RAPPORT D'ACTIVITE DE 1996

LA VIE ASSOCIATIVE

- La vie de l'A.C.S.E.A. en 1996 peut s'analyser autour de sept axes qui sont autant de points forts qui dessinent assez clairement les orientations de l'Association.
     - Affirmer la place et le rôle de la vie militante autour du Conseil d'Administration.
     - Placer l'usager au coeur des préoccupations de l'action de l'Association et approfondir les liens avec les familles.
     - Renforcer les compétences des salariés, reconnaître et faire reconnaître la spécificité de l'intervention des professionnels de l'action sociale.
     - Accentuer la transversalité au sein de l'Association en renforçant l'organisation et en facilitant les échanges.
     - Communiquer à l'interne et à l'externe pour rendre lisible l'action de l'A.C.S.E.A. par chacun.
     - Développer les prestations et les adapter en fonction des évolutions sociales.
     - Approfondir nos relations avec les pouvoirs publics tant au niveau des services de l'Etat qu'auprès des collectivités locales.
Au travers de ces axes qui sous-tendent le fonctionnement des différentes instances de l'A.C.S.E.A., c'est la spécificité et la dynamique associatives que nous voulons affirmer et faire vivre au quotidien.
- Au cours de l'année 1996, le Conseil d'Administration de l'Association s'est réuni 12 fois sous la présidence de Maître MARTIAL et a poursuivi ses rencontres, le samedi matin, avec les équipes, dans les Etablissements et Services.
     - Bon nombre d'Administrateurs ont été sollicités dans le cadre des Commissions de recrutement de Directeurs d'Etablissements en raison des changements de direction intervenus en 1996 et début 1997 à la M.A.S. et au F.O.A., à l'I.C.B., aux S.I.S., à l'A.E.M.O. et à l'I.M.Pro de DEMOUVILLE.
     - Par ailleurs, le Conseil d'Administration Restreint traitant des affaires financières s'est réuni sous la présidence de Monsieur de BAGNEAUX, Vice-Président chargé des Affaires Financières, avant chaque Conseil ayant à délibérer sur les budgets prévisionnels, les investissements et les comptes administratifs.
Une attention particulière a été portée au suivi d'A.C.S.E.A. FORMATION.
     - Le Conseil d'Administration a été marqué par la disparition de Maurice HOUDAN le 4 Novembre 1996.
Ingénieur électricien de formation, Maurice HOUDAN a durant plusieurs décennies manifesté un engagement social aussi important que discret, en faveur notamment du logement social.
Administrateur de l'A.C.S.E.A., Maurice HOUDAN a été Membre de l'Association pendant 40 ans et aura apporté une aide précieuse à notre Association, en particulier dans le cadre de ses réalisations immobilières où dès 1956 il participa à la mise en place du Foyer Henri GUIBE.
     - Deux nouveaux Administrateurs ont été pressentis par le Conseil et sont invités depuis le mois de Février à participer aux instances de l'Association ; cette invitation leur permettant à la fois de découvrir le fonctionnement de l'Association et d'envisager leur candidature pour leur élection à l'Assemblée Générale du 7 Juin 1997. Il s'agit de :
          - Madame Jocelyne LE ROY, Enseignante dans un Lycée Professionnel
          - Monsieur Claude BUREL, ancien Directeur de l'A.D.A.P.T. et ancien Président de l'E.P.S.R.
- Comme nous l'avions indiqué dans le précédent rapport moral, l'A.C.S.E.A. a continué son engagement pour une rénovation de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (A.F.S.E.A.) afin qu'elle devienne une Fédération d'Associations faisant toute sa place aux élus associatifs.
Ce point traité en Conseil d'Administration a également fait l'objet de plusieurs rencontres des Membres de l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence aux fins d'aboutir à une position commune des Associations bas-normandes.
Maître MARTIAL a participé à la Commission de réforme des statuts de l'A.F.S.E.A. Malheureusement les propositions de l'A.C.S.E.A. et des Associations de Basse-Normandie n'ayant pas été retenues dans le projet de réforme des statuts soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'A.F.S.E.A. le 23 Novembre 1996, notamment en ce qui concerne la place réservée aux élus associatifs, l'A.C.S.E.A. a été amenée à suspendre son adhésion à l'A.F.S.E.A.
Elle souhaite, cependant, qu'au travers de l'Association Régionale, une coordination forte entre les Associations de Basse-Normandie puisse être maintenue.
- Maître MARTIAL a participé à la rencontre régionale Basse et Haute-Normandie du Syndicat National des Associations pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (S.N.A.S.E.A.) qui s'est tenue le 18 Novembre 1996 ainsi que les Membres de la Direction Générale et plusieurs Membres du Conseil de Direction.
Par ailleurs, les Membres de la Direction Générale, au titre de leur mandat du S.N.A.S.E.A., ont participé à un Séminaire organisé les 21 - 22 et 23 Mai 1996, Séminaire qui a notamment permis l'élaboration de la Charte et du Projet du Syndicat Employeur adoptés lors de la dernière Assemblée Générale du S.N.A.S.E.A. auxquels l'A.C.S.E.A. adhère pleinement.
Le Syndicat affirme
          - une éthique de conviction
          - une éthique de responsabilité
            notamment au travers de
               - la dignité des personnes : exiger pour chacun l'accès aux droits de tous
               - un engagement civique : provoquer une prise de conscience des citoyens
               - les valeurs humanistes dans une société multiculturelle : récuser tout dogmatisme
               - le débat démocratique : organiser des réponses collectives et concertées
               - une économie de solidarité : oser des choix
               - une responsabilité pleine et entière : afficher la transparence.
Son projet est basé sur :
          - donner du sens à l'action
               - affirmer la place et la dignité des personnes
               - soutenir une citoyenneté active dans l'action sociale, médico-sociale, sanitaire
          - être entreprise
               - promouvoir le champ d'une économie de solidarité
               - développer la capacité d'expérimentation
               - contractualiser des missions avec les pouvoirs publics
          - initier la coopération des acteurs
               - anticiper pour mieux conduire le changement
               - développer une gestion prévisionnelle et participative des ressources humaines
- Les rencontres hebdomadaires entre le Président et les Membres de la Direction Générale se sont poursuivies et deux rencontres entre le Conseil d'Administration, le Conseil de Direction et la Direction Générale ont eu lieu en 1996.
La première rencontre, en Janvier, a traité du thème de "L'Europe et l'Action Sociale" et la seconde, en Novembre, de "la communication de l'Association à l'adresse des parents et des usagers faisant appel aux services de l'A.C.S.E.A."
- Le Conseil de Direction, animé par André DUCOURNAU, Directeur Général, s'est réuni chaque mois.
L'an dernier, le Conseil de Direction avait décidé de se réunir toute la journée une fois par trimestre.
En 1996, dès le second trimestre, le Conseil de Direction a convenu de consacrer une journée à chacune de ses rencontres mensuelles
     - d'une part, afin que cette instance puisse remplir pleinement son rôle d'information et de communication, de réflexion technique, de recherche, d'échange, de consultation et de régulation, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement.
     - d'autre part, dans un souci d'intégrer les nouveaux Directeurs compte tenu du nombre de changements intervenus en 1995 - 1996 et début 1997. En effet,
          - à l'I.M.P. de CHAMP-GOUBERT à EVRECY, Gérard MASSIET du BIEST, Directeur d'un C.H.R.S. à la Sauvegarde du Morbihan, a remplacé au 1° Janvier 1996 Guy ROBIEUX, parti en retraite ;
          - à la M.A.S. et au F.O.A., Bernard PINET, Chef de Service aux Foyers Jean EUDES, a pris la direction de ces deux Etablissements au 1° Mai 1996, en remplacement d'Alain REMMEAU qui a quitté ses fonctions de Directeur ;
          - à l'I.C.B. de CAEN, Jean-Pierre MARIE a pris la direction de cette Structure au 1° Août 1996 mais est arrivé dans cet Etablissement dès le 5 Juin, en remplacement de Georges SEGUIN, parti en retraite ;
          - aux S.I.S., Didier VILLAIN, Directeur des S.I.S. et d'A.E.M.O. à la Sauvegarde de CHAMBERY, a remplacé Jean-Pierre MARIE à la direction de ces Services depuis le 1° Juin 1996.
     - Par ailleurs, sur proposition de la Direction Générale, le Conseil d'Administration décidait au mois de Novembre une réorganisation technique au sein de l'Association au travers de la création
          - d'un département autour des interventions en Milieu Ouvert regroupant sous une même direction l'A.E.M.O. et les 3 S.E.M.O.
          - d'un département des Foyers Educatifs regroupant sous une même direction les Foyers Jean EUDES et le Foyer Henri GUIBE.
Cette réorganisation s'est appuyée sur la volonté
     - de renforcer les interventions en Milieu Ouvert et la prise en charge dans les Foyers
     - d'accroître les synergies et les échanges techniques entre des Services ou Etablissements qui garderont leur identité propre
     - de mutualiser les moyens existants dans chacun des Services afin de renforcer le plateau technique central (éducatif).
Dans ce cadre, Alain POUSSIER, Directeur de l'Institut Jean EUDES et Bénigne MATRAS, Directeur de l'I.M.Pro de DEMOUVILLE, ont été sollicités pour assurer respectivement la direction du département de Milieu Ouvert et la direction du département des Foyers Educatifs ; Jean JAGUT ayant souhaité se positionner sur un poste de Directeur Technique. Les deux Directeurs sollicités ayant accepté la proposition de mobilité qui leur était faite, le Conseil d'Administration a décidé d'ouvrir le recrutement du poste de Directeur de l'I.M.Pro de DEMOUVILLE.
 - En 1993, le Conseil de Direction décidait de tenir un Séminaire annuel et de renouveler annuellement cette initiative.
En 1996, les Directeurs et Responsables d'Etablissements et de Services se sont retrouvés avec les Membres de la Direction Générale les 23 - 24 et 25 Septembre à CABOURG pour la quatrième année consécutive dans le cadre d'un séminaire résidentiel.
Ils ont travaillé sur le thème "Culture d'entreprise associative et formes d'organisation" avec l'appui d'un intervenant extérieur, Jean-Bernard DUMORTIER du C.O.P.A.S. (Conseil en Pratiques et Analyses Sociales), qui a produit un rapport de synthèse.
Une des conclusions de ce Séminaire a été notamment de porter une attention particulière à la place des Chefs de Service dans le fonctionnement des Etablissements et Services mais aussi dans les groupes de travail associatifs.
 - La Direction Générale et ses Adjoints se sont rendus à raison de 2 à 3 fois dans chacun des Etablissements et Services de l'Association afin d'échanger avec les différentes équipes selon un ordre du jour fixé préalablement par les Directeurs.
- Les Commissions et Groupes de Travail, issus du Conseil de Direction, ont poursuivi leurs réflexions et travaux :
     - La Commission Communication qui s'était fixé deux nouveaux objectifs a vu la réalisation de ceux ci. :
           - l'accueil des nouveaux salariés :
              Sur proposition de la Direction Générale, la Commission Communication a travaillé sur la mise en place d'un module d'accueil pour les nouveaux salariés afin qu'ils puissent mieux connaître, au-delà du classeur de présentation de l'Association qui leur est remis à leur arrivée, l'A.C.S.E.A.
             Deux modules ont eu lieu les 4 et 5 Juin 1996 et le 25 Mars 1997, ce qui a permis à 13 nouveaux salariés de découvrir l'Institut Camille BLAISOT pour le premier module, et à 14 autres d'avoir une approche de l'I.M.E. L'ESPOIR pour le second module ; chacun des modules ayant eu par ailleurs une présentation de l'Association dans son ensemble, de ses Etablissements et Services, et de la Direction Générale.
             Maître MARTIAL, Président, a participé au premier module et il a souhaité que ces modules d'accueil soient aussi l'occasion d'une rencontre entre des Membres du Conseil d'Administration et les salariés de l'Association.
             Un nouveau module est prévu le 19 Juin prochain.
           - la communication interne et la communication externe :
              - l'an dernier, nous vous informions que la Direction Générale confiait à une personne extérieure à l'Association une mission de trois mois portant sur les besoins et les supports de communication de l'Association à l'adresse des parents et usagers faisant appel aux Services de l'A.C.S.E.A.
                Cette étude a donné lieu à la production d'un rapport qui a fait l'objet d'un échange très fructueux le Samedi 16 Novembre 1996 entre le Conseil d'Administration, le Conseil de Direction et la Direction Générale de l'Association.
                De cet échange, il a été décidé de la mise en place d'une Commission de préparation de la Fête Associative, à l'occasion du 30° Anniversaire de l'I.M.P. CHAMP-GOUBERT qui nous accueille chaleureusement aujourd'hui, avec un représentant par Etablissement ou Service de l'Association et deux Administrateurs, Monsieur de BAGNEAUX et Madame le Docteur VALLA, que nous remercions vivement pour leur contribution. Que soient également remerciés toutes celles et tous ceux qui ont largement apporté leur concours pour la réussite de cette manifestation ainsi que les enfants et les jeunes des Etablissements et Services qui ont participé au concours pour la réalisation de l'affiche de la fête.
              - Par ailleurs, nous vous informions également que serait mis en place un support de communication interne.
                   Ainsi est née INFO F'ACSEA, la lettre d'information associative, dont le premier numéro est paru le 29 Octobre 1996.
                   Comprenant en général quatre rubriques principales : Vie associative - Vie des Etablissements et Services - Carnets et Agenda, cette lettre d'information est faxée aux Directeurs des Etablissements et Services pour affichage.
                   A ce jour, 5 numéros sont parus dont un numéro spécial consacré à la Fête Associative.
      - Le groupe de travail sur la prise en charge thérapeutique au sein des Etablissements et Services de l'Association a permis dans un premier temps de mieux appréhender les procédures et études des dossiers d'admission des enfants et jeunes confiés à nos Structures.
        Dans un second temps, ce groupe de travail qui devrait reprendre ses travaux courant de l'année 1997 s'attachera aux formes de prises en charge des enfants confiés à nos Etablissements.
     -  La Commission de réflexion sur la délinquance juvénile et la prise en charge des jeunes en grande difficultés, au travers de ses réunions, s'est penchée notamment sur les formes de prises en charge au sein des Foyers Educatifs et sur le projet de mise en place d'une Unité Encadrement Educatif Renforcé (U.E.E.R.) qui sera étudié dans la nouvelle organisation que nous avons évoquée ci-dessus.
       Depuis la parution du dernier rapport d'activités de l'Association, deux nouveaux Groupes de Travail se sont mis en place :
En fin d'année 1996, un Groupe de Travail autour des Actions d'Insertion par le Travail au sein des Etablissements de l'A.C.S.E.A..
       Après avoir fait un point sur les actions existantes et les problèmes de sortie des Etablissements pour certains jeunes, le groupe de travail a réfléchi sur les perspectives d'évolution et a pour projet de créer une structure intermédiaire dans le Travail Protégé. Ce dispositif s'inscrira dans une démarche collective et mutualisante en terme de soin, de suivi, de socialisation, d'acquis scolaires et techniques pour des jeunes de 18 à 25 ans qui ne peuvent pas s'intégrer dans des structures de travail classique. Il se présentera sous forme de C.A.T. expérimental, "SAS" Multi-activités, organisé autour des métiers de bouche, du retraitement, du recyclage, de l'environnement et des services de proximité, et permettra de résoudre leurs problèmes d'orientation, d'autonomisation et d'insertion.
      En fin d'année, également , était décidée la mise en place d'un Groupe de Réflexion autour des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.)
Ce groupe, qui réunira à partir de 1997 l'ensemble des intervenants des S.E.S.S.A.D. de l'Association, aura pour mission d'échanger sur les pratiques des différents S.E.S.S.A.D. de l'Association et d'envisager l'évaluation de leur mise en place.
  - Le Groupe de Pilotage des Actions de Formation (G.P.A.F), né en 1987, et animé depuis 1996 par Monsieur Dominique ROCHER, Directeur du S.A.P., a permis dans le cadre des fonds mutualisés de faire bénéficier 125 salariés de l'Association de formations qui ont porté sur "Droit et procédures pénales " - "La qualité en restauration collective" - "La formation, perfectionnement économat" - "Secourisme : gestes d'urgence" - "Le Roman Familial" - "Lecture rapide" - "Pluralité culturelle et travail social" -
La Formation Continue a d'autre part fait l'objet de nombreux échanges au sein du Conseil de Direction. Support essentiel de la gestion des personnels et de la qualité des interventions, la formation continue doit être un véritable outil au service d'une politique associative, de stratégie des Etablissements et Services, de développement des personnels.
Dans un souci de meilleure gestion des personnels, le Conseil d'Administration, sur proposition du Conseil de Direction, a adopté la charte de mobilité des personnels qui a été présentée aux instances représentatives du personnel.
- Le Jeudi 3 Octobre 1996, était inauguré le Service d'Education en Milieu Ouvert Garçons de LISIEUX par le Docteur LETEURTRE, Vice-Président du Conseil Général du Calvados, Président de la Commission des Affaires Sociales et de la Santé, en présence de Madame PAJEOT, Maire-Adjoint aux Affaires Sociales représentant Madame ROUDY, Maire de LISIEUX.
Ouvert depuis le 1° Avril 1994, ce Service qui accueille des jeunes garçons ou jeunes adultes de 13 à 21 ans résidant sur la Commune de LISIEUX ou sur le Pays d'Auge et dont les capacités d'insertion sont gravement compromises par des difficultés d'ordre familial, personnel ou social, s'est installé définitivement à la mi-janvier 1996 au 20 Boulevard Duchesne Fournet à LISIEUX.
Rappelons que cette ouverture s'est réalisée grâce à la signature d'une convention de redéploiement, d'adaptation et de création entre le Conseil Général du Calvados, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et l'A.C.S.E.A.
Outre cette inauguration, l'année 1996 a été riche de rencontres et d'échanges avec les Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
- Au mois de Juin, Monsieur Rémy PAUTRAT, Préfet de Région, Préfet du Calvados participait aux XX° Jeux Olympiques des Etablissements Spécialisés de Basse-Normandie organisés par l'Institut Camille BLAISOT.
      - Quelques jours plus tard, Maître MARTIAL et Monsieur DUCOURNAU rencontraient Monsieur PAUTRAT pour lui présenter l'A.C.S.E.A. et échanger autour des préoccupations de l'Association.
Depuis cette rencontre, l'Association ne peut que se féliciter des excellentes relations qui se sont établies avec la Préfecture et remercier Monsieur le Préfet de l'attention qu'il porte aux problèmes de l'Association.
- Le 21 Octobre, Maître MARTIAL et Monsieur DUCOURNAU ont été reçus par la Commission des Affaires Sociales et de la Santé du Conseil Général.
L'objet de cette rencontre était de favoriser une meilleure connaissance par les élus des activités et préoccupations de l'A.C.S.E.A.
Outre la présentation de l'ensemble des actions de l'A.C.S.E.A., l'échange s'est fait autour de trois préoccupations prioritaires :
      - La Prévention Spécialisée et le rôle que doit tenir le Conseil Général dans les relations entre le Service d'Action Préventive et les Municipalités.
      - La prise en charge administrative.
      - Les publics en voie de marginalisation.
- Enfin, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec la D.D.A.S.S., la D.S.S. et la P.J.J. dans leur domaine de compétences respectif (schéma départemental des Etablissements et Services pour Adultes Handicapés, l'A.E.M.O., la Prévention Spécialisée, le renouvellement des habilitations, la réorganisation technique).
  - Les travaux autour de la nouvelle convention du S.A.P. ont donné lieu à de nombreuses rencontres avec la Municipalité de CAEN et le Conseil Général. Nous souhaitons que ces travaux permettent en 1997 d'aboutir à une convention avec le Conseil Général et à des avenants avec les Municipalités afin de clarifier les missions et les objectifs de ce Service.
- Au-delà du renouvellement des habilitations Justice, l'Association a déposé un projet de création et d'habilitation concernant les mesures de réparation pénale à l'endroit des mineurs.
Ce nouveau Service s'appuiera sur les Services d'Investigations Spécialisés et devrait être opérationnel courant 1997.
- Un projet de lieu d'accueil élaboré au sein de l'Institut Camille BLAISOT a été approuvé au Conseil d'Administration d'Octobre.
Il s'agit d'un lieu d'accueil pour les jeunes en rupture qui ne sont pas capables de tenir là où le juge veut les placer, là où le médecin souhaite qu'ils se soignent, et là où l'éducateur demande qu'ils investissent. L'objectif de ce lieu est de permettre l'expérience, celle qui peut consolider le sujet fragile. C'est un lieu d'essais pour le jeune, de passage entre le dedans et le dehors.
Ouvert en permanence et toute l'année, ce lieu pourrait accueillir quatre à huit jeunes avec un hébergement possible pour un maximum de quatre garçons dont une place réservée dans le cadre d'un accueil d'urgence. Un dispositif diversifié et original d'activités de jour, prenant appui éventuellement sur l'ensemble des structures de l'I.C.B., serait proposé aux jeunes. Des séjours de rupture sont envisagés. L'encadrement et la prise en charge seront animés par une équipe pluridisciplinaire en lien et référence au fonctionnement institutionnel de l'I.C.B.
- Enfin a été créé dans le cadre de l'Atelier Protégé Conchylicole un Groupement d'Intérêt Economique "Vinostrea" dont l'objet est la commercialisation commune des productions de l'A.P.C. et de l'E.T.P. SAINT-JAMES.
Les champs d'interventions de l'Association sont en pleine mutation. Les réalités sociales évoluent fortement, la révision des textes législatifs qui régissent notre secteur est à l'ordre du jour (loi sur la cohésion sociale, ordonnances sur les agences régionales de la santé, loi de 1975).
Nous devons être attentifs à ces mouvements et anticiper ces évolutions.
C'est pourquoi l'Association s'engagera dès 1997 dans une réflexion stratégique et prospective qui devra fixer les objectifs et les orientations de l'A.C.S.E.A. à moyen et long terme. Ce travail impliquera à la fois le Conseil d'Administration, le Conseil de Direction, les Chefs de Service, les instances représentatives du personnel, et sera relayé dans les Etablissements et Services afin que chaque acteur de l'Association, dans sa place et sa fonction, puisse contribuer à cette réflexion.
 

LA VIE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

En 1996, l'activité globale de l'Association est restée très soutenue avec 9 309 usagers qui ont bénéficié de l'aide et de l'accompagnement des Etablissements et Services.
Le léger tassement constaté par rapport à 1995 (- 4,63 %) est dû essentiellement
      - au Service Formation qui a été touché par la diminution des mesures en faveur des publics en difficulté d'insertion,
      - la diminution du nombre de nouvelles entrées au C.M.P.P. qui a cependant une activité quasiment égale à l'année précédente
      - et la diminution du nombre de personnes ayant fait l'objet d'enquêtes sociales.
A l'inverse, le nombre de personnes suivies à l'A.E.M.O., dans les S.E.M.O., dans les Foyers Educatifs, et d'une manière générale dans les Etablissements relevant des Annexes XXIV, est en sensible augmentation.
Par rapport à 1994, le nombre de personnes suivies reste très supérieur (9 309 contre 8 648).
Nous pouvons noter que la Justice représente 38,58 % des origines de placement ou de mission et que 24 % des placements C.D.E.S. sont conjoints avec une décision judiciaire.
La montée en charge des trois S.E.S.S.A.D. s'est poursuivie en 1996 avec 24 enfants pris en charge contre 16 l'année précédente.
- En ce qui concerne l'origine géographique des usagers, celle-ci reste stable et majoritairement du Calvados : 97,31 % ; l'ensemble de la Basse-Normandie représentant 98,5 %. Les prises en charge hors Région viennent essentiellement du Service Formation qui travaille avec la Région de Haute-Normandie, de l'I.M.Pro de DEMOUVILLE, des Foyers Educatifs, du S.A.J.D. et de l'I.C.B.
- Pour les Etablissements et Services à prix de journée, 886 053 journées ont été réalisées contre 877 116 en 1995 et 884 044 prévues.
Trois Etablissements ou secteurs d'activités d'Etablissements sont en dessous de la prévision. Pour les Foyers Jean EUDES, l'écart de - 1,28 % s'explique par un mouvement important de jeunes filles avant l'été, l'activité n'ayant retrouvé son rythme ordinaire qu'à la rentrée scolaire.
Pour l'hébergement dans les S.E.M.O., l'écart est lié à l'activité elle-même compte tenu que l'hébergement des jeunes en "crise" est en principe difficilement prévisible.
Enfin, pour le nombre de jeunes hébergés au S.R.E., compte tenu du nombre de suivis en milieu ouvert, l'objectif du nombre d'hébergement ne peut être atteint sans une révision de la capacité globale du service. Pour cette raison, l'Association a décidé de saisir les Services de la D.D.A.S.S. et du Conseil Général afin que cette question puisse être étudiée.
Nous pouvons noter que le nombre de journées réalisées au titre de l'A.S.E. (décision administrative et assistance éducative) est inférieur de 2,16 % à la prévision. Ceci est dû à des placements dans les Etablissements et Services concernés de jeunes relevant de l'Ordonnance du 2 Février 1945 et de Jeunes Majeurs. En prenant en compte ces journées, la prévision est réalisée à 100 % (683 892 journées réalisées pour 683 243 prévues).
Nous retrouvons le même phénomène pour les Etablissements relevant des Annexes XXIV où nous trouvons un écart de - 2,15 % de journées réalisées au titre de l'Assurance Maladie alors que le nombre total de journées réalisées est supérieur de 2 % à la prévision compte tenu des enfants placés au titre de Jeunes Majeurs ou d'Assistance Educative sans prise en charge par la C.D.E.S.
- Pour les Services à l'acte, 16 241 actes ont été réalisés, soit à + 0,71 % l'objectif prévu. Cependant, les Enquêtes Sociales sont en dessous de la prévision mais cette activité a été compensée par un nombre d'I.O.E. plus important alors que le C.M.P.P. a réalisé 1 % d'actes supplémentaires.
- La part de chaque financeur dans le budget global de l'Association reste stable. La C.P.A.M. représente 49 % du budget, le Conseil Général du Calvados 32 % (30 % au titre de l'A.S.E.), la Justice 6 %.
Au-delà de ces données chiffrées et des tendances et préoccupations qu'elles reflètent, la vie des Etablissements et Services a continué d'être marquée par l'engagement des professionnels au service des enfants, des adolescents et des adultes qui leur sont confiés. Les rapports de chaque Etablissement et Service témoignent du dynamisme qui anime l'Association et du souci de qualité qui prévaut, comme il se doit, à l'intervention de chaque acteur de la vie associative.
Parmi les faits qui ont marqué plus particulièrement la vie des Etablissements et Services, nous pouvons noter :
Le S.A.J.D. constate une recrudescence très significative de demandes de suivi éducatif de la part de jeunes adultes 18-20 ans, encore inscrits dans un cursus scolaire. Le nombre de Recueils Provisoires Jeunes Majeurs est en sensible augmentation (15 en 1996), ce qui n'est pas sans poser question sur l'activité du Service vis-à-vis de l'A.S.E. La D.S.S. a été interpellée à ce sujet.
Le S.A.P., conjointement aux discussions engagées avec le Conseil Général sur la convention et les relations avec les Municipalités où les équipes de ce Service sont implantées, a travaillé sur les modalités d'interventions sur les quartiers de CAEN en particulier dans le cadre des collectifs d'animation.
De nombreuses réunions de concertation ont eu lieu avec la Municipalité et nous espérons que les propositions de l'Association permettront d'intensifier l'intervention du Service dans les quartiers sensibles de CAEN.
Ces travaux s'inscrivent dans la volonté associative de clarification des rapports avec le Conseil Général dans le cadre de ses compétences en matière de prévention spécialisée et les Municipalités où le Service est implanté afin que des contrats d'objectifs puissent être définis.
Les S.I.S., outre la réflexion menée autour de la Réparation Pénale en vue du dépôt de la demande de création et sa mise en oeuvre effective en 1997, a engagé une réflexion sur le "contentieux familial". Ce travail devrait déboucher en 1997 sur une activité autour de "l'enquête sociale à la demande des Juges aux Affaires Matrimoniales".
Enfin le projet de service a été réactualisé, fixant les orientations et les modes d'interventions actuels des S.I.S. à partir du plateau technique existant.
L'A.E.M.O., outre la poursuite du dispositif expérimental d'actions sur la liste d'attente qui avait démarré en 1995 et qui a permis en 1996 une baise sensible de mesures en attente (- 27 %), a produit un rapport portant sur l'évaluation de l'Equipe Systémique. La pertinence de cette nouvelle approche au sein de l'A.E.M.O. a pu être vérifiée et ce rapport a donné lieu à échanges avec la D.S.S., la P.J.J. et les Juges pour Enfants.
Le S.E.M.O. Garçons de LISIEUX s'est installé en début d'année dans ses nouveaux locaux, Boulevard Duchesne Fournet. Comme les deux autres S.E.M.O, il se trouve aujourd'hui confronté à une liste d'attente qui devient particulièrement préoccupante (15 garçons en attente en fin d'année).
Aux Foyers Jean EUDES, la restructuration opérée les années précédentes s'est poursuivie en 1996, et le projet d'établissement a été réécrit. Articulé autour de la prise en charge en internat, il définit les différentes formes de prises en charge (internat externé, le semi-internat, l'aide extérieure) dans le cadre du projet individualisé.
Le Foyer Henri GUIBE a vu ses moyens éducatifs sensiblement renforcés compte tenu de l'augmentation du nombre de prises en charge au travers de l'internat, du semi-internat et de l'externat. De 33 jeunes pris en charge en 1994, le Foyer a accueilli, en 1996, 50 jeunes dont 18 % au titre de l'Ordonnance du 2 Février 1945. La réflexion sur les formes de prises en charge les plus adaptées à ces jeunes doit se poursuivre autour de la réorganisation des Foyers. Par ailleurs, les actions de type humanitaire se sont développées, en relation avec la Roumanie en particulier, au travers d'activités de collectes de matériel, de chantiers et d'échanges.
L'I.M.P. de CHAMP-GOUBERT a mis en place son Conseil d'Etablissement en Octobre 1996 s'inscrivant dans la volonté "de pratiques nouvelles pour une meilleure coopération entre la famille et l'institution au service des enfants en difficultés". Dans ce même esprit a été mis au point un document cadre pour le projet individualisé, notamment grâce au travail de la commission institutionnelle. Une modification de l'organisation du semi-internat est également envisagée.
L'I.M.E. "L'ESPOIR" a plus particulièrement axé sa réflexion sur l'évolution des ateliers techniques afin de favoriser l'insertion et l'autonomie sociale des jeunes, les ateliers de socialisation et le projet d'un secteur d'insertion. Par ailleurs, les activités musicales se sont développées et une dynamique culturelle est née dans l'Institution avec la participation à "Jazz sous les pommiers".
L'I.M.Pro de DEMOUVILLE a mené une expérience autour de l'autonomisation des jeunes en fin de parcours dans l'Institution avec l'aménagement d'un espace particulier au sein de l'Etablissement. Le S.E.S.S.A.D. est fortement monté en charge et a pu s'installer dans des locaux distincts. Enfin, la réflexion autour du Temps d'Aide par le Travail se poursuit afin de permettre à des jeunes en grandes difficultés de se confronter aux réalités du travail.
L'I.C.B. a fêté son 30° anniversaire. Au cours de cette manifestation qui a réuni les amis d'hier et d'aujourd'hui et où l'histoire de l'Institut a été rappelée, Maître MARTIAL, Président de l'Association, a rendu hommage à Jean PROCHASSON, Directeur de l'Institut de 1966 à 1983, en donnant son nom à la salle d'activités de l'I.C.B.
Par ailleurs, au mois de Juin, l'I.C.B. organisait les XX° Jeux Olympiques des Etablissements d'Education Spécialisée de Basse-Normandie auxquels participaient 550 enfants.
Un séjour de rupture était organisé en Octobre, première préfiguration du "Lieu d'Accueil", dont le projet, approuvé par l'Association, a été déposé auprès de la D.D.A.S.S. et de la P.J.J. pour une ouverture en 1997.
Le Centre de Guidance a mené une évaluation de l'activité de son Service à partir de l'étude menée par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Cette étude a porté sur 530 consultants dont 52 % relèvent de troubles névrotiques, 23 % de pathologies de la personnalité hors névroses et psychoses, 12 % de troubles réactionnels et 5 % de psychoses.
L'activité thérapeutique groupale se poursuit et un nouveau projet est en cours notamment autour d'un groupe axé sur le traitement de la "séparation-individuation".
Dans le secteur des adultes handicapés, la M.A.S. a dû admettre en urgence, en internat, une personne qui était semi-interne.
L'effort d'amélioration du cadre de vie et la mise en place de sorties pour l'ensemble des résidants restent un souci majeur de l'Etablissement.
Le F.O.A., pour sa part, a continué à organiser des activités spécifiques, au-delà du fonctionnement permanent des trois ateliers, en particulier autour des séjours de vacances. C'est en partie grâce à l'apport de l'Association "La Vallière" que ces activités, tant à la M.A.S. qu'au F.O.A., ont pu se réaliser.
Le Conseil d'Etablissement s'est mis en place au F.O.A.
L'A.P.C. a vu son chiffre d'affaires sensiblement augmenter (+ 40 %) et la vente en semi gros prendre une part importante dans la structure de commercialisation. Mais pour atteindre notre objectif d'emploi de 20 adultes handicapés, la capacité de production doit être augmentée. Des démarches pour l'attribution de parcs supplémentaires sont en cours.
La Calvadosienne a obtenu la médaille d'argent du classement des huîtres produites dans la Région Normandie - Mer du Nord au concours général agricole de PARIS.
A.C.S.E.A. FORMATION, malgré une conjoncture difficile, a réussi à équilibrer son exploitation en 1996 et ce, grâce à la mobilisation de tous les acteurs du Service et de l'Association.
La réflexion engagée durant l'année devant permettre aux formateurs qui le souhaitent d'accéder à un diplôme du secteur social doit être poursuivie avec tous les partenaires concernés.
La vigilance reste d'actualité sur ce secteur d'intervention et la capacité d'innovation doit perdurer.
L'ensemble des éléments repris ci-dessus et les rapports de chaque Etablissement et Service témoignent de l'accent qui a été mis tout au long de l'année 1996 sur l'individualisation des prises en charge, tout en s'appuyant sur la dynamique collective, l'inscription des actions dans le local, la recherche de la qualité. Ce sont autant de points forts de l'action de l'Association. Dans le domaine du social, aucun chantier n'est vraiment terminé. Il appartient à tous les acteurs associatifs de continuer à oeuvrer au développement des meilleures réponses possibles au service des personnes les plus fragilisées dans notre société.
                                                                                                  Le Président : Maître MARTIAL
                                                                               Le Directeur Général : André DUCOURNAU