II.1 - LA VIE ASSOCIATIVE

2008  a été une année de mise en œuvre de projets travaillés ces dernières années, de poursuite de travaux déjà engagés et d’ouverture de nouveaux chantiers, le tout dans un contexte législatif en pleine évolution. Une nouvelle année donc de forte mobilisation des acteurs associatifs autour notamment :

• De la réflexion prospective en vue de l’actualisation du projet Associatif « ACSEA 2010 »
• De la mise en œuvre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Mutualisés (C.P.O.M.M) pour le « Handicap et l’Education Adaptée ».
• De l’ouverture de l’ESAT  « intermédiaire et hors les murs ».
• Du rapprochement entre l’ATC et l’ACSEA avec la mise en place du contrat de gestion et la mise en perspective de l’intégration des activités de cette association.
• Du suivi des plans d’action concernant la GPEMC et de la poursuite des chantiers y référant.
• De la mise en œuvre de la nouvelle organisation du travail de nuit
• De l’amélioration des systèmes d’information et de l’ouverture d’un chantier transversal autour de la Gestion, l’Administration et le Personnel.

La mise en œuvre du projet associatif « ACSEA 2000 » et ses déclinaisons opérationnelles se sont donc poursuivies tout au long de cette année. Ceci a mobilisé une fois encore toutes les énergies des acteurs associatifs, dirigeants bénévoles - dirigeants salariés – cadres - équipes de terrain. Au moment de la réactualisation de ce projet, nous pouvons mesurer la dynamique qu’il a instaurée au sein de l’ACSEA mais aussi le haut degré d’exigence qu’il impose pour à la fois tenir le pilotage stratégique global et de chaque établissement et service et le développement de la qualité des actions menées pour répondre aux besoins, problématiques et attentes des usagers.

Que soient donc remerciés une nouvelle fois tous les acteurs associatifs pour la militance, l’engagement et le professionnalisme dont ils font preuve au quotidien dans un contexte où les difficultés sociales et personnelles ne font que rendre plus complexe l’intervention sociale

2.1.1 - LE CONTEXTE
Au niveau national, l’année 2008 a été marquée, outre l’entrée en application de la loi de modernisation du dialogue social et de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail impactant fortement la fonction employeurs de l’association, par des travaux autour de la Révision Générale des Politiques Publique (RGPP), de la préparation de la loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), de la commission Varinard préparant la réforme de la justice des mineurs et de l’évolution des orientations de la PJJ.

Si la modernisation des Services de l’Etat semble nécessaire à tous pour une meilleure efficacité et efficience des politiques publiques, il n’en demeure pas moins que de légitimes inquiétudes se sont fait jour autour de la remise en cause possible des fondements du Service Public assuré par la fonction publique et les associations d’intérêt général, comme l’ACSEA.  La crise économique, apparue dès l’été, a démontré la nécessaire régulation par l’Etat, la place indispensable des acteurs remplissant les missions de service public, et la pertinence d’un secteur relevant de l’économie sociale oeuvrant dans une dynamique sans but lucratif.

Le projet de la loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), discuté au Parlement actuellement, s’inscrit aussi dans cette dynamique de RGPP. Contrairement à tout ce que l’on peut entendre, il ne concerne pas que l’hôpital et le système de soins, mais prévoit d’intégrer dans les Agences Régionales de Santé (et de l’Autonomie si l’amendement sénatorial va jusqu’au bout) le médico-social.  Si l’articulation du sanitaire et du médico-social est nécessaire (la Maison des Adolescents du Calvados est là pour en témoigner), nous pouvons craindre une dérive du médico-social sur des logiques sanitaires mettant à mal ce que la loi du 2 janvier 2002 a eu tant de mal à construire. De plus, la disparition des instances de concertation (les CROSMS), la modification du régime d’autorisation avec la systématisation des appels à projets font craindre une instrumentalisation des associations, acteurs incontournables de la mise en œuvre des politiques sociales.

Mise en place par la Garde des Sceaux, la commission Varinard a rendu ses conclusions à la fin de l’année. Sur la forme de cette commission, le secteur associatif s’était ému de son absence dans sa composition, même si des auditions ont été organisées.

Sur le fond, ce rapport présente des principes constructifs, notamment sur la spécificité de la justice des mineurs, l’importance de la graduation et, mieux encore, de la cohérence des réponses (la graduation impliquant une construction mécanique qui ne va pas forcément dans la prise en compte du parcours d’un jeune dans son contexte de vie), le maintien de la double compétence du juge des enfants, la place des parents et la question des jeunes majeurs. A l’inverse, il contient aussi des principes problématiques ou dangereux, notamment sur la responsabilité pénale à 12 ans, l’instauration d’un tribunal à juge unique, et un glissement sémantique autour du concept de mineur, de l’éducatif qui n’est lié qu’à la sanction. Il y a des risques grandissants de clivage danger/délinquance, prévention/justice, civil/pénal. Ces aspects de clivage posent le problème d’une philosophie générale d’une partie d’une société contre une autre sans penser les dialectiques entre ces parties et le problème de confondre les personnes avec leurs actes de façon définitive, alors même qu’il convient de penser le lien social, la réinscription sociale, la prévention de la récidive en accordant de l’importance à chaque personne (mineurs mis en cause, victimes, civilement responsables, acteurs des environnements sociaux).

Enfin, la question des jeunes majeurs pris en charge par décision de justice dans le cadre du décret de 1976 a de nouveau été remise sur la table par la PJJ. Alors que l’engagement des précédents Directeurs de la PJJ était de maintenir la compétence de la PJJ sur ces jeunes à la condition de revisiter leur prise en charge et d’en faire diminuer leur charge financière (engagements tenus par le secteur associatif, et notamment l’ACSEA, le nouveau Directeur est revenu sur ces engagements et a annoncé l’abrogation du décret de 1976. Outre le fait qu’une fois de plus cette administration est dans l’incapacité de tenir ses paroles et de garantir la continuité des politiques, cette décision, si elle était mise en œuvre, fragiliserait encore plus une population déjà en grande précarité et en besoin important d’accompagnement socio-éducatif.

Sur l’ensemble de ces questions, l’ACSEA s’est associée aux réseaux associatifs pour porter le point de vue des acteurs associatifs et défendre les intérêts des publics pris en charge.

Au niveau local, le nouveau schéma départemental de Protection de l’Enfance a été adopté par le Conseil Général du Calvados  en début d’année, après un large travail de concertation.
Couvrant la période 2008-2013, ce schéma devient, avec la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance, la référence en matière de politiques publiques.

L’ACSEA va, bien sûr, prendre en compte ce nouveau document dans sa réflexion stratégique sur le champ de la Protection de l’Enfance et sur la mise en œuvre opérationnelle dans la prise en charge des publics concernés. C’est en croisant ces textes de politiques publiques, les orientations du projet associatif et le texte d’orientation concernant la Protection de l’Enfance que les axes d’un futur CPOMM avec le Conseil Général vont être définis et négociés avec lui.
Se donner une lisibilité d’actions à cinq ans, anticiper les évolutions inscrites dans la loi et le schéma, être force de propositions en matière de dispositifs et de nouvelles réponses à mettre en œuvre, tels sont les objectifs que nous nous fixons collectivement dans les mois à venir.

Cette ambition n’est pas une simple adaptation aux textes, mais une volonté fondée sur la nécessaire rencontre entre les politiques publiques et la politique associative dans les projets des établissements et services pour répondre aux besoins et attentes des publics fragilisés.

2.1.2 - LES INSTANCES ASSOCIATIVES

2.1.2.1 - L’Assemblée Générale
Le 21 mai 2008, avaient lieu l’Assemblée Générale de l’Association et la journée débat autour du thème « Social et développement durable », dans le cadre de la réflexion prospective en vue de l’actualisation du projet associatif (cf 2.1.8.1).

L’Assemblée Générale, proprement dite, s’est déroulée à l’issue de ce débat. Elle a réuni plus de participants que les années précédentes.
L’ensemble des rapports ont été approuvés à l’unanimité.

Il n’y avait pas de tiers sortant du Conseil d’Administration. Cependant, le nombre d’administrateurs ayant été porté à 15 lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 30 mai 2007, il y avait 5 postes vacants au Conseil. Les quatre personnes invitées à participer aux travaux du Conseil depuis plusieurs mois ont posé leur candidature. Ont ainsi été élus au Conseil d’Administration :

• Monsieur Gambet
• Madame Gournay
• Monsieur Fellouse
• Monsieur Guillo 

2.1.2.2 - Le Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration ont appris avec tristesse le décès de Monsieur François Barré survenu le 12 janvier 2009. Monsieur Barré avait été administrateur de l’ACSEA pendant 9 années et avait quitté ses fonctions en 1998
 
Le Conseil d’Administration s’est réuni 6 fois durant l’année. Outre les séances consacrées à l’examen des budgets prévisionnels et des comptes administratifs (en présence des Directeurs et des Responsables Administratifs et financiers), le Conseil a consacré une réunion à l’examen de l’approche méthodologique de l’évaluation interne dans l’Association, une autre à la présentation du rapport 2007 sur la mise en œuvre du Droit des usagers dans les Etablissements et Services, et une autre séance à un échange autour des Enjeux de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Un Conseil d’Administration exceptionnel a eu lieu en septembre. Il avait pour objet l’examen du projet de rapprochement entre l’Association Tutélaire Calvadosienne et l’A.C.S.E.A. Lors de cette séance, le Conseil a approuvé le projet de mandat de gestion des activités de l’ATC (cf 2.1.8.2).

Outre les réunions, les Administrateurs ont également participé à 3 visites d’Etablissement et de Service le samedi matin : l’E.A.C. le 15 mars, les Foyers Educatifs le 24 juin et le Centre de Guidance le 15 novembre.

D’autre part, le Conseil d’Administration a validé, sur proposition de la Direction Générale, la création de nouveaux départements d’activités :

• Pour les Etablissements Entreprise Adaptée Conchylicole (E.A.C) et Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T) Intermédiaire Hors les Murs, il est arrêté l’appellation suivante : Département Emploi Personnes Handicapées et Insertion (D.E.P.H.I)

• Pour les différents Services (Investigations - Médiations et Activités Pénales) rattachés aux Services d’Investigations Spécialisés (S.I.S.), dans l’attente de l’intégration de l’A.T.C, il est décidé l’appellation suivante : Services d’Investigations Médiations Activités Pénales (S.I.M.A.P).

2.1.2.3 – La Commission Permanente
La Commission Permanente, instituée par la réforme des statuts de 2007, s’est réunie 10 fois. Elle est composée de 4 Administrateurs désignés et de 3 Membres de la Direction Générale.

Elle a suivi la gestion de l’Association, délibéré sur les points de sa compétence et préparé les travaux du Conseil d’Administration. Elle a particulièrement suivi la mise en place du CPOMM et en fin d’année le rapprochement entre l’ATC et l’ACSEA. Les comptes rendus de ces réunions sont adressés systématiquement à chaque membre du Conseil d’Administration, permettant de maintenir un haut degré d’information des Administrateurs tout en allégeant les réunions du Conseil des questions de gestion quotidienne.

2.1.2.4 – La Direction Générale
Le contrat pluriannuel pour la Direction Générale avait été finalisé en fin d’année 2007 et la demande du renouvellement d’autorisation anticipée, déposée, afin de fixer la nouvelle organisation de la Direction Générale. Ce contrat prévoit pour 5 ans un taux fixe de participation des établissements et services au fonctionnement de la Direction Générale (2,75%) et les objectifs en matière de missions et de chantiers.

L’arrêté d’autorisation a été signé le 7 février 2008 par Monsieur le Préfet du Calvados.

Aussi, la nouvelle organisation de la Direction Générale, telle que travaillée durant l’année précédente et inscrite à la demande de renouvellement d’autorisation, s’est mise en place tout au long de l’année.
Jean-Luc Garnier, Responsable Administratif et Financier au Département Milieu Ouvert, a succédé au 1er janvier 2008 à Sylvain Corlay qui avait fait valoir ses droits à la retraite et a pris ses nouvelles fonctions en tant que Directeur Administratif et Financier.

Suite au départ en retraite d’Alain Constantin, qui a œuvré pendant 25 années au sein de la Direction Générale avec la générosité qui le caractérise, le poste de responsable de la communication et des systèmes d’information a été transformé en poste d’assistant à l’évaluation interne et responsable de la communication. David Feuardent a été nommé à ce poste au mois de mai et un poste de secrétariat a été redéployé pour l’assister sur la communication.

Un poste de technicien de contrôle de gestion a été créé afin d’assister la Direction Générale, les directeurs et le CEO dans le développement du contrôle de gestion. Nelly Chappey a été recrutée à ce poste.

Le service Ressources Humaines, regroupant l’Assistant en Ressources Humaines, le service paye et un poste de secrétariat, a été créé. Son installation définitive sera effective en début 2009.

Le service informatique a été renforcé d’un poste en contrat de professionnalisation pour faire face aux besoins de développement en matière de système d’information.

Dans le cadre de sa mission d’administration permanente, d’animation des chantiers associatifs et de soutien technique aux Etablissements et Services, la Direction Générale a mené son action autour d’axes prioritaires :

La poursuite de la réflexion autour des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens Mutualisés. Après la signature en novembre 2007 du C.P.O.M.M. « Handicap et Education Adaptée », la Direction Générale travaille avec les établissements concernés sur un projet pour le champ de la protection de l’enfance.

Dans la suite de la réflexion sur l’efficience de l’organisation administrative et comptable de l’Association ainsi que sur les systèmes d’information et la mutualisation des moyens, la Direction Générale anime un travail spécifique sur l’organisation administrative, prioritairement sur la gestion des ressources humaines. Pour mémoire, le plan comptable associatif avait été remis à plat pour devenir effectif au 1er janvier 2008 et une modification a été faite du Règlement Général de Fonctionnement afin de l’adapter à la mise en place des C.P.O.M.M. et à l’évolution de l’organisation associative.

L’animation des travaux sur la nouvelle organisation du travail de nuit, la qualification des personnels recrutés pour cette fonction, la négociation avec les organisations syndicales et les autorités de tarification.

L’engagement de l’Évaluation Interne sur la base du guide méthodologique développé en 2007 et qui s’améliore au fur à mesure de la mise en œuvre. Ce « chantier » mobilise fortement la Direction Générale qui en a fait un axe prioritaire pour les années 2008 et 2009.

La poursuite de l’écriture des procédures associatives qui permettent de référencer les différentes règles et pratiques transversales à l’ensemble de l’Association.

Le suivi de la mise en œuvre du droit des usagers, qui est un thème souvent retenu dans le cadre de l’évaluation interne.

L’accompagnement de l’actualisation de projets d’Etablissements (S.I.M.A.P – Centre de Guidance (avec l’ouverture de l’antenne d’Isigny) - I.M.E L’Espoir - Institut Camille Blaisot - Service de Placement Familial Spécialisé – Impro de Démouville et SESSAD - AEMO).

Le suivi des chantiers de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Management par les Compétences, notamment autour de l’emploi des personnes handicapées, l’approfondissement de la cartographie des compétences individuelles et collectives, la poursuite de l’expérimentation de l’évaluation individuelle au niveau de l’encadrement et, enfin, l’engagement d’une réflexion de fond sur la prévention de l’usure professionnelle.

La mise en place du plan informatique 2008-2011, avec le changement des postes de travail et des serveurs, l’évolution du site internet et intranet, la préparation d’un nouveau logiciel des ressources humaines et de la mise en place de la gestion du temps informatisée et le développement d’interfaces permettant d’optimiser le système d’information.

Sur sollicitation du Conseil d’Administration de l’ATC, l’évaluation de l’opportunité et de la faisabilité d’un rapprochement avec cette association et la mise en œuvre du mandat de gestion signé le 8/09/08. Sa mise en œuvre sollicite fortement les équipes de la Direction Générale.

Pour mener ces travaux, l’équipe de Cadres de la Direction Générale, outre ses réunions hebdomadaires, s’est retrouvée deux jours en séminaire au Cap Lévi, et deux fois en journée dans la région caennaise, pour pouvoir consacrer le temps nécessaire à des réflexions à moyen terme et à l’écriture des procédures.

La Direction Générale reste très impliquée dans le fonctionnement de la Maison des Adolescents du Calvados. Le Directeur Général en assure depuis 2009 la présidence. Les travaux de développement de la partie hébergement thérapeutique sont suspendus à un engagement de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation sur le budget de fonctionnement.

La Direction Générale a également participé activement à des réflexions départementales et nationales, portant notamment sur :

• Le fonctionnement de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (M.D.P.H), au travers de la participation du Directeur Général, André Ducournau, au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (C.D.C.P.H.) et à sa Commission Permanente, ainsi qu’à la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) que gère la M.D.P.H..

• Les travaux autour de la mise en place de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (A.N.E.S.M.) qui a succédé au Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale (C.N.E.S.M.S.), André Ducournau ayant été élu Président du Comité d’Orientation Stratégique de l’Agence.
Les travaux entre le Secteur Associatif Habilité (S.A.H.) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) autour de l’investigation, des jeunes majeurs, de la mise en place des audits et de l’évaluation.

• Les travaux du Groupement National des Directeurs généraux d’Associations (G.N.D.A.) sur la dirigeance associative et l’évaluation.

• Les instances du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea), tant nationalement par la participation au Conseil d’Administration du Syndicat et à sa Commission Stratégique, que localement par l’animation de la délégation régionale, la participation à la Délégation Régionale Paritaire (D.R.P.) d’Unifaf, aux travaux de l’Union des Fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (U.N.I.F.E.D.). 

2.1.2.5 - Le Conseil de Direction

Suite à des départs en retraite et une démission, le Conseil de Direction a continué à connaître des changements importants en 2008.

Le Docteur Bernard Picaud, qui assurait la  direction du Centre de Guidance depuis 1992, et avait exercé comme médecin psychiatre dans plusieurs établissements de l’Association, est parti en retraite au 30 juin. Le docteur Fabrice Zanello, qui lui aussi a exercé dans de nombreux établissements avant de rejoindre le Centre de Guidance, a été nommé à ce poste de direction. A noter que l’Association a souhaité que soit perdurée, malgré le changement de directeur, la double fonction de direction (médicale et administrative) par le médecin directeur.

Michel Papin est parti en retraite au mois de juillet. Il assurait la direction de l’ITEP de Champ-Goubert depuis 2001, ayant exercé préalablement des fonctions de Chef de Service aux SIS. Didier Marguerite, chef de service à l’IME l’Espoir depuis 2001, a été nommé Directeur de Champ Goubert et a pris ses fonctions au 1er Août.

Jean Gouault, Directeur de l’E.A.C. La Calvadosienne et de l’E.S.A.T. Intermédiaire Hors les Murs, a démissionné de ses fonctions pour raisons personnelles et a quitté l’Association le 16 Novembre. Le Directeur Général a proposé au Conseil d’Administration de nommer Stéphane Typhaigne à ce poste. Celui-ci, qui exerçait jusque-là les fonctions de Responsable Administratif et Financier à l’ICB, avait fait savoir son intention d’évoluer vers un poste de direction à l’interne ou à l’externe de l’Association. Stéphane Typhaine a pris ses nouvelles fonctions au début du mois de novembre.

Jean-Michel Gadrat a fait valoir ses droits à la retraite en fin d’année. Fondateur et développeur d’ACSEA formation, Jean-Michel Gadrat a consacré toute son énergie et son militantisme à ce service particulièrement sensible de l’Association. Xavier NABAT, Directeur de la Mission Locale de la Baie de Seine à Honfleur, a été recruté pour le remplacer à la tête d’ACSEA Formation et a pris ses fonctions en début 2009.

A l’occasion de ces départs, l’Association tient à remercier l’ensemble des Directeurs de l’Association qui se sont investis et s’investissent sans compter dans leurs missions et responsabilités. Les nominations effectuées démontrent une volonté d’une gestion prévisionnelle des emplois de direction, un engagement, et une solidarité associative de chaque membre du Conseil de Direction mobilisé pour susciter des candidatures à l’interne et l’externe de l’ACSEA.

Nous devons évoquer ici la disparition de Xavier du Plessis de Grenedan qui créa et dirigea le Service d’Observation en Milieu Ouvert et la Consultation d’Orientation Educative jusqu’en 1983. Il est décédé le 8 février 2009.

Le Conseil de Direction s’est réuni chaque mois sous la présidence du Directeur Général et a tenu son séminaire annuel à Trouville sur Mer. Outre ces réunions du Conseil de Direction, de nombreux groupes de travail et comités de pilotage se sont tenus toute l’année. C’est ainsi mis en place le comité de pilotage du CPOMM Handicap et Education Adaptée, celui de la protection de l’enfance a poursuivi sa réflexion stratégique en vue de l’élaboration d’un contrat avec le Conseil Général. La mise en place de la nouvelle organisation du travail de nuit a aussi fortement mobilisé les directeurs concernés afin de l’adapter à chaque contexte de travail tout en harmonisant les principes fondamentaux.

Le Conseil de Direction est de plus en plus « un espace coopératif »  entre les Directeurs et avec la Direction Générale. Cet espace singulier permet à la fois un échange sur le pilotage de chaque établissement et service, la construction d’une vision partagée des enjeux particuliers et transversaux, et l’élaboration d’une pensée stratégique co-construite.

Le séminaire du Conseil de Direction s’est déroulé les 15 - 16 et 17 Septembre 2008 à Trouville sur Mer sur le thème « Quelle organisation adaptée de nos fonctions supports (administratives, comptables, financières et ressources humaines), en termes de fonctions, place, rôle, puis moyens au service de l’Association, tant au niveau de la Direction Générale qu’au niveau de chaque Etablissement et Service ? »

Le Conseil de Direction a travaillé à partir de différentes productions issues de travaux associatifs, d’études professionnelles, d’audits et de diagnostics externes, en particulier : l’audit mené par le Cabinet Fidorg en 2007 sur l’organisation et les systèmes d’information comptable, financière et administrative - la synthèse des travaux du Groupe Gestion Mutualisée et du Conseil Economique Opérationnel - le diagnostic Ressources Humaines et fonctions administratives - la cartographie des emplois et des compétences collectives individuelles - les organigrammes de chaque Etablissement et Service - les fiches de poste des fonctions supports - la mise en perspective de la nouvelle organisation de la Direction Générale.

Damien CHARRIER du Cabinet Fidorg qui a réalisé l’audit et un intervenant extérieur, Pascal AUREGAN, Professeur en Organisation et Stratégie, spécialisé en Ressources Humaines, sont venus éclairer le Conseil de Direction dans ses réflexions, questionnements et projets.

A l’issue de ce séminaire, un groupe de travail dénommé GP AGP « Groupe de Pilotage Administration - Gestion - Personnel » s’est mis en place.
Il est composé de quatre Directeurs d’Etablissements (Département de Milieu Ouvert - Institut de Démouville - ITEP Champ-Goubert - EAC et ESAT), de deux membres de la Direction Générale (Directeur Général et Directeur Administratif et Financier) et bénéfice de l’assistance technique des Services de la Direction Générale (Assistant en Ressources Humaines - Responsable Informatique - Contrôle de Gestion).

L’objectif est d’arriver à une cohérence des tâches administratives, éviter les doublons et redonner des moyens au sein des Etablissements sur les cœurs de métier par mutualisation.

2.1.2.6 - La Réunion Générale de l’Encadrement
Trois réunions de la Réunion Générale de l’Encadrement ont eu lieu en 2008. A celle du mois d’octobre, ont été invités les cadres de l’ATC.

Le matin de la RGE du 30 janvier a été consacré à une présentation approfondie d’ACSEA 2010 (réactualisation du projet associatif adopté en Mai 2000), avec une explicitation de la démarche globale et des différentes phases : prospective sociale - évaluation - démarche stratégique.

La fin de la matinée a vu l’intervention de Jean-Michel GODET, Directeur de l’I.R.T.S. BN, sur la réforme des diplômes qualifiants et les sites qualifiants.

L’après-midi a été centré sur la Cartographie des Emplois et des Compétences qui a été faite en articulation avec le travail engagé dans le cadre de la rénovation de la Convention Collective de 1966 ; ce document a ensuite été repris et validé par le Conseil de Direction.

Celle du 07 mai 2008 (la 20° rencontre depuis sa mise en place), a porté le matin sur des informations internes à l’Association (présentation du réseau de la Maison des Adolescents du Calvados - Etat de travail sur le Guide « Confidentialité » - Point sur la Gratification des Stagiaires - Présentation de la mise en place de l’E.S.A.T. Hors les Murs) et, en fin de matinée, sur la sensibilisation aux enjeux de la Révision Générale des Politiques Publiques présentée par un intervenant extérieur, à savoir Arnaud VINSONNEAU, Adjoint au Directeur Général de l’UNIOPSS. Cette partie, à laquelle étaient invités les Administrateurs, a été très appréciée par les Cadres.

L’après-midi a été consacré  à la démarche d’évaluation interne avec en première partie, le rappel et/ou l’information de données nationales et en seconde partie au Guide méthodologique de l’A.C.S.E.A. avec une simulation de la démarche en petits groupes.

La troisième R.G.E. s’est tenu le 8 Octobre 2008.
La matinée  a été consacrée à des informations internes portant sur le rapprochement ATC/ACSEA - la présentation de l’ESAT Intermédiaire Hors les Murs - un point sur la mise en œuvre stratégique du CPOMM Handicap et Education Adaptée - le bilan de la formation organisée par le GPAF (Groupe de Pilotage des Actions de Formations de l’A.C.S.E.A.) « Connaissance et prise en charge des troubles du Comportement et de la conduite » par le formateur lui-même.

L’après-midi a été centré sur « Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles » avec la participation de Claudine Parayre, Responsable du Service pratiques professionnelle de l’ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale. Outre la présentation de la dynamique des recommandations, un travail en petits groupes a permis de réfléchir à l’appropriation de la recommandation cadre autour de la bientraitance dans le management des équipes.

Un effort particulier a été porté cette année sur l’organisation matérielle de ces réunions et leur animation afin d’en faire un moment d’échanges collectifs avec l’ensemble des cadres hiérarchiques de l’association (près de 80 personnes).

2.1.2.7 – Le Comité Economique Opérationnel
Créé en fin d’année 2007, le Comité Economique Opérationnel, regroupant l’ensemble des responsables administratifs et financiers des établissements et services sous la présidence du Directeur Général et du Directeur Administratif et Financier qui en assure l’animation, s’est réuni dix fois durant l’année 2008. Instance de coordination de la gestion, de contrôle de gestion transversal et d’harmonisation du système d’information, cette nouvelle instance a maintenant toute sa place et son utilité dans le fonctionnement associatif. La mise en place du nouveau plan comptable unique dès le début de l’année témoigne concrètement de l’efficacité des travaux du CEO. Ceci a abouti à la réécriture et à la mise en conformité légale du plan comptable associatif, et à l’uniformatisation des procédures de passage d’écriture, de situation comptable et de clôture de périodes.

Tout au long de l’année, les échanges ont porté notamment sur l’amélioration du système d’information (contrôle budgétaire, suivi d’activité), les marchés associatifs, le développement durable et le traitement des déchets et la perspective de la mise en place du nouveau logiciel GRH (paye, gestion du personnel, système d’information).

2.1.2.8 – Les instances représentatives du personnel

2.1.2.8.1 - Le Comité Central d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise s’est réuni quatre fois Des points ont été faits sur les différents chantiers et en particulier sur le C.P.O.M.M., la mise en place de la nouvelle organisation du travail de nuit, le guide pour la prévention des situations de violence en institution, la cartographie des emplois et compétences, et la situation de l’emploi à ACSEA formation suite à la perte du marché avec l’ANPE. Une réflexion importante a aussi eu lieu sur les axes de formation, démontrant une implication de plus en plus forte du CCE sur cette question et sa dimension associative.

La mutuelle a fait l’objet aussi d’un travail important entre l’employeur et le CCE. En effet, afin d’éviter les effets négatifs de la loi Fillon du 21 Août 2003, à savoir les charges sociales et la fiscalisation, à la fois pour le C.C.E. et les salariés, le représentant de l’Employeur, les élus du C.C.E. et le représentant de l’actuelle Mutuelle Santé se sont concertés pour mettre en place des garanties collectives de prévoyance par décision unilatérale de l’Employeur, demandée par le CCE. 

Cette décision unilatérale est liée à une convention entre l’employeur et le CCE confiant à ce dernier la gestion et la participation au financement du régime obligatoire ainsi mis en place. La décision unilatérale et la convention ont été approuvées par le CCE du 10 septembre et signées simultanément. La décision unilatérale et la convention ont pris effet au 1er janvier 2009.

Un CCE extraordinaire s’est tenu le 10 septembre pour présenter le projet de rapprochement entre l’ATC et l’ACSEA et le contenu du mandat de gestion. Après débat, le CCE a émis un avis favorable moins une abstention à ce projet. Il a décidé, avec l’accord de l’employeur, d’inviter à l’avenir aux réunions du CCE, deux représentants des élus du personnel de l’ATC.

2.1.2.8.2 - Les négociations annuelles
Les deux projets d’accord relatifs à la nouvelle organisation du travail de nuit, longuement négociés tout au long de l’année 2007, ont été signés le 31 janvier par la CFDT, la CFTC et FO, la CGT pour sa part ne souhaitant pas signer l’accord mais s’étant engagée à ne pas faire valoir son droit d’opposition. Conformément à ces accords, le comité de suivi s’est mis en place et s’est réuni deux fois en présence des représentants syndicaux, des représentants du comité de suivi des établissements et des directeurs concernés sous la présidence du Directeur Général.

Les négociations annuelles de 2007 se sont déroulées au premier trimestre de l’année 2008. Elles ont permis notamment d’affiner la mise en place du passeport formation et de l’entretien professionnel. Elles ont été aussi l’occasion de faire un point sur les chantiers GPEMC, notamment sur les plans d’action OETH (emplois de travailleur handicapés) et mobilité.

2.1.3 – LES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES
L’année 2008 a été marquée par la volonté de l’ACSEA d’animer des débats publics, avec des experts, autour de la réflexion prospective en vue de l’actualisation du projet associatif. La démarche, elle-même est reprise au point 2.1.8.1 dans le cadre du chantier ACSEA 2010.

Mais il faut souligner ici que l’orientation de l’Association, de développer sa dimension politique sur des faits de société, a trouvé un ancrage particulier dans l’organisation de ces débats publics et notamment dans la journée organisée autour de « social et développement durable » à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association. La participation croissante tout le long des quatre débats témoigne de l’intérêt de telles manifestations qui devront se poursuivre dans les années à venir. Par là, l’ACSEA réaffirme concrètement sa volonté de ne pas être réduite à un rôle de gestionnaire, mais entend être acteur des débats de société à sa place de corps intermédiaire et de prise de parole de la société civile, tel que affirmé dans son projet associatif ACSEA 2000.

A l’occasion du départ de Directeurs, deux manifestations de sympathie, réunissant le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Conseil de Direction, ont été organisées.
La première, qui s’est déroulée le 24 juin, a permis de fêter, comme il se doit, les départs en retraite de Bernard Picaud, Directeur du centre de Guidance, de Michel Papin, Directeur de l’ITEP de Champ Goubert et d’Alain Constantin, Responsable de la communication à la Direction Générale.
La seconde, le 18 décembre, a été l’occasion de fêter le départ en retraite de Jean-Michel Gadrat, Directeur d’ACSEA formation. Cette manifestation interne avait été précédée le 10 décembre d’une manifestation regroupant tous les partenaires d’ACSEA formation et les amis de Jean-Michel Gadrat sous la présidence de Monsieur Soubien, Vice-Président du Conseil Régional chargé de la formation professionnelle.

2.1.4 – LA COMMUNICATION

2.1.4.1 – La Commission Communication
La Commission communication s’est réunie à trois reprises au cours de l’année 2008. Il s’est agi, dans un premier temps, de faire un bilan sur les outils de communication interne (InfoACSEA, site internet,  accueil nouveaux salariés et autres documents internes des établissements), sur les outils de communication externes (bilan d’activité, plaquettes, présentation multimédia) et sur les manifestations autour de l’Assemblée Générale (journée d’étude, rencontre sportive, fête associative).
Plus qu’un travail d’amélioration de l’existant, la Commission Communication a entamé une réflexion en vue de définir une stratégie globale de communication.

2.1.4.2 – L’Accueil nouveaux salariés
Trois modules d’Accueil Nouveaux Salariés ont été organisés durant l’année 2008.
Le 24 janvier 2008, 27ème module réunissant 17 participants à l’Institut Camille Blaisot
Le 12 juin 2008, 28ème module réunissant 9 participants à l’ITEP Champ Goubert
Le 21 octobre 2008, 29ème module réunissant 11 participants à l’Institut de Démouville

2.1.4.3 – Info ACSEA
Les 11 numéros de la lettre d information associative (8 numéros de 4 pages, 2 numéros de 6 pages et 1 numéro de 12 pages) sont parus régulièrement au cours de l’année, totalisant 56 pages dont 16 pages couleurs.

Une place toujours plus importante a été donnée à la vie des établissements, comme en témoigne le numéro de 12 pages portant sur les vacances des jeunes et adultes pris en charge dans nos établissements. Info ACSEA a également fait largement écho des travaux de réflexion engagés transversalement à l’Association.

2.1.4.4 – Site Internet
Le travail s’est poursuivi tout au long de l’année avec le prestataire de service sollicité sur la création du nouveau site Internet ACSEA.

Deux jours de formation ont été organisés à destination des personnels de la Direction Générale et de deux établissements pilotes (Institut Camille Blaisot et ACSEA Formation) susceptibles d’intervenir dans la gestion du site.

Le prestataire de service a été particulièrement vigilant aux aspects pratiques de gestion du site (console de gestion complète mais demeurant accessible), privilégiant ainsi une plus grande réactivité de la publication d’informations et une certaine interactivité dans les rubriques mises en place.

Le nouveau site devrait être mis en ligne au mois de mai 2009. Le développement de sites d’établissements devrait se déployer à partir du site associatif dès sa mise en ligne avec en priorité celui d’ACSEA-Formation et celui de l’ICB.

2.1.5 – LA VIE INTER ASSOCIATIVE

2.1.5.1 - Les structures dépendant de l’ACSEA

2.1.5.1.1 – La Maison des Adolescents du Calvados : Passado 14 (Association Loi 1901)
Pour mémoire, rappelons que la Maison des Adolescents du Calvados est gérée par une association composée à parité entre le CHS « le Bon Sauveur » et l’ACSEA auxquels s’est jointe l’Association des Amis de Jean Bosco qui apporte sa contribution à hauteur de deux postes.

Le système est schématiquement le suivant :
Le CHS et l’ACSEA ont chacun un « service » Maison des Adolescents (dans le cas de l’ACSEA, ce service est directement rattaché à la Direction Générale) qu’ils mettent à disposition de leur association commune, laquelle peut gérer en direct des moyens.
La Direction Générale de l’ACSEA a délégation de gestion pour l’ensemble de la structure à laquelle elle apporte son ingénierie habituelle, plus une prestation spécifique de gestion.

La coordination opérationnelle entre la Direction de la Maison des Adolescents et les deux promoteurs se fait lors de réunions de suivi qui organisent le suivi comptable et logistique, le développement des projets, la communication, …

Le Conseil d’Administration a été présidé par le Directeur du CHS, le Directeur Général de l’ACSEA assurant la Vice-Présidence et Monsieur De Bagneaux, Président de l’ACSEA, la fonction de Trésorier ; il s’est réuni 4 fois en 2008. Outre les questions budgétaires, il a suivi l’activité de la structure, coordonné l’intervention des deux structures (CHS et ACSEA) et défini la stratégie en ce qui concerne l’hébergement thérapeutique et les contacts avec les financeurs. Lors du Conseil du mois de décembre, et conformément aux statuts, Monsieur Ducournau a été désigné Président du Conseil d’administration, Monsieur Vivier, Directeur du CHS prenant le poste de Vice-Président.

Le Conseil a, en outre, suivi le montage des Journées Nationales des Maisons des Adolescents qui ont été organisées par la Maison des Adolescents du Calvados et se sont déroulées les 13 et 14 octobre au Palais des Congrès de Caen. Ces journées ont connu un succès remarquable tant sur la forme que sur le fond et ont réuni plus de 550 participants. Cette réussite est largement due à la forte mobilisation des personnels de Passado 14 et particulièrement de son Directeur, Patrick Genvresse et sa Directrice Adjointe, Véronique Desramé.

Lors de ces journées, Madame Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, nous a fait l’honneur de sa présence. Elle s’est engagée à apporter un concours de 300 000 € pour financer l’investissement de l’hébergement thérapeutique et 25 000 € pour financer le projet de bus. Hélas, à ce jour, aucune confirmation n’a pu être obtenue sur ces engagements largement relayés dans la presse malgré les nombreuses relances de la DDASS, de Monsieur le Préfet et de l’ACSEA.

En ce qui concerne le projet d’hébergement thérapeutique, plusieurs réunions du comité des financeurs ont eu lieu. Le bouclage de l’investissement, sous réserve des crédits promis par Madame la Ministre, est aujourd’hui réalisé et le permis de construire obtenu. Cependant les travaux ne pourront s’engager que si les perspectives du financement du fonctionnement sont concrétisées. A ce jour, le Conseil Général du Calvados pour 220 000 € et la DDASS pour 220 000 € se sont engagés fermement. Par contre, nous sommes toujours dans l’impasse en ce qui concerne le financement relevant du sanitaire (420 000 €), pourtant premier concerné par ce projet. Les différents acteurs de ce secteur ne cessent de se renvoyer la balle et seule une enveloppe nationale fléchée sur ce projet pourrait débloquer la situation. Une rencontre a également eu lieu entre la Direction du CHRU, le Directeur du CHS et le Directeur Général de l’ACSEA pour envisager l’implication du CHRU dans le projet global de la Maison des Adolescents et particulièrement l’hébergement thérapeutique. Là, non plus, rien de concret n’a pu aboutir à ce jour.

2.1.5.1.2 – L’association Vert-Bocage
L’évolution des problématiques d’emploi et des débouchés professionnels impose de réfléchir régulièrement à de nouvelles perspectives de sorties vers l’emploi pour les personnes éloignées de l’emploi au regard de leur handicap physique ou social. 


Depuis 2006, une réflexion avait été engagée sur les activités de valorisation des déchets, support d’insertion offrant une possibilité de création de nouveaux postes tout en restant porteur d’une certaine forme d’utilité sociale.
 Dans ce cadre, l’association a mis en place en février 2008 un nouvel atelier d’insertion de collecte des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) en partenariat avec le SEROC, syndicat gérant les déchèteries du Bessin.


Après quelque 500 tonnes collectées et valorisées sur 10 mois, l’association a dû mettre en sommeil temporairement son activité en attendant de pouvoir trouver un nouveau partenaire opérationnel et de justifier d’un nouveau conventionnement avec la Direction du Travail notamment.


En parallèle, dans le cadre de son développement, l’association a acquis, avec une autre structure d’insertion sous forme de SCI, un bâtiment industriel dans lequel elle a pu regrouper ses activités avec l’optique de créer un véritable pôle insertion-emploi-formation sur le Bessin dès 2009 auquel participera activement l’ACSEA.

L’ACSEA et l’Association Vert Bocage : Du fait des évolutions de l’organigramme de l’ACSEA, le Conseil d’Administration de l’Association Vert Bocage a évolué par rapport à 2007 en intégrant de nouveaux membres.

L’ACSEA détient 7 places au Conseil d’Administration. Lors du dernier Conseil d’Administration de l’association Vert Bocage qui a eu lieu le 17 décembre 2008, les membres du Conseil ont procédé à la désignation de :

• Monsieur DELACOUR, Administrateur de l’ACSEA, en remplacement d’un des représentants de la Direction Générale.Monsieur CORNET, Directeur de l’Institut de Démouville, en remplacement de Monsieur GOUAULT (EAC) qui a quitté ses fonctions en fin d’année.

• Monsieur NABAT, nouveau Directeur d’ACSEA FORMATION au 1er janvier 2009, en remplacement de Madame BORDET.

Quant à Messieurs DUCOURNAU et GARNIER, ils se partageront le poste de représentation de la Direction Générale de l’ACSEA.

De plus, Monsieur GOUAULT qui était désigné par l’ACSEA, a, par ailleurs, accepté de rester au Conseil d’Administration en tant que membre.

2.1.5.1.3 – L’A.G.I.S
L’A.C.S.E.A. est à l’initiative de la création de l’Association AGIS en lien avec la Ville de Caen en 2000. L’Association de Gestion d’Initiatives Sociales a vocation à développer sur le quartier de la Grâce de Dieu de Caen de l’animation de rue pour les jeunes adolescents.

Elle soutient également tous les projets et initiatives favorisant l’insertion des jeunes sur leurs territoires (chantiers éducatifs, projets culturels et sportifs).

L’équipe d’animation est composée de trois salariés permanents qui est renforcée pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis de contrats d’engagements éducatifs pouvant aller jusqu’à 6 personnes.

En 2008 106 jeunes ont bénéficié d’activités (ateliers loisirs sportifs, mini séjours, sorties, etc…) pour le secteur animation de rue, 124 pour les chantiers éducatifs, 76 pour les sorties bateau (SVEN), 88 pour le foot en salle à la Guérinière et 15 pour les actions avec la P.J.J, soit au total 409 jeunes.

L’Association AGIS bénéficie du soutien logistique et technique de l’A.C.S.E.A. par l’intermédiaire du Service d’Action Préventive, ce qui garantit la pérennité de ses actions et le développement de son intervention sur le territoire de la Ville de Caen. Son budget de fonctionnement est de 170 000 euros.

2.1.5.2 - L’U.R.A.P.P.S.E.A et l’U.N.A.S.E.A
L’U.R.A.P.P.S.E.A ((Union Régionale des Associations de Promotion, de Protection, de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de Basse-Normandie) qui regroupe six associations : 3 du Calvados : l’A.A.J.B - l’Association du Clos Saint-Joseph et l’A.C.S.E.A - 1 de la Manche : l’A.D.S.E.A.M de Saint-Lô - 2 de l’Orne : l’A.D.S.E.A.O d’Alençon - l’Association Lehugeur Lelièvre de Flers, ne s’est réunie que 2 fois sous la présidence de Monsieur de Bagneaux, l’ACSEA assurant la présidence de cette instance pour trois ans.

Comme évoqué dans les rapports 2006 et 2007, l’A.C.S.E.A. avait été chargée par l’Assemblée Générale de l’U.R.A.P.P.S.E.A. de proposer une révision des statuts de cette Union Régionale, révision qui tienne compte à la fois de la volonté de s’ajuster à la dynamique normande de la délégation régionale de l’U.N.A.S.E.A et qui s’inscrive dans l’esprit militant de la recherche de nouveaux Membres.

La confusion continue à régner entre cette instance régionale Bas Normande, la délégation inter-régionale Normande de l’UNASEA. Lors de la réunion du 7 octobre, les Membres de l’U.R.A.P.P.S.E.A, Présidents et Directeurs Généraux du Clos Saint-Joseph, de l’A.A.J.B, de l’A.C.S.E.A., (3 associations du Calvados) de l’A.D.S.E.A.M (1 association de la Manche), de l’A.D.S.E.A.O et de l’Association Lehugeur Lelièvre (2 associations de l’Orne) ont bien perçu une démobilisation dans l’animation de ce réseau régional. Pourtant chaque Membre est convaincu de la nécessité actuelle de maintenir une instance de régulation régionale entre les Associations de Protection de l’Enfance qui se trouve confortée par la réforme actuelle de l’Etat mais il reste à trouver le meilleur support pour cette coordination :

Soit la mise en place du C.N.A.P.E (Conseil National des Associations de Protection de l’Enfance) permet effectivement cette coordination des personnes morales et l’élaboration commune au niveau régional et alors il serait opportun d’investir ce lieu
Soit le C.N.A.P.E ne se structure pas pour répondre à cette exigence et l’U.R.A.P.P.S.E.A sera alors le meilleur support.

Cette difficulté de coordination régionale reflète une réalité nationale. Après plusieurs années de construction nationale d’une cohérence inter réseau associatif, on assiste aujourd’hui a un repli identitaire. L’ACSEA tient à réaffirmer son attachement à la construction d’une représentation cohérente et convergente. C’est dans cet esprit qu’elle avait ré adhéré à l’UNASEA.  Si la situation actuelle devait perdurer, elle en tirerait les conclusions qui s’imposent. Pourtant, plus que jamais, il est nécessaire de structurer une représentation associative où chaque champ puisse apporter sa contribution à l’inter-fédératif, rôle rempli par l’UNIOPSS, pour peser sur les décisions de politique publique.

2.1.5.3 - L’U.R.I.O.P.S.S.
L’ACSEA est membre du Conseil d’Administration de l’U.R.I.O.P.S.S., représenté par Monsieur Ducournau, Directeur Général. La structuration de la commission « Protection de l’Enfance » conjointe avec l’UNASEA, se poursuit avec la participation de l’ACSEA. Monsieur Ducournau a été également désigné pour participer aux réunions inter-régionales de la PJJ au titre de l’URIOPSS. Sur l’impulsion de l’ACSEA et du GNDA, une délégation unique URIOPSS-UNASEA a été constituée.

2.1.5.4 - Le Groupement Inter-Associatif du Calvados
Les Associations composant le groupe Inter Associatif : Présidents et Directeurs Généraux de l’A.A.J.B (Association des Amis de Jean Bosco), de l’U.D.A.C.S (Union Diocésaine des Associations à Caractère Social), de l’U.D.A.P.E.I (Union Départementale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés), de l’Association du Clos Saint-Joseph, de l’A.P.A.J.H (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), de l’A.P.F (Association des Paralysés de France), de la Ligue de l’Enseignement, du C.R.O.P (Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole) et de l’A.C.S.E.A, se sont retrouvées 3 fois cette année.

La première rencontre a eu lieu le 15 Mars 2008 dans les locaux de l’APF à Hérouville Saint Clair. Un point a été fait sur le fonctionnement de la MDPH (CDA et Commission Permanente), le renouvellement du CDCPH, le document «de contrôle de sécurité et de bientraitance » demandé par la DDASS, l’indemnisation des stagiaires, les projets en cours dans les différentes associations, et le travail de nuit

La deuxième rencontre s’est tenue le 22 septembre dans les locaux de l’IMPRO de Démouville autour des points suivants : le handicap, le CDCPH, la MDPH - la mise en oeuvre du schéma départemental de l’enfance du Conseil Général du Calvados 2008-2013 - la tarification avec le Conseil Général et la DDASS - les organisations liées au travail de nuit - les différents projets des Associations.

L’ACSEA a été chargée, au nom de l’Inter Associatif, d’adresser un courrier au Conseil Général (Direction des Services Sociaux) pour alerter sur un certain nombre de dépenses non reprises au compte administratif et la nécessité de re-baser certaines lignes, notamment l’alimentation, l’énergie, le transport des usagers.

La troisième rencontre a eu lieu dans les locaux de l’APAJH le 22 décembre. Elle a surtout été l’occasion de faire le point sur les différents projets ou difficultés des associations. Lors de cette réunion, il a été demandé à l’ACSEA de prendre contact avec de Monsieur Jean-Léonce Dupont, Président de la Commission des Affaires Sociales au Conseil Général, afin de faire un point sur l’état d’avancement des schémas départementaux du Handicap et de la Protection de l’Enfance et sur les problèmes de financement par le Conseil Général, lors d’une prochaine rencontre.

A été également examinée la candidature de l’Association l’Oeuvre de Notre Dame pour rejoindre le groupe inter-associatif. Sous réserve de la participation du Président, le groupe a donné son accord.

2.1.5.5 – La CRES
Monsieur Ducournau siège au Conseil d’Administration de la CRES au titre de personne qualifiée. L’organisation  des élections prud’homales a démontré qu’il convenait d’associer les deux grandes familles d’employeur de l’économie sociale (l’UNIFED et l’UGERES) à la CRES. Monsieur Ducournau a participé à des réunions préparant une proposition de réforme des statuts créant un collège d’employeur. Cette réforme sera présentée à l’assemblée générale en 2009.

2.1.5.6 - Le Snasea
La délégation régionale du Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) s’est réunie 4 fois sous la présidence du Délégué Régional, André Ducournau.

Ses travaux ont porté essentiellement sur la coordination avec la délégation U.N.I.F.E.D (Union des Fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social), animée par Jean-Pierre Marie, membre de la délégation du Snasea, les travaux de la D.R.P. (Délégation Régionale Paritaire) d’U.N.I.F.A.F (Fonds d’assurance formation de la Branche), auxquels contribue Pierre-François Pouthier, et l’articulation avec les instances nationales. La délégation a également travaillé sur la préparation des listes des employeurs de l’Economie Sociale en vue des élections prud’homales qui se sont déroulées à la fin de l’année 2008 et qui ont marqué une progression sensible de la liste de l’économie sociale. Monsieur de Bagneaux a été réélu conseiller prud’homal. Une réunion des adhérents Bas-Normands a été organisée au mois de mai pour recueillir les avis et attentes sur la réforme de la convention collective et préparer la réunion des délégués régionaux sur ce thème.

Les membres de la délégation régionale ont participé au séminaire des délégués régionaux à Metz au mois de novembre et Monsieur Ducournau a participé aux deux réunions des délégués régionaux à Paris pour préparer la réforme de la convention collective.

La rencontre des Adhérents du Snasea de la Haute et Basse-Normandie a été organisée à Lisieux, le 6 mars en présence de Didier Tronche, Directeur Général du Syndicat Employeur et son Adjoint, Stéphane Racz.
Cette rencontre, ouverte aux Présidents des associations adhérentes ainsi qu’à leurs Directeurs Généraux et Directeurs d’Etablissements, a vu la participation d’une quarantaine de personnes. L’essentiel de la rencontre a porté sur la formation professionnelle et sur la réforme de la Convention Collective de 1966.

Messieurs de Bagneaux et Garnier ont participé à l’Assemblée Générale du Syndicat qui s’est tenue le 3 avril 2008.

Messieurs Noetinger, Administrateur, et Ducournau ont participé à la journée des Présidents qui s’est tenue au mois de janvier 2008. Cette rencontre était centrée sur le nouveau chantier que le Snasea, en partenariat avec le SOP, (Syndicat général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) a décidé d’ouvrir et portant sur la rénovation de la CCNT du 15 Mars 1966. Pour ce faire, les deux Syndicats Employeurs ont fait appel à un cabinet spécialisé : Bernard Brunhes, BPI Consultants.

Lors de cette rencontre, Bernard Brunhes a fait une analyse de la transformation de la fonction employeur. Son intervention a été suivie d’un débat avec la salle, puis d’un état des lieux et d’un exposé de la méthode élaborée par ledit Cabinet.
Cette rencontre a bien mis en évidence les enjeux de la rénovation conventionnelle et c’est un chantier d’importance et de durée qui s’ouvre.

L’Université de printemps, qui s’est déroulée à Montpellier les 30 et 31 Mai, a porté notamment sur les fonctions employeurs, sur la gestion des emplois et des compétences et le dialogue social.
Monsieur Ducournau, accompagné de Joffrey Camus, chargé de mission GPEMC à la Direction générale, a participé à cette manifestation.

Monsieur Ducournau, élu au Conseil d’Administration du Snasea au titre des délégués régionaux, a participé aux réunions du Conseil et a siégé à la Commission Stratégie du Snasea.

2.1.5.7 - Le G.N.D.A
Comme chaque année, le Groupement National des Directeurs généraux d’Association (G.N.D.A.), région du Grand Ouest, a organisé une rencontre entre Présidents et Directeurs Généraux.

La rencontre a eu lieu le Samedi 29 Mars 2008 sur le thème « Et si on faisait association ? », dans la suite du travail autour de la Gouvernance avec le témoignage d’une association du Finistère qui a fait état de sa réflexion et des conséquences engendrées en termes de structuration dans le cadre de sa nouvelle organisation. Messieurs de Bagneaux et Ducournau y ont participé

Par ailleurs, Monsieur Ducournau, Vice-Président du Groupement, a poursuivi ses mandats auprès de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (A.N.E.S.M.) dont il préside le Comité d’Orientation Stratégique, et dans les différentes instances de concertation avec la Direction Nationale de la P.J.J, les différents cabinets ministériels et les réseaux inter-associatifs.

2.1.6 – LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

2.1.6.1 - Avec les Services de l’Etat
Messieurs Ducournau, Pouthier et Garnier ont rencontré le 15 Février 2008
Madame Mazar, nouvelle Directrice de la D.D.A.S.S, qui a remplacé Madame Guyomarc’h, pour lui présenter l’Association et faire un point sur les dossiers relevant de la compétence de l’Etat, dont notamment : le CPOMM « Handicap et Education Adaptée » - la mise en place de l’ESAT Intermédiaire Hors les Murs - la Maison des Adolescents du Calvados et le projet de construction de l’Hébergement thérapeutique - les accords concernant la nouvelle organisation du travail de nuit.

Cette rencontre s’est déroulée dans un bon climat et a permis de faire connaissance et de traiter des dossiers en cours.

Madame le Recteur d’Académie, accompagnée de Madame Chenal, Inspecteur Départemental de l’Education Nationale, représentant Monsieur l’Inspecteur d’Académie, s’est rendue à l’I.M.Pro de Démouville le 26 Septembre dernier.

Madame le Recteur a été très attentive à la présentation générale de l’Association et aux activités dispensées à l’I.M.Pro (éducatives - professionnelles - pédagogiques) dans le cadre du projet personnalisé d’accompagnement, contractualisé avec l’usager et ses représentants légaux.

Elle a visité sur place les pavillons et ateliers et mesuré combien la partie professionnelle de l’I.M.Pro restait une priorité comme voie vers l’insertion sociale et professionnelle.

Lors de cette visite, ont été abordées les difficultés rencontrées par certains Etablissements : IME ITEP - et notamment les I.M.Pro - au regard de la circulaire de Février 2007 venant préciser les conditions nécessaires à l’obtention de la dérogation pour l’utilisation de machines dangereuses et rendant de ce fait inaccessible tout une partie de l’enseignement spécialisé pré professionnel ou professionnel des jeunes en situation de handicap.

A ce sujet, le G.N.D.A, saisi de cette problématique à travers de nombreux témoignages émanant de ses adhérents, a adressé un courrier au Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées pour qu’il puisse intervenir en faveur d’un assouplissement de la réglementation.

Au niveau de la PJJ, des rencontres régulières ont eu lieu entre Monsieur Bannier, Directeur départemental de la P.J.J, et la Direction Générale. Ces temps d’échanges simples et directs permettent d’entretenir d’excellentes relations entre la PJJ locale et l’ACSEA et de mettre en œuvre une véritable complémentarité entre secteur public et secteur associatif habilité pour remplir au mieux nos missions conjointes.

Une rencontre a également eu lieu avec Monsieur Armand, Directeur Régional, lors de la mise en place du contrôle-audit aux SIS, le 1er octobre (cf 2.1.6.4). D’autre part Monsieur Ducournau a participé à la rencontre régionale « PJJ-Secteur associatif habilité » au mois d’avril et à la manifestation à l’occasion de la fermeture de la délégation régionale de Normandie et la mise en place de la direction inter-régionale Grand Ouest à Rennes, au mois de décembre.

2.1.6.2 - Avec le Conseil Régional
Monsieur Soubien, Vice Président du Conseil Régional chargé de la formation, a participé à la manifestation donnée lors du départ à la retraite de Jean-Michel Gadrat, directeur d’ACSEA-Formation. A cette occasion, un échange a lieu avec Monsieur Soubien autour de l’engagement de l’ACSEA dans un programme de « développement durable » et la possibilité, pour l’Association, de rentrer dans « Agenda 21 ». Monsieur Soubien était intervenu lors de la journée « Social Développement durable » (cf 2.1.8.1).


2.1.6.3 - Avec le Conseil Général
Cinq rencontres ont eu lieu entre la Direction Générale de l’ACSEA, accompagnée des Directeurs concernés, et Monsieur Chrétien, Directeur Général Adjoint de la Solidarité.

Trois de ces rencontres ont concerné la mise en place de la nouvelle organisation du travail de nuit aux Foyers Educatifs. Le Conseil Général avait souhaité faire expertiser par un cabinet de consultants les propositions de l’ACSEA. In fine, c’est bien l’organisation proposée qui a été retenue par le Conseil Général et modélisée pour l’ensemble des établissements du Département relevant du champ de la protection de l’enfance.  Pour arriver à ce résultat, il a fallu fournir au Conseil Général des simulations de fonctionnement en année pleine et une organisation détaillée de l’ensemble des postes, ce qui a demandé un travail considérable à la direction des Foyers Educatifs. Mais nous ne pouvons que nous réjouir de l’issue positive de ce dossier qui est du au rapprochement de points de vue entre la Direction des Services Sociaux et l’ACSEA.

Début Avril, s’est déroulée une rencontre autour du projet d’extension et de constrution de l’hébergement du FOA, à laquelle participaient Messieurs Ducournau, Garnier et Pinet. Le dossier de demande d’extension, tel que déposé et référencé comme complet, a été présenté au C.R.O.S.M.S. et examiné dans sa séance de Juin 2008, avec avis favorable. Cependant, la D.S.S exige que les chambres des résidants, au niveau de la superficie et des sanitaires, soient alignées sur le standard des maisons de retraite : la superficie de chaque chambre sera donc de 20 m2 et équipée de sanitaires. Cette exigence ne va toutefois pas se faire au détriment des espaces de vie commune mais va entraîner un coût supplémentaire.

Enfin, la Direction Générale a sollicité une rencontre avec Monsieur Chrétien pour faire notamment le point sur des dépenses non reprises au compte administratif et n’étant pas dues à des problèmes de gestion mais liées à la conjoncture économique. Au regard des échanges et arguments développés, le Conseil Général semble avoir mesuré l’importance de la mise en œuvre d’un C.P.O.M.M. « Protection de l’Enfance » qui permettrait d’avoir une analyse sur 5 ans, de tenir compte des contraintes budgétaires et de faire jouer les économies d’échelle. Il a été convenu de proposer dans un premier temps et au cours du premier trimestre 2009 un plan stratégique avant d’aborder la partie budgétaire.

Le Conseil Général semble avoir reconsidéré sa position sur les dépenses non reprises au compte administratif ; l’Association a toutefois demandé par courrier confirmation de cet accord.

Un point a également été fait sur les Etablissements et Services de compétence départementale et en ce qui concerne l’I.C.B. a été ré-abordé le problème de la sous-utilisation des 14 places « Protection de l’Enfance » et du basculement des jeunes du statut « Protection de l’Enfance » au statut « Handicap ». Sur cette question, il a été décidé de mettre en place un protocole qui sera soumis au Conseil Général pour la fin de l’année.

2.1.6.4 – Les inspections, audit, contrôle
L’Association a été l’objet de trois inspections – audit – contrôle durant l ‘année 2008 :

La vérification des comptes et l’examen de la gestion de l’ACSEA par la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie.
Par courriers des 27 Février et 3 Mars 2008, Monsieur le Président a été informé que la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie avait inscrit à son programme 2008 la vérification des comptes et l’examen de la gestion de l’A.C.S.E.A. Ce contrôle n’a pas été demandé par une Collectivité, c’est la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie qui s’est autosaisie suite au contrôle qui avait été effectué en 1984-1985, le périmètre des contrôles se limitant aux activités relevant du Conseil Général de 2004 à 2007.

Il a été effectué par Monsieur Navez, Conseiller et Monsieur Rougeau, Rapporteur, assistés de Monsieur Cavallo (Monsieur Rougeau était déjà intervenu lors du Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes en 1984) et s’est déroulé d’avril à septembre suite à une présentation de la mission le 14 avril en présence de Monsieur de Bagneaux, Président, Monsieur Ducournau, Directeur Général, Monsieur Pouthier, Directeur Général Adjoint et Monsieur Garnier, Directeur Administratif et Financier (qui a assuré le suivi de ce dossier et la fourniture des pièces demandées).
Ce contrôle s’est déroulé dans une atmosphère très sereine, sans commun rapport avec le contrôle qui avait eu lieu précédemment.

Une ultime rencontre avec le Rapporteur a eu lieu le 8 Septembre au cours de laquelle il a informé les représentants de l’Association (Messieurs de Bagneaux - Pouthier et Garnier ; Monsieur Ducournau étant absent à cette date) que la mission était terminée et qu’elle ne ferait pas l’objet d’un rapport mais d’une simple lettre de fin de mission, après avis de la Cour.

Cette lettre a été adressée le 30 septembre sans commentaire sur le fond. Lors de l’échange du 8 Septembre, le Rapporteur a souligné la qualité des débats et leur retranscription au travers des procès-verbaux des Conseils d’Administration de l’A.C.S.E.A et la bonne gestion et organisation de l’Association ; il a précisé que la Chambre Régionale des Comptes a pu mesurer les évolutions depuis le premier contrôle en 1984.

La mission d’inspection de la M.A.S des 10 et 11 Juin 2008 dans le cadre du Programme Régional et Interdépartemental d’Inspection, de Contrôle et d’Evaluation (PRICE)
Par courrier du 22 Mai 2008, l’Association a été informée que l’Etablissement Maison d’Accueil Spécialisée « La Vallière » d’Ellon était inscrite par Monsieur le Préfet du Calvados au Programme Régional et Interdépartemental d’Inspection de Contrôle et d’Evaluation (PRICE) 2008 et que la mission d’inspection composée de l’Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale, du Médecin Inspecteur de Santé Publique et d’une Chargée de Mission, se déroulerait sur place les 10 et 11 Juin 2008.
 
Cette mission s’est effectivement déroulée les 10 et 11 Juin dans de bonnes conditions. Le rapport, adressé le 24 juillet dans le cadre de la procédure contradictoire, est largement positif sur la MAS soulignant  que « « compte tenu des handicaps des résidants accueillis, la mission souhaite souligner le climat paisible et l’ambiance chaleureuse, dans un esprit « maison », dans les différents lieux de prise en charge de la M.A.S ».  Un certain nombre de préconisations y sont formulées notamment sur la formalisation d’un certain nombre de documents. La mise en conformité ne posera aucun problème et a été immédiatement engagée.

L’audit-contrôle de la PJJ sur les SIS.
Par courrier du 20 Août 2008, la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a informé l’Association que la Direction de la PJJ avait retenu pour lancer sa procédure expérimentale d’audit (200 personnes ont été recrutées pour mener les audits !!!), la mise en place du contrôle pédagogique, administratif et financier des Services d’Investigations Spécialisés de l’ACSEA, et qu’en préalable au contrôle, elle souhaitait recevoir pour le 8 Septembre au plus tard un ensemble de documents relevant à la fois de l’Association et de l’Etablissement.

Compte tenu de la période des vacances, Monsieur DUCOURNAU a obtenu un délai supplémentaire pour l’envoi des documents sollicités qui s’est fait en deux temps : les documents associatifs ont été transmis le 11 Septembre et les documents propres aux S.I.S. le 22 Septembre.
La réunion de l’installation de l’audit s’est tenue dans les locaux de la Direction Générale le 1° Octobre 2008. Etaient présents pour la P.J.J : le Directeur Régional et le Directeur Départemental ainsi que les membres de la Commission de Contrôle, et pour l’A.C.S.E.A : le Président, le Directeur Général, le Directeur Administratif et Financier et la Directrice des S.I.S.

La DRPJJ a voulu effectuer son audit sur 5 jours répartis entre le 16 Octobre et le 30 Octobre, sans se préoccuper qu’il s’agissait d’une période particulièrement dense pour les S.I.S au regard de l’élaboration des BP et des travaux préparatoires à l’intégration de l’activité « tutelles » de l’A.T.C. au sein d’un département d’activité dirigé par la Directrice des S.I.S.

Il convient de préciser qu’au 31 Décembre 2008, la Direction Régionale de la P.J.J de Rouen n’existe plus, ce qui explique les raisons de son empressement, et que la P.J.J. Nationale a produit un guide pratique de l’auditeur qui devait être diffusé à tous les réseaux associatifs et expertisé, l’U.N.I.O.P.S.S se proposant de recueillir et de collecter les remarques des différents réseaux. La P.J.J a déjà retenu 10 sites expérimentaux, dont l’A.C.S.E.A., et commencé ses audits sans attendre les retour du réseau inter-associatif.

Au regard de ces éléments, les échanges lors de la rencontre du 1° Octobre ont particulièrement été froids. Par contre, après un début très tendu, la mission d’audit-contrôle, s’est déroulée dans un climat très serein. C’est dans le même esprit que s’est déroulée une nouvelle rencontre, le 5 novembre, entre le Président et la Direction Générale de l’A.C.S.E.A. et les deux « auditeurs ». Ces derniers ont fait part des points qui leur sont apparus positifs sans aucn commentaire sur les points de contrôle qui pourraient, éventuellement, faire l’objet de remarques et de recommandations.

Par contre, le rapport d’audit contrôle n’a pas été transmis à l’Association avant la fin de l’année 2008, date de la fermeture de la Direction Régionale de Normandie alors, qu’officiellement, le motif de la précipitation pour réaliser cet audit avait été précisément que tout devait être terminé avant le 31 décembre au regard de cette fermeture. Le rapport ne nous est parvenu que le 28 mai 2009, six mois donc après le délai prévu et imposé… Ce rapport, qui doit faire l’objet de remarques de notre part, doit être restitué officiellement début juin par le Directeur Inter Régional Grand Ouest à Rennes.

Nous pouvons noter avec satisfaction que ce rapport est particulièrement élogieux sur la gestion et la dynamique de l’Association, et sur les conditions de réalisation des mesures d’investigations et de réparation pénales au sein des SIS. La plupart des recommandations étaient déjà mis en œuvre au moment de l’audit.

2.1.7 - LES INSTANCES où SIEGE L’A.C.S.E.A
Au point 1.6, sont listées l’ensemble des différentes structures où siège l’A.C.S.E.A, démontrant sa volonté d’être présente et active dans différents lieux, associations, instances officielles, mais aussi son inscription claire et volontaire dans l’ensemble des réseaux locaux par un véritable travail partenarial. Les instances fédératives locales et régionales sont aussi évoquées au point 2.1.5.

En 2008, l’A.C.S.E.A a continué à participer activement aux instances de la M.D.P.H. (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) tant par la présence de Monsieur Ducournau, Directeur Général, au sein de la Commission Exécutive et de sa Commission Ethique, que celle de Monsieur de Bagneaux, Président, au sein de la C.D.A (Commission des Droits et de l’Autonomie). Didier Marguerite, Directeur de l’ITEP de Champ Goubert a été nommé comme suppléant à la CDA en remplacement du Docteur Picaud. Jacqueline Alix, Directrice de l’I.M.E. L’Espoir, a également été nommée en tant que suppléante à la CDA en tant que représentant des organismes gestionnaires d’établissements et de services pour personnes handicapées. D’autre part, Eric Jonet, Directeur de l’ICB, participe activement à la commission technique.

Le C.D.C.P.H (Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées) et sa commission permanente, ont été renouvelés en 2008. Monsieur Ducournau a été de nouveau désigné comme membre du deuxième collège et réélu à la commission permanente.

Pierre-François Pouthier, Directeur Général Adjoint, a, pour sa part, participé activement au C.R.O.S.M.S (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) et au C.R.O.S (Comité Régional de l’Organisation Sanitaire).

Monsieur de Bagneaux été sollicité par le Vice-Président du Conseil Général et Président de l’O.P.A.C pour siéger au Conseil d’Administration de l’O.P.A.C. (Calvados Habitat, selon sa nouvelle dénomination) au titre des associations prenant en charge des personnes en difficulté et a accepté ce poste en remplacement de Monsieur BLAIZOT, ancien Président de l’A.A.J.B.

L’Association « Echanger Autrement », association Loi 1901, créée en 1983 notamment à l’initiative de l’A.C.S.E.A dans le but de  contribuer à la prévention de la violence envers les enfants dans le Département du Calvados, a été dissoute en 2008.

Cette association réunissait des représentants des services publics et du secteur associatif ainsi que des personnes morales de : l’A.C.S.E.A - la C.A.F. - du C.R.E.A.I - du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins - de la D.S.S - de l’E.P.E - de la P.M.I- de l’U.D.A.F ainsi que des travailleurs sociaux - des médecins - des psychologues - des Juges pour enfants - des bénévoles …

Le Conseil d’Administration de cette association, constatant la difficulté à mobiliser ses membres sur de nouvelles actions, a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire afin de statuer sur la poursuite de son existence. Cette Assemblée Générale Extraordinaire s’est déroulée le 3 Avril 2008. Le quorum étant atteint, elle s’est prononcée à une large majorité pour la dissolution de l’Association Echanger Autrement. Les représentants de l’A.C.S.E.A. se sont abstenus lors de ce vote dans la mesure où ils ne souhaitaient pas prendre l’initiative de nouvelles actions mais étaient prêts à accompagner de nouvelles actions, ce que l’A.C.S.E.A. avait fait dans le passé.

L’ACSEA est membre de la Société Française d’Evaluation (SFE) regroupant des experts, universitaires, cabinets, associations et représentant des administrations centrales et des collectivités territoriales. Monsieur Ducournau y représente l’Association et est membre de son Conseil d’Administration ; il siège au Bureau en tant que Trésorier et a fait partie du comité d’organisation des journées européennes qui se sont déroulées au Parlement Européen à Strasbourg au mois de juillet dernier.

2.1.8 - LES CHANTIERS ASSOCIATIFS

2.1.8.1 – ACSEA 2010
Comme indiqué dans le rapport de l’année dernière, fin des années 90, l’Association lançait un grand chantier autour de l’écriture de son projet associatif « ACSEA 2000 ». Ce document, adopté lors de l’assemblée générale de mai 2000, relatait les réflexions qui avaient été menées pendant plus de trois ans, déterminait la charte associative et fixait les orientations du projet associatif.

Depuis son adoption, le projet associatif est la référence du pilotage de l’association, des plans d’orientation par champs d’intervention et des projets d’établissement.
Les travaux d’actualisation de notre projet associatif « ACSEA 2010 » comporte quatre phases de réflexion qui vont se dérouler d’ici à cette échéance :
Une démarche de prospective sociale, partant de l’analyse systémique de la réalité sociale actuelle, du repérage des tendances qui indiquent les mutations en cours, d’hypothèses sur des évolutions à venir et sur des scénarios potentiels. Cette réflexion s’appuiera sur des débats publics avec des experts.
Une démarche d’évaluation des orientations du projet associatif, qui s’appuiera sur l’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations et qui se déroule sur 2008 et 2009 dans  chaque Etablissement et Service.
Une analyse et réflexion stratégique, partant des missions spécifiques de l’Association, des besoins sociaux, du positionnement des divers partenaires et des pouvoirs publics, des potentiels internes. Cette réflexion s’appuiera sur la capacité d’expertise des différents acteurs de l’association, sur les orientations des schémas départementaux et des politiques publiques, sur les attentes de nos partenaires.
L’écriture du projet associatif réactualisé, à partir des éléments issus des trois premières phases, et visant à réaffirmer les valeurs et finalités de l’ACSEA, son identité au sein des systèmes d’intervention sociale ancrés territorialement, ses orientations pour les dix ans à venir.

En 2008, c’est la première phase qui s’est déroulée, animée par la Cellule de Veille et notamment Sylvie Lefrançois, Directrice Adjointe de l’Institut de Démouville. Suite au premier séminaire de prospective, en juin 2007, animé par Christian Lemaignan et auquel ont participé des Administrateurs et des Cadres de l’Association, quatre axes de travail ont été dégagés autour desquels s’est articulée la réflexion prospective :

• Le système de santé (qui prendra en compte des aspects aussi divers que l’évolution de la génétique, le vieillissement de la population, ou encore les phénomènes de mutation virale et les risques de pandémies…)
• Le social et le développement durable.
• Le système économique et ses perspectives de mutation
• La notion des systèmes de Valeurs et ses probables évolutions.

Des groupes de travail (composés d’Administrateurs et de Cadres) ont été mis en place sur chacun de ces thèmes avec une double mission :

• Organiser des conférences/débats-publics avec des experts de chacune de ces questions
• Recueillir le maximum de documentation sur chacun de ces points à partir des pistes issues des interventions des experts et dégager les tendances lourdes et émergentes.

Les quatre conférences/débats-publics se sont déroulées tout le long de l’année :

La première conférence-débat autour de « La santé en perspective : quelles mutations à l’aube du 3° millénaire ? » s’est donc déroulée le 10 Avril dernier à 20 Heures à l’UER de Médecine au CHU Côte de Nacre à CAEN autour de trois interventions d’experts :

• Xavier Lecoutour, Professeur de Santé Publique au CHU de CAEN, sur « Santé et soin, pléonasme et/ou paradoxe ».
• Jean-Marc Masse, Géographe de la Santé à Paris, sur « la santé aux risques de la démographie ».
• Marie-José d’Alche-Gautier, Médecin de Santé Publique, sur « Economie de la santé : enjeux financiers et politiques ».
• L’animation a été assurée par Patrick Genvresse, Pédopsychiatre des Hôpitaux, Directeur de la Maison des Adolescents du Calvados. Une cinquantaine de personnes étaient présentes.

La seconde conférence-débat autour de « Social et développement durable » s’est déroulée le 21 mai lors d’une journée d’étude à la Fonderie à Hérouville Saint-Clair, à l’occasion de l’Assemblée Générale. Patrick Viveret qui devait clôturer cette journée a hélas été retenu au dernier moment par une convocation du Président de la Cour des Comptes à une Assemblée plénière. Hélène Combe, Déléguée Générale de l’Observatoire de la Décision Publique, a fait la conférence introductive de cette journée explicitant les trois axes du développement durable (l’économique, le social et l’environnement) et développant un quatrième axe autour de la gouvernance.

L’après midi a été consacré à une table ronde réunissant Yannick Soubien, Vice-Président du Conseil Régional et Président de la Commission « Formation tout au long de la Vie », Paul Mentre de la Communauté de Commune Cœur Côte Fleurie, Dominique Maugeais en tant qu’Administrateur et Didier Marguerite, chef de service à l’IME l’Espoir.
La journée a été animée par Jean-Paul Martin, Directeur des études au CAFOC de Nantes et qui travaille avec le Conseil Régional sur « Eco citoyenneté et Formation ». Près de 200 personnes ont participé à cette journée.

La troisième conférence-débat autour de « Prospective économique et secteur social» s’est déroulée le 8 octobre à 18h30, à l’IRTS d’Hérouville Saint-Clair avec trois interventions d’experts :

• Luc Boyer, Directeur de Recherche à l’Université de Paris-Dauphine et à l’I.A.E. de Caen

• Patrick Joffre, Professeur de Université à l’I.A.E. de Caen.

• Didier Tronche, Directeur Général du Snasea.

La soirée a été animée par Christophe Cornet, Directeur de l’Institut de Démouville, et a rencontré un franc succès d’audience (environ 200 personnes) et provoqué, au regard de l’actualité économique, maints débats.

La quatrième conférence-débat autour du « système des valeurs » s’est tenue le 25 Novembre 2008 à l’I.A.E. de Caen, avec un très bonne intervention de Jacques Donzelot, Maître de conférences en Sociologie politique.
Cette soirée était animée par Jean-Pierre Mahier, Directeur du Département de Milieu Ouvert et Emmanuel Jardin, Philosophe, et environ 120 personnes y ont participé.

Ces conférences débats ont fait l’objet de comptes-rendus publiés dans « Info-ACSEA ». Ils ont été repris, avec les travaux de recherche menés par les groupes de travail, par la Cellule de Veille dans le cadre de la préparation du séminaire de prospective qui se tiendra en début d’année 2009.

L’évaluation du projet associatif et la réflexion stratégique se dérouleront en 2009.

Il convient de souligner que ce chantier nécessite un très fort investissement de la part des Administrateurs et des Cadres mais qu’il est sur la forme et sur le fond très révélateur des évolutions de l’ACSEA et de sa volonté d’arrêter son nouveau Projet associatif dans une réflexion interne ouverte fortement sur les environnements et co-construite avec un maximum d’acteurs.

2.1.8.2 – Le rapprochement ATC-ACSEA
L’Association Tutélaire Calvadosienne a été créée en 1976 par trois Associations : Les Foyers de Cluny, Les Compagnons et l’A.C.S.E.A. Ces 3 associations fondatrices sont majoritaires au Conseil d’Administration de l’A.T.C puisque disposant chacune de 5 représentants, soit 15 représentants sur un total de 27 Administrateurs. L’A.T.C. comprend deux activités principales : un service de tutelles (gestion de 2 400 tutelles ou curatelles) et le service « trait d’union » incluant la Maraude (lien avec les S.D.F) et l’hébergement d’extrême urgence (hébergement hivernal : 20 places permanentes à la Charité). Elle emploie 96 salariés pour 83 équivalent temps plein.

Au mois de juin, Monsieur de Bagneaux, qui était par ailleurs Président de l’A.T.C à cette date, a sollicité la Direction Générale de l’A.C.S.EA pour étudier un rapprochement des deux associations (ATC et ACSEA), sous une forme juridique à définir. En effet, l’A.T.C. se trouvait confrontée à plusieurs difficultés :
Départ en retraite du Directeur en Novembre 2008 et difficulté à recruter, voire absence de candidature au poste de direction présentant les garanties nécessaires à la bonne marche de l’Association malgré deux campagnes de recrutement

Nouvelles obligations découlant des dernières réformes législatives (loi 2007) et nécessité de contractualiser avec le Conseil Général pour les M.A.S.P (Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé)
Mise en place du budget global
Mise en place de l’organisation et des procédures prévues dans le cadre de la loi du
2 Janvier 2002
Environnement juridique, social et de gestion de plus en plus complexe et isolement de l’Association (non rattachée à des Structures nationale ou régionale).
Nécessité de renforcer ses fonctions logistiques.

Durant le mois de juin, la Direction Générale de l’A.C.S.E.A., entourée du Directeur de l’A.T.C. et de Directeurs de l’A.C.S.E.A., a étudié cette demande en s’attachant en priorité, en termes de valeurs et de publics, au sens d’une telle démarche. Plusieurs scénarios de modalités de rapprochement ont été étudiés et les formes d’organisations possibles envisagées. Des contacts ont été également pris avec la DDASS et le Conseil Général pour recueillir leurs avis.

Monsieur Ducournau, Directeur Général, rendait compte de sa mission, début juillet, à Monsieur de Bagneaux dans ces termes :
« L’ATC, avec ses deux activités : le service des tutelles et le service « trait d’union » (La Maraude et l’hébergement d’urgence), a toujours eu la volonté de maintenir son engagement associatif et de défendre ses valeurs fondatrices, articulées autour du respect de la personne, de ses droits et de la recherche de son bien-être ; les aspects techniques liés au suivi du budget n’étant que les supports au dialogue engagé entre le professionnel et la personne protégée.

Depuis quelque temps, l’ATC doit faire face à de nouvelles obligations découlant des dernières réformes législatives qui concernent, avant tout, les usagers dans le respect de leurs droits et dans l’amélioration des services dont ils peuvent bénéficier. En revanche, elles entraînent un coût grandissant en matière de mobilisation d’expertises et de logistique administrative.

C’est avec cette conjonction d’enjeux, dans un environnement juridique, social et de gestion de plus en plus complexe, que l’ATC a envisagé un rapprochement avec l’une de ses trois associations fondatrices. Après débat, son Conseil d’Administration, incluant des représentants de ces trois associations, a choisi de s’adresser prioritairement à l’ACSEA.

L’ACSEA est elle-même confrontée à des tensions. Elles sont particulièrement importantes pour les activités liées à un financement par la PJJ, fragilisant plus spécifiquement l’un de ses services, à savoir le SIS.
Pour autant, l’ACSEA a toujours fait le choix éthique, en respect avec les valeurs associatives garantissant les droits de la personne, enfant ou parents, adultes ou mineurs, de séparer le SIS, de tout autre service ou établissement mettant en œuvre ses propositions d’orientations.

Cette position a été tenue par l’Association malgré le bénéfice qu’aurait pu tirer ce service en s’adossant à une infrastructure de direction et de logistique administrative suffisamment conséquente. En revanche, le rapprochement avec le service de tutelles de l’ATC, dans le respect des spécificités de chacun, permettrait de renforcer une logistique adaptée à l’exercice d’une intervention socio-éducative dans un cadre juridique contraint.

Le soin que nos deux associations apportent au respect de valeurs qui nous sont communes, se concrétise également dans nos actions auprès des plus démunis et des plus marginalisés. Cette lutte contre l’exclusion se porte tant au trait d’union que dans nos services du SAP et du SAJD (Département Prévention Insertion Jeunes), mais sous une forme particulière et c’est justement la mutualisation de nos différences qui pourrait être un vrai bénéfice d’abord pour nos usagers, mais aussi pour nos organisations et les professionnels qui les animent.

Le rapprochement de nos associations nous apparaît comme une opportunité à la consolidation de nos activités respectives dans le respect de positions éthiques partagées et des missions spécifiques de chacun. C’est aussi la possibilité qui nous est offerte de mutualiser nos expériences et nos compétences, dans un domaine d’intervention proche en lien avec un mandat judiciaire ou de la prévention insertion et l’originalité de nos approches professionnelles propres. »

Il proposait, au regard des enjeux, d’engager un processus qui conduise à terme à l’intégration de l’A.T.C. au sein de l’A.C.S.E.A. en passant par une phase de « mandat de gestion » à partir du départ à la retraite du directeur. Cette proposition, soumise d’abord au bureau de l’A.T.C le 7 juillet, après que le C.A de l’A.C.S.E.A ait été informé de cette hypothèse le 24 juin, et soumise au C.A de l’A.T.C le 8 septembre, a été validée par ce dernier. Le mandat de gestion à compter du 1er novembre 2008 a été approuvé dans cette même séance par le C.A de l’A.T.C et soumis et approuvé lors d’un C.A extraordinaire de l’A.C.S.E.A le 29 septembre, après que le C.C.E de l’A.C.S.E.A ait été consulté et émis un avis favorable.

A compter du 1er novembre le schéma d’organisation suivant s’est mis en place :

• Un Département « S.I.M.A.P. (ancien S.I.S) + Activités de tutelles de l’A.T.C » incluant :

- Les 3 pôles du S.I.M.A.P. (Investigation, Médiation, Activités pénales)
- Les activités de tutelles de l’A.T.C.

La direction de l’ensemble est assurée par la Directrice actuelle du S.I.M.A.P.

• Un Département « Prévention Insertion Jeunes + le trait d’union de l’ATC »
Où la partie Maraude de l’A.T.C rejoint le Département Prévention Insertion Jeunes.
La direction de l’ensemble sera assurée par le Directeur actuel du D.P.I.J.

• L’hébergement d’extrême urgence de l’A.T.C

L’A.C.S.E.A, en accord avec la D.D.A.S.S, souhaite que ce service soit rattaché à terme à une autre structure dont c’est le cœur d’activité.
Cette hypothèse est étudiée avec la direction et le chef de service de l’A.T.C concernés, en étroite collaboration avec la D.D.A.S.S. Dans l’attente, l’hébergement d’extrême urgence reste rattaché au trait d’union.
Cette organisation a été longuement présentée par la Direction Générale à l’ensemble des personnels concernés : le 29 septembre aux personnels de l’A.T.C, le 16 octobre aux personnels du S.I.M.A.P. et le 20 octobre aux personnels du D.P.I.J.

Le mandat de gestion prévoit que le C.A de l’A.T.C donne mandat de gestion de l’ensemble des activités de l’A.T.C au C.A de l’A.C.S.E.A et que deux Administrateurs de l’A.T.C, parmi ceux qui ne représentent pas l’A.C.S.E.A, sont cooptés au sein du C.A de l’A.C.S.E.A ; l’A.C.S.E.A assure la direction de l’A.T.C et reçoit délégation d’autorité hiérarchique.
Le mandat prévoit que dans les six mois, la Direction Générale de l’A.C.S.E.A propose au Conseil d’Administration des deux Associations un traité d’intégration qui devra, pour être effectif, être approuvé dans les mêmes termes par les instances statutaires des deux organisations. Le cabinet de Lise Cornillier, Avocate au Barreau de Paris et spécialiste des questions de fusion dans le secteur social et médico-social, a été mandaté par le C.A de l’A.C.S.E.A pour assister la Direction Générale dans cette mission. L’objectif est de parvenir à une intégration au 1er janvier 2010. Dans le cas contraire, le mandat de gestion devrait prendre fin à cette date.

La Direction Générale, Elodie Frago, Directrice du S.I.M.A.P. et assurant la direction de l’A.T.C. pour la partie Majeurs Protégés, Christian Vengeons, Directeur du D.P.I.J et assurant la direction du Trait d’Union, se sont particulièrement mobilisés pour que le mandat de gestion soit effectif à la date prévue, assurer la mise en place des fonctions de direction et de gestion et préparer le traité d’intégration. Valérie Patrix, Chef de Service à l’A.T.C, a été nommée Directrice Adjointe aux côtés d’Elodie Frago. Joffrey Camus, chargé de mission G.P.E.M.C à la Direction Générale de l’A.C.S.E.A, a assuré une mission d’assistance sur les questions de ressources humaines auprès de la Directrice, Jean-Luc Garnier, Directeur Administratif et Financier de l’A.C.S.E.A, a pris en charge l’ensemble des questions budgétaires et de gestion, et Pierre François Pouthier, Directeur Général Adjoint, a pris en charge la coordination opérationnelle, notamment celle autour de l’élaboration du futur traité.

C’est donc dans une dynamique très positive que s’est mis en place ce rapprochement. Malheureusement, en début 2009, Sylvain Gourbin, Chef de Service du Trait d’Union, décédait subitement. Cette disparition subite a frappé de plein fouet tous ceux qui avaient côtoyé Sylvain professionnellement et personnellement et a laissé un grand vide dans la mission de maraude assurée par le Trait d’Union. Saluons ici les qualités humaines et professionnelles de ce grand serviteur des plus démunis qui a donné jusqu’aux limites de sa santé.

2.1.8.3 - La mise en œuvre du droit des usagers
Comme le prévoit le cahier des charges associatifs sur la mise en œuvre du droit des usagers dans l’Association, le rapport annuel d’évaluation « de la mise en œuvre des outils du droit des usagers » a été présenté par le Directeur Général Adjoint au Conseil d’Administration en début 2009. Rappelons que cet engagement correspond à une priorité forte de l’Association en ce qui concerne la place des usagers dans leur prise en charge.

Ce rapport sera complété par nombre de travaux d’évaluation interne qui vont se dérouler en 2009 sur un recueil d’information portant sur la fin de l’année 2008 et le début de l’année 2009.

La place et la participation des usagers à l’élaboration de leur projet de prise en charge ou d’accompagnement est un thème souvent retenu. Ceci témoigne de l’investissement des directions et des équipes sur ce plan. L’utilisation effective et pertinente des supports d’information constitue un indicateur fréquemment utilisé.

La lecture des comptes-rendus de l’année 2008 montre des mouvements contrastés à la fois d’un établissement à l’autre. Les changements de direction de ces deux dernières années, la charge de travail ont, peut-être, une influence.

Comme l’année dernière, les thèmes ont été riches. La démarche de questionnement des usagers par enquête apporte des éléments intéressants (Espoir, AEMO notamment) susceptibles de débats plus approfondis avec les usagers et les parents.

Il apparaît également que le passage au débat collectif ne peut se faire que par un détour par les situations vécues par les usagers. C’est notamment le cas pour les lieux d’expression pour les établissements de milieux ouverts où la dimension individuelle est prépondérante.

Lorsque les choses s’engagent bien, que les usagers s’autorisent à intervenir sur le fond des fonctions remplies par les établissements et services, les échanges apparaissent fructueux. Malheureusement, les participations restent faibles, ce qui limite l’impact de ce travail. À l’issue de la démarche d’évaluation interne, il sera utile de reprendre les procédures en place pour mobiliser les usagers et voir comment les intervenants peuvent soutenir et développer cette participation.

Pour le milieu ouvert, les thèmes ont davantage porté sur les fonctions à remplir par les suivis et les prises en charge.

Les prises en charge institutionnelles, les conditions de vie, le déroulement des projets d’aménagements (CPOMM notamment) ont été largement évoqués. En revanche, il y a moins d’interventions sur le règlement intérieur et les règles de vie communes.

Malgré des variations importantes d’implication des usagers, voire une baisse, la prise de parole lors des moments d’expression progresse de façon sensible et des thèmes sur la nature des missions des établissements et services sont débattus.

Il ressort que la participation des usagers doit continuer à faire l’objet d’un investissement important des directions et des équipes. Nous devrons chercher les moyens d’augmenter la régularité des réunions et la participation.

2.1.8.4 - La démarche Observation - Qualité - Evaluation interne

2.1.8.4.1 – L’Evaluation Interne
L’année 2007 a été marquée par la finalisation de la formation action du cabinet CIRESE avec l’élaboration du guide méthodologique de l’évaluation interne à l’ACSEA.

L’Assistant à l’Evaluation Interne et Responsable à la Communication (AEIRC) est entré en fonction le 1er avril 2008, afin d’accompagner la démarche d’évaluation interne au plus près des équipes.

Une première phase a consisté à l’appropriation de la méthodologie de l’évaluation interne par les groupes de travail dédiés à cette question dans les établissements et services. Force a été de constater qu’une acculturation des équipes à ces nouveaux concepts ne pouvait être qu’extrêmement difficile, au regard d’une méthodologie, d’un vocabulaire et d’un fond théorique encore trop souvent confus.

Une seconde phase de travail s’est rapidement mise en place afin de confronter les équipes à la mise en pratique de la démarche d’évaluation, en s’autorisant les tâtonnements nécessaires à cette expérimentation. Ce travail a d’abord pris forme dans le choix du thème de chaque établissement ou service : Que souhaitons-nous interroger ? Quelle peut être l’utilité de notre thème au regard de notre travail et du bénéfice que les usagers peuvent en tirer ? Il s’est agi sans nul doute du moment le plus important dans l’appropriation de la démarche par les équipes.

Une troisième phase de travail, plus technique, s’est mise en place au cours du dernier trimestre 2008, avec l’établissement des critères et des indicateurs. Il s’est agi là, d’un travail d’objectivation de l’observation, de la mesure que l’on souhaitait avoir au regard du thème choisi. C’est au cours de cette phase que la méthodologie, malgré sa complexité, a démontré toute son utilité dans un travail de prospection au cœur même de notre métier.
Une quatrième phase de travail, de recueil et d’analyse de données, va se mettre en place au cours du premier trimestre 2009 pour déboucher sur l’élaboration de préconisations en vue de l’amélioration des prestations ou actions à destination des usagers, jeunes et adultes. Au terme de cette démarche, un rapport d’évaluation interne sera rédigé par chaque établissement et service ainsi qu’au niveau associatif.

Tout au long de ce processus, le Conseil de Direction assure la fonction de pilotage au plan associatif : choix de la démarche, de l’organisation et du calendrier. Un calendrier prévisionnel a ainsi été établi, mettant en synergie l’évaluation interne au sein des établissements et l’évaluation du projet associatif qui se déroulera en 2009.

Ce calendrier a également défini les temps forts où les usagers devraient être associés, notamment à la définition des critères et à l’analyse.

Pour cette première « campagne » d’évaluation interne, notre critère d’évaluation est  : « nous jugerons que la première campagne d’évaluation interne est suffisamment satisfaisante si l’ensemble des établissements et services parviennent à effectuer le cycle complet de l’évaluation ; ont défini le ou les thèmes, les critères d’évaluation, les indicateurs ; ont assuré le recueil d’information et leur mise en forme ; ont développé une l’analyse et des préconisations ».

Ce critère peut paraître limité, mais nous pensons que si nous avons dépassé les appréhensions vis-à-vis de l’évaluation, en revanche, les équipes n’en ont pas encore saisi l’économie générale. Cette campagne a également pour objectif de diffuser la maîtrise du processus et d’affiner nos méthodes.

Néanmoins, la campagne 2008-2009 est une évaluation en vraie grandeur sur un nombre limité de thèmes jugés « stratégiques » dans la mise en œuvre de nos projets (portant essentiellement sur la personnalisation des actions, l’implication des usagers dans le processus, l’accueil, …).

Le groupe de mutualisation, rassemblant des salariés impliqués dans l’animation de l’évaluation interne au sein des établissements et services, a la double fonction d’être un lieu d’autoformation par le partage d’expérience et de modélisation méthodologique de cette même expérience. Ce groupe aura également pour objet d’évaluer nos méthodes d’évaluation et de pointer les forces et les faiblesses de notre démarche.

Nous en sommes ainsi à la version 2 de notre guide méthodologique.

2.1.8.4.2 – L’Observatoire
Depuis plusieurs années, le Conseil de Direction travaillait sur des indicateurs internes des publics pris en charge afin de finaliser une démarche interne d’observatoire. En effet, les travaux associatifs, notamment ceux préalables aux plans d’orientations, ont démontré l’utilité d’une observation continue de l’évolution des problématiques des personnes qui nous sont confiées.

Par ailleurs, dans le champ médico-social, des indicateurs dits de « convergences tarifaires » ont été retenus par le ministère pour permettre d’éclairer, voire de justifier, les écarts de coût entre établissements.

Afin de répondre à l’utilité de l’observation continue, de disposer de tableaux de bords nécessaires au pilotage des projets d’établissements et de services au profit des usagers et de répondre à nos obligations légales, un recueil systématique d’indicateurs se met en place avec le soutien logistique du service informatique. Trois niveaux d’indicateurs ont été retenus : les indicateurs de suivi d’activité, les indicateurs de population ACSEA et les indicateurs de convergences tarifaires.  Ceux-ci ont été mis en place suite aux réflexions d’un groupe de travail qui a défini les besoins correspondants à l’ensemble des établissements. Les deux premiers indicateurs sont gérés sur le logiciel de facturation et de gestion des dossiers des jeunes. Le troisième est saisi dans un progiciel spécifique développé en interne. Les autorisations d’accès sont définies en fonction des besoins respectifs du personnel en charge des dossiers des usagers. Les trois niveaux d’indicateurs sont directement liés au dossier du jeune et donc tenus à la confidentialité des informations contenues dans celui-ci.
L’ensemble de ce dispositif devrait être totalement opérationnel à la mi-2009 pour être utilisé dans la réflexion stratégique dans le cadre d’ACSEA 2010, et notamment dans la phase de diagnostic social.

2.1.8.5  - Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens Mutualisés (C.P.O.M.M)
Le rapport de l’an passé s’est fait largement l’écho de la réflexion qui s’était engagée dans l’Association autour des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens Mutualisés et du cahier des charges arrété. Rappelons les trois objectifs, pour l’A.C.S.E.A, à cette démarche :
Faciliter les évolutions nécessaires dans la prise en charge des personnes qui nous sont confiées ou qui font appel à nos services dans un contexte de forte mutation sociétale.
Renforcer la cohérence et la complémentarité inter établissements et services d’un même champ d’intervention en mutualisant des moyens, en facilitant leur évolution dans le cadre des schémas départementaux.
Améliorer la lisibilité de « l’allocation de moyens » en fixant les engagements budgétaires réciproques sur cinq ans dans le contexte « d’enveloppes fermées opposables ».

La mise en place de CPOMM s’inscrit donc dans une démarche de cohérence portée par le projet associatif (ACSEA 2000) et sa déclinaison en plans d’orientation stratégique par champ d’intervention.

Fin 2007 le premier contrat a été signé avec la D.D.A.S.S du Calvados « Handicap & Éducation Adaptée ». il concerne :

• L’ITEP Camille Blaisot
• L’ITEP Champ Goubert
• L’Impro de  Démouville
• Le SESSAD
• L’IME Espoir

Ce C.P.O.M.M s’est donc mis en place au début 2008 pour une durée de cinq ans. Sept comités de pilotage se sont réunis. Certains d’entre eux avaient plus une vocation de réflexion stratégique, d’autres sur le suivi d’activité et le contrôle budgétaire. Ce mode de fonctionnement n’est pas apparu pertinent et il a été décidé, en fin d’année, d’avoir un seul type de comité de pilotage, sous la présidence du Directeur Général assisté du Directeur Général Adjoint et du Directeur Administratif et Financier et réunissant l’ensemble des Directeurs concernés assistés de leur Responsable Administratif et Financier.

Le Vice-Président chargé des affaires financières, Monsieur Delacour, participe à ces réunions.
Ce comité de pilotage se réunit tous les deux mois et a pour objet à chaque fois :

• Le point sur l’avancée du plan stratégique
• Le suivi de l’activité
• L’examen de la situation financière et les ajustements nécessaires en termes de moyen et de gestion
• La coordination du management de chaque établissement
• De nouvelles orientations stratégiques

La réalisation du CPOMM exige une très grande coordination et solidarité entre établissements et services. C’est la traduction très concrète d’un management collaboratif, déjà à l’œuvre dans les différentes instances de l’Association, mais qui trouve là une pertinence particulière.

Des points réguliers sont faits lors des réunions de la Commission Permanente de l’Association.

La réalisation du plan stratégique en 2008 est reprise dans la partie « Activité des établissements et services » au point II.2 en entête des cinq établissements et services concernés.

En ce qui concerne le C.P.O.M.M « Protection de l’Enfance, la réflexion sur le plan stratégique se poursuit (cf 2.1.8.6). Les contacts avec le Conseil Général se sont poursuivis tout le long de l’année et il est maintenant ouvert à cette perspective et dans l’attente de nos propositions qui s’inscriront dans la mise en œuvre du schéma départemental de protection de l’enfance qui a été arrêté en début de cette année.

2.1.8.6  - Les comités de pilotage Handicap & Protection de l’Enfance

Le comité de pilotage « Handicap Adulte »
Un groupe de pilotage spécifique aux adultes handicapés a été mis en place. Le pilotage de la partie « Handicap et Education Adaptée » se faisant finalement dans le cadre du suivi du CPOMM du même nom.

Comme par le passé, l’Association se préoccupe des besoins émergents des personnes qui lui confiées, en l’occurrence liés au vieillissement ou aux évolutions sociétales. Ceci a conduit à une étude sur l’opportunité de diversifier l’offre de service de la MAS vers quelques places de SAMSAH  (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) couplées à un SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) pour des adultes lourdement handicapés et présentant des troubles importants de la personnalité.

Il s’avère que le besoin est extrêmement limité, ce type de handicap nécessitant une prise en charge de type institutionnelle classique.

Ce même groupe s’investit sur l’étude d’une offre de service du type SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) ou SAMSAH autour de trois besoins :

Pour les personnes de plus de 20 ans en complément et en relais des services pour adolescents et jeunes adultes qui ont une vocation de préparation à l’insertion, et pour lesquelles un SAVS permettrait une autre forme de travail qui assure l’aboutissement du processus d’insertion et son maintien dans la durée. Une telle offre de service pourrait consolider le travail d’insertion des jeunes sortant de l’ESAT-IHM (Intermédiaire – Hors les Murs)

Pour des jeunes adultes (18-20 ans) qui sont engagés dans une insertion professionnelle en milieu ordinaire et pour lesquels un SAVS assurerait un suivi social adapté à leur nouvelle situation et statut.

Pour des jeunes adultes de plus de 20 ans dont les troubles psychopathologiques et les difficultés sociales qui en découlent, ne permettent pas dans un proche avenir l’insertion professionnelle, même en milieu protégé. En complément d’un dispositif de logement et d’une mesure de protection juridique, le suivi par un SAMSAH permettrait leur sortie d’une prise en charge institutionnelle à plein temps.

Reste à vérifier la pertinence d’un dispositif d’accompagnement léger et de coordination d’action de droit commun pour une partie de la population pressentie pour laquelle la conjonction d’une déficience intellectuelle et de troubles de la personnalité engendre des capacités limitées d’autonomie.

Le comité de pilotage « Protection de l’Enfance »
Le renouvellement récent des directions des départements et services du champ de la protection de l’enfance, l’évolution législative, la définition d’un nouveau schéma de l’enfance et la perspective de la signature d’un CPOMM avec le Conseil Général rendaient nécessaire une réflexion stratégique de fond sur ce secteur.

9 réunions du comité de pilotage « Protection de l’Enfance » ont été nécessaires pour faire le tour de la question, si tant est que cela soit possible. La méthode suivie fut une analyse stratégique des points forts et des points faibles de nos services, des menaces et opportunités se faisant jour dans notre environnement.

Un document de travail résume l’ensemble des réflexions mettant en évidence quelques lignes directrices pour une stratégie. Peuvent être cités à titre d’exemple :
Des services de l’ACSEA qui n’avaient pas d’équivalent dans le département : le SAP, l’AEMO, les SEMO, le SIMAP, le SPMO, voire même le SPFS. Avec l’évolution des dispositifs, les frontières entre établissements ont bougé, le Conseil Général et la PJJ ont renforcé leur propre service. A ce jour, le champ d’action de tous les établissements et services est couvert, au moins en partie, par d’autres offres impliquant une moins grande lisibilité entre les fonctions de chacun. Au sein même de l’ACSEA, ces recouvrements existent. Ceci est globalement un atout pour trouver les réponses les mieux adaptées à chaque situation, pour peu que les complémentarités soient assurées.

Après vérification et approfondissement, les enjeux de chaque établissement ont bien été identifiés et les lignes directrices d’une stratégie étaient déjà établies. En revanche, il est le plus souvent nécessaire de rénover les référentiels professionnels, notamment les projets d’établissement, et de trouver le mode d’organisation, parfois de management, qui soit le plus pertinent au regard de ces lignes directrices.

L’AEMO doit définir un audacieux projet d’évolution à moyen et long terme. L’indifférenciation actuelle des protocoles, au regard de la spécificité des problématiques, nuit à la lisibilité de la place de l’AEMO et risque de plus en plus de décrédibiliser son action par inadéquation entre les attentes et le suivi que le service est en capacité de mener. A ce titre, l’offre d’une action spécifique au regard de la petite enfance est le prototype de ce que nous devrons sans doute faire pour les nombreux autres champs d’action de l’AEMO.

Pour les autres établissements et services, de nouvelles propositions doivent être faites en matière d’offres de service, mais celles-ci se situent à la marge et n’impliquent pas de changement dans le positionnement au sein des dispositifs départementaux.

Mais le bénéfice le plus important de ce travail, outre d’avoir posé des bases solides pour penser un CPOMM Protection de l’Enfance, est d’avoir permis de développer une véritable vision collective, au sein du comité de pilotage, des enjeux internes et environnementaux de l’ensemble des établissements et services concernés. Ce temps investi doit se retrouver dans la qualité de nos collaborations et réactivité au quotidien.

La direction de la Mission Protection de l’Enfance évolue d’une position réservée envers l’idée d’un CPOMM vers une attitude d’attente de nos propositions. Celles-ci seront faites en 2009, compte tenu de nos projets en cours et  ce sera la tâche prioritaire du second semestre.

2.1.8.7  - Les guides de « Bonnes Pratiques Professionnelle »
L’A.C.S.E.A. s’est engagée dans l’écriture de guides de « Bonnes Pratiques Professionnelles » sur des questions qui lui paraissent utiles de formaliser. Ce travail s’articule avec l’élaboration et la validation des recommandations de « bonnes pratiques professionnelles » que l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) publie. Monsieur Ducournau préside son Comité d’Orientation Stratégique et plusieurs Directeurs participent aux groupes de travail qui élaborent ces recommandations. Au point 2.1.2.6 sont d’ailleurs évoquées ces recommandations déjà publiées qui ont fait l’objet d’une réflexion dans le cadre de la R.G.E en présence de Claudine Parayre, Responsable du Service pratiques professionnelle de l’ANESM .

Deux guides ont été travaillés durant l’année 2008 :

• Le guide pour la prévention des situations de violence en Institution.
Ce guide a fait l’objet d’un long travail dans un groupe piloté par Jacqueline Alix, Directrice de l’I.M.E. l’Espoir.  Ont été associés à la réflexion des membres des CHSCT des établissements et services ainsi que l’Association des Amis de Jean Bosco. A partir de l’analyse des situations de violence vécues dans les établissements et services, il formule un certain nombre de recommandations à l’usage des professionnels pour prévenir ces situations et les gérer au mieux lorsqu’elles se présentent.

Il s’agit d’un document de référence qui demande à être décliné et travaillé dans chaque structure de l’Association au regard des spécificités de chacune.
Ce guide, validé par le Conseil de Direction, a été soumis pour avis au CCE et a été approuvé par le Conseil d’Administration.

• Le guide confidentialité ou quelques repères en matière de secret professionnel et de partage de l’information.
Avec l’entrée en vigueur, d’une part de la loi réformant la protection de l’enfance légalisant en outre le partage des informations, d’autre part la loi sur la prévention de la délinquance, laquelle implique la participation des travailleurs sociaux, l’A.C.S.E.A. a souhaité qu’une réflexion générale s’amorce sur notre positionnement en matière de confidentialité et sur les valeurs qui le sous-tendent. Un groupe de travail, piloté par Elodie Frago, Directrice du S.I.M.A.P, a travaillé toute l’année 2008 sur ce guide.

Il propose une interprétation des textes ainsi que des recommandations professionnelles, ayant vocation institutionnelle, destinées à permettre de mieux nous situer dans nos interventions. Ce guide a pour objectif de donner sens à nos actions en fonction de ce que disent les textes, de nos valeurs communes et des contraintes vécues dans le quotidien de notre pratique professionnelle.
Il est en cours de validation définitive et sera publié avant l’été 2009.

2.1.8.8 - Le renouvellement ou l’extension des autorisations
En 2008, nous avons déposé des demandes d’autorisation pour le Foyer Occupationnel pour Adultes et pour des Etablissements et Services dans le cadre de la réalisation du plan stratégique du C.P.O.M.M.

Foyer Occupationnel pour Adultes :

L’Association était en discussion avec le Conseil Général depuis plusieurs années sur l’opportunité de regrouper les hébergements sur un site unique à Saint-Loup Hors jouxtant le bâtiment actuel, d’augmenter la capacité de ces hébergements ainsi que celle des Ateliers au regard des besoins recensés et dans le cadre du schéma départemental du handicap.

Plusieurs hypothèses avaient été envisagées avec le Conseil Général dont celle de mise en conformité avec le schéma départemental d’une relocalisation du F.O.A. à la limite du Bessin et du Bocage.
Finalement, le Conseil Général a arbitré pour l’extension sur le site actuel et l’A.C.S.E.A a déposé une demande d’extension de capacité.
Le dossier de demande de modification d’autorisation a donc été introduit le 15 Février 2008.
Il a été présenté en C.R.O.S.M.S par Monsieur Honoré du Conseil Général le 26 juin 2008 en présence de Messieurs Pouthier, Pinet et Garnier.

A l’issue du C.R.O.S.M.S, un avis favorable a été donné sous réserve de l’acceptation du plan de financement immobilier par le Conseil Général. L’ouverture, dans le cadre du schéma départemental du handicap par le Conseil Général, est prévue pour 2010.
A ce jour, nous attendons l’arrêté d’extension.

Concernant les Etablissements et Services dans le cadre de la réalisation du plan stratégique du C.P.O.M.M, trois points nécessitaient une modification d’autorisation :

• La mise en conformité des ITEP (ITEP de l’I.C.B - ITEP de Champ Goubert - Section ITEP de l’IMPro - Section ITEP du SESSAD)
• L’extension de capacité du SESSAD (de 100 à 160)
• L’augmentation de l’activité de l’IME l’Espoir par la création de 6 places en section « Autisme ».

Ces demandes ont été déposées au mois de Février.

La mise en conformité des ITEP :

La D.D.A.S.S avait envisagé, dans un premier temps, de passer nos dossiers de demande de mise en conformité des ITEP le plus rapidement possible. Elle nous a ensuite informés qu’elle souhaitait que l’examen de nos dossiers en C.R.O.S.M.S. se fasse avec l’ensemble des Etablissements concernés du Département.

Enfin, après que nous ayons sollicité le report de l’examen de cette catégorie d’Etablissements à la prochaine fenêtre du C.R.O.S.M.S., la D.D.A.S.S nous a fait part que le Président du C.R.O.S.M.S. estimait que la modification d’autorisation concernant la mise en conformité des ITEP ne relevait pas d’un examen en Commission Régionale de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale.

L’extension de la capacité du SESSAD :

Le dossier a été examiné en C.R.O.S.M.S. le 26 Juin 2008, rapporté par Monsieur de CARLI, Inspecteur à la D.D.A.S.S., en présence de Messieurs Pouthier, Garnier et Cornet.

Le 22 juillet 2008, par arrêté préfectoral, nous avons obtenu l’autorisation de l’augmentation de la capacité d’accueil du SESSAD pour 20 places à compter du 1er janvier 2010. Le SESSAD comportera donc au total 160 places. Les 40 places restant à financer sont donc autorisées, sous réserve du financement effectif, tel que prévu au CPOMM.

La création de 6 places en section « Autisme » à l’IME L’Espoir :

Cette création ne modifiant pas de plus de 15 % l’autorisation existante, la D.D.A.S.S. nous a informés que notre demande ne serait pas présentée en C.R.O.S.M.S. mais qu’elle ferait l’objet d’un arrêté d’extension de capacité dont nous sommes toujours dans l’attente.

2.1.8.9 - La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et du Management par les Compétences (G.P.E.M.C)
Le chantier G.P.E.M.C a largement progressé durant l’année 2008. Le soutien à ces travaux par Joffrey CAMUS en tant que chargé de mission a été poursuivi jusqu’au 31 décembre, date à partir de laquelle il a été recruté sur un poste de Responsable Administratif et Financier à l’Institut de Démouville.

Afin de marquer la transition entre le temps de la réflexion et celui de l’action, plusieurs « chantiers » ont été rebaptisés « plans d’actions ».
2.1.8.9.1 - Les chantiers GPEMC en cours

a) La cartographie de l’emploi

La « version 2.1 » de la cartographie a été finalisée en avril 2008.
Cette version a été présentée et a fait l’objet d’un débat lors de la négociation annuelle 2008. En effet, la Gestion Prévisionnelles des Emplois et des Compétences (GPEC) fait partie des thèmes qui doivent être traités dans ce cadre. Deux séances ont eu lieu sur ce sujet les 20 mai et 9 septembre.

La version 2 de la cartographie fait état d’avancées sur la définition des postes et repositionne le débat sur la compétence collective. Cette dernière a fait l’objet de travaux d’élaboration lors de trois séances (27 août, 5 et 29 décembre).

Joffrey CAMUS a rendu un rapport d’étapes avant de quitter ses fonctions, rapport validé depuis par le Conseil de Direction avec la recommandation de poursuivre les travaux en 2009 et 2010 sur une approche opérationnelle de la compétence collective.

La compétence collective est une compétence centrale dans le travail social et médico-social. Plus que jamais, à l’heure où nous devons développer une action au profit et avec les usagers selon un projet personnalisé finalisé, partagé et dynamique, la compétence collective est essentielle à un service rendu de qualité. L’obligation de travailler en réseau et de s’appuyer sur les dispositifs de droits communs vient renforcer cette exigence de travail collectif. Enfin, dans le cadre du travail en institution, face à un public « offensif » et mettant à mal le cadre éducatif, la compétence collective est une condition sine qua non du maintien de ce cadre.

Le développement de la compétence collective est ainsi un axe stratégique de notre politique de management par les compétences. La formation sur les troubles du comportement et de la conduite intègre cette dimension dans sa mise en œuvre (objectif de formation d’équipes et de transversalité) et dans son contenu (cohérence d’équipes entre les différentes disciplines autour d’une vision partagée des troubles). Cet axe se retrouve également dans les priorités du GPAF pour 2009 autour de la formation action au management des référents au sein de l’équipe pluridisciplinaire. La demande des élus du CCE d’un axe de formation sur « l’affectif dans le travail social » rejoint la question de la compétence collective en ce que ses attendus appellent à un cadre de travail qui fasse « tiers » dans la relation, nécessairement pleine d’affects (d’autres diraient de « transfert-contre-transferts), entre le travailleur social et l’usager.

La version 3 de la cartographie des emplois devra donc prendre en compte un affinement des fiches emplois (il ne peut y avoir de compétences collectives sans compétences individuelles) et notre « doctrine » de développement de la compétence collective.

b) L’usure professionnelle
Ce chantier était programmé pour être mis en œuvre après les autres afin de pouvoir s’appuyer sur leur production et définir les compléments nécessaires. Un lien a également été établi avec le plan de développement de l’emploi des travailleurs handicapés (axe prévention) et du document unique (axe prévention également).

Une première tentative s’est déroulée avec l’ANACT. Celle-ci a échoué pour trois raisons : le manque de moyens affectables à la hauteur des attentes de notre partenaire, une difficulté à trouver un chef de projet et une définition insuffisante de la problématique.

L’option a donc été prise de confier ce chantier important à l’animation directe du Directeur Général Adjoint et d’engager les travaux par nous-mêmes, dans un premier temps.
Un groupe de travail a été constitué rassemblant des représentants des CHSCT (ou délégués du personnel à défaut du CHSCT) de chaque établissement et service et de la Direction Générale.
Le groupe a pour premières tâches :

• de s’accorder sur la définition de la problématique,
• d’assurer une aide méthodologique par un apport de connaissances,
• de définir des thèmes à traiter et des sous groupes de travail,
• d’assurer la synthèse générale débouchant sur un éventuel plan d’action.

Ce plan de travail a évolué au cours des réunions des 19 septembre, 13 et 14 novembre 2008.

Le groupe de travail, avec un niveau de maturité à la hauteur d’un enjeu qui serait gravement desservi par une approche univoque ou partiale, a bien avancé sur la définition d’une problématique qui mixte des facteurs individuels et d’organisation du travail, l’un et l’autre devant être pris en compte.

La méthode de travail finalement retenue favorise une démarche réflexive au plus près des spécificités de chaque contexte de travail, démarche nourrie par une mutualisation des travaux au niveau associatif.

Un document de synthèse, support de réflexion dans les CHSCT et avec les délégués du personnel, doit être finalisé et validé par le Conseil de Direction en 2009 pour être repris ensuite par le CHSCT (ou les délégués du personnel à défaut du CHSCT).

2.1.8.9.2 – Les plans d’actions

a) Plan d’action mobilité
La mobilité fait l’objet d’un suivi régulier qui devrait se renforcer grâce au Système d’Informations Ressources Humaines. La mobilité se développe et fait l‘objet de demandes croissantes de la part de salariés.

En revanche, des mesures d’accompagnement, telle que la réservation de 2% des fonds de formation à l’accompagnement de la mobilité, ne sont pas opérationnelles. Pour autant, l’utilisation des fonds de formation, en vue, ou suite, à une mobilité, est effective.

Le renforcement des outils d’accompagnement de la mobilité dépend également de l’amélioration de notre logistique administrative de gestion des ressources humaines. Il en est notamment ainsi :
du Système d’Informations des Ressources Humaines (SIRH) qui permettrait de mieux suivre la mobilité, mieux connaître et faire connaître les postes disponibles à venir, identifier les professionnels ayant des qualifications pouvant être sollicitées sur les évolutions de nos structures, …
du fonctionnement du GPAF qui n’est pas structuré pour assurer une vision et une gestion associative de moyens de formation suffisante au regard des enjeux.

b) Plan « document unique »
L’ensemble des établissements et services dispose d’un document unique de prévention des risques professionnels ou en cours d’élaboration.

Ce document, qui relève d’une exigence légale, doit être pris comme le support d’un dialogue au sein de chaque établissement et service, et de travail au sein de chaque CHSCT.

En cela, il est en lien avec le chantier « usure professionnelle », notamment à travers le concept qui vient de plus en plus structurer la réflexion sur les risques au travail : celui de « risque psycho-social ».
L’objectif 2009 du plan d’action « document unique » sera donc de dépasser la satisfaction de notre obligation légale pour en faire un support dynamique de travail.

c) Plan de développement de l’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
L’ACSEA fait de l’emploi des travailleurs handicapés sur l’ensemble de ses postes une priorité de sa politique de management par les compétences pour trois raisons par ordre d’importance décroissante :
association d’action sociale, humaniste, elle se doit moralement d’être exemplaire en matière d’emploi de travailleurs handicapés,
l’intégration de travailleurs handicapés nécessite des capacités d’anticipation et d’accompagnement des salariés qui nous permettent de développer des compétences en interne transférables dans d’autres domaines de nos plans d’action GPEMC.
Le non-respect de l’obligation légale a un coût de plus en plus important
L’Association a adopté un plan de développement de l’emploi des personnes handicapées incluant des actions de communication (notamment vers les salariés en interne et lors des offres d’emploi) et a mis en place un tableau de bord permettant de définir des objectifs chiffrés et suivre la variation de notre taux d’emploi des travailleurs handicapés. A la fin de l’année 2008, l’association est à mi-chemin de remplir son obligation. Comme c’est le cas fréquemment, nous pouvons craindre des difficultés pour faire la seconde partie.

L’Association s’est donnée 3 ans pour satisfaire l’obligation légale, par :
la mise en réseau avec l’ensemble des organismes d’insertion des travailleurs handicapés, la communication interne et l’accessibilité de l’ensemble des postes,
une gestion prévisionnelle, glissante sur 3 ans, des postes se libérant, la recherche et la formation par la mobilité et l’accompagnement des personnes.

A cette fin, un partenariat s’est engagé avec l’OETH pour mener une expérimentation permettant :

• de disposer et diffuser des informations locales et nationales relatives à l’emploi et aux aides à l’emploi des travailleurs handicapés (TH)
• de travailler cette question avec les équipes au plus près du terrain
• d’assurer une permanence au profit de salariés en situation de handicap
• de développer une GPEC axée sur l’emploi des travailleurs handicapés
• d’animer un programme de prévention de l’émergence d’handicap en situation de travail.

Une première rencontre a eu lieu avec la direction de l’OETH en septembre en vue de proposer un programme d’action commun en octobre 2008. La mise en œuvre de ce programme doit être revue afin de cadrer avec les contraintes propres à l’OETH et avec sa politique. Cette collaboration devrait s’approfondir durant l’année 2009.

d) Mise en œuvre du Système d’Informations en Ressources Humaines (SIRH)
Un travail important a mis en évidence les données dont nous avons besoin pour suivre et animer la politique de développement de l’emploi et des compétences au sein de l’association.

Deux difficultés se sont fait jour :

• l’équipement logiciel qui n’est pas adapté à la gestion de l’information ; il s’agit d’un logiciel d’élaboration des salaires, non de développement des compétences,
• l’organisation de l’administration des ressources humaines n’est pas lisible au plan associatif. Il s’agit d’une organisation très éclatée ou chacun gère une partie de l’information en fonction de sa tâche, sans que le lien soit fait avec les autres acteurs.

L’année 2009 sera celle de l’élaboration d’un plan directeur de l’administration des ressources humaines et de la mise en place d’un logiciel « RH », à l’occasion du changement de logiciel de paye,  en lien avec le chantier A.G.P (cf 2.1.8.11.1).

Une autre dimension de l’administration est celle du contrôle des temps de travail, contrôle qui est une obligation légale de l’employeur. Or actuellement cette obligation est assurée de façon trop inégale. Après la mise en œuvre du logiciel « RH », sera mis en place un mode de gestion des temps qui soit plus fiable et moins coûteux en temps.

e) Politique de management par les compétences, conception stratégique de la formation professionnelle continue et gestion des PAUF
Management par les compétences et travail d’équipe selon le projet personnalisé
Comme évoqué dans les propos relatifs au chantier sur la cartographie des emplois, il s’agit ici d’un point nodal de la politique de ressources humaines de l’ACSEA.

S’il est une compétence qui doit être affermie en priorité, c’est cette capacité à fédérer en interne, avec les usagers et les partenaires un processus de changement. Nous faisons l’hypothèse que le projet personnalisé, ou individuel, ou de formation ou, encore familial, est le support le plus efficient d’un tel travail collectif au profit et avec l’usager. Ceci suppose de développer une vraie compétence collective d’équipe basée sur une vision partagée des finalités du service, des problématiques et de la problématique singulière qui doivent être prises en compte, des tâches de chacun et des compétences à mobiliser pour les assurer.

Parmi ces compétences, la maîtrise de la démarche de projet, la connaissance clinique des problématiques singulières et la capacité d’élaborer des hypothèses de compréhension et de travail à leur propos, la maîtrise des supports écrits de communication, le travail en réseau et le management de ces fonctions au sein d’une équipe pluri-professionnelle, sont autant de compétences à identifier et développer.

L’Encadrement Educatif de Nuit
Durant l’année 2008, la mise en place de la nouvelle fonction de l’encadrement éducatif de nuit est venue illustrer certains aspects du management par les compétences. Introduire une nouvelle fonction, c’est revoir l’ensemble des places de chacun et leur articulation, les compétences à mobiliser et reconstituer une compétence collective.

Singulièrement, ce travail fait évoluer les priorités de travail pour les intervenants socio-éducatifs et les compétences clés dont ils ont besoin. Cela a pointé des modes de fonctionnements qui devenaient difficilement tenables. Il en est ainsi, par exemple, de la différentiation des niveaux d’exigences au regard du niveau de qualification, mais aussi de la capacité à identifier les compétences nécessaires et à organiser la répartition des tâches en fonction des compétences disponibles.

Conception stratégique de la formation professionnelle continue et gestion des PAUF
La formation professionnelle n’est pas l’outil principal du développement des compétences, mais c’est un outil d’accompagnement essentiel.

Dans le cadre de la politique de management par les compétences de l’ACSEA, il est impératif d’utiliser au mieux nos moyens disponibles. En effet, les besoins en compétences augmentent et nous nous devons de prendre en compte cette nécessité pour les salariés. Ne pas le faire risque d’introduire une incohérence entre nos exigences de travail et les moyens en compétences disponibles.

Le GPAF est un des outils associatifs essentiels pour assurer cette obligation de l’employeur. Nous pointons la nécessité, qui a déjà fait débat, de recentrer le GPAF dans la mission qui est la sienne : faire en sorte que la « formation » soit appréhendée et agie dans un cadre stratégique en lien avec la politique associative. Ainsi positionné, le GPAF est chargé de proposer des axes stratégiques et des actions de formation, de valider le cahier des charges et les choix des prestataires, d’évaluer les actions.

Une réflexion sur des outils opérationnels en complément et soutien de la mission du GPAF est engagée :

• un poste chargé de mission GPEMC chargé, entre autres tâches, de l’élaboration des cahiers des charges, de la négociation et de l’affinement des actions avec les prestataires retenus, d’organiser des formations, de recueillir les éléments de leur évaluation,

• une logistique administrative chargée de l’élaboration administrative des PAUFs, du suivi des présences et dépenses et de la relation avec UNIFAF.

Le GPAF s’est réuni à 9 reprises durant l’année 2008. Une proposition d’axes associatifs de formation a été, en sus, assurée par une commission expérimentale ad hoc du Conseil de Direction. Cette fonction sera reprise en 2009 par le GPAF. Ce dernier va renforcer sa réflexion sur l’organisation de la formation professionnelle continue au sein de l’association.

f) Entretien annuel et entretien professionnel
Deux outils avaient été finalisés en 2008 :

L’entretien professionnel, qui a été revu par la commission formation du CCE, puis fait l’objet de débat au sein de ce dernier. Un support d’information des salariés a été validé par le CCE et une note a été diffusée avec les bulletins de salaires. Une enquête auprès des directions met en évidence un intérêt pour la démarche mais une faible utilisation par les salariés (7 entretiens en 2008).

L’entretien annuel entre les Chefs de Service et leur Directeur est toujours en expérimentation. Les changements des équipes de direction, la charge des tâches prioritaires immédiates sont souvent venus perturber son déroulement. Nous nous sommes convenus de relancer cette expérimentation en 2009.
En revanche, pour certaines équipes de direction, c’est maintenant un outil « habituel » dont chacun convient de l’utilité.

Lors des réflexions sur d’autres chantiers, notamment celui de la prévention de l’usure professionnelle, la question de la généralisation de l’entretien annuel se fait jour. De plus en plus de salariés manifestent le désir d’en connaître plus sur la perception de leur responsable hiérarchique à propos de leurs contributions et souhaiteraient débattre de leur vision de la répartition des tâches et des évolutions possibles du contenu de leur fonction, voire de mobilité.
La question de l’entretien annuel devra faire l’objet d’une reprise de chantier, sans doute en 2010, compte tenu des travaux en cours.

2.1.8.10 – La nouvelle organisation du travail de nuit
Comme évoqué dans les rapports de 2006 et de 2007 et suite au décret n°2007-106 du 29 janvier 2007 modifiant les conditions de l’organisation du travail nuit, notamment en ce qui concerne le décompte des heures d’équivalence dans l’amplitude de travail, l’Association avait décidé de remettre à plat l’encadrement de nuit et de rechercher des modes d’organisation conformes aux obligations législatives et réglementaires.

Suite aux négociations avec les organisations syndicales sur l’année 2007 et à la signature des accords, comme évoqué au point  2.1.2.8.2, à la fin du mois de janvier, la nouvelle organisation du travail de nuit a pu se mettre en place. Elle repose sur :

• Une définition de l’encadrement éducatif de nuit qui maintient la dimension éducative dans les internats de nuit

• Un changement d’organisation et une mise en place progressive en fonction de chaque établissement concerné et des nécessités de prise en charge des jeunes

• Un dispositif concernant l’indemnité de travail occasionnel de nuit le moins pénalisant possible pour les salariés concernés

• La formation des encadrants de nuit incluant la formation de la branche sur les surveillants de nuits et des modules complémentaires au regard des populations accueillies et de la dimension éducative de l’encadrement.

La nouvelle organisation s’est mise en place tout le long de l’année 2008 :

• A l’I.C.B, Etablissement « pilote » le fonctionnement avait été mis en place dès septembre 2007.

• A l’Impro de Démouville, la nouvelle organisation s’est mise en place au mois d’Avril.

• A l’ITEP Champ-Goubert, la mise en place a dû être différée au mois de septembre et s’est effectivement mise en place.

• A l’IME L’ESPOIR, la bascule s’est faite à l’occasion du déménagement des internats au mois de novembre

• Aux Foyers Educatifs, la nouvelle organisation a pu se mettre en place au mois d’octobre.

C’est donc une mutation importante des organisations du travail qui a été réalisée. Elle a nécessité de longues négociations avec les organisations syndicales et avec les autorités de contrôle, notamment le Conseil Général.

Mais surtout cette mise en place a nécessité un accompagnement très important des directions d’établissements pour mettre en place les nouvelles organisations, recruter et accueillir les personnels concernés, assurer le suivi de la mise en place et ses conséquences dans le cadre des comités de suivis.

Il apparaît clairement aujourd’hui que ce changement fondamental vient ré-interroger l’ensemble de l’organisation des établissements, les fonctions éducatives et la référence de projet personnalisé, C’est donc un chantier qui va se poursuivre au moins dans la gestion des effets induits.

Le comité de suivi associatif, tel que prévu dans les accords, s’est réuni deux fois durant l’année. Il a permis de traiter de la situation des encadrants éducatifs de nuit, de leur accueil dans les établissements, des conséquences de cette nouvelle organisation pour l’ensemble des personnels et de la mutualisation des expériences de chaque établissement.

Le financement de la formation, et surtout des remplacements qu’elle nécessite, a exigé une mobilisation importante des Directeurs concernés et de Pierre François Pouthier, Directeur Général Adjoint. Le programme de formation a été élaboré en étroite collaboration avec l’IRTS de Basse-Normandie et pourra être modélisé pour d’autres associations.

2.1.8.11 - Le système d’information
Dans la continuité des réflexions engagées ces dernières années, l’année 2008 a été marquée par des travaux importants en matière d’amélioration du système d’information.

2.1.8.11.1 – L’organisation
L’évolution de l’organisation de la Direction Générale
Au point  2.1.2.4 est largement évoquée l’évolution de la Direction Générale notamment avec la création du service RH, la réorganisation des secrétariats, l’organisation de la comptabilité en pôles et le renforcement du service informatique.

Cette nouvelle organisation est issue des travaux engagés suite au rapport d’audit réalisé par le Groupe FIDORG, et conduit par Monsieur Damien Charrier et sa collaboratrice Aude Maresq, et des réflexions du Groupe de Gestion Mutualisée, composé de la Direction Générale, de Directeurs, de Responsables Administratifs et Financiers. Assisté du Groupe Fidorg, ce groupe avait pour objectif d’élaborer le plan d’action concernant l’amélioration des systèmes d’information et notamment l’évolution de l’organisation de la Direction Générale en prenant en compte la mise en place du CPOMM.

Le groupe projet AGP (Administration, Gestion, Personnel)
Comme évoqué au point 2.1.2.5 concernant le séminaire du Conseil de Direction, un groupe projet Administration Gestion Personnel s’est mis en place sur le dernier trimestre de l’année. Il est composé de quatre Directeurs d’Etablissements (Département de Milieu Ouvert - Institut de Démouville - ITEP Champ-Goubert - EAC et ESAT), de deux membres de la Direction Générale (Directeur Général et Directeur Administratif et Financier) et bénéfice de l’assistance technique des Services de la Direction Générale (Assistant en Ressources Humaines - Responsable Informatique - Contrôle de Gestion - Secrétariat). L’objectif est d’arriver à un mode d’organisation plus unifié et cohérent au sein de l’Association, d’éviter les doublons et redonner des moyens au sein des Etablissements sur les cœurs de métier par mutualisation. La méthode de travail retenue, dans la continuité du séminaire du Conseil de Direction, consiste à décliner les différentes fonctions supports selon trois catégories : Ressources humaines - Gestion - et Administration Secrétariat et avec des critères d’organisation : Stratégique - Important - Non Stratégique - Non Important. Les travaux du groupe sont complétés d’un diagnostic approfondi de l’ensemble des postes concernés réalisé par  l’Assistant en Ressources Humaines et la Technicienne en Contrôle de Gestion. Ceci passe en particulier, après une phase d’entretiens, au recueil et à l’analyse du temps passé à chaque tâche par les personnels concernés.

Le groupe AGP s’est réuni 4 fois au dernier trimestre de l’année et poursuit ses travaux en 2009. Des premiers scénarios « d’organisations cibles » devraient être présentés lors du séminaire du Conseil de Direction de septembre pour un arbitrage avant la fin de l’année et après une présentation en Conseil d’Administration, une mise en place en début 2010.

Afin d’expliciter la démarche, une réunion de l’ensemble des personnels concernés dans les Etablissements et Services s’est tenue au mois de novembre. C’était la première fois que tous ces personnels étaient ainsi réunis.

Sous la présidence du Directeur Général, les membres du groupe AGP ont pu expliquer la démarche entreprise et les différentes demandes d’information sollicitées auprès de ces personnels, notamment en matière de quantification de leur temps de travail.
Malgré les inquiétudes que suscite une telle démarche, les objectifs poursuivis ont pu ainsi être mieux appréhendés par les personnels administratifs de l’Association.  

2.1.8.11.2 – Les supports logistiques
La Direction Générale, par le biais de son service informatique, met à disposition des établissements un système d’information interconnecté à travers un réseau informatique. Son rôle est de mettre à disposition des outils, permettant de couvrir tous les domaines de la gestion et de la bureautique informatisée, de la mise à disposition des outils informatisés pédagogiques et d’en assurer le bon fonctionnement en permanence. Il est chargé en outre d’assurer la veille technologique et l’évolution de l’ensemble des systèmes, et de proposer aux responsables des établissements des solutions permettant d’améliorer les performances et la productivité de l’ensemble. Il assure des formations régulières aux utilisateurs sur l’exploitation des outils et contribue à mettre en place une organisation type à tous les établissements de manière à améliorer la communication au sein de l’ensemble de l’Association, favorisant aussi la communication vers l’extérieur. Le service informatique est chargé des études et du déploiement des nouveaux systèmes d’informations. Le rôle des personnes du service informatique est d’aider ensemble des utilisateurs à la réalisation de documents administratifs et bureautiques qui sont nécessaires à la gestion de l’Association et surtout d’assurer la sécurité de l’ensemble des données et de garantir l’accès sécurisé à internet aux outils pédagogiques (contrôle parental centralisé). Le service informatique de l‘Association a en charge la gestion de l’ensemble des outils de communications téléphoniques, qu’ils soient mobiles ou fixes.

En 2008, ont été notamment menés :

• L’amélioration des réseaux, avec la re-négociation des contrats,

• l’augmentation des débits, le renforcement de la sécurité, le déploiement sur « les sites éclatés », le câblage en fibre optique des gros établissements et la préparation de la migration de la téléphonie en IP.

• Le changement du matériel à la Direction Générale et dans les Etablissements dans le cadre du plan informatique 2008-2012, le renouvellement des serveurs d’authentification et de sécurité, - de mail – web - de fichiers et le déploiement de serveur dans les établissements.

• Le développement d’outils d’analyses complémentaires pour alimenter le système d’information :
- L’Annuaire Téléphonique de l’ensemble du plan de numérotation téléphonie fixe et mobile des établissements de l’association.

- La Mise en place d’un outil du suivi des  dossiers pour l’espace « accueil » de la Maison des adolescents, suivi des entretiens et statistiques quantitatives. Cet outil sera perfectionné au cours de l’année 2009.

- L’étude et la mise en place d’un progiciel et des matériels de gestion de production adapté à l’entreprise conchylicole EAC. Cet outil couvre l’ensemble de la gestion des parcs d’huîtres jusqu’à la livraison. Les écritures comptables sont intégrées directement dans la comptabilité de l’Association.

- La mise en place du nouveau serveur d’agendas de la Direction Générale. Celui s’intègre plus directement dans les outils existants et surtout celui-ci est gratuit. Il est prévu de le déployer sur l’ensemble des établissements pour gérer les agendas et les ressources.

- La mise en place du nouveau plan comptable faisant suite aux réflexions du CEO.

- La gestion du suivi d’activité avec un outil développé en interne qui permet de suivre l’ensemble des activités des Etablissements de l’Association. Celui-ci est directement alimenté par les données qui proviennent du logiciel de facturation.

- La mise en place des indicateurs ACSEA.

- La formation des utilisateurs et des correspondants informatiques des établissements et services en lien avec les changements de matériel, l’évolution des logiciels et le nécessaire perfectionnement des compétences des utilisateurs.

- La documentation d’aide à l’utilisation des différents outils qui est maintenant à disposition des utilisateurs sur le serveur associatif.

2.1.8.12 - Les dossiers immobiliers

En 2008, le marché de l’immobilier est resté difficile, mais nous avons constaté une inversion de la tendance inflationniste par rapport aux années précédentes.
L’association est restée engagée dans des projets immobiliers importants nécessaires au développement de ses activités.

Les entreprises du bâtiment ayant un planning de chantiers moins conséquent que les années précédentes, ceci nous a permis cette année d’infléchir certains coûts de construction et d’avoir des interventions plus rapides par rapport à la réalisation de nos projets.

2.1.8.12.1 - Vue Bilancielle :
Le taux de vétusté des immobilisations en 2008 est de 55, 36 %. Celui-ci reste sensiblement le même qu’en 2007 mais nous constatons une légère baisse (-0,16 %) entre 2007 et 2008. Notre taux d’endettement est équivalent à l’année 2007.

2.1.8.12.2 - Actions terminées

IME l’ESPOIR – Nouveaux hébergements
Dans le cadre du Plan de financement de la restructuration des hébergements à l’IME l’ESPOIR, il a été réalisé la vente de la maison dite « la Maisonnée » située au 21 rue Saint Loup à BAYEUX au cours du dernier trimestre 2008.

Par ailleurs, les travaux commencés début Juillet 2007 pour accueillir 25 jeunes en internat en bordure du by-pass de BAYEUX, ont été finalisés en octobre 2008 et l’activité a débuté le 6 novembre 2008.

Le financement global était de 2 429 675 € et se déclinait ainsi :

- Subvention CNSA = 926 400 €, soit 50,54% des travaux
- Affectation d’excédents  = 394 700 €
- Fonds propres = 400 000 €, soit :

300 000 € correspondant au montant de la vente de « la Maisonnée » (ancien internat des plus grands),
100 000 € FIMA (Fonds d’Intervention Mutualisés)

- 695 000 € d’emprunts
- Une subvention de 13 575 € a été accordée par le Conseil Régional de Basse-Normandie et l’ADEME pour la réalisation de la chaudière bois, signifiant là une volonté de s’inscrire dans une démarche de développement durable.

2.1.8.12.3 - Actions prévues ou en cours

CHAMP GOUBERT – Pavillon « La Colline »
En continuité avec l’action menée courant 2007 sur la réhabilitation du Pavillon de la Colline dit « ex Pavillon de Chasse ». Nous avons déposé une nouvelle demande de permis le 19 mars 2008 et nous avons reçu un accord le 1er août 2008. La rénovation a, quant à elle, débuté début décembre 2008.

Le coût prévisionnel de cette rénovation a été arrêté à 180 000 €. Le financement provient de la section d’investissement de l’établissement et de l’affectation de fonds mutualisés.

IME l’ESPOIR – Rénovation du Pavillon « La chaumine ».
Dans le cadre du CPOMM, il a été acté l’ouverture d’un établissement d’Accueil de jour pour une section Autismes, à l’IME l’ESPOIR pour 2009. Des plans de rénovation du Pavillon « La Chaumine » sont en cours d’étude afin d’envisager le commencement des travaux au début de l’année 2009.

Installation d’une partie du semi-internat de l’IME Espoir à CAEN.
Dans le cadre du Schéma Départemental, afin de permettre l’accueil en semi-internat de jeunes de la région caennaise obligés jusqu’ici de prendre le taxi chaque jour vers Bayeux, il est prévu l’installation de 40 places de semi-internat transférées de Bayeux vers Caen, sur une partie du terrain de l’Institut Camille Blaisot. Ainsi la rénovation et l’extension de deux pavillons et atelier ont débuté.

Ces travaux représentent un coût global arrêté à 2 300 000 € selon le détail suivant :

- Subvention CNSA de : 152 494 €
- Autofinancement FIMA : 286 200 €
- Emprunt : 1 862 398 €.

Le permis de construire a été déposé en 2007 et il a été accordé en mai 2008. Les travaux ont, quant à eux, débuté en décembre 2008. Nous escomptons une ouverture des nouveaux locaux en septembre 2010.

ICB : Rénovation et restructuration
Parallèlement et simultanément, il a été prévu de rénover deux pavillons d’hébergement de l’Institut Camille Blaisot, et d’en construire un troisième, afin de permettre l’accueil des jeunes hébergés actuellement dans les locaux destinés au semi-internat de l’Espoir.

Nous avons reçu le Permis de Construire en mars 2008 et les travaux ont commencé en Décembre 2008. L’échéance de fin de chantier est concomitante avec celle de l’IME l’ESPOIR.
Ces travaux représentent un coût global arrêté à 2 039 210 € selon le détail suivant :

- Subvention CNSA de : 157 163 €
- Autofinancement FIMA : 386 207 €
- Emprunt : 1 495 840 €

MAISON DES ADOLESCENTS : Construction de l’hébergement Thérapeutique
Dans la continuité de l’année 2007, nous avons déposé et obtenu le permis de construire d’un hébergement thérapeutique le 25 avril 2008 pour 8 à 10 lits sur le terrain de Buron-Cairon dont l’ACSEA est propriétaire. 

Le montant prévisionnel de la construction serait de 1.600.000 € et son financement est pratiquement finalisé.

Quant au Budget du fonctionnement, il est toujours en cours de discussion. Nous n’engagerons la construction lorsque nous aurons l’assurance d’obtenir un financement du fonctionnement de cette activité. Nous espérons que ce dossier aboutira en 2009-2010.

FOYER OCCUPATIONNEL : Construction d’une unité d’hébergement.
A la suite de ce qui a été amorcé en 2007, la présentation du projet d’ouverture d’une nouvelle unité d’hébergement a été validée par le CROSMS en juin 2008.

Le Conseil Général, dans le cadre de ses priorités en matière sociale et d’orientation des schémas départementaux, a prévu l’ouverture de cette extension en 2010.
Après avoir réalisé l’achat du terrain et déposé une demande de permis de construire le 14 octobre 2008, nous sommes à ce jour dans la réalisation de l’Appel d’offre auprès des entreprises afin d’effectuer un démarrage des travaux sur le dernier trimestre 2009.


L’IMPRO DE DEMOUVILLE : Rénovation du Pavillon N°4
L’orientation de l’activité Educative définie à l’origine pour ce lieu a évolué de l’internat vers le semi-internat. Dans ce cadre, nous avons redéposé un permis de construire en date du 14 novembre 2008.
A ce jour, au regard des éléments que nous avons, cette opération aura lieu sur l’année 2009 avec un financement prévu à hauteur de 350 000 €.

II. 2 - L’Activité des Etablissements et Services

2.2.1 – LA PREVENTION-INSERTION : LE DEPARTMENT PREVENTION-INSERTION JEUNES

Le Service d’Aide aux Jeunes en Difficulté (SAJD)
Le Service d’Aide aux Jeunes en Difficulté accueille des jeunes majeurs ou jeunes adultes (de 18 à 25 ans) en difficulté, en rupture avec leur milieu naturel et désocialisés. Il accueille également des jeunes détenus ou récemment libérés.

Les jeunes adultes qui s’adressent au SAJD sont principalement originaires de l’agglomération Caennaise. Le contexte social est marqué par l’aggravation des précarités, ce qui a pour conséquence une augmentation de la demande en urgence. Pour la majorité d’entre eux, le SAJD est leur dernier recours.

Le service poursuit son travail de développement d’actions ciblées sur un public spécifique :

• les jeunes réfugiés
Ils sont confrontés au problème de l’apprentissage de la langue française, ce qui est un frein à leur insertion. Ce temps d’apprentissage n’étant plus rémunéré, leur installation se fait souvent dans une grande précarité.

• les jeunes suivis en hospitalisation spécialisée
Un logement mis à disposition par le service est un point d’appui dans la construction d’un parcours d’insertion. Il est difficile de créer une alliance « éducative » au regard des pathologies lourdes que peuvent rencontrer certains jeunes.

• les jeunes incarcérés ou sortant d’incarcération
La démarche d’insertion se construit au préalable, lorsque le jeune est encore en détention. La difficulté d’accès au logement est un facteur d’exclusion, c’est pourquoi l’accompagnement s’appuie sur la mise à disposition d’un logement à la sortie du jeune.

Nous devons être vigilants sur le fait que le traitement en urgence ne cesse de s’accroître et que la fréquentation du public âgé de 18 à 20 ans est en hausse.

Des améliorations sont à retravailler pour parfaire le service rendu aux personnes accueillies. Pour y parvenir, l’évaluation interne est un support indéniable : prendre en compte la montée de l’urgence ; affiner et renforcer l’accompagnement au logement (en lien avec le projet de « service logement associatif ») ; mieux organiser et conventionner les partenariats.

Le Service d’Action Préventive (SAP)
Les modifications de l’organigramme pendant l’année 2008, le renouvellement des équipes et l’arrivée de jeunes professionnels ont eu de fortes incidences sur l’activité des équipes éducatives du Service d’Action Préventive. Toutes ces mutations se sont opérées sans qu’il y ait une diminution des actions sur les quartiers. Bien au contraire, les secteurs ont développé des micro projets qui seront des aides pour l’implantation, les contacts avec les publics et les coopérations avec les partenaires dans l’avenir.
Cela a été possible grâce au travail engagé par le passé autour du projet de service, de l’évaluation et de l’analyse des pratiques professionnelles. La capacité d’absorber autant de changements, sur une période si courte, nous permet d’être optimistes pour l’élaboration des projets d’intervention 2009-2011 qui seront généralisés sur tous les secteurs.

Ces actions ont été menées de façon adaptée tant au renouvellement des équipes qu’aux caractéristiques propres à chaque quartier :

- A Bayeux, avec une nouvelle équipe, comme au quartier de la Grâce de Dieu ou à Lisieux, le premier travail a été de « faire connaissance » et d’élaborer des actions : chantiers éducatifs, actions culturelles, sportives ont été des supports pour se faire reconnaître entre équipes et jeunes et affiner un projet d’intervention. Des principes directeurs à l’action sont développés tel le « donnant-donnant » permettant de passer de la « consommation » à une forme de « responsabilité citoyenne ».

- Dans d’autres quartiers tels le Chemin Vert (avec un enjeu autour du devenir du collège), Colombelles – Giberville – Mondeville, la Guérinière ou Pierre-Heuzé Saint-Jean-Eudes, la connaissance du quartier par tout ou partie de l’équipe a permis de poursuivre ou approfondir des actions déjà entamées. Ceci a également permis de développer de nouvelles approches en mettant l’accent soit sur des actions collectives, soit sur des accompagnements individuels. Ce choix d’axes prioritaires d’interventions est fait suivant les besoins du quartier, mais sans jamais mettre à mal la complémentarité entre ces deux supports d’action socio-éducative.

2.2.2 - L'INVESTIGATION

Les Services d’Investigations de Médiation et d’Activités Pénales (SIMAP)
L’année 2008 est marquée par l’impact de restriction budgétaire, mais également par la création d’un nouveau service et les prémices de l’intégration du SIMAP dans un « département de direction » avec l’ATC.

Investigation et Orientation Éducative : l’activité prévisionnelle a été réalisée
L’effectif des moins de 5 ans a sensiblement baissé au profit de la tranche 4 – 13 ans. Par ailleurs, nous enregistrons un fort suivi chez les adolescents, en outre chez les filles.

- 24% des mesures aboutissent à un non-lieu ou à un retour en famille,
- 43%, soit plus d’un tiers de nos effectifs, donnent lieu à une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert,
- 18% correspondent à un placement à la MPE,
- 15% autres mesures dont celles vers les établissements relevant du handicap.

Enquêtes Sociales
Une mesure qui est à réinventer soit vers la mesure unique avec l’IOE, soit sous forme modulable à la demande des magistrats.

Réparation Pénale
Des mesures qui sont pertinentes et répondent efficacement au double objectif de traitement pénal des actes de délinquance des mineurs et d’action éducative auprès des auteurs de délit.

Enquêtes Sociales – Juges aux Affaires Familiales
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Lisieux a opté pour les services moins chers des « collaborateurs occasionnels » sans retenir les « plus » du SIMAP, notamment le travail de pré-médiation.

Accueil Relais Parents Enfants
Une mission très sollicitée et dont le protocole est bien établi.

Médiation familiale : le nouveau service !
Ouvert le 01 septembre 2008, le travail des équipes a surtout été marqué par un travail d’information et de réseau.

Ce nouveau service s’inscrit pleinement dans les valeurs et le projet de l’association : sauvegarde de l’enfant, de sa place, de ses liens avec ses parents, soutien à la parentalité, accompagnement pour que les usagers trouvent leurs propres solutions,… Mais comme nombre d’activités du SIMAP, l’équilibre financier est précaire et le niveau des demandes très variable.

Mesures pénales majeures
Une activité toujours aléatoire, comme son équilibre financier.

Le rapprochement avec l’ATC
Le SIMAP rencontrait depuis longtemps un problème d’échelle qui ne permettait pas la mise en œuvre d’une direction dédiée, le directeur ayant à assurer constamment une fonction de chef de service.

Le rapprochement avec l’ATC, et la création en 2009, débutée en 2008 par un mandat de gestion de l’ATC, devrait contribuer à résoudre ce problème.
2009 sera l’année de la possible finalisation de ce rapprochement. La Direction Générale exprime ici sa gratitude pour les directions (directeurs et chefs de service) qui se sont succédé pour maintenir et développer le SIMAP.

Pour 2009, plusieurs chantiers sont à mener :

- Dépôt des dossiers d’autorisation à fonctionner et des demandes d’habilitation pour le SIMAP ;
- Finalisation de projets de service des mesures SIMAP et mise en place des outils de la loi 2002-2 ;
- Déménagement du SIMAP dans des locaux adaptés.

L’ACSEA doit également se préparer à accueillir l’ATC. Le mandat de gestion donné par l’Association Tutélaire du Calvados à l’ACSEA, signé le 08/09/2008, a permis une continuité de direction de l’ATC à un moment périlleux au regard de l’évolution des mesures de protection des majeurs. Il permet également de préparer l’ACSEA à exercer cette nouvelle responsabilité. Ceci implique en 2009 une demande d’autorisation à exercer des mesures de protection judiciaire des majeurs, intégrant l’histoire et l’expérience de l’ATC.

2.2.3 – LA PROTECTION DE L'ENFANCE - LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Département en Milieu Ouvert (DMO)

Les deux services du Département en Milieu Ouvert (AEMO et SEMO) s’engagent dans une « révision » de leurs projets mais dans un contexte différent.

L’AEMO est en évolution sur son activité (diminution de l’activité, hypothèse à venir du renforcement de l’Assistance Educative à Domicile) et peut-être des problématiques de prise en charge. Il a d’ores et déjà engagé des projets nouveaux tels qu’un dispositif renforcé en direction de la petite enfance.

Le SEMO n’a pas le même enjeu : ce service est plébiscité. Son travail de réflexion est réalisé à sa propre initiative dans le souci d’améliorer son action de soutien, d’éducation et d’accompagnement des adolescents qui lui sont confiés.
L’une des raisons qui ont incité la direction du SEMO à engager ce travail tient au constat d’écarts dans les pratiques de chaque SEMO.
Ces écarts montrent que différentes voies peuvent exister dans la mise en œuvre du « concept SEMO » et qu’il y a lieu d’analyser les avantages et inconvénients de ces différentes voies.

Au plan des « moyens », ces deux services ont besoin de développer des compétences et de travailler avec le support de la mobilité et du document unique.

Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)
L’AEMO est engagée dans différents travaux, qui ont pour objectif de renforcer la qualité des soutiens, de l’éducation et de l’accompagnement des adolescents accueillis, tels que :

- permettre une fluidité entre les secteurs pour diminuer la liste d’attente,
- continuer à s’impliquer dans des partenariats, notamment auprès des Circonscriptions d’Action Sociale et autour des Programmes de Réussite Educative,
- poursuivre le travail autour des droits des usagers :
- expressions collectives sur les dispositifs
- articulation DIPEC et Projet Individuel et Familial
- réactualisation du livret d’accueil,
- l’évaluation interne.

L’AEMO s’est également engagée sur :

- une réflexion sur les problématiques (prise en compte de l’évolution des troubles psychopathologiques),
- une reprise de projet autour d’un dispositif en direction de la petite enfance et de Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF) ; sa finalisation est prévue pour 2009,
- une adaptation des locaux qui vise à améliorer l’accueil.

Service d’Education en Milieu Ouvert (SEMO)
Le SEMO est fortement engagé dans des réflexions partenariales notamment sur deux pôles, à savoir le Pays d’Auge et le Bessin.
Une épicerie solidaire a ouvert ses portes à Lisieux. Par ailleurs, les deux SEMO du Pays d’Auge sont très engagés dans le Programme de Réussite Educative,…
Le SEMO du Bessin a participé à plusieurs groupes de travail sur l’enfance.

Le SEMO est engagé dans l ‘évaluation interne. Grâce à cette évaluation du dispositif actuel, une refondation du « projet SEMO » sera facilitée. Il est primordial de revisiter les fondamentaux du projet, 30 ans après sa conception, afin de prendre également en compte les évolutions du contexte, celles des usagers et, comme évoqué précédemment, celles des pratiques.

Département des Foyers Educatifs

Les Foyers Educatifs
L’activité des foyers éducatifs est déficitaire sur son service extérieur. Ce service permet d’assurer la prise d’autonomie en fin de prise en charge ou, à l’inverse, de préparer une entrée en internat de jeunes qui en auraient besoin mais refusent cette forme d’accueil (le manifestant, par exemple, par des fugues). Cette sous activité est imputable pour une large part à la diminution des prises en charge de jeunes majeurs. Il reste que l’activité du service a toujours été fluctuante, répondant par principe à des besoins fluctuants.

Les foyers éducatifs assurent toujours l’accueil de jeunes ayant déjà un lourd passé institutionnel ponctué le plus souvent de passages à l’acte violents. Souvent également, ces jeunes se connaissent, parfois même ont commis des délits ensemble. Ils ont une histoire marquée par la confusion des places au sein de leurs familles, par le manque de repères, par des passages à l’acte violents, délictuels, mais aussi fréquemment par une souffrance psychologique.
L’ensemble de ces facteurs en fait une population particulièrement rétive à notre mission éducative malgré ses indéniables potentialités.

Pour relever ce défi, les foyers s’organisent pour améliorer le fonctionnement des équipes (au cours de cette année, une réorganisation des affectations des psychologues a été engagée pour leur permettre une participation plus régulière aux réunions d’équipes), trouver une organisation qui facilite la transversalité entre les groupes et la cohérence (négociation d’une organisation avec un directeur adjoint et une fonction plus transversale des chefs de service).
Nous explorons également une offre de prise en charge de filles plus jeunes (afin de renforcer notre complémentarité avec les autres établissements), améliorer les conditions matérielles d’accueil et le travail au sein des « activités de jour » (outil indispensable pour les jeunes les plus en rupture).

La participation des usagers, l’évaluation interne (centrée sur les thèmes de l’admission et du projet éducatif individualisé) sont également des supports mis à profit.

Enfin, la mise en place, comme pour les autres internats de l’association, des encadrants éducatifs de nuit, est venue impacter et alourdir transitoirement les difficultés d’organisation. C’est aussi un nouveau métier à intégrer dans le fonctionnement des équipes.

La mission et le poids des défis sont donc particulièrement importants actuellement pour les foyers éducatifs.

Centre Educatif Renforcé (CER)
« L’éthique humaniste à l’épreuve des faits ».
Voilà ce que pourrait être le titre du dernier rapport d’activité que nous fait Jean JAGUT, responsable du CER après presque 10 ans de fonctionnement de ce dernier.
En effet, il en est de la délinquance, comme du handicap important, de nous interroger sur notre vision de ce qui « fait humanité » et de nous interpeller sur nos priorités.

Très concrètement, c’est comment garantir une réelle continuité éducative en cas d’incarcération ? Ou encore, comment garantir que nous avons véritablement évalué la capacité de chaque jeune à assumer la situation dans laquelle il va se trouver à sa sortie du CER ?

La direction avec l’équipe du CER a mis en cohérence son action avec ses principes éthiques, a pris soin de maintenir des conditions d’exercices éducatifs pouvant tenir dans la durée, a pris les risques maîtrisés (mais risques néanmoins) nécessaires à toute action éducative. C’est cette combinaison qui a fait que le CER de Bures sur Dives a pu contribuer, avec constance, à l’éducation de 150 jeunes délinquants, multirécidivistes.

Nous prenons date avec la PJJ qui nous a annoncé un audit de notre structure en 2009.

Le SPMO
Le SPMO, sans en faire une exclusivité, a la particularité d’apporter un accompagnement social à une forte proportion de jeunes majeurs qui ne peuvent s’appuyer sur un soutien familial pour parvenir à l’autonomie.

Le travail du SPMO est reconnu (il a fallu une action volontariste pour minorer sa suractivité chronique). Il doit néanmoins, comme tout service, interroger ses pratiques à l’aide de l’évaluation interne, et maintenir ses partenariats.

Pour ce dernier point, le travail en réseau avec les Circonscriptions d’Action Sociale est essentiel car ce sont le plus souvent elles qui assureront l’accompagnement de nos usagers à leur sortie du service.

Service de Placement Familial Spécialisé (SPFS)
Le SPFS, rattaché à la direction de l’Institut Camille Blaisot, est engagé maintenant dans un travail de « recherche – action » depuis plus de 2 ans.

« Recherche » dans le sens où ce service s’efforce de clarifier et refonder un projet dont les fondements remontent au début des années 1970.
Si les fondements de l’éducation spécialisée sont restés aussi constants que ceux de l’éducation, comme ce dernier, son exercice est à reprendre et à réinventer en permanence en fonction des histoires des personnes, des attentes des usagers, de l’évolution des connaissances, des cultures et des changements socio-politiques.

« Action » dans le sens où, tout en refondant sa pratique, ce service se réorganise, réaménage ses outils, expérimente.

Dans les mois et années à venir, l’évaluation interne contribuera de façon continue à faire le lien entre l’action et la recherche dans un processus d’amélioration de ses prises en charge. Ceci est, dès aujourd’hui, servi par son autonomie vis-à-vis de l’ITEP qui travaille dans un autre cadre de référence administratif et donc symbolique.

2.2.4 – LA SANTE

Centre de Guidance
La lecture de différents rapports d’activité, notamment les considérations sur les problématiques des personnes qui nous sont adressées ou nous sollicitent, ne manquera pas d’étonner par leur convergence dans une association qui intervient au profit de plus de 10 000 personnes par an.

Les considérations du Centre de Guidance sur « le dépérissement des liens d’attachement » qui touche l’Enfant et la Cité, « l’altération de la transmission psychique, sociale et culturelle », le poids du « traumatique dans le transgénérationnel » se retrouvent au moins en filigrane dans les autres rapports.

Le Centre de Guidance rencontre, dans le cadre particulier de son activité, les mêmes enjeux d’adéquation entre notre projet associatif, basé sur l’humanisme et une position militante de promotion des personnes et du lien social, avec une évolution sociétale qui fonctionne trop souvent selon d’autres repères, voire sans repères. Tout l’enjeu de notre éthique de responsabilité est de trouver en permanence les voies d’un travail en référence à nos principes éthiques et techniques et intégré à cette Cité dont nous sommes partie prenante.

Pour le Centre de Guidance, un travail transdisciplinaire, une approche du diagnostic comme constitutif d’un processus thérapeutique sont constitutifs d’une dynamique de projet qui rejoint celle des autres établissements et services de l’association.

L’évaluation interne est un des supports pour renforcer et témoigner de nos constats, nos pratiques, notre dynamique et d’une recherche constante de la meilleure contribution au regard des situations que vivent les personnes.

L’annonce de l’absence de moyens pour pérenniser l’antenne d’Isigny sur Mer a fait l’effet d’une « bombe ». Nous espérons et travaillons à ce qu’une solution soit trouvée permettant de débloquer les moyens nécessaires à sa poursuite dans le respect des qualités attendues d’une intervention du Centre de Guidance.

Soulignons enfin l’importance de poursuivre le développement de pratiques qui s’avèrent pertinentes au regard de l’évolution des problématiques et qui favorisent une approche, par exemple, … groupale. Ces pratiques anciennes, nouvelles, et toujours en développement, nécessitent un haut niveau de compétences alliant expériences, savoirs et recherches, moyens logistiques, à l’écoute de la vie de la Cité.

2.2.5 – LE HANDICAP

Orientations stratégiques du CPOMM

Mise en conformité des ITEP :
En termes de projet, les adaptations ont été faites et sont en cours de mise en œuvre effective à fin décembre. Une demande d’autorisation a été déposée pour laquelle la D.D.A.S.S a tout d’abord demandé qu’elle soit différée. Par la suite, le président du CROSMS a jugé que la conformité au décret ITEP ne relevait pas d’un avis du CROSMS.

CAFS
La mise en œuvre effective des Centres d’accueil Familial Spécialisé est un axe de nos orientations stratégiques.
Concernant l’Institut Camille Blaisot, la séparation CAFS/PFS est réalisée.
Pour l’IME Espoir, la mise place de l’activité de 6 places est réalisée.
Enfin en ce qui concerne CHAMP GOUBERT, la transformation de 8 places d’internat en 12 places de CAFS a été engagée sur le dernier trimestre 2008. Avant même la fermeture du groupe d’internat, 3 places de CAFS ont été mises en œuvre. La fermeture du groupe d’internat aura lieu en janvier 2009 et permettra la poursuite de la réalisation de ce CAFS dans le calendrier prévu de 2008 à 2010.
Comme prévu dans le plan stratégique, l’Institut Camille Blaisot assure la fonction employeur unique pour les assistantes familiales employées par les trois CAFS.

Semi internat de Lisieux :
Le semi internat a ouvert ses portes en Septembre 2008 selon un projet qui intègre étroitement les établissements de l’Education Nationale. A ce jour, l’activité n’est pas conforme aux attentes puisque 10 jeunes sont pris en charge au lieu de 15. Actuellement, une recherche de nouveaux locaux est en cours afin d’accueillir ce semi internat. Celui-ci utilise, à ce jour, des locaux affectés à l’Etablissement ACSEA FORMATION « Les Cèdres » - Place Fournet.

IME Espoir Semi Internat :
Le CPOMM fixe comme orientation stratégique de renforcer la proximité de nos actions du lieu de résidence de nos usagers. Il a été constaté qu’une part importante de nos jeunes du semi internat résidait dans la banlieue caennaise. La décision a été prise de transférer 40 places du semi internat de l’IME l’espoir à Bayeux (sur les 69 places existantes) sur l’agglomération caennaise.
Les travaux de transformation de l’immobilier sur le site de l’ICB afin de recevoir le semi internat de l’IME l’Espoir et permettre la continuité du fonctionnement de l’ICB sur une surface diminuée, ont été commencés depuis novembre 2008.

Comme il arrive parfois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des difficultés ont été rencontrées. Par conséquent, certaines échéances ne pourront être respectées (contraintes relatives à l’amiante et à la réfection des réseaux d’assainissement).
Le déménagement prévu en janvier 2009 est donc reporté d’une année, voire de 18 mois.
Ce décalage est mis à profit pour travailler les implications du déménagement avec les usagers et les professionnels de l’IME l’Espoir.

Création de la section « Autisme » à L’IME L’ESPOIR.
Afin de répondre aux besoins de la population, l’IME l’Espoir a été sollicité pour accueillir des jeunes présentant un syndrome autistique ou des troubles envahissants du développement. Le CPOMM a retenu la création de 6 places de semi internat spécialisé dans leur prise en charge.
La direction de l’IME l’Espoir finalise ce projet de service et organise la préparation de l’ouverture qui aura lieu à la date prévue : septembre 2009.

SESSAD
Au regard de la liste d’attente importante et en constante évolution, il a été inscrit dans le CPOMM, une augmentation de la capacité d’accueil du service de 100 à 160 places.

Cette augmentation a été autorisée en date du 22 juillet 2008. Elle distingue l’augmentation de 100 à 120 places dans le cadre d’un financement par redéploiement, le solde de 40 places s’inscrivant dans les objectifs du CPOMM et devant faire l’objet de financement supplémentaire.

Adaptation de moyens de formation pour l’IMPRO :
L’IMPRO s’est donné comme objectif de faire évoluer la formation et ses modalités de mise en œuvre. Pour ce faire, cet établissement a priorisé la consolidation de ses pratiques notamment en matière de projet personnalisé. L’établissement bénéficiera ainsi d’une base solide pour engage,r à partir de 2009, un programme de rénovation de son offre de service.
Cette rénovation associera les partenaires de la formation professionnelle notamment dans le cadre de la convention avec l’AFPA et des liens établis avec l’Education Nationale.

Cette évolution nécessitera une adaptation du dispositif architectural de l’IMPRO.

Prise en charge adaptée des week-ends et petites vacances.
Les établissements se sont donné pour objectif de trouver une organisation de la prise en charge des jeunes durant les week-ends et petites vacances. Cette prise en charge doit répondre à trois objectifs :

- constituer une passerelle vers l’intégration dans le dispositif de loisirs de droit commun pour les jeunes confiés,
- faire en sorte que les jeunes sortent de leurs modes de prises en charge habituels de la semaine et d’éviter de regrouper des jeunes dans un pavillon que n’est pas le leur, les obligeant à utiliser provisoirement la chambre d’un de leur camarade,
- optimiser le coût de cette prise en charge afin de dégager des marges de manœuvre pour améliorer la prise en charge éducative en semaine.

Des expérimentations ont eu lieu durant l’année 2008 mais un projet sur le long terme reste à finaliser.

Réorganisations architecturales
Pour l’ITEP Champ Goubert, la rénovation d’un bâtiment, qui servait d’entrepôt, a été décidée pour accueillir les plus jeunes des semi internes. Cette rénovation permettra d’accueillir ces jeunes enfants dans un cadre plus sécurisé. Les travaux sont terminés au mois d’Avril 2009.

L’adaptation des locaux d’un groupe d’internat « Hors les Murs » à Sainte Honorine du Fay est prévue pour 2010-2011 dans le cadre du CPOMM. Pour financer cette adaptation, nous engagerons la vente d’un terrain jouxtant ce bâtiment dans un premier temps afin d’acquérir ou de construire un bâtiment plus adapté et plus proche de la ville de Caen.
Il était prévu de rénover le dernier pavillon d’internat de l’IMPRO de Démouville. Après examen complémentaire de la situation globale, priorité a été donnée à un meilleur accueil du semi internat. Le projet architectural de ce dernier pavillon d’internat a été revu en conséquence. Les travaux devraient être engagés en 2009.

Suite à des fuites importantes sur la toiture du bâtiment administratif de l’IMPRO, des travaux non prévus dans le contrat doivent être engagés. Chaque pavillon rénové récemment ayant également des problèmes de toiture, il faudra prévoir leur réfection.

2.2.5.1 – Education adaptée et accompagnement médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés

Les ITEP
« En ITEP, tout le monde trinque … ».
Cette phrase énoncée par un collègue d’une autre région alors qu’on lui parlait de réflexions en cours sur l’organisation des ITEP, fait état de l’image et, il faut bien le dire, de réalités dans le quotidien des ITEP.

Les remèdes sont également connus :

-  analyse de pratiques pour travailler et renforcer la pluridisciplinarité, et la cohérence des postures éducatives,
-  un projet rigoureux et vivant pour « tenir le cadre »,
-  des réflexions spécifiques sur les problématiques, l’organisation, les effets de transferts/contre transferts, …,
-  des projets personnalisés d’accompagnement en appui sur des animations collectives, une dynamique de groupe,
-  etc.

Tout cela avec des jeunes « offensifs » qui n’attendent pas sagement que l’on résolve tous nos problèmes d’organisation, de moyens et de compétences. Les établissements et services de l’ACSEA progressent sur tous ces points. Ceci est attesté par les intervenants de la formation relative à la prise en charge des troubles du comportement et de la conduite (formation transversale développée par le groupe associatif des actions de formation (GPAF)). Ces intervenants soulignent la qualité des apports des participants aux groupes de formation.

ITEP Champ Goubert
Nous observons trois éléments importants qui ressortent des événements sur l’année passée :

- L’ITEP Champ Goubert doit faire face à une variabilité dans les demandes d’admission. En effet, les demandes en 2008 sont en plus grand nombre pour les pré-adolescents » (11 à 13 ans). Nous notons également une régression de la mixité : la majeure partie des demandes d’admission s’applique à une population masculine.
- Sur l’ensemble de la population accueillie en 2008, nous remarquons une constance du nombre de jeunes scolarisés en milieu ouvert et de mesures d’assistance éducative.
- L’évolution des modalités se traduit par une réduction des effectifs en semi-internat et par la transformation de 8 places en internat en 12 places CAFS.

Indépendamment de ces évolutions, l‘établissement poursuit son travail d’amélioration de son fonctionnement notamment autour de :
La sécurisation et aménagement des espaces de circulation des enfants,
La poursuite de l’amélioration des locaux,
La mise en place de l’analyse des pratiques dans le cadre du CPOMM, dans un souci de mise en conformité avec le décret de janvier 2005, a favorisé la création d’espaces d’expression à destination des professionnels, permettant :
les échanges interdisciplinaires,
l’analyse des phénomènes interactifs et intersubjectifs entre les jeunes, les jeunes et les adultes,
de faire état des représentations des participants quant à la prise en charge institutionnelle des enfants accueillis,
d’élaborer éventuellement des propositions à l’équipe de direction dans la perspective d’une amélioration de la dimension thérapeutique comme des autres dimensions.

La direction de l’établissement met en projet :

- l’évaluation interne,
- le renforcement de l’accompagnement à la scolarisation,
- une réflexion de fond à propos de la fonction éducative comme centrale dans la cohérence « thérapeutique, éducative et pédagogique »,
- l’affinement du protocole sur la prise en compte des situations de violence sur la base du guide et des recommandations de bonnes pratiques.

L’ensemble de ces travaux d’amélioration vise à maintenir un cadre éducatif structurant et un collectif qui soit un support éducatif, pédagogique et thérapeutique.

ITEP Institut Camille Blaisot
L’ITEP Camille Blaisot, comme celui de Champ Goubert, est fortement interrogé par son articulation avec les établissements d’enseignements scolaires. Ceux-ci sont à la fois :

- le lieu d’apprentissage des outils sinon nécessaires, du moins déterminants, pour faire sa place au sein de la société et assumer sa condition de citoyen,

- le lieu d’exclusion quand les troubles du comportement viennent aliéner la capacité à s’investir dans l’acquisition des savoirs et la maîtrise minimale du vivre ensemble dans un collectif,
- le lieu privilégié de « reprise » de sa place au sein de la société.

C’est donc le double enjeu de mettre en œuvre une pédagogie accessible à des jeunes présentant des troubles du comportement et du lien permanent, fluide, à établir entre les établissements d’enseignements et les ITEP.

A ce titre, le projet de semi-internat élaboré par une équipe de l’ICB, la MDPH et l’Education Nationale, ouvert en septembre 2008, est un laboratoire permettant d’expérimenter une nouvelle forme de complémentarité entre les deux secteurs.

La direction de l’ITEP s’interroge également sur l’impact des « nouvelles » communications sur l’éveil au monde, et notamment à la sexualité, des enfants présentant des troubles du comportement, troubles symptomatiques de leur fragilité et manque de repères.

L’accessibilité d’images violentes, pornographiques, pathologiques dans le sens où certaines nient la subjectivité de l’autre au point d’une inhumanité certaine est un des facteurs à prendre en compte dans notre mission d’éducation.

L’ITEP Camille Blaisot poursuit la refondation et la réécriture de son projet sur le mode des « briques » :

- écriture du projet thérapeutique, structuration du CAFS (une autre forme d’hébergement, alternative à l’internat collectif),
- projet de co-construction de dispositif de loisirs avec l’Education Populaire pour les week-ends et petites vacances (projet passerelle),
- projet FREAI pour les jeunes alliant délinquance et problématique de souffrance psychique, …

Il lui importe d’articuler ces différents projets dans une démarche dialectique entre ceux-ci et un plan d’ensemble au service d’une stratégie à moyen et long terme.

L’Institut de Démouville

IMPro de Démouville
L’IMPro de Démouville s’engage dans la rénovation de ses projets afin de mieux répondre aux besoins de ses usagers et mieux les préparer à leur insertion professionnelle.
Rappelons que la spécificité de l’IMPro, au sein des actions développées par l’ACSEA, est de s’adresser à des jeunes en difficulté et qui manifestent une réelle appétence pour une insertion professionnelle à moyen terme.

Pour cela, les professionnels de l‘IMPro travaillent étroitement en concertation avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées et engagent une véritable étude sur les filières de formation en lien avec les problématiques des jeunes et le marché de l’emploi.

Dés maintenant, elle renforce ses capacités d’accompagnement des stages en entreprises et le « maillage » des actions éducatives, rééducatives et de soutien psychologique.

La mobilisation des parents, la reprise des modes de représentation des usagers, l’évaluation interne, sont autant de supports au renforcement de la compétence collective de l’IMPro. L’effectivité de la mobilité professionnelle, la réécriture à venir du projet de service (semi-internat, Unité de Soutien à l’Intégration, Temps d’Aide par le Travail) sont concernés en priorité.

Enfin, un projet « IMPropre », alliant éducation « éco-citoyenne », choix d’énergie et de consommation, se déroulera durant les prochaines années.

Le SESSAD de l’ACSEA

La liste d’attente du SESSAD est un premier point frappant dans son activité. Malgré l’augmentation globale de l’offre de suivi par des SESSAD sur le département, la liste d’attente du SESSAD de l’ACSEA reste à 80 jeunes en attente sur l’agglomération caennaise et 20 jeunes sur l’agglomération de Lisieux, soit un délai d’attente de 18 à 24 mois particulièrement dommageable pour les usagers.

Le SESSAD est donc confronté à trois défis :

- se mobiliser pour assurer une augmentation de 40% de son activité dès 2010,

- poursuivre l’affinement et le renforcement de ses compétences dans ce métier particulier de l’action médico-sociale en milieu ouvert,
développer son offre de service dans l’accompagnement à l’insertion professionnelle.

- Les apports du CPOMM, l’analyse des pratiques et l‘évaluation interne font partie des outils mobilisés pour répondre avec efficience aux enjeux de ce grand projet de développement.

IME L’Espoir
La problématique des jeunes accueillis à l’IME l’Espoir évolue, semble- t’il, à la description qui en est faite.

L’établissement est autorisé au titre de la déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Dans la description qui est faite, les troubles associés prennent le pas sur la déficience. Si cette tendance se confirme, il y a lieu d’en analyser l’impact.

L’établissement a terminé la réécriture de son projet, réécriture engagée avec le précédent directeur, suspendue pour mener à bien sa contribution au CPOMM.

Ce dernier a servi de levier pour installer les 6 places de Centre d’Accueil Familial Spécialisé, finaliser les nouveaux hébergements, engager le rapprochement d’une partie de l’IME (40 places de semi-internat) de la résidence des enfants accueillis et développer le lieu de prise en charge spécifique pour 6 enfants autistes.

Parallèlement à la finalisation de ces objectifs, l’IME l’Espoir a engagé ses travaux d’évaluation interne sur quatre thèmes autour de l’accueil, la circulation des informations entre les parents des usagers et l’établissement, la prise en charge des crises de violence et la préparation de la fin de prise en charge par l’IME.
Ces travaux de recueil d’informations et d’analyse de pratiques renforcent la dynamique institutionnelle et l’amélioration des actions. L’IME fait preuve d’une écoute et d’une « mobilité intellectuelle » qui permettent, par des petites et grandes choses, d’assurer de meilleures prises en charge :

- un trombinoscope pour que les parents communiquent mieux avec leurs jeunes enfants de ce qu’ils font à l’IME,
- un investissement, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres établissements, de l’immersion qui permet une meilleure « fluidité » entre le milieu ordinaire de scolarisation et le milieu spécialisé,
- un groupe de parole pour les plus de 20 ans.

2.2.5.2 – Prise en charge médico-sociale pour adultes handicapés

La Maison d’Accueil Spécialisée « La Vallière » (MAS) et le Foyer Occupationnel pour Adulte « le Montmirel » (FOA)

En 2008, la MAS a fait l’objet d’une inspection de la DDASS. En conclusion du rapport d’inspection, nous pouvions lire « Enfin compte tenu des handicaps des résidants accueillis, la mission souhaite souligner le climat paisible et l’ambiance chaleureuse, dans un esprit maison, dans les différents lieux de prise en charge de la MAS ».

La mission n’était pas chargée d’inspecter le FOA (qui relève du contrôle du Conseil Général), sans doute son équipe mérite t-elle également cette louange.

Le vieillissement des personnes accueillies et l’évolution négative des troubles dus à l’âge sont des préoccupations majeures de ces deux établissements. Nous avons le devoir d’anticiper l’avenir concernant la santé physique et psychique des résidants afin de leur offrir un cadre de vie conforme à nos valeurs.

Le FOA fait l’objet d’une réorganisation au sujet de l’hébergement et des activités. L’extension prévue devra proposer des conditions d’hébergement de meilleure qualité. De même, afin de permettre aux personnes handicapées d’exercer leurs aptitudes, même limitées, une activité « jardin » ainsi qu’une activité « élevage fermier », se sont développées.
L’hébergement passe de 12 à 21 places. Parallèlement à cette augmentation de la capacité des hébergements, le nombre des personnes inscrites dans les activités passent de 25 à 31 places. Cette augmentation de capacité a été validée par le Conseil Général.

Le regroupement des hébergements avec les ateliers est impératif pour une plus grande souplesse dans les activités, ceci est, bien entendu, en lien avec l’évolution des capacités des personnes accueillies. La création d’un verger de pommiers a été décidée, cette activité d’entretien du verger et de ramassage de pommes viendra compléter les activités existantes.
Rappelons que l’une des obligations des établissements FOA est qu’ils doivent être en capacité d’accueillir les personnes tout au long de leur vie.

Durant l’année, la MAS a maintenu ses activités éducatives et développé des sorties. Un séjour en péniche spécialement adaptée aux personnes handicapées, avec un groupe de résidants a d’ailleurs eu lieu. Ce séjour a permis aux résidants de démontrer à l’équipe qu’ils pouvaient s’adapter à un rythme et à des espaces nouveaux.

La réécriture du projet d’établissement est une tâche qui incombe au nouveau directeur. Cet écrit sera un support pour renforcer l’anticipation d’une aggravation des troubles. Monsieur Bernard PINET partira en retraite en 2009, avec nos meilleurs vœux et gratitude.

2.2.5.3 – Le Travail Adapté

Département Emploi Personnes Handicapées et Insertion (D.E.P.H.I)

Entreprise Adaptée Conchylicole (EAC)
L’EAC a été fragilisée par l’évolution du marché, mais également par un nouveau changement de direction.

Nous tenons à remercier Monsieur Jean GOUAULT pour son dévouement et son développement commercial. La priorité du nouveau directeur sera de mettre la production à niveau.

Sur le plan social, il est nécessaire de relancer l’accompagnement vers le milieu ordinaire de travail et permettre des renforcements de compétences.

Un nouveau contrat d’objectif triennal sera engagé de 2009 à 2011 avec pour ambition de maintenir le nombre de travailleurs handicapés à 19 ETP.

Sur le plan économique, le niveau faible de nos stocks ainsi que la faible rentabilité économique sont autant d’éléments qui doivent déboucher sur un plan d’action en 2009. Il sera important de réfléchir à notre capacité à produire à partir d’un cycle long, économiquement plus viable, et de vérifier la rentabilité de la production sur les 5 hectares de parc.

Etablissement et Service d’Aide par le Travail-  E.S.A.T Intermédiaire-Hors les Murs
Il aura fallu 5 années (de 2003 à 2008) entre l’écriture du premier projet et sa mise en œuvre effective.
Ce projet a été porté successivement par Monsieur Eric JONET pour la conception, Jean GOUAULT pour le lancement, et aujourd’hui par Stéphane TYPHAIGNE pour sa mise en œuvre.

Cet ESAT (établissement hybride mi entreprise mi médico-social) a la particularité de proposer des contrats sur 5 ans pour permettre à des jeunes travailleurs handicapés de se préparer à une insertion en milieu ordinaire de travail (I pour « intermédiaire »). Pour cela, l’ESAT intègre des ateliers de production – formation au sein des entreprises (HM pour « Hors les Murs » de l’ESAT).

Le premier atelier s’est ouvert au sein de notre premier partenaire Système U. Deux autres ateliers ouvriront en 2009 avec nos deux autres partenaires à savoir Renault Trucks et Legallais Bouchard.

La première équipe est composée de 9 travailleurs handicapés. Avec les deux autres ateliers, l’ESAT Intermédiaire Hors les Murs offrira 24 postes de travail.

Après 6 mois d’exercice, l’ESAT-IHM a également assuré 5 stages d’évaluation et deux de ses travailleurs handicapés sont déjà sur un projet précis d’intégration en milieu ordinaire.

En 2009, l’ESAT-IHM atteindra son activité prévisionnelle. Il engagera également des travaux de renforcement des partenariats, avec d’autres ESAT, et devra initier le développement de l’accompagnement social.

2.2.6 –LA FORMATION

ACSEA FORMATION
Fondé en 1982 par Jean-Michel GADRAT, ACSEA Formation poursuit, à partir de fin 2008, sa vie d’établissement avec un nouveau directeur.

Ce changement de direction se fait à une époque d’évolution forte des conditions de contractualisation avec les financeurs et de mode d’action. Ces changements ont été anticipés, tel que décrit dans les rapports d’activités précédents, ils portent sur :
la généralisation des appels d’offre
le durcissement des critères de financement en lien avec la production
la nécessité de proposer des « paquets » de services et, pas conséquent, de nouer des partenariats très opérationnels.
Ces évolutions ne sont que les prémices d’évolution encore à venir et il y a fort à parier qu’ACSEA Formation trouvera matière à sa créativité avec son nouveau directeur, Monsieur Xavier NABAT.

Ce qui est constant en revanche, c’est la pleine contribution de ce service de formation dans la mise en œuvre du projet associatif :
Respect et promotion de « l’usager », ici « stagiaire », dans sa place d’acteur s’engageant, avec le soutien d’ACSEA Formation, dans un projet personnalisé d’insertion sociale et professionnelle, ou de prévention de risque de désinsertion.
Disponibilité à toute personne, quels que soient son niveau, ses potentiels et difficultés pour que son projet rencontre les compétences mobilisables au sein du service, ou par partenariat.

ACSEA Formation apporte formation et accompagnement dans et vers l’emploi en prenant en compte la personne dans sa globalité, insérée dans son environnement. Dans un contexte qui pousserait à la standardisation des services pour en réduire les coûts et à la sélection des stagiaires, tenir cette position éthique tout en garantissant l’efficience recherchée par les financeurs est un vrai défi, … fort bien relevé.

Maison des Adolescents du Calvados
Deux ans de fonctionnement donne un recul suffisant pour pleinement fonder un premier bilan.
La Maison des Adolescents assure quatre missions :

L’espace accueil a connu une augmentation de la « file active » de l’accueil sans rendez-vous (par « file active » est entendu l’ensemble des personnes pour qui le service a effectué au moins une intervention). Pràs de 1000 personnes y ont été accueillies cette année.
Cet accueil s’adresse davantage à une population « tout venant » que la première année. En effet, les deux tiers des contacts résultent d’initiatives de pédagogues (Education Nationale) ou de l’entourage familial. Nous constatons une diminution corrélative de la part des adolescents orientés par des équipes spécialisées.

L’espace consultation a pris en charge 891 situations cette année alors que 1100 étaient prévues dans le projet. Ceci s’explique par le fait que dans le cadre des missions de la Maison des Adolescents du Calvados, une part importante et croissante est faite à l’information, la formation départementale (cf chapitre Espace Ressource), et réduit d’autant le temps clinique proprement dit des consultants.
Les postes de médecins psychiatres, seulement 1,1 ETP pour l’équipe de consultation, mériteraient, particulièrement, à cet égard, d’être abondés.

L’espace de soins et de médiation compte 60 jeunes en file active pour 40 prévus dans le projet. Ce service, alliant compétences professionnelles (et culturelles) de pédagogues, d’intervenants socio-éducatifs et de soignants, reçoit des jeunes qui ont manifesté une ou plusieurs « crises » dans leur milieu d’accueil.

L’équipe prend en charge ainsi des adolescents difficiles. Elle doit, pour assurer sa fonction de façon pérenne et avec un niveau de « stress » acceptable, poursuivre la construction d’une compétence collective et d’outils. Le soutien d’un temps de cadre intermédiaire socio-éducatif est, pour le moins, utile à ces renforcements.

L’espace ressource a organisé cette année des formations à la psychodynamique et aux pathologies de l’adolescence, les journées nationales des Maisons des Adolescents à Caen (salle des congrès comble), des actions d’éducation à la sexualité, de prévention sur l’alcoolisation et autres consommations à risques, des interventions dans les écoles et lycées, des actions en lien avec des quartiers,…

Cet espace associe la Maison des Adolescents dans le département et renforce les compétences des acteurs en matière de soutiens éducatifs et soignants des adolescents.
C’est également cet espace qui apporte un support au réseau et contribue à le développer.

En lien avec l’équipe de l’accueil sans rendez-vous, il met en place des permanences : une est en place sur la rive droite de Caen et une autre est en projet sur Lisieux. A terme, une équipe mobile devrait contribuer à rapprocher la Maison des Adolescents de tous les habitants du département.
L’une des priorités du réseau est de … « faire réseau » pour que les différents professionnels puissent agir de concert de la façon la plus pertinente.

Mais la Maison des Adolescents, c’est aussi le projet de l’hébergement thérapeutique, lieu indispensable pour faire « sas » après une hospitalisation ou, au contraire, pour la prévenir. Cet hébergement viendrait en complément des établissements socio-éducatifs pour la population adolescente dont le type de souffrance psychologique rend momentanément inopérante une approche socio-éducative « simple ».

Ce projet aboutira-t-il en 2009 ? ... ou sera-t-il abandonné par manque de financement de la part de la santé ?

D’autres projets sont en cours, notamment ce projet d’actions spécifiques aux troubles des conduites alimentaires et aux refus scolaires anxieux.

Au final, la Maison des Adolescents confirme son utilité selon deux axes interdépendants :

- l’axe santé au sens large, à savoir le traitement du « mal-être », de la souffrance psychique, des addictions et des conduites à risques, des troubles alimentaires,…
- l’axe socio familial qui mobilise le soutien de la parentalité et le traitement des dysfonctionnements des relations familiales.

II .3 - L’ACTIVITE

En 2008, le nombre de personnes suivies par l’Association s’élève à 10 637, y compris les jeunes accueillis à la Maison des Adolescents du Calvados (982 jeunes nouveaux premier accueil et 33 à l’Espace Soin Médiation ), contre 11 216 en 2007.
Ce chiffre est en baisse de 5,16 %, soit 579 personnes.
Cette baisse s’explique essentiellement par une diminution sensible du nombre de personnes en Formation (- 728 personnes), soit - 23 %, un nombre de jeunes un peu moins important suivis au SAP (- 98 jeunes) et en AEMO (- 81 mineurs).

A l’inverse, la Maison des Adolescents est en forte hausse au niveau de l’accueil (+ 225 adolescents), le Centre de Guidance augmentant de 161 personnes et le SAJD de 75 jeunes.
Au sein du SIMAP, il faut noter une baisse sensible en enquête sociale (- 22%) et en enquête JAF (- 60%). Par contre, le nombre de jeunes accueillis dans le cadre de la réparation pénale augmente de près de 9%.

Les autres chiffres sont peu significatifs en valeur absolue ou pourcentage.

A noter que le nombre de personnes accueillies à l’ICB a été réajusté sur 2007 pour faciliter la comparaison. Les jeunes de l’ancien SRE relevant d’une orientation CDA en 2007 ont été comptabilisés à l’ITEP, ceux orientés au titre de la protection de l’enfance étant comptabilisés au SPFS.

Les personnes originaires du Calvados dépassent 97 %, pourcentage similaire à celui de 2007. Les personnes originaires des autres départements de la région Basse-Normandie représentent 0,74 % et celles hors région, 1,79%.

Le nombre de jeunes (- 20 ans) placés par la C.D.A. (Commission des Droits et de l’Autonomie), (placements C.D.A ou conjoints avec la Justice) est de 537 contre 560 en 2007 (- 4 %) avec une baisse très forte des placements conjoints CDA/Justice (- 34,23% %) alors que les placements CDA « seul » augmentent de 7% et que ceux des plus de 20 ans augmentent de 13,64 % (avec la montée en charge de l’ESAT et un nombre de jeunes suivis dans le cadre de l’amendement Creton en forte augmentation (+18 %)).

Le nombre total de personnes placées par la C.D.A. est de 662 (- 1%).

Les personnes placées par décision de Justice sont en forte diminution (- 11 %) et, parmi elles, le nombre de mineurs continue de baisser de 9,45% (2 750 contre 3 037 l’année précédente). Le nombre de placements directs baisse de 10 % alors que les placements via l’ASE augmentent de 4%. Il s’agit sûrement d’une tendance lourde, le même phénomène étant déjà constaté en 2007, liée aux effets de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Le nombre de jeunes majeurs placés par la Justice continue de diminuer (- 15 %, après une baisse de 26 % l’année précédente) et ceux pris en charge dans le cadre de l’ASE diminuent de 14 %.

Le nombre de placements administratifs mineurs augmente fortement (+ 27 %) ; cette hausse est surtout sensible en A.E.M.O (590 contre 479 l’année précédente, soit + 23 %) , pour les SEMO (+ 9 jeunes, soit 21%) et aux foyers éducatifs (+ 7 jeunes, soit 50%), chiffre à rapporter à la baisse des placements « justice ».

Le nombre de journées réalisées s’élève à 778 983 contre 784 147 en 2007. Ce nombre est à - 3,40% de la prévision et en baisse de 0,66 % par rapport à l’année précédente.

A noter que l’activité SESSAD a été calculée en équivalent journée (sur la base de 365 jours) pour faciliter le suivi dans le cadre du CPOMM Handicap et Education Adaptée. L’activité 2007 a donc été corrigée en conséquence pour faciliter la comparaison. De même, les journées CAFS réalisées dans le cadre de l’ancien SRE ont été imputées à l’ITEP de l’ICB en 2008 et 2007 sur la base de 30% d’équivalent internat.

Les écarts les plus importants sont à constater à l’AEMO (- 4,41%), aux foyers éducatifs (- 6,07%) essentiellement sur les journées « d’externat », l’activité en « internat » étant réalisée, au CER (-3,56%), à l’ICB ITEP (- 4,81%) essentiellement sur une montée en charge plus lente que prévue sur le nouveau semi-internat de Lisieux, et -2,72% sur le SPFS.

En ce qui concerne le CPOMM HEA, l’activité réalisée se situe à -1,57% de celle prévue.

Le nombre de journées facturées à l’A.S.E. est stable (+ 0,36%) avec une hausse de 11 % pour les journées relevant d’une décision administrative, une baisse de 2,82 % pour celles relevant de l’assistance éducative dans le cadre de décision de justice et une hausse de 6% pour les journées réalisées dans le cadre de Recueil Provisoire de Jeunes Majeurs.

Celles facturées à la P.J.J. diminuent de 19 %, avec une baisse de 12,16 % pour l’ordonnance de 1945 (après une hausse de 12,46 % l’année précédente) et une baisse de 21 % pour les jeunes majeurs.

Les journées relevant de l’Assurance Maladie baissent de 3,24%, mais ne font pas l’objet de facturation, à part pour la MAS, compte tenu de la dotation globale dans le cadre du CPOMM.
Enfin les journées réalisées dans le cadre de l’Aide Sociale aux Personnes Handicapées (Conseil Général) augmentent de 3%, augmentation essentiellement due à une suractivité de 4% au FOA et à une augmentation de 123 journées dans le cadre de « l’amendement Creton ».

Pour les facturations à l’acte, le Centre de Guidance redevient excédentaire avec + 2,50% par rapport à la prévision et + 10% par rapport à l’année précédente.

Pour le SIMAP, les Enquêtes Sociales diminuent encore par rapport à 2007 de 20 %, soit de 37 % en dessus de la prévision et les IOE sont stables et conformes à la prévision ainsi que les Mesures de Réparation Pénale pour Mineurs.

L’activité T.G.I. est en diminution de 12 % (décision de répondre qu’au cas par cas aux sollicitations) ; les enquêtes J.A.F. baissent de 56 %.

A noter une forte augmentation à l’ARPE (+77 %) et la mise en place de la médiation familiale.

En ce qui concerne l’ESAT, l’activité a débuté en cours d’année. L’objectif était de 7,14 jeunes (moyenne sur 7 mois), 8,14 travailleurs handicapés ont été présents en moyenne sur les 7 mois, auxquels il faut ajouter 4 stagiaires en novembre et 3 en décembre.

L’objectif de « la masse horaire à travailler » était de 6 252, il a été dépassé puisque 6 638 heures ont été facturées à Super U, la première entreprise à avoir accueilli une unité de production intégrée.

En ce qui concerne la répartition entre financeurs, on peut constater un maintien du niveau des financements de la C.P.A.M. (46,45 % contre 46,68 % en 2007 et 44,18 % en 2006).

L’ensemble des financements des Caisses de Sécurité Sociale continuent d’augmenter (51,21% contre 50,82 % l’année précédente).

Les financements venant du Conseil Général se maintiennent  à 32,88 % et ceux de la P.J.J. baissent légèrement (7,20 % contre 7,81 %).

La part du Conseil Régional représente 2,60 %.

Le cumul des recettes « entreprises extérieures » (contrat en alternance à ACSEA Formation), « activités de production » (liées aux ateliers dans les établissements) et « produits commerciaux » (EAC et ESAT) représente 3,09% des recettes.
 

 

II.4 - Les Ressources Humaines

COMMENTAIRES DU BILAN SOCIAL ET ETUDES 2008

1- L’évolution des effectifs

Le nombre de salariés présents au 31/12/2008 s’élève à 1091 personnes pour 945,04 équivalents temps plein, et pour 88,63% de contrats à durée indéterminée. L’écart constaté entre les effectifs totaux 2007 et 2008 s’explique notamment par le nombre variable de CDD et de salariés vacataires pour des remplacements présents effectivement dans l’association au 31/12/2008 (contrats en cours), et des augmentations durables de l’effectif. En effet, la nouvelle organisation relative au travail de nuit dans les établissements assurant l’hébergement s’est concrétisée par la création de nouveaux emplois et donc le recrutement en CDI de 32 Encadrants Educatifs de Nuit. De même, le développement des activités de l’E.S.A.T. Intermédiaire « hors les murs », ceux du SESSAD et de la Maison des Adolescents du Calvados ont participé aussi à l’augmentation des effectifs en 2008.

Il convient par ailleurs de noter que l’effectif mensuel moyen augmente cette année encore, et atteint 1109,50 salariés.

D’autre part, il convient de noter que, comme le favorise la politique de gestion des ressources humaines de l’association depuis plusieurs années, un certain nombre de salariés, travaillant initialement à temps partiel, sont passés à temps plein dans le courant de l’année.

2 - La répartition par sexe

Le personnel féminin augmente cette année encore en nombre de salariées présentes au 31/12.
Il est important de préciser que le personnel féminin cadre progresse légèrement sur l’année 2008 pour atteindre 52,35% de l’effectif au 31/12, contre 52% en 2007 et 51% en 2006.

De manière générale, les niveaux d’effectif se maintiennent, et le taux de féminisation de l’effectif total reste important : 63,24% des effectifs globaux.

3 - L’ancienneté

Sous l’effet notamment du volume important des départs en retraite et des créations de postes liées à la nouvelle organisation du travail de nuit, le personnel ayant moins de 5 ans d’ancienneté, après plusieurs années de baisse régulière (de 2004 à 2007), se renforce et représente 35,74% en 2008 contre 32,39% en 2007.

Dans le même temps, le nombre des salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté, après avoir augmenté sensiblement en 2004, continue de diminuer tout en restant malgré tout conséquent, pour représenter 15,40% de l’effectif, contre 16,15% en 2007, 17,48% en 2006, et se rapproche progressivement de son niveau de 2000 où il représentait 15,24% de l’effectif (effet de l’ARTT).

Par ailleurs, même si la tendance est à l’abaissement du niveau d’ancienneté au sein de l’association, globalement plus de 33,90% de l’effectif a plus de 15 ans d’ancienneté.

4 - La courbe des âges

Globalement, le phénomène de vieillissement des effectifs recule, et la situation commence à se rééquilibrer avec l’augmentation des départs en retraite. Ainsi, l’âge moyen est en 2008 de 42 ans, contre 43 ans en 2007 et 44 ans en 2006. De plus, même si les plus de 45 ans représentent encore 46,01% de l’effectif (48,92% en 2007), on constate aussi une nouvelle augmentation sensible des personnels de moins de 36 ans, proportion qui atteint 27,40% de l’effectif total au 31/12, contre 25,44%  en 2007 et 23,53% en 2006.

A l’inverse, les personnels âgés de 56 ans et plus voient leur effectif diminuer. Ils représentent 15,21% de l’effectif (contre 16,24% en 2007, 16,90% en 2006, et 16,69% en 2005).

5 - La répartition par catégorie

De manière générale, la situation des effectifs se maintient globalement (les variations d’effectifs étant principalement liées aux personnels en CDD présents en fin d’année).

Cependant, il est à noter la progression principalement de l’effectif éducatif qui, mis à part le volant de CDD présents au 31/12, est liée aux créations de poste d’encadrant éducatifs de nuit dans le cadre de la nouvelle organisation du travail, et au développement de l’activité de l’ESAT Intermédiaire« hors les murs ». Ainsi, l’effectif éducatif et social (personnels de formation inclus) représente cette année un peu plus de 51,80% de l’effectif total de l’Association.

6 - La répartition des effectifs par établissement

Elle reste stable, les petites variations étant majoritairement dues aux écarts constatés sur les CDD et personnes vacataires, pour remplacement, présents au 31/12, au développement des activités respectives.

En conclusion, et d’une manière générale, il est important de noter que, la tendance principale est la stabilisation des effectifs avec « un vieillissement » qui régresse. Les départs en retraite qui se sont poursuivis sur 2008 conduisent à augmenter les recrutements de nouveaux professionnels qui participent au « rajeunissement » de la population active associative, quelle que soit la catégorie d’emploi.

Ainsi, l’Association continue de se rapprocher des niveaux d’effectifs moyens du secteur, même si l’Association reste encore en-dessous en ce qui concerne les effectifs de moins de 35 ans, et, au contraire, au-dessus concernant les effectifs de plus de 45 ans.

Cette nécessité de recruter et/ou de former de nouveaux professionnels pose différentes questions en termes de management des compétences, des carrières, et en matière d’organisation et de fonctionnement, ce qui constitue un objectif sur lequel l’Association continue de travailler. En effet, ce défi, l’Association l’a pris en compte activement depuis plusieurs années principalement dans les travaux réalisés dans le cadre des différents « chantiers » relatifs notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et de management des compétences. Ces derniers se sont poursuivis de façon significative, et les efforts se sont principalement concentrés sur la mise en oeuvre de plans d’action opérationnels et volontaristes portant sur « la mobilité interne et l’accompagnement des trajectoires professionnelles » et « l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ». De plus, les travaux, notamment sur les compétences collectives, et ceux sur l’usure professionnelle se sont poursuivis.

Par ailleurs, une réflexion associative a été engagée autour de l’organisation des fonctions administratives au sein de l’ensemble de l’association, notamment suite au rapport d’audit d’organisation du Cabinet Fidorg réalisé en 2007. Ce travail vise à mieux identifier et définir ce qui relève respectivement des trois principales fonctions : Administration, Gestion, Personnel. C’est dans ce cadre qu’un diagnostic de l’organisation administrative a été mené par les membres du Service Ressources Humaines sur le second et troisième trimestres de l’année, et ce, afin d’établir un état des lieux. Il sera approfondi et nourrira les travaux sur 2009.

7 – Les actions de formation

Outre les actions de formation menées par chaque établissement et service dans le cadre du Plan Annuel d’Utilisation des Fonds destinés à la formation, le Groupe de Pilotage des Actions de Formation (G.P.A.F.) a principalement mis en oeuvre 5 actions de formation associative en 2008. Ces actions de formation étaient centrées sur les thèmes principaux suivants : la connaissance et prise en charge des troubles du comportement et de la conduite (2ème année) ; la fonction de référent, écrit, travail en réseau ; la gestion des situations de crise à composantes de violence envers les salariés ;  la formation aux gestes de premiers secours ou de premières urgences ; la poursuite des formations à l’utilisations des matériels informatiques. Globalement, ces actions de formation ont été suivies par 286 salariés.

8 - La mobilité interne

Depuis plusieurs années (1999), l’Association cherche à promouvoir la mobilité des salariés entre les différents établissements et services notamment en donnant, entre autres, une priorité d’information sur les postes vacants en interne. En 2008, 51 salariés ont bénéficié d’une mobilité interne inter-établissement. Parmi ces situations, on peut distinguer : 33 changements d’affectation définitifs (promotions incluses), 18 changements ou compléments d’affectation, avec augmentation du temps de travail, temporaires (entre 3 et 9 mois) avec à l’issue un retour à un poste de travail dans leur établissement ou service d’origine. Ces actions de mobilité ont concerné dans 65% des cas des personnels éducatifs. S’ajoutent aussi à cet état, des mouvements internes aux établissements et services.

De plus, il est important de préciser que dans le cadre de la mobilité interne associative et de celle au sein des établissements, au moins 12 salariés, initialement embauchés à temps partiel, ont vu leur temps de travail augmenter au sein de l’Association ou sont passés à temps plein au cours de l’année 2008.

9 - L’emploi de personnels handicapés :

L’emploi et le maintien dans l’emploi de personnes reconnues travailleurs handicapés constitue une priorité associative. Inclus comme un chantier privilégié associatif dans la politique de développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et de management par les compétences, un état précis de la situation au sein de chaque établissement et une actualisation des données sont effectués chaque année. Ainsi, à fin 2008, l’Association emploie 47 (soit 46,25 ETP) personnes ayant un handicap reconnu, alors que le niveau de contribution légale obligatoire est établi à 66 personnes.

Dans ce contexte, les travaux réalisés ont débouché sur la mise en oeuvre d’un plan d’action associatif visant au développement de l’emploi de personnels handicapés avec, notamment, la fixation d’objectifs annuels à atteindre par établissement. Ainsi, au global de l’association, cet objectif annuel volontariste s’est concrétisé par l’embauche de 13 travailleurs handicapés supplémentaires en 2008.

II.5 - Le Rapport Financier