?䬺I.M.E l?䬺Espoir, est une élaboration conjointe de l?䬺I.M.E de Saint-Vigor (A.A.J.B) et l?䬺I.M.E. L?䬺Espoir (A.C.S.E.A).
Ce projet offre une formation à l?䬺autonomie sociale à 30 jeunes sur deux années (ce dispositif peut accueillir 7 à 10 jeunes simultanément).
L?䬺objectif est que la moitié de ces jeunes sorte effectivement du dispositif de formation en situation d?䬺autonomie et d?䬺intégration professionnelle en milieu ordinaire.
Ce dispositif nous permet de développer notre réseau local avec l?䬺Association des Amis de Jean Bosco.
Il permet également d?䬺attester dans les faits l?䬺investissement de l?䬺I.M.E. L?䬺Espoir dans l?䬺intégration.
L?䬺I.M.E l?䬺Espoir assure la fonction « tête de réseau » et de maître d?䬺oeuvre du projet. L?䬺A.C.S.E.A prend donc à sa charge la fonction Employeur des professionnels qui ont été recrutés, ainsi que les risques financiers.
L?䬺A.G.E.F.I.P.H, co-financeur du projet, ayant revu sa participation à la baisse, il a fallu recaler les objectifs du projet et les moyens alloués.
2.1.7.2.4 – Les jardins du coeur
A l?䬺initiative de l?䬺I.M.E. l?䬺Espoir, une convention a été signée avec les « Restaurants du coeur » et l?䬺A.C.S.E.A. Cette convention de partenariat porte sur :
•La mise à disposition par l?䬺ACSEA d?䬺une parcelle du terrain qu?䬺elle possède à Vaux sur Aure permettant à l?䬺atelier de réinsertion de l?䬺Association « Restaurants du Coeur » dénommé « Les Jardins du Coeur » de mener une campagne de culture de pommes de terre.
•En contrepartie, l?䬺ouverture de cette activité vers l?䬺IME l?䬺Espoir afin de permettre aux Jeunes de cet Etablissement de découvrir les différentes étapes constituant la mise en oeuvre d?䬺une culture maraîchère professionnelle, et voire, d?䬺y participer
La parcelle de terrain concernée pourrait atteindre une surface d?䬺environ 5 000 m2 sur une surface totale de 26 634 m2, sans gêner les activités propres à l?䬺IME.
Ce partenariat, soutenu par les éducateurs techniques de l?䬺Etablissement, permet de dynamiser et de diversifier l?䬺exploitation du terrain de Vaux au profit des Jeunes.
Il est à noter que, dans cet objectif, un autre projet de partenariat est en cours d?䬺élaboration avec l?䬺équipe du CAT de Tour en Bessin.
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2.1.7.2.5 – La mise en en synergie de plateaux techniques à l?䬺Institut de Démouville
L?䬺I.M.Pro, dans le cadre des liens étroits tissés avec le collège de Giberville, a mis en place un partenariat qui permet aux jeunes de l?䬺I.M.Pro d?䬺être scolarisés au sein de l?䬺U.P.I. du collège, et, réciproquement, aux jeunes de l?䬺U.P.I. de fréquenter les ateliers de l?䬺I.M.Pro.
Dans le cadre d?䬺une convention spécifique, les élèves de 3ème de ce collège sont accueillis au sein des ateliers de l?䬺I.M.Pro afin de leur permettre de découvrir les différents métiers enseignés à l?䬺I.M.Pro et de construire ainsi leur projet d?䬺orientation professionnelle.
Dans le cadre du T.A.T, l?䬺I.M.Pro et l?䬺I.M.E. André Bodereau, après une année d?䬺expérimentation de mise en commun de certains de leurs moyens, se sont convenus d?䬺aller plus loin en considérant le T.A.T comme une forme d?䬺institution « intermédiaire » dont les outils de production ne sont plus partagés, mais considérés comme co-propriété, l?䬺ensemble des professionnels intervenant spécifiquement dans ce cadre au sein du T.A.T.
2.1.7.3 – La mise en oeuvre du droit des usagers
La réflexion, la formation, le débat s?䬺étaient engagés au sein de l?䬺Association dès l?䬺année 2003 autour du droit des usagers et de sa mise en oeuvre en fonction des spécificités de chaque Etablissement.
Un cahier des charges associatif avait été rédigé et les différents décrets ayant été promulgués en 2004, la mise en oeuvre a pu démarrer dès cette année.
Elle a nécessité une forte mobilisation, tant au niveau associatif (comité de pilotage, comité de lecture, validation en Conseil d?䬺Administration) qu?䬺au niveau de chacune des équipes. Ainsi, les livrets d?䬺accueil ont été formalisés ; les règlements de fonctionnement vérifiés, tant d?䬺un point de vue de la conformité aux textes réglementaires, au cahier des charges que d?䬺un point de vue juridique ; les formes de participation arrêtées dans quasiment tous les Etablissements et Services ; les documents individuels de prise en charge ou les contrats proposés aux usagers dès la fin de l?䬺année.
Cette mise en oeuvre du droit des usagers, selon la loi du 2 Janvier 2002, a nécessité, et nécessite toujours, un travail important.
Elle a également remis au premier plan des questions sur les communications des parents avec l?䬺enfant placé, sur l?䬺accès au dossier, sur les voies de recours, sur le statut des placements judiciaires dans les établissements médico-sociaux, sur l?䬺autorité parentale.
L?䬺année d?䬺expérimentation qui s?䬺engage va nous permettre d?䬺approfondir ces questions et, certainement, bien d?䬺autres.
Ainsi, comme nous nous y attendions, la loi du 2 Janvier 2002 constitue une aide pour approfondir nos positionnements et nos pratiques professionnelles mais, également, ceux de nos prescripteurs et de nos partenaires.
Cette mise en oeuvre nous aide tous à mieux penser nos relations à l?䬺usager, à ses parents, à son entourage.
Or, cette relation est au coeur de notre travail et de nos missions de service public au service de populations en difficulté.
L?䬺Association est ainsi en passe de réussir son pari de mise en oeuvre de la loi du 2 Janvier 2002 comme outil de son projet associatif. Elle y gagne en légitimité et en technicité.
2.1.7.4 – La démarche Observatoire – Qualité – Evaluation
Les travaux autour de la démarche Observatoire – Qualité – Evaluation se sont poursuivis durant l?䬺année 2004, en particulier dans le cadre du comité de pilotage, du séminaire du Conseil de Direction et de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement.
Les principes de la démarche inscrite dans le cadre de la loi du 2 Janvier 2002 avaient été largement exposés dans le rapport de l?䬺année 2003.
S?䬺appuyant sur le projet associatif, les plans d?䬺orientations « Protection de l?䬺Enfance » et « Annexes XXIV » sont une opportunité de renforcer la démarche de projet de l?䬺Association dans ses principales orientations qui sont :
  - L?䬺attention aux évolutions des problématiques sociales
  - Une approche individualisée des situations des personnes
  - La promotion de leur capacité d?䬺autonomie.
C?䬺est pourquoi, en articulation avec les différents chantiers en matière de développement et d?䬺écriture des projets, de ressources humaines et de gestion des compétences, la démarche d?䬺observation et d?䬺appréciation de la qualité entend contribuer à l?䬺amélioration du service rendu aux usagers par une interrogation méthodique de la question sociale, de la pertinence des actions et de leur impact sur les personnes, du respect des engagements pris.
Du particulier au général : en cohérence avec cette démarche, les axes développés à travers cette démarche seront dans un premier temps les projets personnalisés et la mise en oeuvre du droit des usagers dans les structures. C?䬺est l?䬺interrogation des actes posés auprès des personnes qui viendra alimenter une réflexion plus générale sur les enjeux des champs d?䬺intervention et sur la contribution de l?䬺Association à la connaissance des publics en conformité avec ses orientations.
Le Cabinet CIRESE a été choisi pour nous accompagner dans la mise en oeuvre de la démarche Observatoire – Qualité – Evaluation.
En 2005 va débuter une « formation action » dans tous les Etablissements et Services à l?䬺adresse des cadres et des « animateurs » de terrain de la démarche afin qu?䬺elle s?䬺enracine au mieux dans l?䬺action de chaque plateau technique dans une cohérence associative.
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2.1.7.5 – La mise en oeuvre du plan d?䬺orientation « Annexes XXIV »
Dans le cadre de la loi « pour l?䬺égalité des droits et des chances des personnes handicapées », la terminologie employée pour désigner les établissements relevant des anciennes annexes XXIV est désormais « éducation et accompagnement médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés » ; le terme « d?䬺éducation spéciale » ayant disparu. Plus qu?䬺une question sémantique, il s?䬺agit d?䬺un véritable repositionnement des formes d?䬺intervention médico-sociale, tant en établissement qu?䬺en milieu ordinaire.
Notons aussi que le décret sur les établissements et services accueillant des jeunes souffrant de troubles du comportement, désormais dénommé I.T.E.P. (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique » a été promulgué le 6 Janvier 2005 après plusieurs années de discussion. Il marque ainsi des avancées notables sur la définition des populations relevant de ce type de prise en charge et sur la définition des plateaux techniques.
L?䬺Association s?䬺est également fortement engagée dans les travaux préparatoires au schéma départemental du handicap et le Conseil d?䬺Administration ainsi que le comité de pilotage « Annexes XXIV » en ont largement débattu. Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint, représentait le groupe interassociatif
au comité de pilotage et Eric Jonet, Directeur de l?䬺Institut de Démouville, a participé aux travaux du « groupe projet » en tant que personne qualifiée.
Les cinq axes du schéma départemental du handicap sont les suivants :
Axe 1 : la place de la personne handicapée au coeur du dispositif
Axe 2 : dépister les déficiences et assurer une prise en charge précoce
Axe 3 : faciliter la vie en milieu ordinaire
Axe 4 : mettre en adéquation les besoins et l?䬺offre des établissements et services
Axe 5 : assurer l?䬺efficience et l?䬺efficacité du dispositif. Ces textes législatifs et réglementaires, le schéma qui va être finalisé début 2005, sont autant d?䬺éléments à prendre en compte dans les travaux et projets, autour du handicap dans l?䬺Association même s?䬺ils ont été largement anticipés dans les réflexions menées tout le long de cette année.
Parmi les travaux prioritairement menés en 2004, nous pouvons noter :
2.1.7.5.1 – Un travail autour de la question de l?䬺utilisation des machines pour les jeunes de moins de 18 ans non engagés dans une formation professionnelle qualifiante.
Les dérogations qui nous étaient auparavant accordées, permettant aux jeunes mineurs qui nous sont confiés d?䬺acquérir une compétence sur des machines, se voient maintenant refusées par une évolution réglementaire et une interprétation restrictive de l?䬺Inspecteur du Travail.
Si ce refus était maintenu, nous nous trouverions dans l?䬺impossibilité d?䬺assurer notre mission de préparation à l?䬺intégration.
Les travaux du comité de pilotage ont conduit à déposer des recours hiérarchiques et à engager une concertation avec les autres Associations du Calvados pour obtenir l?䬺appui du Préfet, soit vers une attitude plus souple de la Direction du Travail, soit vers une évolution de la réglementation.
2.1.7.5.2 – L?䬺expérimentation et la mise en place des indicateurs médico-sociaux
L?䬺expérimentation et la mise en place des indicateurs médico-sociaux ont également mobilisé les travaux du comité de pilotage. Les indicateurs sont un enjeu majeur dans le cadre de la « convergence tarifaire », issus du décret budgétaire du 22 Octobre 2003 et de la mise en place de la L.O.L.F. (Loi Organique relative aux Lois de Finances). Monsieur Ducournau, participant au comité de pilotage national, s?䬺est largement appuyé sur l?䬺expertise des établissements de l?䬺Association dans le cadre de ces réflexions.
Les travaux ont permis d?䬺envisager l?䬺évolution de notre système d?䬺informations internes pour que le renseignement de ces indicateurs puisse se faire de manière fiable avec une augmentation limitative de charge de travail.
2.1.7.5.3 – La finalisation des projets de C.A.F.S (Centre d?䬺Accueil Familial Spécialisé)
La finalisation des projets de C.A.F.S à l?䬺I.M.E. l?䬺Espoir et à l?䬺I.T.E.P. de Champ-Goubert, dans le cadre de l?䬺autorisation délivrée en Avril 2002, a été opérée en 2004. Cette mise en place, reposant sur des redéploiements internes et inter-établissements, et des moyens nouveaux pour le salaire des assistantes maternelles, a été déposée dans le cadre du budget prévisionnel 2005. Elle repose sur une volonté de diversifier les formes d?䬺accueil en « internat » et de la mise en oeuvre des projets personnalisés.
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2.1.7.5.4 – La demande d?䬺autorisation du S.E.S.S.A.D.
Pour mémoire, il est rappelé que le dossier d?䬺autorisation déposé en date du 6 Novembre 2001 avait sollicité une capacité de 64 places.
Pour des raisons budgétaires, le CROSMS n?䬺avait émis un avis favorable que sur 50 places déjà existantes (regroupant les 3 SESSAD rattachés aux Etablissements).
L?䬺autorisation de Monsieur le Préfet de Région en date du 23 Avril 2002 se conformait à cet
avis en donnant une autorisation pour 50 places dont 25 au titre de l?䬺annexe 24 – article 1 – alinéa 2 (garçons et filles de 14 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles légères et moyennes) et 25 au titre de l?䬺annexe 24 – article 1 – alinéa 3 (garçons et filles de 14 à 20 ans souffrant de troubles du comportement).
Sur sollicitation de la DDASS et accord du Conseil d?䬺Administration de l?䬺ACSEA, une extension de 10 places a été effectuée en fin d?䬺exercice 2003 pour 8 places « troubles du comportement » et 2 places « déficience intellectuelle » avec priorité de créer l?䬺antenne sur Lisieux.
Cette extension étant inférieure à 30 % de la capacité initiale, une nouvelle autorisation n?䬺a pas été sollicitée.
Il est envisagé sur l?䬺année 2005, dans le cadre du plan d?䬺orientation « Annexes XXIV », de procéder à une nouvelle extension de 40 places dont 16 « troubles du comportement » et 24 « déficience intellectuelle »,
et dont 16 places sur Lisieux.
Il est rappelé que les 10 premières places ont été créées, une moitié par redéploiement de l?䬺IMPro de Démouville et l?䬺autre moitié par abondement de moyens nouveaux.
Sur les 40 places envisagées, il est nécessaire de prévoir 7,3 postes plus les frais de fonctionnement. Sur ces 7,3 postes, 4,1 seront redéployés (3,1 à l?䬺IMPro de Démouville – 1 à l?䬺ICB), le reste des moyens nécessaires étant sollicité sur de nouveaux financements.
Il est bien entendu que les postes redéployés le seront sur plusieurs exercices budgétaires et devront faire l?䬺objet d?䬺un protocole avec l?䬺Autorité de Tarification.
Ce projet d?䬺extension a été examiné au C.R.O.S.M.S. (Comité Régional de l?䬺Organisation Sociale et Médico-Sociale) le 20 Janvier 2005 et a reçu un avis faborable.
2.1.7.5.5 – Le projet de C.A.T. Intermédiaire Depuis plusieurs années, l?䬺Association a réfléchi à la création d?䬺un C.A.T. Intermédiaire « hors les murs » pour des jeunes de 20 à 25 ans. La philosophie générale du projet est la suivante :
Notre projet vise à permettre l?䬺entrée effective en C.A.T de jeunes adultes de 20 à 25 ans, maintenus au titre de l?䬺amendement Creton grâce à la création de places et à une démarche volontariste et intensive de préparation à l?䬺insertion en « milieu ordinaire ». Ceci étant rendu possible, pour partie, par une réorientation au plus tard à l?䬺âge de 25 ans (réorientation nécessairement accompagnée).
Public visé :
Le projet s?䬺adresse en priorité à des jeunes de plus de 20 ans maintenus en établissements sous le statut de l?䬺amendement « Creton ».
Défini ainsi : « population adulte mixte présentant une déficience intellectuelle légère ou moyenne, capable d?䬺autonomie personnelle et d?䬺évolution vers une insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail, ou à défaut en Atelier Protégé ».
La décision de la COTOREP reste la seule exigence pour l?䬺admission d?䬺une personne. Une période d?䬺essai de six mois permet, à partir d?䬺un rapport de l?䬺établissement sur la situation de la personne, de valider l?䬺admission ou d?䬺orienter vers une autre structure plus adaptée. Une deuxième période d?䬺essai peut être également proposée.
Objectif général du projetral projet ral du projet Pour ces jeunes, l?䬺objectif du C.A.T. Intermédiaire est de maintenir et développer une dynamique d?䬺apprentissage et d?䬺insertion visant à
•Acquérir des capacités sociales et professionnelles leur permettant d?䬺évoluer vers une orientation vers le milieu ordinaire de travail
  - A défaut, leur permettre une insertion en Travail Protégé dans une dynamique telle, que le dispositif servira de sas vers le milieu ordinaire du travail
•A défaut, leur permettre une insertion en Travail Protégé dans la dynamique la plus autonome possible.
Capacité de prise en charde chargege :
Le C.A.T. Intermédiaire a une capacité de 24 places offrant, pour des garçons et filles de 20 à 25 ans, des postes de travail diversifiés répartis sur des sites au sein d?䬺entreprises, des stages ou des mises à disposition en entreprises.
Moyens mis en oeuvre:
L?䬺Association s?䬺appuie essentiellement sur la mise en synergie
  - D?䬺un plateau technique d?䬺entreprises.
  - D?䬺un réseau de C.A.T., d?䬺Ateliers Protégés avec lesquels les Instituts Médico-Educatifs et les Instituts de Rééducation de l?䬺A.C.S.E.A. travaillent régulièrement, ainsi qu?䬺avec CAP Emploi qui apporte sa compétence à la mission intégrative des établissements.
  - Des compétences disponibles au sein de l?䬺A.C.S.E.A
Le positionnement institutionnel :
Le projet de C.A.T. hors les murs et Intermédiaire répond aux principes suivants :
  - Décloisonner le milieu ordinaire et le milieu du travail protégé
•Faire du travail protégé un espace favorisant l?䬺insertion des personnes et le développement des compétences
  - Développer une approche d?䬺entreprise sociale insérée elle-même dans l?䬺environnement
 - Ne pas enfermer ou limiter les personnes dans un seul statut de personnes handicapées. Il se définit « hors les murs » parce qu?䬺en appui sur les institutions existantes, réparties en unités autonomes, en des lieux différents, engagés dans l?䬺expérimentation par les travailleurs handicapés d?䬺insertion dans des milieux de travail différenciés, progressivement non protégés. Cette option se traduisant par l?䬺intégration de structures de C.A.T. au sein d?䬺entreprises. Il se définit « Intermédiaire » parce que volontairement destiné à un accueil, limité dans le temps, allant du milieu « protégé » au milieu « ordinaire ». Il constitue aussi un temps et un espace intermédiaires d?䬺expérimentation entre l?䬺I.M.E et l?䬺insertion dans un milieu de travail ordinaire. Le C.A.T. Intermédiaire se situe à l?䬺interface du médico-social, de l?䬺entreprise et des acteurs économiques et sociaux, et trouve sa raison d?䬺être dans les valeurs associatives, dans un projet d?䬺entreprise sociale qui propose un lien permanent entre le secteur économique et de la production, et la dimension d?䬺aide aux personnes, à travers trois éléments articulés :
  - Un outil de production sous la forme de prestations de services
•La formation et le soutien aux personnes travaillant dans les ateliers « C.A.T » au sein d?䬺entreprises.
  - L?䬺insertion dans l?䬺emploi et le travail.
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Ce projet n?䬺a pas été présenté par la D.D.A.S.S. au C.R.O.S.M.S, ne rentrant pas dans la programmation 2005. Dans un premier temps, celle-ci souhaitait que le projet soit étudié dans le cadre d?䬺un S.A.M.S.A.H (Service d?䬺Action Médico-Sociale pour Adultes Handicapés). Mais le décret précisant les missions de ce service, démontre l?䬺inadéquation du projet dans ce cadre. Cependant, en fin d?䬺année, la D.D.A.S.S. nous indiquait que ce projet était inscrit dans la programmation 2007.
2.1.7.5.6 – Les admissions en I.T.E.P.
Un travail s?䬺est engagé au sein de l?䬺Association et en partenariat avec l?䬺A.A.J.B, sur les critères d?䬺admission des jeunes en I.T.E.P et sur la spécificité et la complémentarité de ces établissements par rapport au M.E.C.S. Dans ce cadre, est ainsi examinée l?䬺adaptation de l?䬺offre de service au regard des priorités géographiques définies dans le cadre du schéma départemental du handicap. Les travaux se poursuivront en 2005.
2.1.7.5.7 – La fonction de psychologue et l?䬺analyse des pratiques
Une réflexion a été menée par un groupe de travail spécifique et validée comme base de travail par le comité de pilotage « Annexes XXIV » autour de la fonction de psychologue et de l?䬺analyse des pratiques dans les établissements « Annexes XXIV ». Des travaux de ce groupe, il ressort :
• Concernant la fonction diagnosticConcernant diagnostic assurée par les psychologues, cette fonction a deux utilités : ¸ Celle de la participation à la pluridisciplinarité, à l?䬺élaboration du projet personnalisé et à la réflexion sur l?䬺évaluation et l?䬺évolution du projet d?䬺établissement. ¸ Celle du soutien des jeunes et de leurs parents (en référence au jeune avec le souci de ne pas infantiliser les parents et de les accompagner vers une prise en charge hors établissement si utile). Le psychologue ne peut décider seul d?䬺un soutien, celui-ci prend sens dans le cadre du projet personnalisé et se met en oeuvre sous couvert du Chef de Service.
Il y aurait lieu de préciser ce que l?䬺on attend par « psychothérapie » et « entretien de soutien ».
• Concernant l?䬺analyse de pratiquespratiques, la commission pense que c?䬺est quelque chose qui doit être assurée de façon permanente.
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2.1.7.6 – La mise en oeuvre du plan d?䬺orientation « Protection de l?䬺Enfance »
2.1.7.6.1 - Les projets d?䬺établissement
Dans le cadre de ce plan, l?䬺ensemble des établissements de ce secteur d?䬺activité ont mis en chantier la réécriture de leur projet d?䬺établissement : S.I.S – S.A.P – S.A.J.D – A.E.M.O (celui des S.E.M.O avait été réactualisé en 2003) – Foyers Educatifs. Le comité de pilotage « Protection de l?䬺Enfance » s?䬺est réuni régulièrement afin d?䬺examiner ces projets, de coordonner les démarches de leur élaboration et de suivi autour des chantiers spécifiques ou transversaux. Le calendrier de dépôt des demandes de renouvellement d?䬺autorisation a été arrêté comme suit, en fonction des « fenêtres » d?䬺examen des projets au C.R.O.S.M.S.
•A.E.M.O : examen par le Conseil d?䬺Administration en Octobre 2004 – Dépôt en Novembre 2004. Compte tenu des priorités fixées par le Conseil Général (cf 2.1.7.6.2), un projet réactualisé sera examiné en Septembre 2005 pour un dépôt en Octobre.
  - S.A.J.D : examen par le Conseil d?䬺Administration en Janvier 2005 – Dépôt en Février 2005.
•Foyers Educatifs : examen par le Conseil d?䬺Administration en Septembre 2005 – Dépôt en Octobre 2005.
•S.I.S. (Réorganisation des Services en 3 pôles) : examen par le Conseil d?䬺Administration en Septembre 2005 – Dépôt en Octobre 2005.
  - S.A.P. : la demande sera probablement reportée en 2006.
2.1.7.6.2 – Les propositions de l?䬺A.C.S.E.A dans le cadre des mesures nouvelles 2005
Le Conseil Général, en concertation avec la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a sollicité les Associations afin qu?䬺elles fassent part de leurs propositions en matière de mesures nouvelles pour l?䬺année 2005.
La date limite de dépôt était fixée à la fin du mois de mai, et dans le cadre du Groupe inter-associatif du Calvados, un moratoire jusqu?䬺à la fin juin avait été sollicité.
En ce qui concerne l?䬺A.C.S.E.A., nous avons proposé 5 mesures nouvelles qui devaient être priorisées lors d?䬺une discussion avec le Conseil Général qui a eu lieu début Juillet :
•La 1ère mesure nouvelle ne concerne que la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : il s?䬺agit de faire passer notre capacitscapacité en Réparations Pparations Pénales de 130 situations actuelles à 216.
•La seconde mesure nouvelle ne concerne que le Conseil Général : il s?䬺agit de l?䬺implantation d?䬺une équipe quipe d?䬺action prpréventive sur Lisieux, comme évoqué plus haut, avec une discussion autour de 2 hypothèses : l?䬺une à 3 postes et 1/2 en privilégiant les zones les plus sensibles, et l?䬺autre à 4 postes et 1/2 portant sur l?䬺ensemble de l?䬺agglomération.
•Les 3 autres mesures nouvelles concernent conjointement le Conseil Général et la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
La 3e mesure propose la réororganisation ganisation du Service d?䬺A.E.M.OdO. sur l?䬺agglomération caennaise autour de 4 pôles :
1er pôle  : A.E.M.O. Judiciaire (2 équipes)
2e pôle : équipe systémique (cette équipe est compétente pour suivre des familles sur
l?䬺ensemble du département)
3e pôle : aide éducative à domicile (A.E.M.O. administrative) où l?䬺enjeu est de créer une
équipe spécifique permettant ainsi de construire et mettre en oeuvre un protocole adapté au
contexte administratif.
4e pôle : offre d?䬺un nouveau mode d?䬺intervention, dit « A.E.M.O. renforcée » :
Cette nouvelle offre de services est destinée à prendre en charge des situations familiales
particulièrement dégradées. Elle doit permettre une intervention quasi quotidienne d?䬺un
intervenant social au sein même de la famille en s?䬺appuyant sur l?䬺organisation des tâches
(budget, ménage, nursing, etc…).
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Cette réorganisation se fait conjointement à un ajustement des normes de prise en charge, afin de tenir compte du nombre d?䬺enfants par famille.
Dans la convention qui nous lie avec le Conseil Général, il était prévu que chaque travailleur social puisse intervenir auprès de 12 à 15 familles ; du fait de la réduction de la taille des fratries, la moyenne est actuellement de 17 familles.
Pour se rapprocher de la limite de 15, un abaissement des normes de 32 enfants par travailleur social à 30 dans les équipes où les éducateurs techniques et conseillers sociaux et familiaux ne sont pas chargés de cas , et de 29 sur les autres.
Avec la création de l?䬺A.E.M.O. renforcée et la modification de ces normes, cette réorganisation nécessite la création de 2,5 Equivalents Temps Plein.
• La 4e mesure est la création d?䬺un SEMO sur Caen :
Nous constatons que la création d?䬺un SEMO à Bayeux n?䬺a eu qu?䬺un impact limité et temporaire sur la liste d?䬺attente des SEMO, et la question se pose donc de créer un nouveau SEMO Garçons sur Caen.
Ceci ne peut être mieux abordé que dans le cadre d?䬺une analyse du fonctionnement du dispositif de prise en charge, les SEMO et les Foyers Educatifs, présentant tous deux une forte liste d?䬺attente alors que l?䬺A.E.M.O. voit son activité régresser.
Cette analyse est rendue difficile du fait que la longueur même de l?䬺attente pour une prise en charge en Foyer Educatif ou en SEMO entraîne un dysfonctionnement du dispositif et des prises en charge des adolescents.
Nous avons proposé au Conseil Général de partager nos informations en vue de mener une telle analyse.
Le coût de la création d?䬺un nouveau SEMO serait équivalent à celui de Bayeux.
• La dernière mesure concerne la transformation d?䬺un des Foyers Educatifs en une structure spspécialisée pour l?䬺accueil de Jeunes 1e 11 1 à 14 ans. Cette tranche d?䬺âge suppose une approche spécifique et des moyens plus importants en matière de prise en charge de jour.
L?䬺essentiel de cette mesure nouvelle se ferait par redéploiement des moyens existants, sauf en ce qui concerne l?䬺implication architecturale où il serait souhaitable d?䬺acquérir ou de construire un dispositif adapté.
En l?䬺état, cette dernière proposition ne serait pas prioritaire.
Le Conseil Général a porté à notre connaissance la délibération de sa Commission Permanente concernant les orientations budgétaires 2005.
Pour répondre à la demande des Juges pour Enfants, le Département propose d?䬺augmenter sur l?䬺agglomération caennaise les capacités des S.E.M.O de l?䬺A.C.S.E.A par redéploiement de moyens sous utilisés, notamment de l?䬺A.E.M.O.
En ce qui concerne le domaine de la Prévention, le Conseil Général est favorable à la mise en place d?䬺une antenne du S.A.P. sur Lisieux pour répondre à la demande de la Ville, avec la création de 3,5 postes supplémentaires pris en charge à 50 % par le Département, le reste étant financé par la Ville de Lisieux en recette en atténuation auprès du Conseil Général. La Ville de Lisieux a fait connaître son accord en Octobre.
Au regard de ces propositions, Monsieur Ducournau rencontrera Monsieur Chrétien, Directeur des Services Sociaux, en début d?䬺année 2005.
Devrait être évoquée, notamment, la programmation du D.E.S.I.F. (Dispositif Educatif de Soutien Intensif Familial), dispositif d?䬺A.E.M.O. renforcée qu?䬺il conviendra de mieux cibler sur la petite enfance.
C?䬺est dans ce cadre qu?䬺un nouveau projet réactualisé concernant l?䬺A.E.M.O et y incluant ce dispositif, sera déposé à nouveau auprès du Conseil Général. A sa demande, la création d?䬺une équipe spécifique d?䬺A.E.M.O administrative (A.E.D : Aide Educative à Domicile) sera abandonnée.
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2.1.7.6.3 – Les projets transversaux
Deux projets ont fait l?䬺objet d?䬺une étude particulière par des « sous-groupes » du comité de pilotage.
•Le premier concerne l?䬺investigation dans le champ administratif. Les conclusions du groupe de travail seront remises début 2005 pour recueillir un premier avis d?䬺opportunité des Services du Conseil Général.
•Le Second concerne les lieux de vie. Outre un projet de coordination de l?䬺orientation vers les lieux de vie, le groupe a commencé à étudier la faisabilité de la création d?䬺un lieu de vie au sein de l?䬺Association. Le décret du 23 Décembre 2004 sur les structures devrait donner un cadre clair à l?䬺étude en cours.
2.1.7.7 – Le projet d?䬺extension et de réaménagement du F.O.A
Actuellement, le F.O.A. de Saint-Loup Hors est composé de trois ateliers de jour pouvant accueillir 25 adultes handicapés et de deux lieux d?䬺hébergement (l?䬺un sur le site de Saint-Loup Hors et l?䬺autre sur la Ville de Bayeux) pouvant accueillir 12 personnes (6 en internat à temps complet et 6 en internat de semaine).
Au regard de plusieurs éléments :
•Demandes de plus en plus importantes des résidants en internat de semaine de pouvoir bénéficier d?䬺un internat à temps complet
•Demandes d?䬺adultes handicapés accueillis en atelier de pouvoir bénéficier d?䬺une place d?䬺internat en semaine ou à temps complet
•Demandes extérieures, soit d?䬺accueil en atelier, soit d?䬺accueil à temps complet
Vieillissement d?䬺une partie de la population accueillie qui nécessite l?䬺évolution de la prise en charge en atelier et l?䬺aménagement d?䬺une partie de la prise en charge en internat
•Fin de bail avec l?䬺O.P.A.C et opportunité d?䬺un terrain en face du site actuel qui permettrait un aménagement de locaux actuels et la construction des unités d?䬺internat en grande proximité
•Possibilité par le regroupement des unités hébergement, l?䬺augmentation de la capacité, de faire des économies d?䬺échelles et de se rapprocher du prix moyen à la place départemental, écart surtout dû au type de bail avec l?䬺O.P.A.C et à la dispersion géographique l?䬺Association a décidé, sur proposition de Bernard Pinet, Directeur de la M.A.S et du F.O.A, d?䬺engager une étude sur
•l?䬺extension de 25 à 31 places des ateliers avec la création d?䬺un atelier plus adapté aux adultes vieillissant en relogeant l?䬺espace d?䬺hébergement actuel
•l?䬺extension de 12 à 21 places d?䬺hébergement par la construction de trois unités d?䬺hébergement sur le terrain en face du site avec aménagement de chambres pour adultes vieillissant.
Les discussions ont été engagées avec l?䬺O.P.A.C d?䬺une part par rapport aux locaux, et d?䬺autre part avec les Services du Conseil Général sur le projet dans son ensemble.
2.1.7.8 – La G.P.E.M.C
Le chantier autour de la Gestion Prévisionnelle de l?䬺Emploi et de Management par les Compétences de l?䬺A.C.S.E.A. s?䬺est poursuivi durant l?䬺année 2004.
La cohérence des sept sous chantiers a été pilotée par la Commission du Personnel.
Le 1erer chantiersous le système d?䬺informations sur l?䬺emploi et les compétences.
Il s?䬺agit de développer à partir du fichier paie un fichier permettant de mieux connaître la population des salariés, ses qualifications et sa répartition par différents contextes de travail.
A ce jour, les qualifications de chacun des salariés ont pu être mises à jour ainsi que les métiers référencés à la codification INSEE.
A la fin de l?䬺année 2005, nous devrions aboutir à un système d?䬺informations permettant de connaître les fonctions types occupées, les contextes de travail.
A l?䬺avenir, il nous permettra de connaître l?䬺évolution de la population des salariés et de repérer les espaces en situation de risques potentiels (difficultés de recrutement, évolution des qualifications, etc…).
secondsecond soussous chantierchantier chantier définition des emplois au sein de l?䬺Association à partir des référentiels nationaux et des projets d?䬺établissement et de service. Une cartographie spécifique à l?䬺Association sera établie.
Ce sous chantier n?䬺en est qu?䬺à ses prémices et devra être véritablement engagé durant l?䬺année 2005.
Le 3ème sous chantiersous chantier l?䬺ajustement des compétences et le pilotage de projet.
L?䬺objectif est de développer un management par les compétences en lien avec le pilotage de projet des établissements et services par leur direction.
Le Conseil de Direction a décidé de s?䬺engager dans une expérimentation de l?䬺entretien annuel d?䬺évaluation.
Cette expérimentation est préparée par un groupe de réflexion comprenant des Membres de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement. Ce groupe a bénéficié d?䬺une formation action qui a abouti à la fin de cette année, dont les propositions seront examinées par la Réunion Générale de l?䬺Encadrement de Mars 2005.
L?䬺objectif est de parvenir à une expérimentation de ces entretiens au niveau des Membres de la Réunion Générale de l?䬺Encadrement d?䬺ici à la fin de l?䬺année 2005.
A partir de cette expérimentation, les modalités d?䬺extension à l?䬺ensemble de la population salariée de l?䬺A.C.S.E.A. pourront être proposées.
Le 4ème sous chantier sous chantier la mobilité.
L?䬺objectif est de faciliter la mobilité au sein de l?䬺Association par un affinement des procédures et la mise en place d?䬺outils du type « bourse interne de l?䬺emploi ». Ce chantier est mené par un groupe de travail restreint auquel seront associés, dès l?䬺année prochaine, les représentants syndicaux centraux. Il devra faire des propositions au Conseil de Direction avant l?䬺été 2005.
Le 5ème sous chantiersous chantier la détermination des situations à risque.
L?䬺objectif est de collecter et partager l?䬺expérience des établissements et services dans l?䬺élaboration des documents uniques (documents faisant état des situations à risque au sein de chaque établissement).
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Suite à une proposition du syndicat C.F.D.T, le groupe de réflexion en cours de constitution devra rencontrer l?䬺Agence Nationale pour l?䬺Amélioration des Conditions de Travail qui propose une aide à ce type de démarche.
Le groupe de travail devrait être constitué d?䬺une personne mandatée par chaque établissement et service, si possible associée aux travaux du C.H.S.C.T. Il devra rendre ses conclusions avant la fin de l?䬺année 2005.
Le 6ème sous chantiersous chantier la prévention de l?䬺usure professionnelle.
Nous avons décidé de reporter ce sous chantier à une date ultérieure, considérant que les autres sous chantiers étaient autant de contributions à cette prévention et qu?䬺il conviendra, à leur issue, de mesurer les éventuelles lacunes résiduelles et de les prendre en compte.
Le 7ème soussous chantierchantier chantier la conception stratégique de la formation professionnelle continue et des plans de formation.
La loi sur la formation tout au long de la vie bouleverse les objectifs et surtout les modalités de construction de la planification de la formation continue.
Le G.P.A.F est le groupe de réflexion en charge de ce sous chantier.
Durant cette année, il a particulièrement analysé les effets potentiels de la nouvelle loi et de ce que nous connaissons du projet d?䬺accord de branche.
Durant l?䬺année 2005, il mènera une observation de la première mise en oeuvre de cette loi afin d?䬺être en mesure de formuler des propositions suffisamment tôt pour être utilisées dès l?䬺année 2006.
2.1.7.9 – Les dossiers immobiliers
Comme en 2001, 2002 et 2003, on constate un accroissement des immobilisations brutes en 2004 (+ 1 643 000 €) ; cette augmentation est surtout significative au niveau des constructions et des travaux de rénovation, ce qui montre l?䬺effort important entrepris par l?䬺Association pour améliorer l?䬺hébergement et l?䬺accueil des jeunes qui lui sont confiés.
Le total net des immobilisations (donc, après les dotations aux amortissements) augmente lui aussi de façon significative (672 000 €).
2.1.7.9.1 – Actions terminées ou en cours
  - A.E.M.O :
Le s locaux de Bayeux ont été transférés début 2004, rue du Docteur Michel, dans une nouvelle location.
  - Foyers Educatifs et Service d?䬺Action Préventive :
La Ville de Cormelles le Royal a réalisé une modification du carrefour (entrée de Ville) jouxtant le site principal des Foyers Educatifs et du Service d?䬺Action Préventive, du 33 rue des Ecoles, en empiétant sur la propriété de l?䬺A.C.S.E.A.
Dans ce cadre, une vente de 402 m2 de terrain a eu lieu en 2004.
  - Centre de Guidance :
Le changement de l?䬺ensemble des fenêtres extérieures du bâtiment, ainsi que l?䬺étanchéité des façades, ont été réalisés pendant l?䬺été 2004.
  - I.T.E.P. Champ Goubert :
La rénovation lourde du pavillon Cottage a été engagée courant Février 2004 et terminée, comme prévu,à la rentrée scolaire de Septembre 2004.
L?䬺intimité et le confort des pré-adolescents hébergés dans ce pavillon ont été améliorés tout en accroissant la qualité de la vie du groupe et le respect de la sécurité. La qualité de l?䬺accueil est maintenant reconnue par chacun.
En appui de cette rénovation, la buanderie-lingerie a été transférée et réaménagée, et des salles de bains ont été refaites dans le pavillon Arche.
 - I.T.E.P. I.C.B :
Suite aux difficultés rencontrées à Bretteville sur Odon, une maison a été acquise à Mondeville et a accueilli les jeunes à la rentrée de Septembre 2004. Ces nouveaux lieux plus adaptés à notre mission, notamment au niveau de la proximité du voisinage, ont été investis avec plaisir par le groupe et ont permis de continuer la prise en charge.
La maison de Bretteville sur Odon a, quant à elle, été vendue dans de bonnes conditions.
 - I.M. Pro de Démouville :
La rénovation du pavillon d?䬺hébergement N° 4 est terminée. Le réemménagement des jeunes dans ce pavillon a eu lieu en Septembre 2004.
  - I.M.E L?䬺Espoir :
Dans le cadre du projet ETAAPES, projet réalisé conjointement avec l?䬺I.M.E de Saint-Vigor le Grand, la location d?䬺un lieu d?䬺accueil pour les jeunes a eu lieu en Mai 2004.
  - A.C.S.E.A. Formation :
Les travaux prévus pour aménager et agrandir la maison acquise en 2002, située au 10 Place Fournet à Lisieux, se sont déroulés comme prévu et l?䬺accueil y est effectif.
Les lieux, ainsi transformés et agrandis, ont permis non seulement de fournir des locaux de qualité parfaitement adaptés à la formation mais aussi de regrouper l?䬺activité.
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2.1.7.9.2 – Actions prévues
  - S.E.M.O :
L?䬺ouverture d?䬺un 5ème SE.M.O, situé à Caen, est prévue pour la fin de l?䬺exercice 2005 et les recherches de locaux adaptés s?䬺engagent en temps utile.
  - I.C.B :
La fin du bail (28.02.2005) du pavillon de la Folie Couvrechef, accueillant le groupe filles, nous conduit à rechercher un nouveau lieu d?䬺accueil (action menée à bien à ce jour).
  - I.M. Pro de Démouville :
Le projet de rénovation du 5ème pavillon d?䬺hébergement est en cours de réflexion et sera engagé quand les questions d?䬺architecture et de financement seront résolues.
  - I.M.E L?䬺Espoir :
Les études concernant l?䬺ensemble des locaux et de l?䬺I.M.E. sont actuellement dans une phase de réflexion.
  - F.O.A :
Sur la base de l?䬺augmentation de l?䬺hébergement regroupé de 12 à 21 résidants et l?䬺activité d?䬺ateliers de 25 à 30, le projet avance, mais les financements ne sont pas encore acquis, et ce, au regard des études de besoins en cours.
L?䬺année 2005 devrait permettre de confirmer ou non la faisabilité du projet en l?䬺état.
 - A.P.C :
Pour réaliser la prise d?䬺eau de mer nécessaire à une exploitation cohérente de la zone conchylicole d?䬺Asnelles, une C.U.M.A (Coopérative d?䬺Utilisation de Matériel Agricole) est en cours de constitution afin de pouvoir recevoir les subventions d?䬺équipement d?䬺ores et déjà acquises.
Les travaux devront se réaliser dans la première partie de l?䬺année 2005.
  - Direction Générale :
Des travaux sont prévus en 2005 pour l?䬺aménagement du sous-sol afin de créer une salle de réunions supplémentaire et d?䬺aménager des bureaux qui pourront servir provisoirement à héberger des associations partenaires qui en feraient la demande.
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II. 2 - L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
2.2.1 - LA PRÉVENTION
L?䬺équipe du Service Aide aux Jeunes en Difficulté (SAJD) ne constate pas d?䬺amélioration de la situation de la population des jeunes de 18 à 25 ans ; notamment de 18-20 :
  - Situation de rupture familiale et sociale précoce, précarité économique renforçant un sentiment d?䬺inanité et de perte de confiance en l?䬺adulte,
  - Situation de non-inclusion de jeunes réfugiés en fin de droits et sans soutien suffisant pour engager un processus d?䬺intégration.
L?䬺équipe se mobilise auprès d?䬺eux, mais aussi, auprès de jeunes sortant d?䬺hospitalisation psychiatrique ou de détention.
Le SAJD devient le service référant, voire exclusif, pour les jeunes adultes en situation de marginalisation sociale. Ceci entraîne une charge lourdement constante de travail.
L?䬺équipe s?䬺investit dans la mise en oeuvre de nouvelles pratiques liées aux « Droits des Usagers » et des besoins des jeunes.
Ces pratiques renforcent l?䬺accès à une citoyenneté responsable, voire généreuse lorsque des jeunes scolarisés, soutenus par le service, apportent une aide scolaire à des jeunes en difficulté. Avant cela, l?䬺objectif est souvent d?䬺apporter un minimum de stabilité permettant la sortie progressive de ces situations de grande précarité économique, affective et psychologique.
L?䬺autorisation liée à l?䬺écriture du projet permettra-t-elle de soutenir le service par un renforcement des moyens ?
Le Service d?䬺Action Préventive (SAP) vit un moment fort de son histoire. La réflexion née à
l?䬺occasion du plan d?䬺orientation associatif, de la loi du 2 Janvier 2002, les interrogations sur les formes d?䬺interventions sociales ont permis de réaffirmer la place du service dans le champ de la Protection de l?䬺Enfance et dans un renouvellement des principes fondamentaux de son intervention.
Dans un contexte législatif et politique complexe, il a nécessité de réaffirmer des principes fondamentaux par une réinterprétation prenant en compte l?䬺évolution des besoins, des attentes et de l?䬺expérience acquise.
Le rapport d?䬺activités montre que les équipes, pour la plupart, ont pu continuer à assurer pleinement leur fonction. Seule l?䬺équipe naissante d?䬺Hérouville n?䬺a pas rencontré, dans cette conjoncture, le meilleur contexte à un démarrage.
L?䬺action du service est toujours soutenue en termes de suivi individuel d?䬺insertion et d?䬺actions collectives de développement du lien social. La présence sociale, le « travail de rue » sont à renforcer et se renforcent.
Nos financeurs, Conseil Général et Municipalités, conscients de la précarité sociale des quartiers et de la difficulté d?䬺une action de fond continuent à faire confiance au service et dans la complémentarité de son action avec d?䬺autres qui interviennent au plus près des jeunes.
La réécriture du projet de service, le développement du partenariat sur le terrain, le renforcement du diagnostic et de l?䬺évaluation de l?䬺action sont autant de supports qui peuvent renforcer la crédibilité du service.
Les implantations nouvelles sur Hérouville (pour laquelle la nouvelle équipe mise en place doit montrer, en 2005, sa capacité à s?䬺adapter aux spécificités du terrain et des attentes tout en gardant ses formes spécifiques d?䬺intervention), et la demande de la ville de Lisieux qui sera honorée en 2005, démontrent que cette démarche de diagnostic, de projet et d?䬺évaluation prônée par la direction du service et de l?䬺Association est pertinente.
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2.2.2 - L?䬺INVESTIGATION
Sous ce titre, se trouvent les Services d?䬺Investigations Spécialisés (SIS) qui regroupent des actions d?䬺investigations, de mesures éducatives ou pénales et des médiations. Ces actions, en réponse à des mesures prises par les Magistrats, bénéficient à des enfants qui, dans leur très grande majorité, ont des parents gravement en difficulté dans l?䬺exercice de leur parentalité.
C?䬺est donc la question du danger et de l?䬺éducation qui constitue l?䬺axe central d?䬺exploration en réponse aux demandes des Magistrats.
L?䬺évolution des contextes législatifs et réglementaires, la complexité des situations à prendre en compte (voire le caractère d?䬺autant plus dramatique de certaines problématiques que des solutions adaptées n?䬺existent pas, la nécessité de maintenir l?䬺équilibre économique du service, la variabilité des besoins, pour ne citer que ces aspects…), sont autant de défis permanents et, parfois, contradictoires.
C?䬺est dans ce contexte que la direction et les travailleurs sociaux approfondissent leur projet de service et, quotidiennement, chacun à son niveau de responsabilité, vise à établir le diagnostic le plus pertinent et à trouver les réponses les plus appropriées à des situations humaines complexes et souvent douloureuses.
2.2.3 - LA PROTECTION DE L?䬺ENFANCE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
L?䬺Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), au sein du département « Milieu Ouvert », avant même de constater la diminution de son activité s?䬺interrogeait sur la diversification de ses réponses.
En effet, l?䬺AEMO répond à des situations d?䬺enfants et familiales diversifiées en type de difficulté et en besoins qualitatifs et quantitatifs de réponse. La Direction de l?䬺AEMO et la Direction Générale ont fait une première proposition de redéfinition et de clarification des mesures suivant le type de besoin et le contexte d?䬺intervention.
Cette première offre doit, maintenant, être retravaillée tant avec le Conseil Général, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et les Magistrats qu?䬺en interne.
Le service développe également une approche plus formalisée et méthodique des projets individuels et familiaux.
Enfin, la mise en oeuvre expérimentale des outils du Droit des Usagers et, notamment, de leur expression est une opportunité de découvrir d?䬺éventuelles nouvelles formes d?䬺actions et d?䬺affinement des postures éducatives.
Les Services d?䬺Education en Milieu Ouvert (SEMO), au sein du même département « Milieu Ouvert », continuent de faire l?䬺objet d?䬺une demande soutenue et conforme au projet de départ.
La proposition de création sur Bayeux d?䬺un SEMO mixte, il y a 2 ans, démontre l?䬺intérêt de cette « variante ». La mixité ne s?䬺est pas avérée porteuse d?䬺insécurité, même si les éducateurs doivent, là comme ailleurs, être vigilants au respect de l?䬺intimité et de l?䬺intégrité des personnes prises en charge.
En revanche, elle apporte une autre dynamique au groupe (il est notoire que la mixité tend à « pacifier » les groupes) et permet l?䬺émergence de questions qui peuvent être reprises, ensuite, par les éducateurs. Richesse donc pour les jeunes accueillis, richesse, également, pour le travail des éducateurs.
A l?䬺instar de ce qui s?䬺engage à l?䬺AEMO, les SEMO travaillent, également, à la formalisation de leurs projets individuels. Ils réfléchiront également aux évolutions de leur projet de service car ce n?䬺est pas parce qu?䬺un projet fait l?䬺objet d?䬺une forte demande qu?䬺il n?䬺y a pas lieu de l?䬺améliorer : s?䬺il était utile de démontrer la véracité de cette idée, ici l?䬺expérience de la mixité le ferait.
Le Département des Foyers Éducatifs fait également l?䬺objet d?䬺une forte demande. La prise en charge peut varier de l?䬺internat au suivi en milieu ouvert, en passant par un hébergement en milieu ordinaire (internat-externé). Ces possibilités sont largement utilisées par des équipes qui assurent un travail d?䬺autonomisation aussi rapide que possible.
Ce constat est confirmé par l?䬺évaluation menée avec l?䬺aide du Cabinet COPAS qui a mis en évidence d?䬺autres points forts autour de l?䬺intégration dans la Cité, l?䬺individualisation de la prise en charge, la prise en compte des familles. Le rapport fait également état de points « de progression » autour du partenariat et de la « vie de groupe », notamment.
Le Centre Educatif Renforcé (CER) qui, par la possibilité d?䬺accueillir un 7ème jeune, a assuré son activité prévisionnelle, s?䬺engage, lui aussi, dans une évaluation.
Son fonctionnement par session de 5 mois avec expérimentation de la situation de sortie avant la sortie retient l?䬺attention. Le travail en deux sessions par an satisfait les utilisateurs directs et l?䬺équipe. Il reste, néanmoins, à en évaluer plus précisément les effets.
Foyers Educatifs et SEMO sont confrontés à la question des jeunes majeurs, le CER à la faiblesse de possibilité de prise en charge à l?䬺issue de son action. Au moment où l?䬺âge moyen de l?䬺autonomisation est passé de 21,5 ans en 1970 à 24 ans aujourd?䬺hui, la question de l?䬺accompagnement éducatif des jeunes adultes prend une forte acuité.
Saluons, enfin, les bonnes relations que nous avons avec le Conseil Général et ses services : un dialogue sans complaisance et constructif est institué depuis plusieurs années. Ce dialogue permet de traiter avec les meilleurs atouts les défis éducatifs et économiques qui impactent notre champ commun de Protection de l?䬺Enfance.
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2.2.4 - LA SANTÉ
Le Centre de Guidance conserve une activité très soutenue. Malgré cela et une amélioration du dispositif d?䬺accueil et de traitement de l?䬺urgence, une moyenne de 100 jeunes sont en liste d?䬺attente.
La faiblesse de l?䬺offre de soin, confirmée par les évaluations externes et le futur schéma départemental du handicap, est une difficulté grave en ce qu?䬺elle peut limiter une prise en charge précoce qui évite les évolutions à risques et les problématiques familiales pouvant s?䬺étendre aux enfants à naître.
Au Centre de Guidance, les pratiques évoluent, également, avec le développement des thérapies groupales. Celles-ci permettent une économie « d?䬺échelle » et, surtout, une approche soignante mieux adaptée aux adolescents et jeunes adultes.
2.2.5 - LE HANDICAP
2.2.5.1 -Education adaptée et accompagnement médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés
Les Instituts de Rééducation vont se voir doter d?䬺un décret de fonctionnement spécifique le 6 Janvier 2005 prochain (l?䬺art de la divination est plus facile quand il s?䬺agit du passé) qui, au-delà d?䬺une nouvelle dénomination (ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique) consacre une définition plus précise de la population prise en charge et un fonctionnement pluri-disciplinaire des établissements.
Pour les ITEP Champ Goubert et Camille Blaisot, la difficulté d?䬺exercice de la parentalité par les représentants légaux de l?䬺enfant apparaît être un élément important de la problématique.
Ceci est cohérent avec la relative désaffection des orientations vers le semi-internat, désaffection à mettre, également, en perspective avec la volonté d?䬺intégration d?䬺élèves qui ont de réelles capacités cognitives (même si celles-ci sont gravement mises à mal par les « troubles du comportement »). C?䬺est lorsque ces troubles rendent impossible la poursuite de la scolarité en milieu de droit commun que l?䬺orientation en établissement spécialisé devient nécessaire.
La volonté intégrative est louable et soutenue par tous. Elle ne doit pas faire obstacle à une prise en charge précoce susceptible de traiter des troubles avant que ceux-ci n?䬺aient entraîné pour l?䬺enfant une suite de rejets, de ruptures et de désespérance parentale mettant gravement en cause son évolution future.
Il n?䬺est pas sûr que le rajeunissement des demandes d?䬺admission tant à Champ Goubert qu?䬺à l?䬺ICB corresponde directement à la prise de conscience de cet enjeu. En revanche, le caractère massif et précoce des troubles du comportement apparaît au premier plan du « tableau clinique ». S?䬺il le fallait, cela réactive l?䬺intérêt d?䬺une intervention renforcée auprès de la petite enfance.
Plus spécifiquement à Champ Goubert, les préoccupations tournent autour de l?䬺adaptation de l?䬺outil institutionnel et des partenariats à l?䬺évolution des jeunes pris en charge : le développement du projet CAFS va dans ce sens. Il allie un placement familial avec un accompagnement éducatif renforcé et des possibilités d?䬺accueil complémentaires en internat.
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Du côté de Camille Blaisot, les préoccupations ont tourné autour de l?䬺implantation géographique des groupes d?䬺adolescents hors de l?䬺enceinte institutionnelle, et la recherche de moyens de scolarisation. Concernant les possibilités de scolarisation en milieu de droit commun, les équipes constatent des difficultés grandissantes. La création d?䬺une UPI pour troubles du comportement ne semble pas avoir apporté l?䬺amélioration attendue.
Le développement de l?䬺utilisation du Projet Personnalisé est toujours d?䬺actualité et la mise en place des outils des Droits des Usagers sont à poursuivre.
Pour le Service de Réadaptation en Externat, la demande reste soutenue avec, en référence au projet initial, deux populations bénéficiaires, souvent intriquées : celle relevant d?䬺une orientation CDES et celle relevant d?䬺une décision judiciaire (conjointe ou non avec une de la CDES). Le projet de service doit être revisité à la suite du plan d?䬺orientation « Protection de l?䬺Enfance » et prendre en compte les évolutions législatives, notamment celles résultant de la loi du 2 Janvier 2002.
Au sein de l?䬺Institut de Démouville, l?䬺IMPRo de Démouville intègre une section ITEP mais relève surtout du champ du handicap intellectuel. Son activité correspond au prévisionnel.
Le TAT a apporté près de 14 000 heures de travail à 79 jeunes. Le SPMO a également une activité soutenue et le SESSAD a augmenté sa capacité de 10 places.
L?䬺Institut de Démouville poursuit son processus d?䬺intégration en « milieu ordinaire » : accueil d?䬺élèves en UPI, accueil d?䬺élèves de classe de 3ème de collège au sein des ateliers. Par ailleurs, il a créé, avec l?䬺IME de Fleury, un plateau commun de ressources. Notons, enfin, le renforcement de capacité du SESSAD (bientôt à 100 places).
Il renforce, également, son adaptation à l?䬺évolution d?䬺une population qui, en ce qui concerne l?䬺IMPRo, semble présenter un niveau de difficulté plus grand. Concernant ce dernier point, il ne faudrait pas que se trouve invalidé le projet autorisé et qui privilégie l?䬺accueil de jeunes qui, malgré leurs difficultés, manifestent un réel intérêt pour une intégration professionnelle.
L?䬺I.M.E. l?䬺Espoir, est autorisé pour accueillir des jeunes présentant une déficience intellectuelle. L?䬺établissement a assuré son activité prévisionnelle. Sans doute, également en référence à la politique d?䬺intégration scolaire, la population évolue vers des jeunes présentant des déficiences intellectuelles plus accentuées alliées, souvent, à un passé plus « traumatique ». L?䬺IME ne diminue pas pour autant ses engagements et projets d?䬺intégration. Le projet de plateforme commune d?䬺intégration élaboré et mis en oeuvre avec l?䬺IME de St Vigor en témoigne. L?䬺effort reste également constant sur le développement des projets personnalisés et des outils des Droits des Usagers.
L?䬺I.M.E. poursuit sa réflexion sur le projet architectural, la mise en oeuvre d?䬺un nouveau service avec le CAFS et l?䬺étude de modalités d?䬺accueil adaptées à une population présentant des troubles différents, proches de l?䬺autisme, par exemple.
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2.2.5.2 - La prise en charge médio sociale pour adultes handicapés
Pour la Maison d?䬺Accueil Spécialisée (MAS), l?䬺enjeu essentiel est de rester en éveil et créatif pour répondre au mieux aux besoins d?䬺une population qui vieillit. Là, comme ailleurs, le recours à l?䬺écrit semble favoriser l?䬺affinement des besoins des résidants et des actions en leur faveur. La rédaction de documents de référence a été ainsi l?䬺occasion de réflexion en équipe et du maintien d?䬺une dynamique institutionnelle.
La question du vieillissement se pose, également, au Foyer Occupationnel pour Adultes (FOA). Elle amène un questionnement sur les activités occupationnelles.
En lien avec cette question, mais pas seulement, la direction du FOA a travaillé sur un projet d?䬺extension et d?䬺adaptation des capacités d?䬺hébergement.
De même, les ateliers doivent être repensés pour offrir une activité à des adultes moins valides et/ou plus fatigables avec l?䬺âge.
2.2.5.3 - Le Travail Adapté
L?䬺APC « La Calvadosienne » emploie 19 travailleurs handicapés et 7 travailleurs valides (6,5 ETP).
Ensemble, en 2004, ils ont gagné pour la 3ème fois la médaille d?䬺argent (Huître spéciale Normandie-Mer du Nord) au Concours Général Agricole.
Un travailleur handicapé s?䬺est intégré en milieu ordinaire de travail.
En matière de gestion, l?䬺année 2004 est mauvaise du fait, essentiellement, d?䬺une mévente. Cette situation mobilise une réflexion prospective. Elle doit apporter des éléments pour construire une politique à même de réassurer la pérennité de l?䬺entreprise.
2.2.6 - LA FORMATION
Comme tous les organismes de formation intégrant une finalité d?䬺insertion, ACSEA Formation doit s?䬺adapter à de nouvelles attentes de ses prescripteurs et de nouvelles contraintes.
Les actions restent très diversifiées portant sur la qualification, la lutte contre l?䬺illettrisme, l?䬺orientation/ insertion – accompagnement vers l?䬺emploi.
Chaque personne, volontaire pour une démarche permettant l?䬺insertion professionnelle et donc sociale, fait l?䬺objet d?䬺une approche individualisée prenant en compte son parcours antérieur.
Les niveaux de formation sont très majoritairement de niveau V (CAP) et en dessous. La population accueillie est donc particulièrement concernée par les constats :
•de dégradations du marché de l?䬺emploi
•d?䬺aggravations des difficultés d?䬺accès à l?䬺emploi pour les jeunes et les travailleurs âgés,
•d?䬺inégalité homme/femme, d?䬺inégalité « ethnique »,
•de faibles prises en compte des éléments liés au logement et aux déplacements dans les facteurs d?䬺accès à l?䬺emploi.
Pourtant, malgré des efforts indéniables, il reste une forte tension sur les métiers de l?䬺hôtellerie et du bâtiment.
Face à ces constats, ACSEA Formation, s?䬺intègre parfaitement dans la finalité associative. Il développe les partenariats, renforce son approche selon la méthode du projet individualisé et prend en compte la réalité du territoire d?䬺insertion de la personne.
Les perspectives 2005 restent marquées par les incertitudes liées au désengagement de l?䬺Etat et les modifications des formations par alternance. La Direction d?䬺ACSEAFormation fait face par la poursuite de sa politique active d?䬺écoute des prescripteurs et d?䬺implantation partenariale et territoriale.
EN CONCLUSION Ala lecture des rapports d?䬺activité, on ne peut qu?䬺être frappé par la convergence des défis qui s?䬺imposent aux établissements et services de l?䬺Association et de leurs stratégies pour y faire face et ceci quels que soient leurs champs d?䬺action :
•population en situation, constante ou aggravée, de fragilité
•contexte économique limitatif
•contexte législatif et réglementaire en mutation renforçant l?䬺incertitude
Même si cela n?䬺est pas cité, nous mettons aussi à l?䬺ordre des défis le renouvellement accéléré de la population salariée dû à l?䬺augmentation à venir des départs en retraite.
Les atouts :
•des salariés et des équipes qui sont, dans leur très grande majorité, motivés et engagés dans une dynamique de développement et d?䬺adaptation de leurs actions à ces défis.
•Une dynamique et une stratégie de projet, tant institutionnelles qu?䬺au niveau des prises en charge individuelles .
•Un dialogue constructif avec nos interlocuteurs élus et nos administrations de contrôle.
•Le développement d?䬺outils permettant un meilleur respect des Droits des Usagers et un dialogue renouvelé avec eux.
Les stratégies
Les directions et les équipes de terrain sont engagées dans une démarche d?䬺adaptation en cohérence avec les plans d?䬺orientation associatifs et leurs projets d?䬺établissements et services. La stratégie apparaît claire : évoluer pour rester fidèle au projet et répondre, ainsi, aux besoins des populations.
Que chacun soit remercié de sa contribution.
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II.3 LES TABLEAUX DE BORDS D'ACTIVITE
  - L’ACTIVITE
En 2004, le nombre de personnes suivies par l?䬺Association s?䬺élève à 10 295 contre 10 584 en 2003 et 10 524 en 2002.
Il est à noter que pour faciliter la comparaison 23 personnes ont été rajoutées au chiffre publié en 2003 afin d?䬺intégrer désormais les personnes suivies dans le cadre des S.I.S.-A.R.P.E qui n?䬺avaient pas été jusque-là comptabilisées.
Il y a donc une baisse de 2,73 % de personnes suivies (- 289) qui s?䬺explique essentiellement par un nombre moins important de stagiaires à A.C.S.E.A Formation (- 512), soit - 15,72 %, avec un nombre d?䬺heures de formation en baisse de 1,15 %.
Parmi les Etablissements et Services qui présentent une hausse sensible du nombre de personnes suivies, notons pour :
•Les S.I.S.
•L?䬺enquête sociale : + 26,77 % même si l?䬺objectif du nombre d?䬺enquêtes n?䬺est pas encore atteint cette année.
•Le T.G.I. : + 49,30 % mais cette activité, compte tenu des modalités de financement, reste fortement déficitaire.
•L?䬺A.R.P.E. : + 82,61 % (+ 19 personnes).
•L?䬺I.O.E : + 7,87 % (nombre de journées excédentaires).
•Le C.E.R. : + 21,43 % (+ 3 jeunes) et un objectif, en nombre de journées, pour la première fois atteint.
•Le S.E.S.S.A.D. : + 12,90 % (8 jeunes), ce qui correspond à la montée en charge par rapport à l?䬺augmentation de capacité (+10) autorisée début 2004.
•Le S.E.M.O : + 6,74 % (12 jeunes).
•Le Centre de Guidance : + 4,24 %, soit 58 personnes supplémentaires.
Un certain nombre d?䬺Etablissements et de Services ont un nombre stable de personnes suivies ou qui se stabilise après des variations importantes les années précédentes :
•L?䬺A.E.M.O. : + 1,94 %.
•Les Foyers Educatifs : + 1,20 %.
Les personnes originaires du Calvados représentent 97,72 % contre 97,46 % en 2003. Les personnes accueillies, hors Basse-Normandie, continuent à diminuer (1,79 % contre 1,95 % en 2003 et 2,43 % en 2002). L?䬺A.C.S.E.A. reste donc bien ancrée dans sa vocation départementale.
Le nombre de jeunes placés par la C.D.E.S. diminue légèrement (508 contre 511 en 2003), soit - 0,59 % et représente près de 5 % des personnes suivies.
Ceux placés par décision de justice augmentent de 7,24 % (+ 240), ce qui correspond en grande partie à l?䬺augmentation aux S.I.S.
Le nombre de jeunes majeurs s?䬺élève à 103 jeunes, soit 24 jeunes de plus qu?䬺en 2003. Dans cette variation, il faut cependant tenir compte du mode de comptabilisation, un certain nombre de jeunes atteignant la majorité en cours d?䬺année et étant pris en charge dans ce cadre que quelques mois.
Le nombre de placements administratifs, dans le cadre de l?䬺A.S.E., diminue de 3 % et retrouve son niveau de 2003.
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L?䬺A.E.M.O continue à augmenter légèrement le nombre de jeunes pris en charge dans le cadre de l?䬺A.E.D. (Assistance Educative à Domicile) avec 484 situations contre 479 l?䬺année précédente.
Les Foyers Educatifs ont aussi une augmentation sensible avec 21 jeunes dans cette situation contre 10 l?䬺année précédente.
Le nombre de journées réalisées s?䬺élève à 843 217 contre 831 549 l?䬺année précédente, soit une augmentation de 2,38 % ; l?䬺objectif de 856 624 journées étant quasiment atteint (- 1,57 %).
L?䬺écart entre objectifs et réalisations est surtout sensible :
•Aux Foyers Educatifs, avec 5 % de suractivité.
•Au S.P.M.O avec un peu plus de 4 % de dépassement des objectifs.
•A l?䬺I.M.E. L?䬺ESPOIR avec 3,31 % de journées supplémentaires.
•A la M.A.S. avec 3 %.
Il est à noter que les S.I.S. -I.O.E. ont rempli leurs objectifs (+ 0,78 %) après deux années de déficit d?䬺activité.
Notons également que pour la première fois le C.E.R. remplit son objectif de nombre de journées avec 1 611 journées réalisées pour 1 600 prévues. Ceci n?䬺a été possible que par l?䬺accueil de jeunes en cours de sessions ce qui, dans certains cas, peut mettre à mal le projet pédagogique de l?䬺Etablissement Nous continuons donc à réclamer une dotation globale de financement qui serait plus conforme aux objectifs et au projet d?䬺un C.E.R.
A l?䬺inverse, plusieurs Etablissements ou Services restent en dessous des objectifs :
• L?䬺A.E.M.O. dont cependant le déficit d?䬺activité s?䬺est sensiblement réduit : -3,34 % ; (+ 15 257 journées par rapport à 2003, soit + 3,01 %).
• L?䬺I.T.E.P. Champ Goubert avec un écart de 3 % sur la prévision. Les autres Etablissements ou Services sont à plus ou moins 1 % de l?䬺activité prévue.
Le nombre de journées facturées à l?䬺A.S.E. augmente de 2,62 % (soit 637 193 journées contre 620 928 l?䬺année précédente).
Le nombre de journées facturées à la P.J.J. augmente de 10,41 % et celles facturées à l?䬺Assurance Maladie baissent de 6,84 %. Cette baisse est essentiellement liée au S.R.E. fonctionnement et hébergement (- 5 000 journées en tout sur un écart total de 6 687 journées).
Pour les facturations à l?䬺acte, le Centre de Guidance réalise un excédent d?䬺actes de 6,70 % avec un écart par rapport à l?䬺année précédente de 0,19 %.
Pour les S.I.S., les enquêtes sociales, malgré une remontée par rapport à 2003 (+ 8) restent très en dessous de la prévision (- 36, soit - 22,50 %) avec 124 enquêtes réalisées.
Les Mesures de Réparation Pénale pour Mineurs sont conformes à la prévision (130).
Les enquêtes J.A.F. baissent de 15 % par rapport à l?䬺année précédente et les médiations pénales sont en forte croissance (122 contre 70 prévues et 82 réalisées l?䬺année précédente). Mais vu le mode de facturation de cette activité, ce secteur est largement déficitaire, ce qui pose le problème de sa survie.
Le suivi dans le cadre de l?䬺A.R.P.E. (Accueil Rencontres Parents-Enfants) est conforme à la prévision en hausse de 40 % par rapport à 2003.
Le S.E.S.S.A.D., dont l?䬺extension à 60 places est intervenue dans l?䬺année, a suivi 57,25 jeunes en moyenne fin de mois, ce qui correspond à sa montée en charge prévisionnelle. Par rapport à l?䬺année précédente, 8 situations ont été suivies en plus et la demande actuelle correspond à la nouvelle extension devant intervenir en 2005 (100 places).
La part de chaque financeur dans les recettes 2004 est stable par rapport à 2003 :
•41,44 % pour la C.P.A.M. du Calvados (45,91 pour l?䬺ensemble des caisses)
•34,85 % pour le Conseil Général du Calvados
•11,27 % pour la D.R.P.J.J. (+ 2 % par rapport à l?䬺année précédente)
•2,31 % pour le Conseil Régional.
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II.4 LES RESSOURCES HUMAINES

COMMENTAIRES DU BILAN SOCIAL ET ETUDES 2004
1 - L?䬺évolution des effectifs
Le nombre de salariés présents au 31/12/2004 s?䬺élève à 1012 personnes pour 880,8 équivalents temps plein, et pour 92,98% de contrats à durée indéterminée. L?䬺écart constaté entre les effectifs totaux 2002 et 2003 s?䬺explique notamment par le nombre inférieur de CDD et de salariés vacataires pour des remplacements présents effectivement dans l?䬺association au 31/12/2004 (contrats en cours). De plus, outre le maintien des embauches réalisées dans le cadre de l?䬺ARTT, on constate une stabilité de l?䬺effectif. Les nouvelles activités développées au sein de l?䬺association en 2003 et notamment l?䬺équipe du Service d?䬺Action Préventive à Hérouville Saint Clair, celle du S.E.M.O. à Bayeux, le développement d?䬺ACSEA Intégration, celui d?䬺ACSEA FORMATION, le groupe fille à l?䬺I.C.B., ont poursuivi leur activité en 2004.
Il convient par ailleurs de noter que l?䬺effectif mensuel moyen reste élevé à 1069 salariés en 2004.
2 - La répartition par sexe
Le personnel féminin diminue légèrement en nombre de salariées présentes au 31/12, mais enregistre une progression en terme de pourcentage d?䬺effectif total : 62,94% en 2004 contre 61,91% en 2003. Il est important de préciser que le personnel féminin cadre poursuit sa progression sur l?䬺année 2004. De manière générale, les niveaux d?䬺effectif se maintiennent, et le taux de féminisation de l?䬺effectif total reste important. Les postes éducatifs sont assurés à 56,85% par des femmes.
3 - L?䬺ancienneté
Le personnel ayant moins de 5 ans d?䬺ancienneté enregistre une baisse après plusieurs années de progression, et représente 29,54% contre 32,72% en 2003. Dans le même temps, on constate une légère diminution des salariés ayant entre 15 et 25 ans d?䬺ancienneté, ils représentent 20,65 de l?䬺effectif en 2004. Cependant, le nombre des salariés ayant plus de 25 ans d?䬺ancienneté augmente sensiblement pour représenter 19,07% de l?䬺effectif, contre 17% entre 2002 et 2003, et alors quen 2000 il représentait 15,24% de l?䬺effectif. Par ailleurs, plus de 39,72% de l?䬺effectif a plus de 15 ans d?䬺ancienneté.
4 - La courbe des âges
Globalement, le vieillissement des effectifs se poursuit. L?䬺âge moyen est de 44 ans. En 2004, les plus de 45 ans représentent 53,55% de l?䬺effectif contre 50,24% l?䬺année précédente.
De plus, après une augmentation sensible en 2002 et 2003, les moins de 36 ans ont vu leur effectif diminuer : 21,64% contre 24,88% en 2003.
A l?䬺inverse, les 56 ans et plus représentent plus de 15,81% de l?䬺effectif (contre 12,3% en 2003 et 11% en 2002).
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5 - La répartition par catégorie
De manière générale, après la progression de 2003 liée à la création de postes découlant du développement de nouvelles activités, la situation des effectifs se maintient globalement (les baisses d?䬺effectif étant liées aux personnels en CDD présents moins importants en fin d?䬺année).
L?䬺effectif éducatif et social (personnels de formation inclus) représente environ 50% de l?䬺effectif total.
6 - La répartition des effectifs par établissement
Elle reste stable, les petites variations étant majoritairement dues aux écarts constatés sur les CDD et personnes vacataires, pour remplacement, présents aux 31/12, et au développement des activités respectives.
En conclusion, et d?䬺une manière générale, il est important de noter que la tendance principale est le vieillissement des effectifs qui se poursuit quelle que soit la catégorie d?䬺emploi. Cette situation est très nette lorsque l?䬺ACSEA est comparée aux évolutions du secteur d?䬺activité (Contrat d?䬺études prospectives 2002, chiffres 2001). En effet, l?䬺association est en dessous en ce qui concerne les effectifs de moins de 35 ans (l?䬺association : 21,64% ; le secteur : 25%), et au contraire, la partie de ses effectifs de plus de 45 ans est quasiment de 8% supérieure à celui du secteur, écart qui se creuse encore cette année par rapport à celui du secteur.
Ce vieillissement de la population salariée constitue un défi pour l?䬺association, défi qu?䬺elle prend en compte activement dans les travaux réalisés dans le cadre des différents « chantiers » relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et de management des compétences qui se sont poursuivis sur l?䬺année 2004. Cette évolution de la pyramide des âges pose différentes questions en terme de management des compétences, des carrières, et matière d?䬺organisation.
7 – Les actions de formation
Outre les actions de formation menées par chaque établissement et service dans le cadre du Plan Annuel d?䬺Utilisation des Fonds destinés à la formation, le Groupe de Pilotage des Actions de Formations (G.P.A.F.) a mis en oeuvre 8 actions de formation transversale à l?䬺Association en 2004. Ces actions de formation étaient centrées sur les thèmes principaux suivants : la démarche d?䬺évaluation des projets d?䬺établissements, l?䬺entretien annuel et le pilotage de projet, la mise en oeuvre du nouveau décret tarifaire du 22/10/2003, le nouveau dispositif de formation professionnelle continue, l?䬺utilisation de l?䬺outil informatique. Ces actions ont concerné 238 salariés, et représenté 2993 heures de formation.
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8 - La mobilité interne
Depuis plusieurs années (1999), l?䬺association cherche à promouvoir la mobilité des salariés entre les différents établissements et services notamment en donnant une priorité d?䬺information sur les postes vacants en interne. En 2004, 16 salariés ont bénéficié d?䬺une mobilité interne inter établissement. Parmi ces situations, on peut distinguer : 9 changements d?䬺affectation définitifs (promotions incluses), 7 changements d?䬺affectation temporaire (entre 3 et 9 mois) avec à l?䬺issue un retour au poste de travail initial. Ces actions de mobilité ont concerné dans plus de 43,75% des cas des personnels éducatifs. S?䬺ajoute aussi à cet état, la mobilité interne aux établissements et services qui a concerné au moins 7 personnes en 2004. De plus, il est important de préciser que dans le cadre de la mobilité interne associative et de celle au sein des établissements, au moins 2 salariés initialement embauchés à temps partiel sont passés à temps plein au cours de l?䬺année 2004.

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II.5 LE RAPPORT FINANCIER

Risques non pris en compte dans le bilan

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