RAPPORT GENERAL ASSOCIATIF 2010
II. RAPPORT GENERAL ASSOCIATIF
Nous ne reviendrons pas sur l'année 2009 qui fut celle de la finalisation de nombreux chantiers dans un contexte législatif en perpétuel mouvement. Ce fut cependant une année de poursuite des travaux engagés sous la responsabilité d'une direction générale investie depuis de nombreuses années dans la conduite des affaires associatives avec un conseil d'administration stable, condition absolue pour le maintien du cap politique choisi par lui.
L'année 2010 est une année de transition du fait du départ d'André DUCOURNAU, d'un intérim de plusieurs mois et de l'arrivée « par petites séquences » de sa remplaçante, Dominique ROCHE, qui a effectivement pris ses fonctions au 1er janvier 2011.
C'est également une année de consolidation et d'ouverture vers de nouvelles perspectives avec le toilettage du projet associatif ACSEA 2010.
La relative pause législative a permis de consolider quelques grands dossiers prioritaires au national et de conforter la création et la mise en place des Agences Régionales de la Santé dont les modalités très concrètes de fonctionnement ne prendront leur plein effet qu'en 2011.
Faire le rapport d'activité est toujours un exercice difficile car rétrospectif, cela oblige à une grande rigueur mais c'est aussi un moment important pour se poser et mesurer l'étendue du travail fait par chacun d'entre nous, bénévoles et professionnels.
Un grand merci à tous.
A la lecture de l'introduction du document de 2009, un hommage était rendu à l'un de nos collaborateurs ; c'est malheureusement encore le cas en 2010, et nous souhaitons ici rappeler à tous les décès de Sylvain LEVEEL au Service Informatique de la Direction Générale, et de Joëlle CHOVAUX, lingère à la MAS d'ELLON, qui nous rendent humbles face à notre présence parmi les autres et qui nous font goûter tous les « petits bonheurs et les grandes joies » que nous pouvons avoir dans nos vies au quotidien.
Nous évoquions dès 2009 les nouveaux défis s'offrant à notre secteur et aux associations qui le composent, nous avancions l'idée que les «associations d'action sociale et de solidarité doivent s'unir et se coordonner dans les mouvements les plus transversaux possibles, faire valoir leur militance et leur expertise, valoriser leurs savoir-faire, placer les usagers au coeur de leurs préoccupations, adapter leurs modes de fonctionnement, évaluer l'impact et la pertinence de leurs actions, mais aussi animer des débats avec l'opinion publique sur les moyens consacrés à la solidarité et le niveau de qualité que tout citoyen est en droit d'attendre des services rendus».
Le premier point est atteint, car les associations qui constituent le «collectif inter associatif» se sont largement mobilisées pour analyser et porter ensemble les préoccupations du secteur dans le département et en ce qui concerne les regroupements, les trois Sauvegardes de la Région ont constitué un comité de projet : une équipe opérationnelle composée des trois directeurs généraux, du chef de projet et d'une assistance en secrétariat s'est mise en place pour assurer le fonctionnalité du projet.
Ceci dans l'objectif de mener à bien une étude en vue d'un regroupement à visée ultime de création d'une entité régionale.
La ligne politique voulue et amorcée dès lors s'est mise en mouvement tel que prévu et il convient de s'en réjouir car chaque acteur se mobilise vraiment sur ces projets.
2.1 - LES INSTANCES ASSOCIATIVES
2.1.1 - L'Assemblée Générale :
L'ACSEA a tenu son Assemblée Générale ordinaire le 2 Juin 2010 au Théâtre d'Hérouville Saint-Clair avant la Fête Associative.
Outre l'approbation des différents rapports (moral, d'activités, financier) l'Assemblée Générale a adopté le nouveau projet associatif « ACSEA 2010 ». En effet le projet associatif « ACSEA 2000 » adopté il y a 10 ans, nécessitait d'être actualisé au regard des évolutions actuelles et à venir de la société, des problématiques des publics accueillis, des environnements, de politiques publiques, de l'Association elle-même.
Monsieur de BAGNEAUX, Président, et Monsieur DUCOURNAU, Directeur Général, ont vivement remercié toutes les personnes qui se sont mobilisées au cours des différentes étapes de la démarche engagée dès le début de l'année 2008 et qui ont conduit à la réalisation de l'actualisation de la charte et des nouvelles orientations associatives.
C'est aussi à cette occasion que Monsieur de BAGNEAUX a fait part à l'assistance du départ de l'Association en septembre prochain de Monsieur DUCOURNAU.
En 2010, il n'y avait pas de tiers sortant du Conseil d'Administration. Cependant le nombre d'Administrateurs ayant été porté à 18 suite à la modification des statuts de l'Association en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 Juin 2009, trois postes sur les 18 étaient vacants.
Trois personnes invitées aux travaux du Conseil d'Administration depuis la fin de l'année 2009 et le début de l'année 2010 ont présenté leur candidature et ont été élus Administrateurs. Il s'agit de :
• Monsieur Guy PHILIPPINE, Retraité de l'Education Nationale
• Monsieur Pascal VERROLLES, Directeur d'Hôpital Honoraire
• Monsieur Patrick JOFFRE, Professeur des Universités.
L'Assemblée Générale a été suivie de la Fête Associative sur le thème du théâtre où quatre Etablissements (le FOA - l'ITEP Champ-Goubert - l'ICB et l'IMPRO) ont produit des saynètes sur le thème du développement durable et de l’écologie. Une salle nombreuse, avec la présence de familles et d'enfants, et enthousiaste, a pu mesurer le remarquable travail des jeunes et des adultes suivis par l'Association.
2.1.2 - Le Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration, fort de ses 18 Administrateurs, a tenu 6 réunions au cours de l'année 2010.
Outre les séances consacrées à l'examen des comptes administratifs et des budgets prévisionnels (en présence des Directeurs d'Etablissements et de Services et des Responsables Administratifs et Financiers) le Conseil a dédié ses réunions à :
• L'intégration de l'ATC au sein de l'ACSEA et la négociation de l'accord d'adaptation
• L'actualisation du projet associatif « ACSEA 2010 »
• La préparation de la Fête Associative
• La finalisation du projet du CPOMM « Protection Enfance - Famille » avant son dépôt en fin d'année 2010 auprès des Services du Département en vue de sa négociation
• Le projet de l'ADSEAM - de l'ADSEAO et de l'ACSEA d'évoluer vers une entité régionale
• Le recrutement du nouveau Directeur Général
• La manifestation de sympathie à l'occasion du départ d'André DUCOURNAU
• La présentation du rapport 2009 sur la mise en oeuvre du Droit des Usagers dans les Etablissements et Services
• La présentation du bilan d'étape du rapport d'évaluation interne
• La situation du SAP et de l’AGIS
• Le suivi des Etablissements relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et plus particulièrement les difficultés rencontrées par le Centre Educatif Renforcé et le SIMAP
• Le suivi des demandes d'autorisation et d'extension d'activité (Centre de Guidance : ouverture de l'antenne du Bessin avec un Centre Médico Psycho Pégagogique et un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce - C.A.M.S.P- ; extension de l'E.S.A.T. Intermédiaire Hors les Murs).
Comme évoqué au point précédent, le Conseil d'Administration a accueilli Messieurs JOFFRE, PHILIPPINE et VERROLLES en tant qu'invités, puis en tant qu'Administrateurs suite à leur élection à l'Assemblée Générale du 2 Juin 2010.
Dans le cadre des visites d'Etablissements qui ont toujours lieu le samedi matin, les Administrateurs ont participé à trois rencontres :
• Le 13 Mars 2010 : l'ITEP Champ-Goubert à EVRECY
• Le 29 Mai 2010 : l'IME L'ESPOIR à BAYEUX
• Le 27 Novembre 2010 : l'AEMO à CAEN
Ces rencontres qui sont un temps de visite des locaux et d'échange avec la direction de l'établissement ou Service (Directeur et Chefs de Service) ont pour finalité de familiariser les Administrateurs avec les moyens humains et matériels de l'Association et de les « acculturer » aux problématiques des populations accueillies.
2.1.3 - La Commission Permanente :
Cette rencontre, paritaire entre 4 Administrateurs et les 3 cadres de la Direction Générale, mise en place depuis 2007, s'est réunie également 10 fois pendant l'année (une fois par mois sauf pendant les deux mois d'été).
Cette instance a particulièrement suivi les relations avec la PJJ tant pour ce qui concerne le SIMAP que l'audit conduit sur le Centre Educatif Renforcé.
Elle a été également très attentive au fonctionnement du schéma pour les personnes âgées et handicapées dans un travail partenarial avec le collectif inter associatif.
Enfin, et depuis le mois de mai, la commission s'est concentrée sur le travail d'organisation afin de pourvoir au remplacement de Monsieur DUCOURNAU, d'organiser son intérim et les représentations qu'il détenait afin de ne pas perdre de postes dans les différentes instances où siège l'ACSEA.
Un gros travail a été mené concernant les affaires du personnel sur l'accord de convergence conduit par le Directeur Général Adjoint dans le cadre des suites de l'intégration de l'ATC au sein de l'ACSEA.
Sur le plan financier, la Commission Permanente a suivi tout au long de l'année la situation d'ACSEA formation, en grande difficulté en 2009, mais plus généralement sur chacun des Services gérés.
2.1.4 - La Direction Générale :
L'année 2009 avait été marquée par la finalisation de son organisation concernant plus particulièrement le service Ressources Humaines qui s’est installé dans la partie rez de jardin du siège et le contrôle de gestion.
Ce qui marque profondément l'activité 2010 c'est, tout à la fois, l'aboutissement du projet associatif : ACSEA 2010, que l'organisation du remplacement du Directeur Général en poste depuis plus de quinze ans : profil d'emploi, fiche mission, repérage du candidat idoine, organisation de la commission de sélection composée de cinq administrateurs autour du Président et aménagement tant de la prise de fonctions que de l'intérim.
Tout cela s'est mis en place grâce à l'engagement du Directeur Général Adjoint et du Directeur Administratif et Financier. Le recrutement de Madame ROCHE s’est fait le 10 juillet.
Sa présence, à la manifestation de départ de Monsieur DUCOURNAU, au séminaire de septembre des cadres de direction, ainsi qu'une semaine en novembre tout en ayant des rendez-vous téléphoniques réguliers sur la période d'automne, a permis qu'elle puisse s'approprier les dossiers, qu'elle fasse connaissance tant avec les membres du Conseil que les Directeurs mais également avec les représentants des administrations avec lesquelles l'ACSEA travaille.
Un gros travail a été fait par le service informatique pour que l'ATC et le Trait d'Union soient également intégrés avec leurs systèmes d'information et « raccrochés » au système général.
Nouveau projet, perspectives régionales, nouveau Directeur Général, les missions d'assistance, de développement et de contrôle se mobilisent pour ouvrir et commencer l'écriture de nouvelles pages de notre histoire associative.
2.1.5 - Le Conseil de Direction :
Le Conseil de Direction s'est réuni à onze reprises, comme à l'accoutumée.
Les points forts de son action peuvent se résumer ainsi : un séminaire sur trois jours (15/16/17.09) pour répondre à trois questions :
A partir des orientations du projet associatif et dans le nouveau contexte d'exercice des associations (ARS, Réforme des procédures - appels à projets, des collectivités territoriales) :
• diagnostic des divergences
• quelles sont les ressources non existantes à mettre en place ?
• quelles priorités mettre en place en matière d'expertise ?
De ces journées, cinq axes de travail ont été dégagés :
• La « veille » entendue au sens large
• Le développement des compétences, la mobilité et la formation à l'encadrement d'équipes,
• Le soutien de la place des usagers
• La communication (image de l'association), mais également :
• La communication tant au local que dans les territoires d’intervention.
Un autre point important dans nos organisations a été la nomination d'un Directeur Adjoint à l'Institut Camille Blaisot : Monsieur Philippe SEGUIER qui exerçait par le passé des fonctions de chef de service à l'ITEP de l'Association des Amis de Jean Bosco.
Un travail assidu sur le GPAF, permettant ainsi d'avoir un tronc commun associatif et de mettre au travail les formations transversales pouvant intéresser le plus grand nombre.
Une situation régulière sur le travail d'évaluation interne conduite par certains établissements et avec le soutien assidu de la Direction Générale en la personne de David FEUARDENT ainsi que nous l'évoquions déjà plus haut.
2.1.6 - La Réunion Générale de l'Encadrement :
La Réunion Générale de l'Encadrement qui rassemble les Directeurs et les Cadres hiérarchiques ayant subdélégation des différents Etablissements et Services de l'Association, s'est réunie quatre fois au cours de l'année 2010.
Le 3 Mars 2010 :
La matinée de cette RGE a été consacrée à des informations internes
• La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : conformément à la délibération prise par le Conseil d'Administration de l'ACSEA dans sa séance du 22 Décembre 2009, l'observatoire des populations au sein de l'A.C.S.E.A fera au cours de l'année 2010 l'objet d'un audit de la CNIL comme l'ensemble des dossiers des usagers et des personnels, ceci pour garantir la confidentialité des informations.
La CNIL a validé la conformité du dispositif de recueil à la loi en tant que processus d'anonymisation de données à caractère personnel et attribué deux numéros de validation ; La mise en place d'un groupe de travail sur l'observatoire des problématiques est prévue en 2011.
• La réforme de l'Etat, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les Agences Régionales de la Santé (A.R.S), la carte judiciaire
• La préparation de la Fête Associative du 2 Juin 2010
• La G.P.E.M.C (Plan d'action OETH - Plan d'action Mobilité - Usure Professionnelle)
• ACSEA 2010 – Point sur les deux diagnostics (Diagnostic social et diagnostic environnement).
L'après-midi, les Membres de la RGE ont travaillé en ateliers sur le Diagnostic Interne.
Le 19 Mai 2010 :
La Réunion Générale de l'Encadrement du 19 Mai 2010 a été consacrée le matin à des informations internes sur :
• La charte et les orientations associatives du Projet ACSEA 2010,
• Le circuit de signalements et la transmission d'informations préoccupantes,
• La Maison des Adolescents par rapport à ses antennes et son équipe mobile,
• Le rapport de la CNIL et les mesures de protection.
L'après-midi, à leur demande, les Chefs de Service ont mené une réflexion sur leur fonction.
Le 13 Octobre 2010 :
Une rencontre exceptionnelle des Membres de la Réunion Générale de l'Encadrement a été programmée le 13 Octobre matin sur le projet d'évolution des 3 Sauvegardes de Basse-Normandie vers une Entité Régionale.
Pierre-François POUTHIER a présenté l'historique du projet d'évolution, les enjeux sur lesquels se fondent le projet, les opportunités et les risques
Jean-Pierre MAHIER a présenté les 3 Associations et le projet du Protocole d'Intention.
Christophe CORNET a présenté comment le projet pouvait se construire et se mettre en oeuvre.
A l'issue de chacune de ces présentations, un échange avec la salle a eu lieu.
Les Membres de la RGE ont été très sensibles aux enjeux avec des questions de fond : question de la mobilité sous l'angle des soucis économiques - la place des Cadres dans l'Association - les enjeux pour demain en termes de territoires si la Haute-Normandie était rattachée à la Basse-Normandie - la réalité du pilotage sur le terrain - l'inter associatif pour demain.
Le 24 Novembre 2010 :
Lors de cette RGE, des informations internes et externes ont été livrées le matin aux participants et portant sur
• Le rapprochement des trois Associations de Sauvegarde de Basse-Normandie
• La rénovation de la Convention Collective de 1966
• La mise en place de la loi HPST et de l’ARS
• La CNIL
• Le CPOMM « HEA » - le projet de CPOMM « Protection Enfance - Famille» et les projets étudiés dans le cadre du Comité de Pilotage « Handicap Adulte ».
Le thème de l'après-midi portait sur la Fonction éducative, thème retenu pour la journée associative du 8 Juin 2011, et jour de l'Assemblée Générale de l'ACSEA. Les participants ont travaillé en petits groupes.
2.1.7 - Le Comité Economique Opérationnel :
Le Comité Economique Opérationnel regroupe l'ensemble des Chefs de Services Administratifs et Financiers et Responsables Financiers sous la présidence du Directeur Général et du Directeur Administratif et Financier qui en assure l'animation. Les membres se sont réunis neuf fois au cours de l'année 2010.
Le déroulement de cette instance a été quelque peu modifié en cours d'année. Deux temps ont été instaurés : le premier portant sur des points divers et le second portant sur un thème de travail précis.
Dans la continuité de l'année précédente, les échanges ont porté sur l'amélioration et le suivi des systèmes d'informations (financier, ressources humaines et informatique, contrôle budgétaire, suivi d'activité).
Le groupe est resté vigilant, comme chaque année, au respect des échéances liées au décret de tarification de 2003 en matière de budget prévisionnel, compte administratif et indicateurs de convergences tarifaires.
Il a également porté son attention sur l'évolution des nouvelles réglementations législatives liées au droit du travail (accord séniors, accord sur les risques psychosociaux, accord sur les frais kilométriques, accord d'adaptation lié à l'intégration de l'ATC), mais aussi sur les normes de sécurité, d'accessibilité et d'hygiène des établissements (diagnostic technique Amiante, diagnostic accessibilité des personnes handicapées).
Un point régulier sur le déroulement des chantiers immobiliers de l'association a été réalisé.
Les membres ont par ailleurs été associés à des projets mis en place au sein de l'association : la poursuite de la Démarche AGP (Administration, Gestion, Personnel) par l'intégration du Correspondant Ressources Humaines dans chaque établissement, la mise en oeuvre de la démarche CNIL.
Des échanges et des temps de travail ont eu lieu sur des points spécifiques tels que le suivi d'activité, l'annualisation du temps de travail, la création d'un CPOMM « Protection Enfance - Famille ».
2.1.8 - Les Instances Représentatives du Personnel :
2.1.8.1- Le Comité Central d'Entreprise :
Cette année, le dialogue social a été plus soutenu car le CCE s'est réuni six fois, soit deux réunions de plus que l'année précédente. Les rencontres ont permis d'évoquer :
• La position de l'employeur face au projet de rénovation de la convention collective, d'avoir des échanges sur l'usure professionnelle et les risques psychosociaux.
• Un avis sur le projet associatif : ACSEA 2010.
• Des échanges sur le projet de CPOMM « Protection Enfance - Famille »,
• Sur la situation du SAP à LISIEUX, mais également sur le travail de nuit dans le secteur des adultes handicapés,
• Sur le projet de création d'une entité régionale regroupant les trois Sauvegardes
• La mise en place d'un groupe de travail sur l'observation des problèmes des personnes accompagnées par l'ACSEA.
• Bien sûr, des avis sur les dossiers prévus par le Code du Travail. Le plan général de formation mis en place par le « GPAF » puisque transversal à toute l'association.
Enfin, il convient de noter qu'une rencontre extraordinaire du CCE a eu lieu avec deux points à l'ordre du jour : la consultation des élus sur le protocole d'intention concernant l'évolution des projets des trois Sauvegardes pour aboutir à un projet régional, ainsi que leur consultation sur l'accord d'adaptation suite à l'intégration de l'ATC au sein de notre association.
Dernier point non négligeable compte tenu de son impact financier à la charge de la Direction Générale et non budgété : un audit sur l'ensemble des comptes de fonctionnement et du bilan de l'ACSEA suite « au changement » de Directeur Général.
2.1.8.2 - La Négociation Annuelle :
Comme chaque année, la Négociation Annuelle Ordinaire (NAO) s'est déroulée en partie « en temps décalé » sur 2011 et sur plusieurs séances : 4 au total, chacune précédée d'une rencontre de la commission du personnel. Ceci s’explique par l’importance des chantiers.
Au cours de ces séances, ont notamment été traités et travaillés les points suivants :
• Avenant du 8 février 2010 à l'accord du 2 décembre 2009 et relatif à l'accord « seniors » pour prendre en compte les remarques formulées par la DIRECCTE BN (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) en matière de forme et de chiffrage des engagements en termes de recrutement et de maintien dans l'emploi (avenant soumis à la Commission Nationale d'Agrément et étudié le 20.10.2010) ;
• Projet de rapprochement des trois Sauvegardes Bas Normandes ;
• Protocole d’accord relatif aux remboursement des frais de transport personnels des salariés signé en 2009, (le 20.03), transmis au Ministère et refusé par l'Administration le 10.12.2009 ; protocole de nouveau signé par les partenaires sociaux de l’association le 18 janvier 2010 et renvoyé pour agrément au Ministère ;
• Protocole « d'accord cadre » concernant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (autrement dite « G.P.E.M.C ».), protocole portant sur le pilotage et l'accompagnement des parcours professionnels, la politique de recrutement et la prévention de la précarité, la mise en oeuvre de l'accord « séniors », et sur la mise en oeuvre de l'accord de méthode sur les risques psychosociaux.
Une négociation plus spécifique liée à l'intégration de l'Association Tutélaire du Calvados au sein de l'ACSEA a été finalisée en 2010 par la signature d'un accord d'adaptation entre les trois organisations syndicales représentatives dans l'association et l’employeur.
2.2 - LA VIE ASSOCIATIVE et INTER ASSOCIATIVE
2.2.1 – Les manifestations associatives :
Au delà de l'Assemblée générale deux manifestations fortes ont marqué la vie de l'association au cours du dernier trimestre, c'est tout d'abord la manifestation de sympathie organisée le 6 septembre 2010 à l’occasion du départ d'André DUCOURNAU .
Cette manifestation s'est déroulée sous la présidence de Monsieur le Préfet de Région, Didier LALLEMENT, du Vice-Président du Conseil général et Sénateur Jean-Léonce DUPONT et en la présence également de Monsieur DURON, Député du Calvados et Président de la Communauté d'Agglomération « Caen/la Mer ».
C’est une assemblée nombreuse (environ 250 personnes), rassemblant politiques, financeurs, représentants des Administrations d’Etat, des Collectivités territoriales, …, Présidents et Directeurs Généraux d’Unions, de Fédérations, de Groupements, de Syndicats, d’Associations, Directeurs d’Etablissements et Chefs de Service, représentants d’Entreprises partenaires, représentants d’élus du personnel, Présidents de Conseils de Vie Sociale, Personnels de l’Association, Amis et Membres de la famille, qui est venue partager un moment d’amitié.
Compte tenu des temps forts de la cérémonie et des messages, la Commission Permanente a décidé de consacrer un numéro spécial d' « Info ACSEA » à ce sujet.
Le deuxième temps fort a été la pose de la première pierre de l' «hébergement thérapeutique» en présence du Directeur Général Adjoint de l'ARS, Monsieur HOSTE, et de Monsieur SODINI, Conseiller Régional représentant Monsieur le Président du Conseil Régional, co-financeur de ce dispositif qui va venir compléter les services offerts par la maison des Adolescents du Calvados.
2.2.2 – L’évaluation et la Communication :
2.2.2.1 - Observation - Qualité - Evaluation Interne :
L’Evaluation Interne :
L'objectif, pour l'année 2010, était que tous les établissements et services s'étant engagés dans la démarche d'évaluation interne puissent effectuer un premier cycle complet, comprenant la définition du thème, des critères et des indicateurs, un premier recueil de données, une analyse et des préconisations.
Un rapport d'étape a été présenté aux membres du Conseil d'Administration.
Cet objectif a été atteint partiellement du fait de la priorité qui a été donnée aux Etablissements et Services relevant du CPOMM « Handicap et Education Adaptée » (IME l'Espoir - ITEP ICB - IMPro Démouville - ITEP Champ Goubert - SESSAD).
En effet, l’accompagnement de l'Assistant à l’Evaluation Interne Responsable de la Communication (AEIRC) a été particulièrement intensif pour les établissements de l’ICB et de Champ-Goubert, la finalisation de la démarche d'évaluation pour ces deux établissements a donné lieu à de nombreuses séances de travail. De plus, il s'agissait pour l'ensemble du CPOMM « HEA » de mettre sur pied les premiers rapports d'évaluation interne et les premiers plans d'amélioration.
L'ensemble de cette démarche a pu se dérouler dans les limites fixées à décembre 2010 ; seuls quelques travaux de finalisation resteront à terminer d'ici le mois de février 2011, date à laquelle les rapports d'évaluation interne et les plans d'amélioration des établissements et services concernés seront transmis à l'ARS.
Les autres Etablissements et Services de l'ACSEA ont eu à pâtir de cette priorité donnée au CPOMM « HEA », ils peuvent être réunis en trois groupes :
• Les établissements et services qui ont terminé leur premier exercice sans toutefois rédiger leur plan d'amélioration (DMO - SPFS - SAJD - MAS - FOA). Le risque d'une démotivation des équipes ayant travaillé à ce premier processus d'évaluation interne est très important. Il apparaît impératif de finaliser ces travaux au cours de l'année 2011.
• Les établissement et services en cours de réalisation de leur premier exercice (DFE - Guidance - MDA). L'accompagnement de l'AEIRC est apparu insatisfaisant au regard de son peu de disponibilité. Il apparaît important que nous puissions disposer pour 2011 d'un calendrier précis et définitif des processus d'évaluation interne afin d'offrir aux établissements et services un horizon clair et structurant.
• Les établissements et services qui n'ont encore rien débuté (ESAT - SIMAP-ATC). Quelques actions d'information ont pu être entreprises à destination des équipes de direction. Là aussi, un calendrier précis permettrait d'éviter un éparpillement dangereux des efforts entrepris pour la réalisation de ces travaux.
L'inscription de l'évaluation interne dans le cycle de fonctionnement habituel des établissements est acquise mais reste fragile, notamment au regard de la permanence du processus, extrêmement chronophage, nécessitant la création de nouveaux outils de suivi et de contrôle et l'affectation d'un temps conséquent pour le faire vivre.
Les processus d'évaluation interne actuellement en cours restent très superficiels concernant la mesure de l'impact des actions menées sur les problématiques des usagers, cette notion reste difficile à appréhender dans un contexte méthodologique restant très complexe.
2.2.2.2 - La communication :
En 2009, nous avions prévu de réunir la commission communication dès la rentrée de septembre 2010, ceci afin de poursuivre les travaux engagés en 2008, concernant l'élaboration d'une stratégie globale de communication de l'ACSEA. La charge de travail engendrée par les processus d'évaluation interne des établissements du CPOMM HEA n'a pas permis d'atteindre cet objectif. Ce travail concernant notre stratégie de communication reste à mettre en oeuvre en 2010, il sera à articuler avec les travaux engagés pour le rapprochement des trois sauvegardes de Basse Normandie.
• L'Accueil nouveaux salariés :
Deux modules d'Accueil Nouveaux Salariés ont été organisés durant l'année 2010.
• Le mercredi 28 avril 2010, 33ème module réunissant 19 participants au Trait d'Union et au SAJD
• Le jeudi 18 novembre 2010, 34ème module réunissant 16 participants au DFE et au SAP
Nous avions fixé en 2009 l'objectif d'effectuer une effort de recherche des établissements et services à même d'accueillir les modules « accueil Nouveaux Salariés », afin d'offrir aux participants une vision plus diversifiée de notre association. Cet objectif a été pleinement rempli pour 2010 et sera poursuivi pour l'année 2011.
• Info ACSEA :
Les 11 numéros de la lettre d'information associative sont parus régulièrement au cours de l'année 2010, ils totalisent :
Sur la forme
2010 2009 2008
Nbre de n° 4 pages 5 5 8
Nbre de n° 6 pages 0 2 2
Nbre de n° 8 pages 5 4 0
Nbre de n° 12 pages 1 0 1
Total Pages 72 64 56
Nbre de pages couleurs 26 12 16
Nbre de photos 109 81 86
Pour la deuxième année consécutive, nous enregistrons une augmentation :
• Du nombre total de pages de plus de 12%, contre 23% d’augmentation en 2009.
Pour la première fois cette année, nous enregistrons une augmentation :
• Du nombre total de pages couleur de plus de 116%, contre une baisse de 25% en 2009
• Du nombre de photos de plus de 34%, contre une baisse de 5,8% en 2009
Sur les contenus
Années/Nbre d'articles 2010 2009 2008
Thème particulier 4 / 16 3 1
Dimension associative 6 / 21 4 6
Vie des établissements 3 / 25 4 4
Pour la deuxième année consécutive, nous enregistrons une augmentation :
• Du nombre de numéros consacrés à un thème particulier (de 3 en 2009 à 4 en 2010), pour un total de 16 articles.
Pour la première fois cette année, nous enregistrons une augmentation :
• Du nombre de numéros traitant d'un sujet de dimension associative (de 4 en 2009 à 6 en 2010), pour un total de 21 articles.
Le cas particulier de la vie des établissements :
• Même si nous constatons une baisse du nombre de numéros consacrés à la vie des établissements qui passe de 4 en 2009 à 3 en 2010, force est de constater que le nombre total d'articles, 25 en 2010, apparaît comme étant le plus important.
Il apparaît également que plusieurs numéros ont comporté cette année plusieurs thématiques, ceci résultant de la nécessité de traiter prioritairement certains sujets de portée associative tout en y adjoignant des articles traitant de la vie des établissements. Cette nouvelle tendance apparaît cohérente au regard de l'un des objectifs que nous nous étions fixés en 2009, à savoir un effort accru sur la vie des établissements.
Toutefois, nous n'avons pas pu réaliser, comme nous nous l'étions fixé en 2009, une nouvelle enquête à destination des lecteurs d'InfoACSEA, cette démarche nous apparaissant inopportune dans le cadre du processus de rapprochement des trois sauvegardes de Basse-Normandie.
La difficulté principale demeure le nombre très restreint de membres composant le comité de rédaction. Nous devrions arriver en 2011 à une situation critique avec le départ de plusieurs d'entre eux. Il apparaît important qu'un effort particulier soit fourni pour pouvoir disposer d'un comité de rédaction d'avantage pourvu mais surtout transversal à notre association.
• Site Internet :
Les difficultés techniques notées en 2009 n'ont pu trouver de solutions au cours de l'année 2010, du fait principalement de l'indisponibilité du prestataire de service (accident).
Dès lors, le travail débuté en 2009 autour des contenus, n'a pas pu être poursuivi.
Il demeure qu'une demande très importante existe en termes de communication tant interne qu’externe, de la part des Etablissements et Services. Toutefois, les exigences techniques, le manque de temps et le processus de rapprochement régional, ne permettent pas pour l'instant d'établir un plan d'action cohérent et efficace concernant la communication quels qu'en soient ses supports.
2.2.3 – Les chantiers associatifs :
2.2.3.1 - CPOMM Handicap (Champ de l'Enfance) :
Le CPOMM « Handicap & Éducation Adaptée » a été signé avec la DDASS en 2007 et mis en place en 2008. Il expire en 2012 et nous préparons le prochain.
Durant l'année écoulée, le comité de pilotage s'est réuni à 12 reprises avec l'objectif d'un suivi de l'Activité, de la Stratégie, de la Gestion et du Management. Ces réunions sont présidées par le Directeur Général, assisté du Directeur Général Adjoint et du Directeur Administratif et Financier, et auxquelles participent Michel DELACOUR, Vice-Président en charge des Affaires Financières, l'ensemble des Directeurs et Chefs Administratifs et Financiers des établissements concernés par le contrat.
Lors de chaque séance, sont abordées :
• l'évolution des actions au regard des objectifs et de la situation financière,
• la situation budgétaire,
• l'évolution de l'activité.
Trois réunions ont été exclusivement consacrées à une réflexion stratégique afin d'analyser l'évolution des besoins et attentes des usagers, celle de l'activité, afin de proposer des améliorations dans la réponse à ces besoins.
Orientations stratégiques du CPOMM, évolutions depuis la signature et durant l'année 2010 :
La mise en conformité des ITEP
La mise en conformité des ITEP, au vu du décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, s'est essentiellement traduite par le développement des soutiens aux professionnels qui était pour nous l'axe prioritaire.
Le 16 février 2010, l'ensemble des modifications d’autorisations a été obtenu pour nos établissements.
A noter que l’effort porte désormais sur la formalisation des relations avec les usagers et des projets personnalisés d'accompagnement. L'évaluation interne se développe en lien avec la remise au travail des projets d'établissement
CAFS - Centre d'Accueil Familial Spécialisé
Les 3 établissements concernés à savoir, l'ICB, l'IME l'Espoir et l'ITEP Champ Goubert, ont mis en oeuvre leur autorisation au titre de Centre d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS). Après une montée en charge progressive, l'activité du CAFS a été mise en difficulté partielle par l'obligation que l'association s'était donnée d'avoir un ratio de 1,6 jeunes par assistante maternelle. Ce ratio a du être modifié.
Comme évoqué ci-dessous, la préoccupation s'est surtout portée sur l'évolution régulièrement constatée de la baisse de l'activité.
Trois raisons sont à évoquer : l'une conjoncturelle et deux structurelles.
• Conjoncturelle : l'année 2010 a été marquée par des intempéries (avec interdiction de ramassage scolaire) et par les journées de grève en lien avec la réforme des retraites.
• Structurelles :
Elles concernent tout à la fois, la facturation qui ne prend pas en compte les retours en famille ni le développement des projets personnalisés et l'attente des prescripteurs (le plus souvent l'Education Nationale) et des parents de privilégier les accompagnements en milieu ordinaire.
L'activité globale du CPOMM :
Au total, l'activité prévue était à 129 339 journées, et l'activité réalisée est à 125 667 journées.
Il est à noter que l'activité réalisée prend en compte l'activité d'immersion (pour information, cette activité représente 774 journées équivalent internat en respect de l'accord passé entre l'ARS et l'ACSEA). Notre activité cumulée hors SESSAD s'établit comme suit : pour la partie CPAM - 4178 journées, pour les autres financeurs + 346 journées, soit un total de -3832 journées.
En conclusion, cette activité nous pose une réelle difficulté. Comme évoqué ci-dessus, nous avons engagé une réflexion stratégique afin de trouver des solutions pour assurer la continuité de ce contrat et la négociation de son renouvellement.
Par ailleurs, certaines charges seront à anticiper, elles feront l'objet d'un travail en 2011.
2.2.3.2 - Organisation Administrative et informatique :
2.2.3.2.1 - Chantier A.G.P. (Administration, Gestion, Personnel) :
Dans la suite de la réflexion sur l'amélioration de l’organisation administrative et comptable de l’Association, la Direction Générale avait animé un travail spécifique sur l'organisation administrative, prioritairement sur la gestion des ressources humaines. Ceci s’est traduit par une optimisation de l’organisation de la Direction Générale et des directions d'établissements afin d'améliorer le système d'information en ressources humaines. Ce travail doit être poursuivi par la gestion de temps et la mise en place de nouveaux tableaux de bord.
Cette démarche est engagée depuis 2008 et méritait d'être présentée dans sa mise en oeuvre. Une réunion d'information a eu lieu le 29 avril à l'I.C.B. Au cours de cette réunion, les axes prioritaires ont été présentés et les Directeurs ont été chargés de travailler en interne à structurer leur organisation en y intégrant la fonction « Ressources Humaines ».
Ce chantier a été accompagné par
• la poursuite de la mise en oeuvre du plan informatique 2008-2011, avec la mise à jour des postes de travail, l'évolution du site internet et intranet, l'affinement permanent du logiciel de ressources humaines et le développement d'interfaces permettant d'optimiser le système d'information ;
• la poursuite de l'écriture des procédures associatives qui permettent de référencer les différentes règles et pratiques transversales à l'ensemble de l’Association.
2.2.3.2.2 - Le service informatique :
L'année 2010 fut une année importante en termes de charge de travail pour le service informatique et une période difficile.
Plusieurs Chantiers ont été réalisés de front :
• Le premier chantier, et le plus important, a été celui de l'intégration de l'ensemble du système d'information du service ATC.
Cette opération préparée en 2009 (voir mise en conformité des réseaux informatiques sur les deux sites du service ATC) a permis de faire basculer l'ensemble des outils à partir du 1er janvier 2010. Elle a nécessité une grande implication du service informatique qui a dû effectuer un changement complet de l'ensemble des supports et outils constituant leur système d'information. Un effort tout particulier a été apporté sur la formation et le soutien des utilisateurs du service ATC, soit 96 personnes formées par groupe de 6 à 8 stagiaires et mise en place de groupes de travail sur les logiciels constituant le coeur de métier et la bureautique.
• La poursuite du déploiement des réseaux Fibre Otique sur deux établissements : Institut Camille Blaisot et Institut de Démouvile. Cette architecture permet d'interconnecter l'ensemble des bâtiments dans chaque structure. Elle contribue à développer les réseaux Informatiques et téléphoniques afin optimiser les coûts de fonctionnement entre les différents établissements de l'association.
• La réalisation des travaux d'équipement informatique et téléphonique sur les sites de : SESSAD de Caen, SESSAD de Lisieux, ITEP de Lisieux, CER et ESAT Caen.
• Des travaux sur la mise en conformité pour la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : mise en place d'un audit sur l'ensemble de l'association afin d'aboutir en Juin 2011 à une régularisation des déclarations de la CNIL, traitement des documents numérique et papier, mise en place de chartes, etc
• La poursuite du déploiement des serveurs ayant fonction de fichiers bureautiques, serveur de sauvegardes postes utilisateurs, serveur de masterisation en local et serveur de mise à jour, dans l'ensemble des établissements. Mise en place de plus de 22 serveurs. Le service informatique doit passer un temps d'analyse avec les responsables de chaque établissement afin de mettre en place une organisation correspondant aux besoins spécifiques de chacun tout en gardant une cohérence dans l'organisation du système d'information de l'association.
• Le suivi des plans de formation pour les correspondants informatiques. Ce groupe de personnes est chargé de suivre, d'accompagner l'ensemble des utilisateurs et d'organiser le soutien et les échanges entre les utilisateurs et le service informatique de l'association.
• La programmation de plans de formation sur les outils informatiques formant le système d'information tout au long de l'année 2010. Plus de 200 personnes par groupe de 8 salariés ont été formées sur l'utilisation et l'organisation des outils informatiques constituant une partie du système d'information de l'association.
• La renégociation en particulier de l'ensemble des contrats inhérents à une partie des supports du système d'information. Tous les contrats téléphonie fixe ou mobile ont été revus avec les partenaires opérateurs de l'association, ainsi que l'ensemble des contrats propres aux réseaux informatiques et Téléphonies sur IP.
Une des charges importantes du service informatique reste celle d'assurer en permanence un ensemble de tâches permettant de garantir le bon fonctionnement des applications et des matériels constituant une partie du support du système d'information de l'association. Il participe au déploiement des matériels dans les établissements et travaille en collaboration avec les responsables des établissements aux réflexions stratégiques autour de l'organisation des documents et supports numériques.
2.2.3.3 - Autres chantiers :
L'Association s'est également mobilisée sur d'autres chantiers que l'on peut reprendre ici :
• ACSEA 2010 :
L'écriture de l'actualisation du projet s'est déroulée fin avril 2010, les documents rédigés par la Direction Générale ont été largement diffusés et ont fait l'objet d'une présentation et d'un débat à l'I.R.T.S. le 4 mai avec environ 150 salariés volontaires à participer.
• Droit des Usagers :
Le suivi de la mise en oeuvre du droit des usagers, un thème souvent retenu dans le cadre de leévaluation interne et central dans leévolution du Projet Associatif.
Cette mise en oeuvre des droits des usagers fait l’objet d’un rapport annuel présenté par le Directeur Général Adjoint aux Administrateurs. En effet, la volonté du Conseil par la voix de son Président, est de retrouver une base de familles ou d’usagers qui participent à la vie de l’Association sous des formes d'adhésion différentes que celles prévues actuellement par les statuts afin de leur permettre de participer « autrement ». C'est un chantier prévu pour 2011.
• Fusion de l'Association Tutélaire Calvadosienne au sein de l'ACSEA :
Elle a été effective au 1er janvier 2010. Cette fusion engagée par le mandat de gestion signé en 2008, s'est poursuivie par l'intégration au sein du système d'information de l'ACSEA dans le respect et le soutien des missions spécifiques de ses composantes (services de Protection des Majeurs, service « Trait d'Union » de Maraude et d'accueil des personnes sans domicile fixe).
• Demande d'intégration de l'ACJM :
Demande faite par cette association issue de la Manche dont le cœur de métier est l'aide aux victimes, la médiation pénale et les enquêtes de personnalité. Cette association souhaitant rompre son isolement et dont les interventions sont proches des nôtres, a fait un courrier officiel présenté lors du Conseil d'Administration de Décembre, Conseil qui a refusé l'absorption mais qui a proposé au Conseil d'Administration de l’ACJM de lui apporter les compétences dont il aurait besoin et qui seraient disponibles au sein de l’ACSEA.
• Nouvelle organisation de la Direction Générale lors du dépôt du renouvellement d'autorisation anticipée.
Un taux fixe de participation des établissements et services au fonctionnement de la Direction Générale et les objectifs en matière de missions et de chantiers ont été contractualisés. L'arrêté d'autorisation a été signé le 7 février 2008 par Monsieur le Préfet du Calvados et a été mis en oeuvre durant l'année 2009 et 2010.
• Actualisation de projets d’Etablissements :
S.I.M.A.P - C.M.P.P. : avec l'ouverture de l'antenne d'Isigny - I.M.E L'Espoir - Institut Camille Blaisot - Impro de Démouville, AEMO et projet de SAVS.
• Demandes d'autorisation :
Plusieurs demandes d'autorisation ont été déposées dont certaines ont été refusées. Il s'agit de la demande d’extension du CMPP de CAEN et de la création d'un CAMSP à ISIGNY. Refus par arrêté du 28 juin 2010 de l'ARS.
Un refus également de l'ARS signifié par un arrêté du 15 septembre et concernant la demande d’extension de 16 places de l’ESAT hors les murs.
Ces deux refus ont été justifiés par des absences de financement.
Par contre, avis favorable et arrêté de régularisation concernant le Service de Placement Familial Spécialisé de Camille Blaisot. Arrêté signé conjointement par le Préfet de Région, Préfet de Département et le Président du Conseil Général du Calvados, le 29 juin 2010.
Le CPOMM « Protection Enfance - Famille » :
Le document, déjà évoqué supra, vise à servir de base de négociation avec les services administratifs du Département afin de pouvoir gérer avec plus d'autonomie et de souplesse les subventions versées dans le cadre de l'exercice de nos missions. Le document de travail, validé par notre Conseil d'Administration, a été transmis aux services compétents, jetant ainsi les bases d'un débat pour construire l'avenir de ce secteur d'intervention qui nous est délégué.
2.2.4 – La vie inter associative :
2.2.4.1 - Associations de Sauvegarde Bas Normandes :
Un événement marquant a mobilisé l'association, la Direction Générale et les directions des établissements : à l'initiative de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Orne (ADSEAO), l'hypothèse d'un regroupement des trois Sauvegardes de Basse-Normandie a été mise à l'étude.
Les trois sauvegardes ADSEAO, Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Manche (ADSEAM) et l'ACSEA se connaissent pour avoir travaillé ensemble depuis deux décennies au sein d'une fédération nationale, du même syndicat employeur et d'un regroupement Régional.
L'évolution de l'environnement, et particulièrement les changements de la réglementation du secteur social et médico-social ont profondément réinterrogé la place des associations en tant que corps intermédiaire. Dans la continuité de leurs projets associatifs, elles veulent développer un projet commun permettant de combiner proximité auprès des usagers, dans leur territoire de vie et capacité d'être force de proposition au niveau départemental et régional. Pour ces trois associations, ce projet commun est adossé à des valeurs partagées.
Ce projet doit également contribuer au dynamisme local et permettre l'accueil d'association(s) souhaitant s'intégrer à ce mouvement.
Un protocole d'intention a été signé le 15 décembre 2010. Il définit une méthode de travail selon un calendrier en 4 temps dont l'échéance ultime de mise en oeuvre est prévue en janvier 2013.
Ce travail s'appuie largement sur la finalisation du projet associatif de l'ACSEA : durant l'année 2010, la synthèse des travaux a été animée par la Direction Générale et a abouti au nouveau projet ACSEA 2010, adopté par l'Assemblée Générale de 2 juin 2010.
Ce projet renforce, notamment, la place et le dialogue avec les usagers d'une part, et, d'autre part met en lien, fixe des objectifs en matière de territorialisation et proximité avec les territoires de vie des usagers.
Il trouve son débouché dans le projet des Sauvegardes Bas Normandes, mais aussi dans l'évolution des pratiques auprès des usagers.
2.2.4.2 - Par ailleurs, l’ACSEA participe à la vie des Organisations suivantes :
• La MDA- Maison des Adolescents :
La Direction Générale reste très impliquée dans le fonctionnement de la Maison des Adolescents du Calvados. Le Directeur Général en assure depuis 2009 la présidence, et Monsieur de BAGNEAUX la fonction de Trésorier. Le projet concernant l'hébergement thérapeutique a été relancé suite à un accord de financement du fonctionnement de l'Agence Régionale de la Santé, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Ces trois financeurs ont symbolisé leur engagement dans le projet par leur participation à la pose de la première pierre de la construction de l'hébergement thérapeutique.
• VERT BOCAGE :
En 2010, l'Association Vert Bocage - Bessin Insertion aura connu quelques mouvements visant à lui permettre de mieux appréhender les évolutions de ses financements et leurs impacts. Le Directeur a ainsi pris à partir de Juin et dans le cadre d’un mi temps la direction de l'AIB, Association Intermédiaire du Bessin à Bayeux, pour créer de meilleures synergies techniques et financières.
Le secteur de l'insertion par l'activité économique évolue, se professionnalise mais doit compter sur lui seul pour assurer son fonctionnement avec des baisses importantes de crédits alloués.
C'est ainsi qu'en 2010, l'association a dû faire face, très tardivement, à des suppressions importantes dans les financements.
Néanmoins, la force de l'association et de son équipe réside dans sa capacité à se redéployer et redéfinir ses actions afin de s'orienter vers de nouvelles niches permettant "l'assistance à toute personne en difficulté d'insertion" comme le veulent les statuts de l'association.
L'année 2010 a permis de structurer une nouvelle organisation, 2011 devrait permettre de mettre en place de nouvelles activités, gage d'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi (handicap, maladie, chômage de longue durée...) :
• Evolution du parc de véhicules loués pour permettre de recouvrer sa mobilité (scooters, vélos, voitures...)
• Evolution du service de rénovation de bâtiments vers l'amélioration de l'accessibilité des locaux recevant du public.
• Formations du personnel en insertion par ACSEA Formation (second oeuvre du bâtiment).
C'est donc une volonté d'être en mouvement perpétuel pour toujours s'adapter aux évolutions de la société dans laquelle nous vivons.
A noter également que Monsieur de BAGNEAUX, Président de l'ACSEA et Président de VERT BOCAGE a souhaité démissionner de son poste de Président de cette dernière association, ceci dans un souci de plus grande transparence et d'autonomie des conseils d'administration.
Il a été remplacé dans ses fonctions par Monsieur Jean-Luc DUMOULIN, retraité. Monsieur DELACOUR restant Vice président.
• L'AGIS :
Comme évoqué dans le rapport d'activité de l'an dernier, la baisse d'activité et la perception d'une démotivation ont conduit la Municipalité de Caen à poser la question de la pérennité de l'AGIS (Association de Gestion et d'Initiatives Sociales).
En 2010, après plusieurs rencontres entre les représentants de l'AGIS et les élus de la Ville de Caen, la Municipalité a décidé de reprendre en direct l'animation sociale en direction des jeunes sur le quartier de la Grâce de Dieu.
La cessation d'activité de l'AGIS est intervenue le 31 Août 2010. Seule la partie chantiers a été maintenue en Juillet et Août.
La situation financière n'a pu être clôturée en 2010 en raison d'un contentieux prud'homal qui perdure.
L’ACSEA par ses Administrateurs ou sa Direction Générale a également participé activement à des réflexions départementales et nationales, portant notamment sur :
• Le fonctionnement de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (M.D.P.H), au travers de la participation du Directeur Général, André DUCOURNAU, relayé par le Directeur Général Adjoint, Pierre-François POUTHIER, au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (C.D.C.P.H.) et à sa Commission Permanente, ainsi qu'à la Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) que gère la M.D.P.H.
Le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a connu en 2010 les mêmes difficultés de fonctionnement dues, pour une part importante, à une affectation insuffisante de moyens. Comme c’est malheureusement souvent le cas, les délégations de moyens de l’État n’ont pas toujours été à la hauteur des engagements comme en témoignent les recours engagés par les départements.
Cette situation est fortement préjudiciable aux usagers, personnes en situation de handicap, ne serait-ce qu’à travers les retards de traitement et les difficultés de communication avec une Maison qui devait être leur guichet unique.
• La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (Messieurs de BAGNEAUX et GIDON) et les Commissions Techniques (Messieurs CORNET – JONET – MARGUERITE – SEGUIER).
• Les réunions inter associatives du Calvados. Ce groupe a décidé de porter réclamation et d'être force de proposition collectivement. C'est ainsi que ses membres (Présidents - Directeurs d'association) ont rencontré les 19 octobre et 8 novembre 2010 les Vice-Présidents et Directeurs du Conseil général, avec pour objectifs de clarifier les règles de tarification et de consolider les budgets même en cas de baisse d'activité principalement pour ce qui a trait aux charges fixes indépendamment des variations de l'activité.
• Les travaux de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (A.N.E.S.M.) qui a succédé au Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale (C.N.E.S.M.S.), André DUCOURNAU a assuré la présidence du Comité d'Orientation Stratégique de l'Agence jusqu'à son départ.
• Les travaux entre le Secteur Associatif Habilité (S.A.H.) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) autour de l'investigation et de la circulaire de tarification et dans les réunions de concertation interrégionales Grand-Ouest. Y ont été associés les directeurs concernés.
• Les travaux du Groupement National des Directeurs généraux d'Associations (G.N.D.A.) sur la dirigeance associative, l'évaluation et l'organisation des « fonctions supports ».
• Les instances du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SYNEAS), le poste de Délégué Régional pour la Basse-Normandie étant assuré par Pierre-François POUTHIER, par ailleurs représentant de l'U.N.I.F.E.D (Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d'Employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social) à U.N.I.F.A.F. (Fonds d'Assurance Formation pour la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif) et à diverses instances liées à la G.R.H. et à l'U.N.I.F.E.D.
• CALVADOS HABITAT : participation du Président au Conseil d’Administration, au Bureau et à la commission d’attribution des logements.
• C.N.A.P.E :
Vue de la Basse-Normandie, l’évolution de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance (CNAPE) a été doublement importante :
La CNAPE, avec l’adoption de ses nouveaux statuts et la remise en chantier de son plan d’orientation stratégique, résulte de la transformation de l’AFSEA, puis de l’UNASEA. L’évolution est marquée essentiellement par le renforcement de la place des personnes morales associatives dans l’administration de la Convention et l’intégration des associations de professionnels. Ce processus est à mettre en perspective avec la volonté d’organiser une représentation du secteur plus lisible pour nos interlocuteurs et, donc, plus efficiente.
Dans le contexte socio-économique présent, parler d’une seule voix est indispensable pour être entendu. Une démarche qui intègre la CNAPE, comme instance spécialisée et responsable du champ de la protection de l’enfance au sein de l’Union Nationale Interfédérales des Œuvres et Organismes Privées Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) va dans ce sens, la nouvelle direction de la CNAPE reprend ainsi un projet de mise en cohérence engagé dans le passé et suspendu par la suite.
Cette stratégie nationale s’est déclinée en région où la CNAPE, sous l’animation souriante et efficace de sa Déléguée Régionale, Florence DELHAYE, Directrice Générale de l’AAJB, a su fédérer et organiser la représentation du secteur à l’occasion de la mise en place de la «démocratie sanitaire» de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), liée à l’Agence Régionale de la Santé.
C’est ainsi qu’au nom de la CNAPE que Pierre-François POUTHIER a été retenu comme participant à cette conférence, puis élu Président de la commission spécialisée des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.
• U.R.I.O.P.S.S :
L’A.C.S.E.A est membre du Conseil d’Administration de l’U.R.I.O.P.S.S ((Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) où elle est représentée par son Directeur Général.
L'implication de l'A.C.S.E.A au sein de l'U.R.I.O.P.S.S s'inscrit dans la politique nationale de construction de l'U.N.I.O.P.S.S. (Union Nationale) comme pivot de la fédération du secteur et pour offrir une plus grande lisibilité à celui-ci (cf C.N.A.P.E).
L'U.R.I.O.P.S.S, tout en maintenant ses investissements dans le champ de l'insertion et du social, s'est fortement impliquée dans la mise en oeuvre de la démocratie sanitaire avec la mise en place de l'A.R.S. et de la C.R.S.A. Elle est représentée à sa Commission Permanente et a permis une bonne coordination des acteurs et y oeuvre à la reconnaissance des particularités et contributions du secteur médico-social.
• La CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie)
Organisme consultatif de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) mise en place dès 2010 dans le cadre de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » (H.P.S.T), la C.R.S.A regroupe l’ensemble des acteurs politiques, associatifs, corps constitués médicaux publics et privés, gestionnaires publics et privés du champ sanitaire et médico-social ainsi que les organismes de protection sociale.
Créée dès Juillet 2010 en Basse-Normandie, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie émet des propositions au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région. Elle donne un avis sur le plan stratégique régional de santé. Elle organise en son sein l’expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
Enfin, elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.
Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics.
L’ACSEA, portée par la CNAPE et au nom de celle-ci, a été retenue par l’ARS en tant que membre titulaire du collège au titre des offreurs de services de santé. En tant que Président de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux, Pierre-François POUTHIER est, de droit, Vice-Président de la CRSA avec les trois autres Présidents des autres commissions.
La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux a pour fonction:
- De donner un avis sur le projet de schéma régional de l’organisation médico-sociale ;
- De contribuer à l’évaluation des besoins médico-sociaux et d’analyser leur évolution ;
- De proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale ;
- D’émettre un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie ;
- De formuler toute proposition sur les conditions d’accès des personnes handicapées et en perte d’autonomie aux services médico-sociaux, sur la qualité des accompagnements et prises en charge médico-sociaux et sur les principes de contractualisation mis en œuvre par l’agence régionale de la santé avec les professionnels, les établissements, les services, les associations et les autres services publics;
- D’élaborer, tous les quatre ans, un rapport d’activité qui est transmis pour information aux conseils généraux et aux ministres concernés, ainsi qu’à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
A la fin de l’année 2010, la CRSA a défini ses priorités en matière de santé et engagé le travail de réflexion sur les objectifs. En 2011, elle doit finaliser le programme régional stratégique déclinant les objectifs en actions, puis définir les programmes régionaux de santé et médico-social en lien avec les travaux déjà menés par les départements.
A travers l'ensemble de ces participations, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et la Direction des Etablissements, coordonnés au sein du Conseil de Direction et les salariés de l'ACSEA, ont la volonté d'améliorer de façon constante la pertinence et l'efficience des services apportés aux personnes accompagnées dans notre département.
2.2.4.3 - les Relations avec les Pouvoirs Publics :
• Les services de l'Etat :
- 21 janvier 2010 : rencontre de courtoisie avec Madame MILIN, Inspecteur Principale à la DDASS,
- 23 avril 2010 : rencontre avec Madame PAMBOU, rencontre organisée dans le cadre de la réorganisation des services de l'Etat et de sa nomination comme Directeur des services de la Cohésion Sociale.
- 17 septembre 2010 : signature de la convention avec l'ARS et l'Inspection d'Académie en vue de mettre à disposition de 13 associations des enseignants pour accompagner les enfants handicapés.
- 24 novembre 2010 à RENNES- DIRPJJ, pour la restitution du contrôle effectué sur le CER de Bures sur Dives.
• Les services des collectivités territoriales :
De nombreuses rencontres de travail ont lieu régulièrement entre les Directeurs et les Services de la Direction de l'Enfance et de la Famille ; pour ce qui concerne l’Association et la Direction Générale, une rencontre a eu lieu le 18 mars 2010 avec le cabinet « ENEIS CONSEIL » mandaté par le Conseil Général dans le cadre du schéma départemental des personnes âgées et handicapées.
2.3 - LES RESSOURCES HUMAINES
2.3.1 - La Gestion Prévisionnelle des Emplois et le Management par les Compétences
Mis à part deux chantiers, l'année 2010, comme en 2009, correspond à une période de pause dans le développement de nouvelles actions en matière de gestion provisionnelle de l'emploi et du management par les compétences, mais tout en assurant la continuité des engagements pris dans le cadre des plans d'actions travaillés et établis.
En effet, au regard du nombre de « chantiers » ouverts, des travaux préparatoires nécessaires à la réécriture et à la finalisation du projet associatif intervenue en juin 2010, fondement de tout projet, et des travaux engagés au sein de chaque établissement, il était nécessaire de définir des priorités.
2.3.1.1 - Les plans d'actions :
• La Mobilité interne (aux établissements/entre établissements) et externe :
Depuis 2004, la mobilité interne a concerné 27 personnes en moyenne par an (changements d'affectation définitive et changement temporaires qui varient entre 2 et 10 mois).
Les 2/3 constituent des changements définitifs, répondant à un besoin des services, et 1/3 est temporaire, en remplacement de salariés absents et pour l'acquisition d'expériences sur de nouvelles fonctions et/ou dans des contextes de travail différents.
Ces changements représentent un peu plus de 2% de l'effectif du personnel, pourcentage comparable à celui d'établissements de la même branche professionnelle sur le plan national.
Il est noté que le nombre de personnes ayant changé de poste était en augmentation régulière jusqu'en 2008 notamment en raison du nombre important de départs en retraite (16 en 2004, 51 en 2008), et diminue depuis 2009 (23).
Le nombre de mobilités inter établissement en 2010 est établi à 21. Parmi ces situations, on peut distinguer : 12 changements d'affectations définitives, promotions incluses ; 9 changements ou compléments d'affectation temporaires, avec augmentation du temps de travail, et à l'issue un retour à un poste de travail dans l'établissement ou le service d'origine.
L'origine professionnelle de ces personnes est également différente. En 2001, 90% des personnes ayant changé d'emploi étaient du personnel éducatif. Or, progressivement ces situations de mobilité professionnelle se sont étendues à d'autres emplois (administratif, paramédical, psychologue, services généraux). Ainsi, la mobilité du personnel éducatif environnait jusqu'en 2009 50% des situations. Cependant, l'année 2010 bouleverse cette tendance ; en effet, on constate un renforcement important des situations concernant les fonctions éducatives puisqu'elles atteignent globalement plus de 80%.
Par ailleurs, les mobilités intra établissement sont de mieux en mieux suivies et identifiées au niveau associatif. Importantes cette année, elles s'élèvent à 42 situations. Elles concernent principalement l'IME L'ESPOIR et les réorganisations engagées en lien avec le développement de la section pour enfants avec autisme et l'installation de l'antenne de Caen.
Concernant la mobilité externe, le bilan social donne une vision globale.
• L'emploi des travailleurs handicapés :
L'association se veut volontariste dans le développement de l'emploi des personnes handicapées.
Pour ce faire, un bilan annuel global et par établissement, basé sur l'effectif en équivalent temps plein (ETP), est effectué chaque fin d'année, et dans un souci d'amélioration continue, des objectifs ciblés par établissement sont fixés pour l'année suivante.
Quelques données chiffrées pour 2010 :
- l'Association emploie 58 personnes ayant un handicap reconnu, alors que le niveau contribution légale obligatoire est établi à 70 personnes ou équivalent (cela correspond à une progression par rapport au bilan de l'année 2009 de plus de 13 ETP)
- En complément, le recours à des organismes extérieurs spécialisés de type ESAT se développe au sein de l'Association.
- Pour la seconde année consécutive, l'ACSEA remplit ses obligations légales en unités d'emploi des travailleurs handicapés, et n'a pas à verser de contribution financière.
• Le système d'Information en matière de ressources humaines (SIRH) :
Le SIRH est depuis 2009 facilité avec le remplacement du logiciel de paie initial par un logiciel de GRH, celui-ci ouvrant des possibilités et capacités de renseignement de données plus diversifiées et plus large.
Des travaux d'actualisation et de mise à jour des données GRH ont été menés au cours de l'année 2010, et vont se poursuivre en 2011.
Dans ce domaine, la préconisation principale du chantier « AGP », pour la partie fonction RH, et relative à l'identification de « Référents » au sein des établissements et services travaillant en lien avec le Service RH de la Direction Générale, s'est concrétisée en 2010.
Ainsi, ce groupe technique s'est réuni trois fois entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011 pour aborder, travailler et se coordonner tant sur les obligations à assurer en matière de gestion administrative du personnel et de la paie, que sur le développement nécessaire du système d'information et tableaux de bord "R" transversaux et associatifs.
2.3.1.2 - Politique de management par les compétences, conception stratégique de la formation professionnelle continue et gestion des plans de formation :
Depuis 2009, les travaux ont mis en évidence une certaine inadaptation du dispositif de gestion de la formation professionnelle continue au sein de l’Association.
La formation professionnelle continue à l’A.C.S.E.A constitue cependant un budget annuel affecté de plus de 685 124 € auquel doit s’ajouter une part non négligeable consacré du temps de travail. Ce budget peut être également majoré de fonds d'intervention.
Cependant, il reste un travail à faire sur le fond en termes d'organisation et de processus à réaliser. Le Conseil de Direction de l'Association s'est saisi en 2010 de cette importante question.
En effet, actuellement, il n'existe pas véritablement d'identification formalisée des besoins de formation en fonction des populations, des catégories de personnel à former, de vision prospective en vue d'un éventuel parcours professionnel. Il n'existe pas suffisamment d'évaluation des apports dans les pratiques professionnelles des formations dispensées.
Le budget formation pourrait être rendu beaucoup plus efficace s'il était géré en l'intégrant pleinement dans le management par les compétences et en mutualisant les ressources d'ingénierie et de gestion pour en faciliter la mise en oeuvre.
Dans le cadre du plan de formation associatif mutualisé, plusieurs formations ont été proposées et mises en place en 2010, visant l'adaptation aux postes ou liées à l'évolution ou le maintien dans l'emploi. On peut citer ici quelques axes :
• Connaissance et prise en charge des troubles de la conduite et du comportement (formation déjà engagée dès 2008)
• Intervention / contention physique thérapeutique.
• Management des intervenants socio-éducatifs référents :
Cette formation vise les chefs de service socio-éducatifs et a été mise en place en 2009. Particulièrement appréciée par les personnes formées, elle s’est poursuivie en 2010.
Une première session de 5 jours a eu lieu pour 10 chefs de service sur la période de mars à décembre selon une planification et une organisation favorisant l'utilisation des contenus de formation tout en s'inscrivant dans un calendrier régulier sur 6 mois.
• Prise en compte de l'affectif dans la relation d'aide, cette formation, dont l’initiative revient à la commission formation du CCE et se trouve en cohérence avec les besoins de mieux formaliser nos accompagnements socio-éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques, s’est mise en place en 2010 et se poursuivra en 2011.
• Outils informatiques : Mail (logiciel de messagerie électronique), et iCal (agenda électronique).
Ces formations visant à actualiser et à développer les connaissances informatiques sont destinées à l'ensemble du personnel administratif ainsi qu'au personnel d'encadrement (chefs de service).
• Encadrants Educatifs de Nuit:
Selon les engagements pris par l'association et le positionnement politique et stratégique défendu par l'ACSEA relatif à l'intégration des encadrants éducatifs de nuit dans les équipes éducatives, 2009 avait vu la fin de la première session de formation qui leur était destinée avec des résultats encourageants et valorisant pour les personnels.
Les objectifs ont été atteints en matière de développement de compétences éducatives, avec une évolution des pratiques constatée sur le terrain. Dans ce contexte, une nouvelle promotion d'une dizaine d'encadrants éducatifs de nuit a été réalisée en 2010.
2.3.1.2.1 Les chantiers :
Les Chantiers « L'usure professionnelle » et « La finalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels » ont été définis comme prioritaires.
• L’usure professionnelle:
L'usure professionnelle est un thème difficile à aborder et nécessite une appropriation par l'employeur mais aussi par les représentants des salariés.
En effet, l'usure est un processus complexe où les caractéristiques du « management » s'imposent aux salariés et dans un contexte socio-économique qui ne prédispose pas à la sérénité.
Un groupe de réflexion transversal s'est constitué, rassemblant des représentants des élus du personnel de chaque établissement (CHSCT ou DP), un directeur et deux chefs de service. Il est placé sous la responsabilité directe du Directeur Général Adjoint.
Une définition a été donnée de ce qui peut être constitutif de « l'usure » qui peut se définir comme « un processus multifactoriel mettant progressivement le professionnel dans l'incapacité d'assurer les contributions attendues de son emploi ».
Dans le même temps, les élus ont fait remonter la perception d'une charge et d'une pénibilité croissante du travail et que « rien ne se faisait » en réponse.
Dès lors, il est apparu nécessaire d'objectiver ce malaise au travail et, pour cela, de s'appuyer sur l'offre OETH de subventionner une étude de diagnostic et de préconisations en matière de risque psycho-social.
Un appel d'offre a été diffusé structurant les attentes de l'association, préconisant un diagnostic et un plan de prévention mobilisable dans chaque établissement, soutenu par une mutualisation et un plan associatif. L'étude des propositions s’est faite dès janvier 2010.
Sur ces bases, le groupe de travail associatif a auditionné plusieurs organismes spécialisés qui avaient répondu à l'appel d'offre.
Une proposition a été formulée au Conseil de Direction et à la Direction Générale qui ont validé et retenu le dossier du cabinet spécialisé OMNIA pour engager ce travail.
Les travaux de l'organisme se sont engagés au 4ème trimestre 2010, et vont se poursuivre sur toute l'année 2011.
• La finalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels :
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire la transcription de l'évaluation des risques professionnels dans un document unique.
Ce document doit être établi et mis à jour annuellement à l'initiative de l'employeur.
Les risques psycho-sociaux ne sont qu’un facteur de risque parmi d’autres.
Les directions des établissements et services ont été soutenues dans leurs travaux et notamment au niveau de la finalisation « du Document Unique » et supports complémentaires par le Service RH de la Direction Générale sur le second semestre 2010.
Tous les établissements ont finalisé ce travail dans, au moins, une première version.
2.3.1.2.2 Cartographie des emplois :
La version actuelle date d’avril 2008.
Depuis, plusieurs fiches emplois ont fait l'objet de travaux partiels, d'adaptation aux exigences de certains établissements. Ils sont le socle des fiches de postes utilisées dans le cadre du recrutement de salariés ou de réflexion sur l'organisation. Ces utilisations permettent une première évaluation des fiches et leur amélioration.
Mais la dimension qui reste essentielle et encore cette année peu travaillée, est celle de la « compétence collective ». Les travaux actuels sur la « fonction éducative », le management des équipes et la fonction référent, ainsi que les enseignements de l'évaluation interne, confirment le caractère central et nécessaire, de cette compétence.
La cartographie des emplois sera un chantier à reprendre l'année prochaine.
2.3.2 - Le Bilan social :
• L'évolution des effectifs :
Le nombre de salariés présents au 31/12/2010 s'élève à 1 175 personnes pour 1 048,82 équivalents temps plein, et pour 91% de contrats à durée indéterminée.
L'écart constaté entre les effectifs totaux 2008 et 2009 s'explique principalement par l'intégration en 2010 des Services ATC et Trait d'Union au sein de l'association, et notamment par l'ouverture de la section Autisme sur Caen. De plus, pour compléter cette analyse, il faut y ajouter la variation de salariés en contrat à durée déterminée présents en fin d'année (109 pour 84 au 31/12/2009) et notamment ceux du service Trait d'Union nécessités par l'activité accrue de prise en charge des personnes sans abris pendant la période hivernale.
Il est aussi à noter que la mise en oeuvre de l'organisation relative au travail de nuit dans les établissements assurant l'hébergement s'est poursuivie et s'est concrétisée par le recrutement complémentaire et la formation d'Encadrants Educatifs de Nuit. De même, les activités de l'E.S.A.T. « hors les murs » et celles du SESSAD ont poursuivi leur développement.
Il convient par ailleurs de noter que l'effectif mensuel moyen est important et atteint 1 169,13 salariés.
Par ailleurs, il convient de noter que, comme le favorise la politique de gestion des ressources humaines de l'association depuis plusieurs années, le rapport des salariés à temps partiel sur l'effectif global continue de diminuer au profil des temps pleins, et que les personnes travaillant en temps partiel non choisi tend aussi à se réduire.
• La répartition par sexe :
De manière générale et proportionnellement, les niveaux d'effectif « hommes » et « femmes » se maintiennent, et ce, dans l'ensemble des catégories d'emplois. Le taux de féminisation de l'effectif total reste important : 64% des effectifs globaux.
• L'ancienneté :
Du fait des différents phénomènes ayant impacté l'évolution des effectifs en 2010 (cf. ci-dessus), le personnel ayant moins de 5 ans d'ancienneté, après la baisse enregistrée l'année passée (33,15% de l'effectif contre 36,53% en 2008), progresse légèrement pour atteindre 34,21%.
Dans le même temps, en tenant compte de l'augmentation en nombre de l'effectif, les salariés ayant plus de 25 ans d'ancienneté diminue, en restant malgré tout conséquent, pour représenter 13,36 % de l'effectif, contre 15,87% en 2009, 15,67% en 2008.
Au global, on constate qu'au regard de l'ancienneté les effectifs se répartissent de manière équilibrée en trois tranches : moins de 5 ans (34%), entre 5 et 15 ans (34%), plus de 15 ans (32%).
• La courbe des âges :
Globalement, après une phase de recul du vieillissement des effectifs, la phase de stabilisation amorcée en 2008, se poursuit. Ainsi, l'âge moyen en 2010 reste de 43 ans, contre 42 ans en 2008. De plus, même si les plus de 45 ans représentent encore 46,68% de l'effectif (47,78% en 2009, 46,01% en 2008), on constate une stagnation des personnels de moins de 36 ans à 25,28%, et ce, après la baisse sensible enregistrée en 2009 (25,30%), contre une proportion qui atteignait 27,40% en 2008.
D'autre part, les personnels âgés de 56 ans et plus voient leur effectif diminuer après l'augmentation survenue en 2009 (16,52%) et représentent 15,82% à fin 2010. Cependant, et plus précisément, l'effectif « sénior », soit les salariés de 55 ans et plus, atteint 18,89% au 31/12/2010.
• La répartition par catégorie :
De manière générale, à effectif égal, la situation des effectifs se maintient globalement, les variations d'effectifs étant principalement liées aux personnels en contrats à durée déterminée présents en fin d'année.
Cependant, en ce qui concerne l'effectif total, il est à noter les progressions importantes principalement de l'effectif administratif et de la catégorie éducative liées à la prise en compte du Services ATC, situations renforcées aussi par le développement des activités telles que la section pour enfants avec Autisme et la Formation. Ainsi, l'effectif éducatif et social (personnels de formation inclus) augmente et représente cette année 52% de l'effectif total de l'Association (51,72% en 2009).
D'autre part, la progression de l'effectif des services généraux est en grande partie liée à l'activité hivernale du service Trait d'Union nécessitant le renforcement de l'équipe des veilleurs.
En conséquence, c’est l’effectif des personnes, en face à face direct avec les usagers, qui augmente.
• La répartition des effectifs par établissement :
Hormis les services nouvellement intégrés en 2010 au sein de l'association, la répartition des effectifs reste stable globalement, les variations étant majoritairement dues aux écarts constatés sur les contrats à durée déterminée et personnes vacataires, présents aux 31/12, et notamment en ce qui concerne l'activité d'ACSEA Formation.
En conclusion, et d'une manière générale, il est important de noter que la tendance principale est, comme en 2009, la poursuite de la stabilisation des effectifs avec un effet « vieillissement de la population active » moins sensible et ce tout logiquement après une période de départs à la retraite importants, mais engendrant en terme de pyramide des âges et d'ancienneté un renforcement des tranches d'effectifs intermédiaires et moyens.
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2.4 - L’ACTIVITE :
En 2010, le nombre de personnes suivies par l’Association s’élève à 14 793 contre 10 807 en 2009.
Ce chiffre, en hausse de 37,3 %, soit 4 015 personnes, s’explique essentiellement par l’intégration du Service ATC et du Trait d’Union au sein de l’ACSEA au 1° Janvier 2010 (reprise des activités de l’Association Tutélaire Calvadosienne).
Sans cette intégration, l’augmentation serait de 5,18 %, à périmètre égal.
Cette augmentation s’explique par ailleurs, notamment par :
• l’extension de la capacité du SESSAD de 28 places conformément à l’autorisation, soit + 24, 2 % par rapport à l’an dernier
• une hausse sensible du nombre de personnes prises en charges par les Services hors mandat :
o + 34,2 % en formation
o + 4,4 % au SAJD
o + 7,5 % au SAP
Le nombre de jeunes est aussi en sensible augmentation aux SEMO (+ 14,5 %) mais cette augmentation est liée à un turnover conséquent.
La baisse importante des activités d’investigation s’explique par une volonté très nette du tarificateur de diminuer sensiblement l’activité (- 28 % en ES et – 17,20 % en IOE)
A noter que le Centre de Guidance a réalisé une activité proche de celle des années antérieures après une » surchauffe » l’an dernier.
L’EAC « La Calvadosienne » emploie à nouveau 20 Travailleurs Handicapés (nombre correspondant à l’autorisation d’origine) et l’ESAT Intermédiaire « Hors les Murs » a accueilli 1 Travailleur Handicapé supplémentaire.
Les autres chiffres sont peu significatifs en valeur absolue ou pourcentage.
Les personnes originaires du Calvados représentent 98 %, pourcentage équivalent à celui de 2009.
Les personnes originaires des autres départements de la région Basse-Normandie et celles hors région restent dans une fourchette stable.
Pour ce qui concerne le nombre de personnes accompagnées :
• Le nombre de jeunes (- 20 ans) placés par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie), (placements CDA ou conjoints avec la Justice) est de 564 contre 541 en 2009.
• Le nombre de jeunes suivis dans le cadre de l’amendement Creton enregistre une baisse significative (- 23 jeunes par rapport à 2009) ; cette baisse se trouve uniquement sur l’IMPro car l’IME L’Espoir, au contraire, a accueilli 5 jeunes adultes supplémentaires en 2010.
• Les personnes placées par décision de justice baissent et le nombre de placements directs ou via la DEF (Direction de l’Enfance et de la Famille) continue d’augmenter.
• Le nombre de jeunes majeurs placés par la Justice continue de diminuer (- 34,3 %). Ceux pris en charge dans le cadre de la DEF augmentent de 18,40 %, ce qui pointe un transfert manifeste entre les charges de l’Etat vers le Conseil Général
• Le nombre de placements administratifs mineurs croît de 5,2 % par rapport à l’année 2009.
Cette augmentation sensible concerne principalement le Département Milieu Ouvert (SEMO).
Pour ce qui concerne l’activité :
Le nombre de journées réalisées s’élève à 786 059 contre 785 246 en 2009, soit – 4,1 % de moins que la prévision d’activité imposée par les tarificateurs. Elle est néanmoins, à périmètre égal, en hausse de 0,10 % par rapport à l’année précédente.
Les écarts les plus importants sont à constater aux Foyers Educatifs (- 8,42 %). Par contre, l’activité est au-dessus de la prévision notamment pour le FOA, la MAS.
Pour le SIMAP,
• Les Enquêtes Sociales baissent de 37,50 % (soit – 27 enquêtes par rapport au prévisionnel, soit – 25 enquêtes par rapport au réalisé 2009)
• Les IOE baissent de - 4,26 % par rapport au réalisé de l’an dernier
Maintenant, l’activité SIMAP « ES - IOE » a été réduite au Budget Prévisionnel et l’activité IOE est conforme au BP autorisé (360 IOE)
• Les Mesures de Réparation Pénale sont conformes à la prévision et c’est la même réalisation qu’en 2009 (130 mesures) Elles pourraient être développées si, comme nous le demandons déjà plusieurs années, nous avions l’autorisation pour ce faire.
• L’activité TGI a été interrompue car son financement ne couvrait pas les dépenses et entraînait un déficit.
• La Médiation Familiale voit son activité diminuer de 9,09 %. Nous n’arrivons pas à faire l’activité au montant prévu dans les budgets depuis l’origine du Service.
• L’activité au sein de l’ARPE est réalisée à même hauteur que l’an dernier mais il persiste toujours des problèmes de financement.
Pour ce qui concerne l’ESAT, l’activité a continué à progresser. Fin d’année 2010, 21 adultes handicapés étaient présents sur un objectif de 24, avec un accueil de 3 stagiaires.
L’activité du CPOMM « HEA » n’a pas été atteinte. En effet l’année 2010 enregistre un écart de
4 017 journées par rapport au budget prévisionnel, écart négatif qui s’explique notamment par l’absence de candidatures qui se renforce en ITEP sur l’internat pour Champ Goubert et sur le Semi-Internat pour Démouville, et la baisse importante du nombre de jeunes pris dans le cadre de l’amendement Creton.
Pour ce qui concerne la facturation
Le nombre de journées facturées à la DEF diminue légèrement de 0,55 % avec une hausse pour les journées relevant d’une décision administrative de 3,56 %, une baisse pour celles relevant de l’assistance éducative dans le cadre de décisions de justice (-2,91 %) et une hausse de 18,27 % pour les journées réalisées dans le cadre de Recueil Provisoire de Jeunes Majeurs.
Les journées facturées à la PJJ continuent de diminuer (-25,68 %) après une baisse de 24 % en 2009. Les facturations concernant l’ordonnance 45 sont par contre en augmentation de 16,84 % liée principalement au lieu d’accueil FREIA intégré à l’ICB et celles concernant les Jeunes Majeurs baissent de 45,42 % après la baisse 2009 constatée de 30 %.
Les journées relevant de l’Assurance Maladie augmentent de 6,08 % correspondant à l’augmentation de 28 places en SESSAD conformément à l’autorisation, mais ne font pas l’objet de facturation, à part pour la MAS, compte tenu de la dotation globalisée dans le cadre du CPOMM « HEA ».
Enfin les journées réalisées dans le cadre de l’Aide Sociale aux Personnes Handicapées (Partie Conseil Général) baissent de 0,77 %, ceci est dû aux « amendements Creton » (compétence Conseil Général) qui diminuent.
Pour les facturations à l’acte, le Centre de Guidance est en diminution de 2,35 % par rapport au réalisé 2009 mais reste en excédent d’activité par rapport au prévisionnel de 13,28 %.
Pour ce qui concerne la répartition entre financeurs
Il est constaté à périmètre égal un maintien du niveau des parts de financements de la CPAM. Par contre, au global des recettes de l’Association, nous passons de 50,75 % de financement CPAM à 45,23 %, ceci étant lié à la fusion absorption de l’ex ATC et Trait d’Union, qui augmente par ailleurs le pourcentage de financement de l’Etat.
Les autres financeurs (Etat) représentent 8,41 % et les autres Caisses de Sécurité Sociale 0,83 %.
Dès lors, une forte augmentation de la part Etat est liée à la fusion absorption de l’ex ATC et Trait d’Union, représentant 7,91 % par rapport à l’année précédente.
Autre conséquence, une diminution de 2,28 % du financement en provenance du Conseil Général.
Comme les années précédentes et de façon régulière, les financements provenant de la PJJ sont en diminution de 0,54 %, diminution principalement liée à la baisse des Jeunes Majeurs Justice.
La part des recettes du Conseil Régional est en forte augmentation par rapport à l’année 2009
(+ 17,41 %) ; elle est liée directement à l’activité d’ACSEA Formation. Par contre, sur la totalité des recettes associatives, elle ne représente que 2,73 % contre 2,64 % l’année précédente.
Le cumul des recettes « Entreprises Extérieures » (contrat en alternance à ACSEA Formation), « activités de production » (liées aux ateliers dans les établissements) et « produits commerciaux » (EAC et ESAT) représente 3,72 % des recettes pour l’année 2010 mais au regard de l’activité 2009, il n’en demeure pas moins que la partie « produits commerciaux » est en augmentation de 22 % liée aux ventes d’huîtres.
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2.5 - RAPPORT FINANCIER (cliquer sur les images pour agrandir)
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